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Réponses pour «faleur»:



Total: 19 résultats - 0.099 secondes

170825-concl-tc51 100%

Matthieu BOURRETTE, Eddy MAIGRAT, Isabelle FALEUR et Jennyfer PICOURY Le procureur de Reims Matthieu BOURRETTE exige la condamnation du concluant en répression de faits manifestement fictifs d'outrage prétendument commis dans un écrit qualifié de non rendu public qui expose des agissements perpétrés dans l'exercice d'une mission du service public de la justice par Isabelle FALEUR et Jennyfer PICOURY.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/08/25/170825-concl-tc51/

25/08/2017 www.fichier-pdf.fr


171107-concl-ca51 99%

Matthieu BOURRETTE, Eddy MAIGRAT, Isabelle FALEUR et Jennyfer PICOURY Le procureur de Reims BOURRETTE a usé d'une fonction publique et des moyens du service public de la justice afin d'obtenir la condamnation du concluant en répression de faits manifestement fictifs d'outrage prétendument commis dans un écrit qualifié de non rendu public qui expose des agissements perpétrés dans l'exercice d'une mission du service public de la justice par FALEUR et PICOURY.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/11/07/171107-concl-ca51/

07/11/2017 www.fichier-pdf.fr

170614-prtgi51 98%

Laurent CHABOT + dissimulation délibérée par magistrats de causes de partialité XXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXX Reims, le 14 juin 2017 remise contre récépissé à l'accueil du TGI Tribunal de Grande Instance Présidence Place Myron-Herrick 51100 REIMS Madame, Monsieur, Le 19 janvier 2017, la magistrate Isabelle FALEUR, dans l'exercice de la mission du service public de la justice de présidente du tribunal d'instance de Reims, faisait valoir pour la 1ére fois une cause de récusation qu'elle supposait en sa personne.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/06/14/170614-prtgi51/

14/06/2017 www.fichier-pdf.fr

csm-170926 97%

Mme Isabelle FALEUR, en qualité de 1ère vice-présidente du TGI de Reims, dans l'exercice de la mission du service public de la justice de présidente du tribunal d'instance de Reims Mme Cécile PETIT, en qualité de 1er avocat général honoraire de la cour de cassation, dans l'exercice de la mission du service public de la justice de présidente de division du bureau d'aide juridictionnelle près la cour de cassation Mme Bénédicte SOULARD, dans l'exercice de la mission du service public de la justice de présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims "Il n'y a pas plus cruelle tyrannie que celle que l'on exerce à l'ombre des lois, avec la couleur de la justice".

https://www.fichier-pdf.fr/2017/09/26/csm-170926/

26/09/2017 www.fichier-pdf.fr

ti51-dag-171220 97%

Laurent CHABOT, XXXXXXXXXXXXXXX demandeur d'emploi de nationalité française, né le XXXXXXXXXXXXXXX sollicite du Greffier en chef du tribunal d’instance la convocation de Mme Isabelle FALEUR, TGI, place Myron-Herrick, 51100 Reims M.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/12/20/ti51-dag-171220/

20/12/2017 www.fichier-pdf.fr

csm-161227 97%

Mme Isabelle FALEUR, en qualité de première vice-présidente du TGI de Reims "Il n'y a pas plus cruelle tyrannie que celle que l'on exerce à l'ombre des lois, avec la couleur de la justice".

https://www.fichier-pdf.fr/2017/12/03/csm-161227/

03/12/2017 www.fichier-pdf.fr

csm-171204 94%

Pierre CRETON, en qualité et dans l'exercice de la mission du service public de la justice de président du tribunal correctionnel de Reims Mme Aline DELIERE, en qualité et dans l'exercice de la mission du service public de la justice d'assesseur du tribunal correctionnel de Reims Mme Isabelle FALEUR, en qualité de 1ère vice-présidente du TGI de Reims, dans l'exercice de la mission du service public de la justice de présidente du tribunal d'instance de Reims M.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/12/04/csm-171204/

