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12 La polémique sur le contrat signé en 2011 avec la société Ecomouv’ pour collecter la taxe n’en finit plus d’enfler.

les conditions d’une adhésion au dispositif ne sont toujours pas réunies Au vu de l’orientation prise par la médiation mise en place le 22 juillet dernier, à l’initiative du Premier ministre, la FNSEA, Coop de France, l’ANIA, l’OTRE et la CGI estiment collectivement que les conditions d’une adhésion au dispositif ne sont toujours pas réunies ILS REAFFIRMENT LEUR OPPOSITION AU DISPOSITIF ECOMOUV IIs ne peuvent admettre que le produit du péage de transit serve pour près de la moitié à rémunérer l’opérateur privé chargé de sa collecte, Ecomouv, et qu’il s’accompagne d’un mécanisme impraticable et inéquitable de majoration forfaitaire obligatoire du prix de transport qui déstabilisera profondément les relations entre chargeurs et transporteurs.

un soutien de poids Le 6 mars, Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT est venu soutenir les douaniers du service messin de la taxe poids lourds (STPL) et les salariés de la société Ecomouv Une attente interminable Cela fait maintenant des mois que la décision du gouvernement de suspendre la mise en place de l’Ecotaxe (également appelée taxe poids lourds) fait peser de graves menaces sur deux catégories de personnels :

PDF Edition nationale et regionale du 31 10 2013 Région Jeudi 31 Octobre 2013 TRANSPORT La prorogation de l’écotaxe inquiète, aussi, les cent trente douaniers du Service de la taxe poids lourd (STPL) basé, comme Ecomouv’, à Metz.

g o u v .f r Paris, le 5 septembre 2013 Report de l’entrée en vigueur de l’écotaxe poids lourds au 1er janvier 2014 Le Gouvernement a achevé ces derniers jours les vérifications visant à s’assurer du caractère pleinement opérationnel du système livré par son partenaire ECOMOUV', chargé de la conception du dispositif destiné à la collecte, à l'information et au contrôle automatique de l’écotaxe poids lourds.

L’État devrait verser 800 millions d’euros de dédit à la société privée Ecomouv, chargée de la mise en place de cette taxe, si jamais il revenait sur sa décision de l’implanter dans les conditions arrêtées par le contrat.

h Dans le déroulement de cette chronique d’une mort programmée, la ministre a égrené les contre propositions les plus farfelues ou démagogiques (vignette réservée aux camions étrangers, contraire au droit européen, mise à contribution utopique des sociétés d’autoroute, remise en cause vaine du contrat liant l’Etat à Ecomouv) h Le summum a été atteint ce jour lorsque, invitée de Jean-Jacques Bourdin, la ministre de l’Ecologie a paru ignorer les conséquences de sa décision de suspension sine die de la taxe.

C’est la société Ecomouv qui est chargée, sous le contrôle de l’Etat, de mettre en œuvre l’ensemble du dispositif.

une suspension à la hâte qui a un coût énorme (sénateurs) m.lesechos.fr/industrie-serv… #Ecomouv https://twitter.com/InfosUMP   2   3/4 28/5/2014   2 Infos UMP (InfosUMP) sur Twitter    Retweeté par Infos UMP Jules Dietsch @jules_dietsch · 47 min Heureusement qu'il existe les @LesGuignols pour montrer sans vergogne la réalité sur l'#UMP, qui est d'elle-même une caricature.

Introduite, en pleine crise, une taxe de 500 Millions d’euros dont la moitié servirait à financer le prestataire Ecomouv est inacceptable.

http://www.20minutes.fr/insolite/1558583-20150309-gps-mal-programme-trompant-plagne-font-detour1200-km http://www.leparisien.fr/insolite/le-chauffeur-de-bus-confond-la-plagne-en-savoie-avec-la-plagne-enariege-10-03-2015-4591543.php http://www.europe1.fr/economie/les-salaries-d-ecomouv-ne-decolerent-pas-2397245 8) Infos patrimoine :

qui ne rapportera que 300 millions après déduction de la part revenant à Ecomouv, la nouvelle ferme générale d’Ancien Régime qui encaisse les taxes au profit de l’État !

http://www.senat.fr/rap/r09-335/r09-3353.html http://www.mediapart.fr/journal/france/130214/ecomouv-les-calculs-de-la-haute-administration?

alors que l’État a signé début mars un chèque de 400 M€ pour indemniser Ecomouv’, les six sociétés de télépéage (Axxès, DKV, Eurotoll, Ressa, Telepass et Total), fédérées au sein de l’association EP France, réclament une indemnité à l’État.

Pressé de sauver les emplois Ecomouv de Metz, l'Etat a bien prévu le transfert des dossiers de récupération de TICPE à Metz, mais ce n'est pas encore effectif au 1er juillet 2015.

Alors que les recettes de l’écotaxe devaient alimenter les caisses de l'Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFITF), c’est désormais à cette dernière d’assumer les frais de rupture du contrat entre l'État et Ecomouv', soit 529 millions d'euros à régler cette année.

Comme c'était le cas avec Ecomouv', l'Etat serait autorisé à conclure un contrat avec une société afin de mettre en place un système de perception unifié.

L’Etat et Ecomouv', filiale de la société italienne Autostrade, ont signé le 20 octobre un contrat de partenariat pour la mise en place de la future écotaxe poids lourds.

Quant aux problèmes de l'AFTIF avec ses pertes de recette et la dettes Ecomouv...

Des centaines de salariés d’Ecomouv’ basée à Augny, 130 postes de douaniers à Metz sont concernés.

Certains ont même chiffré ce coût sur France 24 à un milliard et encore, tout cela ne prend pas en compte le coût de démontage des portiques et c’est peu dire que certains sur les réseaux sociaux ou dans les réunions, « entre citoyens » aux assises, ou lors de journées parlementaires, ont parfois la mémoire courte en accusant tantôt les bonnets rouges tantôt les transporteurs d’en être responsables et en leur renvoyant la pierre, sans se rappeler pour autant du scandale Ecomouv, ni des 4 centimes déjà destinés à compenser l’Ecotaxe.

Peu ont écrit ce que tout le monde dit tout bas, à savoir les liens entre le pont de Gènes, Autostrade, Ecomouv et la France, et à cet égard, seule Ségolène Royal a mis les pieds dans le plat, tweet repris par l’Expansion l’Express à lire ici, rendons lui cet hommage sur ce point, à l’heure où le Président cherche un successeur à Nicolas Hulot et où certains citent l’Ambassadrice des pôles !

 tarifs trop faibles pour pouvoir réellement provoquer un report de la route vers le rail ou le fluvial,  autoroutes exclues de la taxe, ce qui offre la possibilité de ne pas payer la taxe, sachant que le péage autoroutier n’est pas dissuasif pour la circulation des poids lourds,  double cadeau au lobby autoroutier, qui touchera le péage de davantage de camions voulant éviter la taxe des autres routes, et dont le consortium d’entreprises essentiellement privées (Ecomouv :