Recherche PDF


Cet outil permet de trouver un fichier parmi les documents publics partagés par les utilisateurs de Fichier-PDF.fr.
Dernière mise à jour de la base de données: 30 novembre à 04:34 - Environ 400000 fichiers indexés.

Afficher résultats par page

Réponses pour «etats»:



Total: 9000 résultats - 0.029 secondes

97% - Tunisie Conv.fisc.France

Tunisie Conv.fisc.France www.Droit-Afrique.com Tunisie Tunisie Convention fiscale avec la France Signée le 28 mai 1973, entrée en vigueur le 1er avril 1975 [NB - Le texte reproduit ci-èdessous tient compte des modifications apportées par les avenants ultérieurs] Titre 1 - Dispositions générales Art.1.- Personnes visées 1) La présente Convention s’applique aux personnes qui sont des résidents d’un Etat contractant ou de chacun des deux Etats.

fichier-pdf.fr/2014/04/25/tunisie-conv-fisc-france/ 25/04/2014

96% - vente matos

vente matos Bonnet d’oreilles Taille :

fichier-pdf.fr/2014/03/04/vente-matos/ 04/03/2014

96% - 3314 1

Demande à tous les Etats de s’abstenir de tous actes d’agression et autres emplois de la force contraires à la Charte des Nations Unies et à la Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats conformément à la Charte des Nations Unies;

fichier-pdf.fr/2011/07/12/3314-1/ 12/07/2011

96% - 2625 1

2625 1 DÉCLARATION RELATIVE AUX PRINCIPES DU DROIT INTERNATIONAL TOUCHANT LES RELATIONS AMICALES ET LA COOPÉRATION ENTRE LES ÉTATS CONFORMÉMENT À LA CHARTE DES NATIONS UNIES L’Assemblée générale, Rappelant ses résolutions 1815 (XVII) du 18 décembre 1962, 1966 (XVIII) du 16 décembre 1963, 2103 (XX) du 20 décembre 1965, 2181 (XXI) du 12 décembre 1966, 2327 (XXII) du 18 décembre 1967, 2463 (XXIII) du 20 décembre 1968 et 2533 (XXIV) du 8 décembre 1969, dans lesquelles elle a affirmé l’importance du développement progressif et de la codification des principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats, Ayant examiné le rapport du Comité spécial des principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats, qui s’est réuni à Genève du 31 mars au 1er mai 1970, Soulignant l’importance capitale de la Charte des Nations Unies pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales et pour le développement des relations amicales et de la coopération entre les Etats, Profondément convaincue que l’adoption de la Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats conformément à la Charte des Nations Unies lors de la célébration du vingt-cinquième anniversaire de l’Organisation des Nations Unies contribuerait au renforcement de la paix mondiale et constituerait un événement marquant dans le développement du droit international et des relations entre les Etats, en favorisant le règne du droit parmi les nations et notamment l’application universelle des principes consacrés dans la Charte, Considérant qu’il est souhaitable d’assurer une large diffusion du texte de la Déclaration, 1.

fichier-pdf.fr/2011/07/12/2625-1/ 12/07/2011

96% - PNJ's

PNJ's Liste PNJ’s : Note au meneur :

fichier-pdf.fr/2012/05/14/pnj-s/ 14/05/2012

96% - Patrick Artus  « Quand l’Europe remplace la Chine »

De la fin des années 1990 à 2013, le système monétaire international a pris la forme d’un système à deux pôles, entre les Etats-Unis et l’Asie, mais essentiellement entre les Etats-Unis et la Chine, stable et profitable aux deux pays.

fichier-pdf.fr/2019/08/27/patrick-artus-quand-leurope-remplace-la-chine/ 27/08/2019

96% - COURS 4 ARI

Il y a une absence de démonstration scientifique pour analyser les relations entre Etats (ex :

fichier-pdf.fr/2014/10/12/cours-4-ari/ 12/10/2014

95% - Maroc Convention fiscale Belgique

Personnes visées La présente convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat contractant ou de chacun des deux Etats.

fichier-pdf.fr/2021/04/03/maroc-convention-fiscale-belgique/ 03/04/2021

95% - sur le Groupe de Bilderberg

(Etats-Unis) Altman, Sam (Etats-Unis) Andersson, Magdalena (Suède) Applebaum, Anne (Etats-Unis) Apunen, Matti (Finlande) Aydin-Düzgit, Senem (Turquie) Barbizet, Patricia (France) Barroso, José M.

