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Réponses pour «exoneration»:


Total: 1000 résultats - 0.114 secondes


Code des Investissements a djibouti 99%

La même exonération peut être applicable aux augmentations de capital égales ou supérieures à dix millions de francs Djibouti et qui interviennent moins de cinq ans après l'agrément de la société ou après une précédente augmentation exonérée pour le même motif.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/08/02/code-des-investissements-a-djibouti/

02/08/2016 www.fichier-pdf.fr

plf2017 98%

Cette exonération est accordée dans les conditions prévues à l’article 7-XI ci-après.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/10/25/plf2017/

25/10/2016 www.fichier-pdf.fr

Discover-Scuba-Diving 97%

Cette déclaration, qui comporte un questionnaire médical, une exonération de responsabilité et acceptation des risques (déclaration des risques et responsabilités), un accord de divulgation et d’acceptation de non-mandataire et une révision des connaissances et des conditions de sécurité de Discover Scuba Diving, vous informe de certains risques potentiels accompagnant la plongée et le comportement dont vous devrez faire preuve durant le programme PADI Discover Scuba Diving.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/12/09/discover-scuba-diving/

09/12/2014 www.fichier-pdf.fr

mesexport 97%

AVANTAGES FISCAUX 1.1 Exonération en matière d’impôts directs 1.1.1 Exonération permanente de l’impôt sur les bénéfices des sociétés IBS 1.1.2 Exonération permanente de la taxe sur l’activité professionnelle TAP 1.1.3 Suppression du versement forfaitaire VF 1.2 Exonération en matière de taxes sur le chiffre d’affaires 1.2.1 Exemption de la TVA pour les affaires de vente et de façon 1.2.2 Franchise de la TVA 1.2.3 Restitution de la TVA 2.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/07/07/mesexport/

07/07/2016 www.fichier-pdf.fr

guide aides a lapprentissage etat region 96%

GUIDE DES AIDES À L’APPRENTISSAGE EN AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ÉTAT ET CONSEIL RÉGIONAL AIDES DE L’ÉTAT PÉRIMÈTRE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Intitulé de l’aide Détails 1ère année 2ème année Aide « TPE Jeune Apprenti » • Entreprise de moins de 11 salariés recrutant un apprenti de moins de 18 ans Jusqu’à 4400€ (12 mois de Exonération totale des contrat) cotisations patronales et Exonération totale des salariales (sauf charges patronales et salariales (sauf cotisations conven- cotisations conventiontionnelles et AT) nelles et AT) 3ème année Modalités Exonération totale des cotisations patronales et salariales (sauf cotisations conventionnelles et AT) • Aide versée trimestriellement • Pas de condition d’assiduité de l’apprenti au CFA • L’aide s’arrête à la fin de la 1ère année de formation ou en cas de rupture du contrat • Aide cumulable avec toute autre aide existante en lien avec l’apprentissage • Entreprise employant un apprenti pendant plus d’un mois • Vaut pour la première année de formation conduisant à un diplôme de niveau III ou inférieur (BTS, DUT, Bac, CAP…).

https://www.fichier-pdf.fr/2016/11/05/guide-aides-a-lapprentissage-etat-region/

05/11/2016 www.fichier-pdf.fr

2013 06 05 taux de tva sur les chevaux 96%

CHEVAUX ET TAUX DE TVA EN 2013 5 juin 2013 ACHETEUR France CEE Professionnel Professionnel Particulier Hors CEE Professionnel Particulier Particulier Professionnel comme particulier le cheval le cheval quitte la France le cheval reste en France quitte la France le cheval reste en France poulinières, étalons, parts d'étalons 7% (synd.), et autres pas de TVA 7% pas de TVA 2.10% pas de TVA 19.60% exonération de 7% TVA 7% chevaux destinés à la boucherie 7% 2.10% 7% 2.10% hors poulinières et étalons, et hors 19.60% 19.60% boucherie exonération de TVA exonération de TVA indication du N° de TVA indiquer la intracommunautair mention suivante e de l'acheteur.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/06/11/2013-06-05-taux-de-tva-sur-les-chevaux/

11/06/2013 www.fichier-pdf.fr

NC19-1996 96%

II - LES VENTES SOUMISES A LA TVA AU STADE DU DETAIL Il s'agit de toutes les ventes de produits réalisées par les commerçants détaillants assujettis à la TVA sauf exonération propre au secteur du détail en vertu de l'article 43 de la loi n°95-109 du 25 décembre 1995, exonération expresse prévue par le tableau "A "

https://www.fichier-pdf.fr/2014/09/19/nc19-1996/

19/09/2014 www.fichier-pdf.fr

Reforme plus-value immobiliere (1) 95%

En résumé et après un calcul complexe, les plus-values sont taxées à 34,5 %, soit 19 % au titre de l’impôt sur le revenu avec exonération au bout de 22 ans et 15,5 % au titre des prélèvements sociaux avec exonération au bout de 30 ans.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/01/24/reforme-plus-value-immobiliere-1-1/