04/12/2017 www.fichier-pdf.fr

170516-csm 93%

Mme Isabelle FALEUR, en qualité de présidente du TI de Reims le 23 mai 2016 Mme Dominique BOUSQUEL-MANGIALAVORI, en qualité de déléguée du 1er président de la cour d'appel de Reims le 21 février 2017 "Il n'y a pas plus cruelle tyrannie que celle que l'on exerce à l'ombre des lois, avec la couleur de la justice".

https://www.fichier-pdf.fr/2017/05/16/170516-csm/

16/05/2017 www.fichier-pdf.fr

tgi51-plainte-190205 89%

Crimes de faux et usage commis par des magistrats et parquetiers nommés par le chef de l’État à Reims 1/3 Reims, le 05 février 2019 Tribunal de Grande Instance Procureur de la République Place Myron Herrick 51100 Reims adressée sous bordereau par RAR 1A15823961858 Madame, Monsieur, Je vous saisis par la présente d'une plainte contre les agissements des personnes chargées de missions du service public de la justice exercées à Reims dénommées Matthieu BOURRETTE, Pierre CRETON, Jean COULOMBE, Aline DELIERE, Isabelle FALEUR, Bruno FAYARD, Sylvette GAMBA, Thierry GRANDAME, Sylvain LALLEMENT, Anne-Gaëlle MARTIN, Daniel MARZI, Catherine MORIN-GONZALEZ, Anne PAUL, Jennyfer PICOURY et Jacquemine VALETTE, commis à l’occasion de l’exercice de ces missions et en détournant de leur finalité les ressources de ce service public prélevées sur les taxes et impôts des citoyens au moyen de 5 écritures publiques datées des 16 février, 17 mars et 29 août 2017, 05 septembre 2018 et 22 janvier 2019 - faits prévus et réprimés par les articles 121-4 à 121-7, 313-1 à 313-3, 314-1, 441-1, 441-4 et 441-9 du code pénal.

https://www.fichier-pdf.fr/2019/02/05/tgi51-plainte-190205/

05/02/2019 www.fichier-pdf.fr

ti51-dag-180216 89%

Laurent CHABOT sollicite du Greffier en chef du tribunal d’instance la convocation de Mme Isabelle FALEUR, TGI, place Myron-Herrick, 51100 Reims M.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/16/ti51-dag-180216/

16/02/2018 www.fichier-pdf.fr

ti51-dag-180412 87%

D/ Sur la réparation par l’État français de l'attentat au procès équitable sciemment commis par la parjure FALEUR Par décret n°JUSB1511523D du 27 juillet 2015, paru le 29 au JO, le chef de l’État nommait la magistrate assermentée Isabelle FALEUR vice-présidente du TGI de Reims chargée du tribunal d'instance.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/04/11/ti51-dag-180412/

11/04/2018 www.fichier-pdf.fr

indigne-magistrate-voyou-benedicte-soulard-190325 75%

CHABOT DAG du TI de Reims en date du 25/03/2019 5/12 E/ Sur la permanence des violations délibérées du droit au procès équitable infligées au demandeur Le 16 février 2017, en faisant usage, dans l’exercice de la fonction de vice-présidente du TGI de Reims, du second alinéa de l’article 40 du CPP, les 2 criminelles FALEUR et PICOURY ont conjointement qualifié d’écrits non rendus publics la « cinquantaine de requêtes pour les seules années 2015 et 2016 » dont une requête du 08 juillet 2015, « une requête au tribunal d’instance de Reims datée du 10 février 2017 » et « une requête contenant moyens d’appel en date du 7 décembre 2016 enregistrée par le tribunal de police de Reims » - afin de les dénoncer comme éléments matériels et intentionnels de l’infraction d’outrage à magistrat « siégeant dans une formation juridictionnelle dans l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de cet exercice » imputée au demandeur, dans un rapport adressé au procureur de Reims.

https://www.fichier-pdf.fr/2019/04/10/indigne-magistrate-voyou-benedicte-soulard-190325/

