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Informations RGPD
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Rapport action Douane Lutte fraude trafics 19.02.2015 L’ACTION DE LA DOUANE
DANS LA LUTTE CONTRE
LES FRAUDES ET TRAFICS
____
Communication au Président de l’Assemblée nationale pour le Comité
d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
Janvier 2015
L’action de la Douane dans la lutte contre les fraudes et trafics – Janvier 2015
Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes
Sommaire
AVERTISSEMENT ...............................................................................................................................5
SYNTHÈSE.............................................................................................................................................7
RÉCAPITULATION DES RECOMMANDATIONS.......................................................................13
INTRODUCTION ................................................................................................................................15
CHAPITRE I DES ENJEUX EN MUTATION, DES CAPACITÉS D’ACTION
TRIBUTAIRES DU CADRE EUROPÉEN .......................................................................................17
I - La complexité de la police de la marchandise ...............................................................................................
JENB Productions Résultats Douanes Françaises 2010 DOUANE
Les nouvelles frontières
2010
AGIR DANS LA MONDIALISATION
protéger L’ÉCONOMIE LÉGALE
BERCY
Conférence de presse
Présentation des résultats
Paris, 27 janvier 2011
RÉSULTATS 2010
François BAROIN
ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l’État
« La santé d’une
économie dépend de la
nature des échanges qu’on
laisse s’y développer.
PLANNING FEVRIER 2017 PLANNING FEVRIER RCSC
PHASE DE JEU
COMPETENCE
TACTIQUE
COLLECTIVE
DESEQUILIBRERFINIR
Fixer dans une
zone pour jouer
dans une autre
S’OPPOSER
Récupérer le
ballon en bloc
(augmenter la
densité)
COMPETENCE
TACTIQUE
INDIVIDUELLE
COMPETENCE
MOTRICE ET
TECHNIQUE
Jouer dans le dos d’une
ligne
Se déplacer à l’opposé
du déplacement des
défenseurs
Récupérer le ballon sur
des temps de passe
(interception)
Gagner le duel
COMPETENCE
ATHLETIQUE
Puissance aérobie
Gainage
Vitesse / Vivacité
TEST VITESSE
TEST CONDUITE DE
BALLE/JONGLAGE
Les tirs, la dernière passe
COMPETENCE
MENTALE
Persévérance
Altruisme
Autonomie
Réflexion
La charge, le tacle
Du 30 janvier au 5 février 2017
LUNDI
MARDI
MERCREDI
Entrainement
LA DOUANE
18h à 19h30
JEUDI
VENDREDI
SAMEDI
Entrainement
LA DOUANE
18h à 19h30
DIMANCHE
Amical en
interne
Final Futsal
Du 6 février au 12 février 2017
LUNDI
MARDI
MERCREDI
Entrainement
LA DOUANE
18h à 19h30
JEUDI
VENDREDI
Entrainement
LA DOUANE
18h à 19h30
SAMEDI
DIMANCHE
Coupe de
l’Aube
Amical
Municipaux U15
(à confirmer)
Du 13 février au 19 février 2017
Thème défensif
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
SAMEDI
Entrainement
LA DOUANE
11h à 12h30
Entrainement
LA DOUANE
18h à 19h30
Amical FCAT
(à confirmer)
Entrainement
LA DOUANE
18h à 19h30
Entrainement
LA DOUANE
11h à 12h30
Amical
U16 RCSC
DIMANCHE
Du 20 février au 26 février 2017
LUNDI
MARDI
Entrainement
LA DOUANE
11h à 12h30
Entrainement
LA DOUANE
18h à 19h30
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
Entrainement
LA DOUANE
18h à 19h30
Entrainement
LA DOUANE
11h à 12h30
Reprise du championnat DH le dimanche 26 février 2017
Reprise du championnat District :
Ref Douane 002 « LES PROCEDURES DE
DEDOUANEMENT»
FICHE TECHNIQUE
ACQUERIR UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DES SERVICES
ET DES REGIMES DOUANIERS
A la lumière des lois des hydrocarbures :
LA DOUANE TUNISIENNE HISTORIQUE PDF ANIBA LA DOUANE TUNISIENNE
Aperçu Historique
Grâce à son emplacement stratégique au cœur de la Méditerranée, l’histoire de la Tunisie à
travers les siècles a été enrichie par les différentes civilisations qui se sont succédé suite aux
conquêtes des Carthaginois, des Romains, des Germaniques, des Byzantins et enfin des
Arabes en 67 date de la fondation de Kairouan.
Rapport CGT SD Région Bourgogne Franche Comté MAJ 01.2022 La Douane en Bourgogne-Franche-Comté,
conséquences des transferts de fiscalité à la DGFIP
et projet « Douane de demain »
Rapport du SNAD CGT Bourgogne et Solidaires Douanes Franche-Comté
Janvier 2022
1 / 26
Sommaire
Préambule...................................................................................................................................
1
Posséder la responsabilité d’un MAD, la personne qui prend l’égard de
l’administration de douane et la responsabilité des marchandises
placée en MAD à partir du moment de leur constitutions en MAD
jusqu’au moment de déposition de déclaration en détail.
Se
déplacer en fonction du sens du
jeu
Se démarquer à distance de
passe, vu du porteur, à l’écart
des défenseurs
Ne pas se jeter mais gêner pour
favoriser le retour des
partenaires
Utiliser le recul frein
Gérer l’infériorité
numérique à 1
contre 2, 2 contre
3
COMPETENCE
MOTRICE ET
TECHNIQUE
COMPETENCE
ATHLETIQUE
Utiliser le corps
pour protéger le
ballon
Les remises et les
déviations
TEST VMA
Capacité et
puissance aérobie
Gainage
Coordination
COMPETENCE
MENTALE
Altruisme
Abnégation
Prise
d’information
La charge, le tacle
et le contre
Du 2 janvier au 8 janvier 2017
LUNDI
MARDI
MERCREDI
Entrainement
LA DOUANE
18h à 19h30
JEUDI
VENDREDI
SAMEDI
DIMANCHE
Entrainement
LA DOUANE
18h à 19h30
CHAMPIONNAT
Futsal à Nogent
Du 9 janvier au 15 janvier 2017
LUNDI
MARDI
MERCREDI
Entrainement
LA DOUANE
18h à 19h30
JEUDI
VENDREDI
SAMEDI
Entrainement
LA DOUANE
18h à 19h30
DIMANCHE
MATCH
AMICAL
Du 16 janvier au 22 janvier 2017
LUNDI
MARDI
MERCREDI
Entrainement
LA DOUANE
18h à 19h30
JEUDI
VENDREDI
SAMEDI
DIMANCHE
Entrainement
LA DOUANE
18h à 19h30
CHAMPIONNAT
Futsal
Du 23 janvier au 29 janvier 2017
LUNDI
MARDI
Entrainement
LA DOUANE
18h à 19h30
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
Entrainement
LA DOUANE
18h à 19h30
Reprise du championnat DH le dimanche 26 février 2017
Reprise du championnat District :
En effet, les choix effectués, tout au long de ces vingt dernières
années, souvent sur propositions des hauts responsables de notre administration, ont été défavorables aux
intérêts des citoyens, de la douane et des douaniers :
1 Pour plus de certitude, les mesures soumises à cet alinéa incluent les taux
appliqués des droits de douane, taxes, frais et autres redevances imposées par
une Partie qui sont imposées sur ou en relation avec l'importation, dans
l'exportation, de transit ou par le biais de ses [UE :
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