24/01/2014 www.fichier-pdf.fr

ANNEXE FISCALE 2018 version modifiée par ordonnance (1) 95%

En pratique, de nombreuses divergences d’interprétations sont apparues entre les contribuables et l’Administration fiscale à l’occasion des contrôles fiscaux et de l’instruction des demandes d’exonération de TVA présentées par ces entreprises.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/04/01/annexe-fiscale-2018-version-modifiee-par-ordonnance-1/

01/04/2018 www.fichier-pdf.fr

Résumé système fiscal marocain 2011 95%

La LF 2011 a prorogé le délai de cette exonération du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012 1 IMPOT I.R.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/03/20/resume-systeme-fiscal-marocain-2011-1/

20/03/2012 www.fichier-pdf.fr

assainissement cas 93%

EXONERATION DU CVA 4. ... EXONERATION DU CVA 4.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/11/07/assainissement-cas/

07/11/2013 www.fichier-pdf.fr

Guide des inscriptions 2019-2020 93%

A noter que tous les cas d’exonération autorisés seront vérifiés par les CROUS.

https://www.fichier-pdf.fr/2019/07/26/guidedesinscriptions2019-2020/

26/07/2019 www.fichier-pdf.fr

projet LF 2015 fr.PDF 92%

– modifier ou compléter par décrets, les listes des produits originaires et en provenance de certains pays d’Afrique, bénéficiant de l’exonération du droit d’importation ainsi que la liste de ces pays.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/10/27/projet-lf-2015-fr/

27/10/2014 www.fichier-pdf.fr

EMBAUCHE 92%

LES AIDES A L’EMBAUCHE Contrats aidés CIE (Contrat Initiative Emploi) CIRMA (Contrat Insertion Revenu Minimum Activité) +50ans - 26 ans Bénéficiaires du RMI, ASS, API, AAH, RSA Type de contrat CDI ou CDD de 12 à 24 mois CDD de 6 mois et plus Durée du travail 20 heures minimum/semaine 20 heures minimum/semaine minimum 37% du taux brut du salaire aide pendant 6 à 12 mois 454 € Public visé Aide à l'employeur Exonérations de charges patronales Allégement FILLON Aide à l'embauche TPE (Très Petites Entreprises) Entreprise concernée toute entreprise Entreprises de - 10 salariés Conditions aucune Etre éligible à l'allégement FILLON Ne pas avoir procédé à un licenciement économique Avoir embauché à partir du 4/12/2008 370€ pour un salarié au SMIC, à temps plein puis exoné exonération dégressive € pour un salarié au SMIC, à temps plein (exonération 185€ totale) Exonération dégressive jusqu' à 1,6 fois le SMIC Montant de l'exonération

https://www.fichier-pdf.fr/2009/05/29/euxde8j/

29/05/2009 www.fichier-pdf.fr

O7photovoltaïque tableau final 12-11-1 92%

2011-2012 exonération totale OUI étalée progressif OUI E talée Progressif !

https://www.fichier-pdf.fr/2011/12/13/o7photovoltaeque-tableau-final-12-11-1/

13/12/2011 www.fichier-pdf.fr

COMMUNIQUE FORCE OUVRIERE 18 OCTOBRE 2016 92%

En effet l’exonération de cotisations sociales sur les ASC gérées par les Comités d’entreprise représente un choix de politique sociale et ne constitue pas à ce titre une perte de recettes comme l’évoque le gouvernement.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/10/20/communique-force-ouvriere-18-octobre-2016/

20/10/2016 www.fichier-pdf.fr

Note technique PLF 2019 91%

1 - - Exonération du capital décès versés aux ayants droit des fonctionnaires civiles et militaires et agents de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ;

https://www.fichier-pdf.fr/2018/11/12/note-technique-plf-2019/

12/11/2018 www.fichier-pdf.fr

note-circulaire-726-relative-a-la-loi-de-finance-2016 91%

 la clarification de l’application de l’abattement de 100% aux dividendes perçus et de l’exonération des plus-values sur cession de valeurs mobilières, pour certains organismes jouissant de l’exonération totale permanente ;

https://www.fichier-pdf.fr/2016/01/16/note-circulaire-726-relative-a-la-loi-de-finance-2016/

16/01/2016 www.fichier-pdf.fr

4f209 90%

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 4 F-2-09 N° 45 DU 21 AVRIL 2009 BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX – DISPOSITIONS PARTICULIERES - EXONERATION DES SOMMES PERCUES LORS DE LA VENTE D’ELECTRICITE PAR UN PARTICULIER – ARTICLE 83 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 (C.G.I., art.

https://www.fichier-pdf.fr/2009/10/04/v4o8c56/

04/10/2009 www.fichier-pdf.fr

chapitre 6 90%

Sociétés et collectivités exonérées Certaines personnes morales soumises en principe à l’IS bénéficient d’exonération totale et partielle.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/03/17/chapitre-6/

17/03/2012 www.fichier-pdf.fr

Fiche contestation radar 88%

Dans ce cas, le destinataire de l’avis de contravention a pour seule obligation d’adresser la requête en exonération jointe à l’avis accompagnée soit du récépissé de dépôt de plainte en cas de vol ou la copie de récépissé de prise en charge pour destruction du véhicule, établi conformément aux dispositions de l'article R.322-9 du code de la route.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/10/06/fiche-contestation-radar/

06/10/2012 www.fichier-pdf.fr