Cet outil permet de trouver un fichier parmi les documents publics partagés par les utilisateurs de Fichier-PDF.fr.
Dernière mise à jour de la base de données: 03 octobre à 08:31 - Environ 400000 fichiers indexés.
"Although information collected
during our investigation pointed to favourable developments, AFP omitted in its letter to
mention that new elections were being held."
WS french elections 2012 FRENCH ELECTIONS 2012
Weber Shandwick Paris - Public Affairs Practice
FRENCH ELECTIONS 2012
Weber Shandwick Paris - Public Affairs Practice
Index
Point of view / page 5
Chronicle of a one-term presidency:
code de conduite des observateurs République Tunisienne
Instance Supérieure Indépendante
pour les Elections
Instance Centrale
Code de conduite des observateurs
Considérant que l’article premier du décret-loi n°2011-35 du 10 Mai 2011 relatif à l'élection de
l’Assemblée Nationale Constituante a confié la mission d'organisation et de supervision des
élections ainsi que l'accréditation des contrôleurs et des observateurs à l'Instance Supérieure
Indépendante pour les Elections.
Preview of the Greek elections
The outcome of the election is still very uncertain, given that New
Democracy (centre-right, pro-bailout) and Syriza (left-wing party, anti-bailout)
are very close, with polls until a week ago providing mixed results.
Firstly, the application is not receivable ratione materiae because (a) the Dispute Tribunal has no
jurisdiction over disputes concerning the internal affairs of UNSU, including the conduct of
elections and the determination of the new leadership of the UNSU, which remains disputed;
procuration Europe Chambre Parlement wallon 1/5
FORMULE ACE/12
ELECTIONS DU PARLEMENT EUROPEEN, DE LA CHAMBRE
ET DU PARLEMENT WALLON DU 25 MAI 2014
Procuration pour voter
_____
(*)
Annexe :
1- Présentation du procédé d’élection
2- Démission des membres du Comité Directeur actuel
3- Démission des Grands Electeurs
4- Elections pour les nouveaux membres du Comité Directeur 2020-2024
5- Election du président du CRH HDF
6- Election des Grands Electeurs
Dans la mesure où cette assemblée générale est élective, renouvellement des membres
du Comité Directeur et nomination du président, nomination des Grands Electeurs,
pour la nouvelle paralympiade 2020-2024, nous invitons toutes personnes intéressées
à faire acte de candidature via le formulaire ci-joint.
The Assembly supports the intention of the transition authorities to organise elections to a National
Constituent Assembly as soon as possible in order to ensure the democratic legitimacy of the
transformations under way.
0 0147536101 22/09/201S 10:19 #994 P.004/OH
0148133792
EXPOSE DU UTIGE
Par requete re^ue par Ie greffe du tribunal en dale du 29 juillet 2015, la Federation Nationale CGT des
Travailleurs, Cadres et Techniciens des Chemins de Fer Franyais a saisi Ie tribunal d'instance de Saint-Denis
aux fins d'annuler la date des elections professionnelles d^signant les delegues du personnel et les membres
des comites d'etablissement au sein de chaque EPIC du Groupe Public Ferroviau-e fixee unilat6ralement par
la Direction Cohesion et Ressources Humaines de 1'EPIC SNCF au 19 novembre 2015, d'enjoindre a cetle
meme Direction de fixer la date des elections professioimelles d6signant les delegu6s du personnel et les
membres des comites d'^tablissement au sein de chaque EPIC du Groupe Public Ferroviaire entre Ie ler
tevrier et Ie 30 juin 2016, de modifier les paragraphes 1 el 2 de 1'article 14-2 de I'accord « Dispositions
pratiques » en abaissant Ie seuil a compter duquel un site de 1'EPIC SNCF devienl bureau de vote de la valeur
de quinze agents an mains dans chacun des trois colleges a celle de cinq agents an moins dans chacun des
trois colleges et, par derogation, en abaissant 1c seuil a compter duquel un site de 1'EPIC SNCF devient
bureau de vote de la valeur de quatre-vingt agents au mains dans un college au mains a celle de quarante
agents au mains dans au moins un college, d'annuler 1c 6 de 1'article 23 de J'accord « Dispositions
pratiques ».
Demande de contrôle de l’organisation préalable, du déroulement
et du résultat du vote électronique pour la désignation par du chef de file
de l’UMP aux élections régionales de 2010 en LANGUEDOC-ROUSSILLON
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur d’intervenir devant vous en tant que candidat aux élections primaires
de l’UMP pour la désignation du chef de file de l’UMP aux élections régionales de
2010, domicilié 54 rue des aigrettes, 34250 PALAVAS LES FLOTS.
