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Réponses pour «electorale»:
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loi electorale nd06 044 du 4 septembre 2006 consolidee LOI ELECTORALE N°06-044 DU 4 SEPTEMBRE 2006 CONSOLIDEE
Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de l’Aménagement du
Territoire
(Modifiée par la loi n°2011-085 du 30 décembre 2011 et la loi n°2013-017 du 21 mai 2013)
Bamako, le 29 mai 2013
TITRE I :
fichier-pdf.fr/2013/12/10/loi-electorale-nd06-044-du-4-septembre-2006-consolidee/
10/12/2013
- TITRE I DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX STRUCTURES DE GESTION DES
CONSULTATIONS REFERENDAIRES ET ELECTORALES
SOUS-TITRE I DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE
ET DE SES DEMEMBREMENTS
CHAPITRE I DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE
(CENI)
SECTION 1 DE LA CREATION
Art.
fichier-pdf.fr/2015/03/02/code-electoral-du-togo/
02/03/2015
ELECTION ELECTIONS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUANTE
INSCRIPTION DES ELECTEURS
DU 11 JUILLET AU 2 AOUT 2011
LES RESSORTISSANTS TUNISIENS RESIDANTS AU CANADA, AGÉS
DE 18 ANS ET PLUS ET QUI JOUISSENT DE LEURS DROITS CIVIQUES
SONT APPELÉS A S’INSCRIRE SUR LA LISTE ELECTORALE DOMICILIÉE
AU CONSULAT DE TUNISIE A MONTRÉAL EN PRESENTANT LA DEMANDE
PERSONNELLEMENT ET DIRECTEMENT AU SERVICE CHARGÉ DE CETTE
OPÉRATION PAR VOIE ELECTRONIQUE A L’ADRESSE CI-APRES
tunisie.election2011@gmail.com
CONTRE UN RECU DELIVRÉ AU DEMANDEUR PAR LA MEME VOIE.
fichier-pdf.fr/2011/07/23/election/
23/07/2011