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Informations RGPD
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Dernière mise à jour de la base de données: 14 août à 21:48 - Environ 390000 fichiers indexés.
mesexport REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DU COMMERCE
DIRECTION DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
_________________
RECUEIL RELATIF AUX AVANTAGES ET
FACILITATIONS ACCORDES AUX EXPORTATIONS
HORS HYDROCARBURES
AVRIL 2007
2
SOMMAIRE
AVERTISSEMENT
1.
l’Asie du Sud-Est et l’ALENA pèsent de plus en plus dans les échanges
français agroalimentaires
9
⁄⁄ Les exportations françaises tirées par les boissons, les produits laitiers et les céréales
10
⁄⁄ Les produits gourmets :
Le financement des exportations favorise le
commerce car il fournit une occasion pour les organisations
qui autrement n'auraient pas été en mesure de participer à des
activités commerciales en raison de contraintes financières.
(RUU 600 art 2 et 6)
37
C- Implications de l’irrévocabilité du crédit documentaire
38
II-3-2- Déroulement et réalisation du crédit documentaire
39
A- L’ouverture du crédit documentaire
39
B- La notification
40
C- Le dénouement du crédit documentaire
41
II-3-3- Avantages et contraintes pour le bénéficiaire (exportateur)
43
A- Avantages
43
B- Contraintes
44
II-3-4- Conseils aux exportateurs, bénéficiaires de crédits documentaires
45
A- À la réception de l’ouverture
45
B- A la réalisation du crédit documentaire
46
II-3-5- Usage du crédit documentaire dans le négoce ou trading international
49
A- Le crédit documentaire transférable
49
B- Le crédit documentaire adossé ou back-to-back
51
C- Cession du produit du crédit
52
223
II-4- La lettre de crédit stand-by
II-4-1- Règles et usances et aspects techniques
II-4-2- Avantages pour les exportateurs
III- Tirer profit des mesures de soutien des pouvoirs publics
53
54
54
56
III-1- Les mesures relatives à la réglementation des changes
56
III-1-1- Concernant les exportations de biens
57
A- Principes de base
57
B- Facilitations pour la promotion, le financement, la couverture des risques
et la gestion des exportations
58
C- Facilitations diverses
58
III-1-2- Concernant les exportations de services
59
A- Principes de base
59
B-Facilitations pour la promotion, le financement, la couverture des
risques et la gestion des exportations
60
C- Facilitations diverses
60
III-2- L
es mesures promotionnelles en matière de douane :
évolution des exportations sur base volume
CNIEL / USDA, Dairy Australia, Commission, Alimentos argentinos, ZMB
3
La production laitière est particulièrement dynamique
depuis un an en Europe et en Nouvelle-Zélande
6,2 millions de
tonnes en un an
Hémisphère Nord
Variations sur 1 an
(millions de tonnes)
Etats-Unis :
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