fichier-pdf.fr/2016/06/11/sur-le-groupe-de-bilderberg/ 11/06/2016

95% - Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale du 29 mai 1993

CONVENTION SUR LA PROTECTION DES ENFANTS ET LA COOPÉRATION EN MATIÈRE D'ADOPTION INTERNATIONALE1 (Conclue le 29 mai 1993) Les Etats signataires de la présente Convention, Reconnaissant que, pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité, l'enfant doit grandir dans un milieu familial, dans un climat de bonheur, d'amour et de compréhension, Rappelant que chaque Etat devrait prendre, par priorité, des mesures appropriées pour permettre le maintien de l'enfant dans sa famille d'origine, Reconnaissant que l'adoption internationale peut présenter l'avantage de donner une famille permanente à l'enfant pour lequel une famille appropriée ne peut être trouvée dans son Etat d'origine, Convaincus de la nécessité de prévoir des mesures pour garantir que les adoptions internationales aient lieu dans l'intérêt supérieur de l'enfant et le respect de ses droits fondamentaux, ainsi que pour prévenir l'enlèvement, la vente ou la traite d'enfants, Désirant établir à cet effet des dispositions communes qui tiennent compte des principes reconnus par les instruments internationaux, notamment par la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant, du 20 novembre 1989, et par la Déclaration des Nations Unies sur les principes sociaux et juridiques applicables à la protection et au bien-être des enfants, envisagés surtout sous l'angle des pratiques en matière d'adoption et de placement familial sur les plans national et international (Résolution de l'Assemblée générale 41/85, du 3 décembre 1986), Sont convenus des dispositions suivantes :

fichier-pdf.fr/2020/03/04/fichier-pdf-sans-nom/ 04/03/2020

95% - DP2011S1FICHE4EtatsUnis

WAGNER TD de DROIT CONSTITUTIONNEL Licence DROIT 1ère année Séance n° 4 Le système constitutionnel des États-Unis d’Amérique I.

fichier-pdf.fr/2011/10/25/dp2011s1fiche4etatsunis/ 25/10/2011

95% - Convention sur l'interdiction 10 décembre 1976

Les Etats parties à la présente Convention, Guidés par les intérêts du renforcement de la paix et désireux de contribuer à arrêter la course aux armements, à réaliser un désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace, ainsi qu'à préserver l'humanité du danger de voir utiliser de nouveaux moyens de guerre, Résolus à poursuivre des négociations en vue de réaliser des progrès effectifs vers de nouvelles mesures dans le domaine du désarmement, Reconnaissant que les progrès de la science et de la technique peuvent ouvrir de nouvelles possibilités en ce qui concerne la modification de l'environnement, Rappelant la Déclaration de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement, adoptée à Stockholm le 16 juin 1972, Conscients du fait de l'utilisation des techniques de modification de l'environnement à des fins pacifiques pourrait améliorer les relations entre l'homme et la nature et contribuer à protéger et à améliorer l'environnement pour le bien des générations actuelles et à venir, Reconnaissant, toutefois, que l'utilisation de ces techniques à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles pourrait avoir des effet extrêmement préjudiciables au bien-être de l'homme, Désireux d'interdire efficacement l'utilisation des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles, afin d'éliminer les dangers que cette utilisation présente pour l'humanité, et affirmant leur volonté d'oeuvrer à la réalisation de cet objectif, Désireux également de contribuer au renforcement de la confiance entre les nations et à une nouvelle amélioration de la situation internationale, conformément aux buts et principes de la Charte des Nations Unies, Sont convenus de ce qui suit :

fichier-pdf.fr/2014/11/20/convention-sur-l-interdiction-10-decembre-1976/ 20/11/2014

95% - 374904121 travail inter yvette dangi

Mise à Jour au 13/10/2014 à 11h25 La Turquie autorise les forces de la coalition à utiliser ses bases dans la lutte contre l’État islamique DÉMENTI DE LA TURQUIE 1 La Turquie n’a pas conclu de «nouvel accord» avec les États-Unis autorisant l’accès de ses bases aux avions de la coalition internationale qui mènent des frappes contre des cibles des djihadistes en Syrie et en Irak, contrairement à ce qu’avait affirmé à Washington un responsable militaire s’exprimant sous le couvert de l’anonymat, rapporte l’AFP, disant tenir l’information d’une source gouvernementale turque s’exprimant elle aussi sous le couvert de l’anonymat.

fichier-pdf.fr/2015/03/29/374904121-travail-inter-yvette-dangi/ 29/03/2015