10/04/2019 www.fichier-pdf.fr

indigne-magistrate-voyou-marie-lisette-sautron-190327 75%

CHABOT DAG du TI de Reims en date du 27/03/2019 5/12 E/ Sur la permanence des violations délibérées du droit au procès équitable infligées au demandeur Le 16 février 2017, en faisant usage, dans l’exercice de la fonction de vice-présidente du TGI de Reims, du second alinéa de l’article 40 du CPP, les 2 criminelles FALEUR et PICOURY ont conjointement qualifié d’écrits non rendus publics la « cinquantaine de requêtes pour les seules années 2015 et 2016 » dont une requête du 08 juillet 2015, « une requête au tribunal d’instance de Reims datée du 10 février 2017 » et « une requête contenant moyens d’appel en date du 7 décembre 2016 enregistrée par le tribunal de police de Reims » - afin de les dénoncer comme éléments matériels et intentionnels de l’infraction d’outrage à magistrat « siégeant dans une formation juridictionnelle dans l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de cet exercice » imputée au demandeur, dans un rapport adressé au procureur de Reims.

https://www.fichier-pdf.fr/2019/03/27/indigne-magistrate-voyou-marie-lisette-sautron-190327/

27/03/2019 www.fichier-pdf.fr

170510-DAG-TI51 67%

Laurent CHABOT, XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX de nationalité française, né le XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX sollicite du Greffier en chef du tribunal d'instance la convocation de Mme Isabelle FALEUR, TGI, place Myron-Herrick 51100 Reims Mme Fouzia MAMÈCHE, cour de cassation, 5 quai de l'Horloge 75001 Paris Mme Béatrice CLOUVEL, cour de cassation, 5 quai de l'Horloge 75001 Paris M.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/05/10/170510-dag-ti51/

10/05/2017 www.fichier-pdf.fr

tgi51-plainte-181207 47%

Crimes de faux commis par des magistrats et parquetiers nommés par le chef de l’État au TGI de Reims 1/8 COPIE Reims, le 07 décembre 2018 déposée à l'accueil du TGI sous bordereau (selon possibilité d’accès) Tribunal de Grande Instance Procureur de la République Place Myron Herrick 51100 Reims Madame, Monsieur, Je vous saisis par la présente d'une plainte contre les agissements des personnes chargées de missions du service public de la justice dénommées Marie-Laure BERTHELOT Matthieu BOURRETTE, Pierre CRETON, Aline DELIERE, Isabelle FALEUR, Bruno FAYARD, Thierry GRANDAME, Sylvain LALLEMENT, Anne-Gaëlle MARTIN, Daniel MARZI, Catherine MORIN-GONZALEZ et Jennyfer PICOURY, commis en réunion à l’occasion de l’exercice de ces missions et en détournant de leur finalité les ressources de ce service public prélevées sur les taxes et impôts des citoyens au moyen de 5 écritures publiques datées des 03 avril 2015, 17 mai 2016, 29 août 2017 et 05 septembre 2018, ainsi que des agissements connexes des personnes auxiliaires de justice dénommées Thierry BRISSART, Laurence DECKER-LECLERE, Cécile GEORGEONS-ROOS, Isabelle GUILLAUMET-DECORNE, Jean-Etienne LHERBIER et Louis VERMOT, faits prévus et réprimés par les articles 121-4 à 121-7, 313-1 à 313-3, 314-1, 441-1, 441-4 et 441-9 du code pénal.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/12/07/tgi51-plainte-181207/

07/12/2018 www.fichier-pdf.fr

art668CPP-180124 46%

CHABOT - requête en récusation 4/ 10 remise le 24/01/2018 C/ Sur la violation de l'article 6 de la CEDH par MADROLLE Le 23 juin 2017, dans un arrêt n°525, la magistrate assermentée MADROLLE confirmait la peine prononcée à l'encontre du requérant par PICOURY puis FALEUR, en répression d'une infraction constatée le 26 octobre 2015 à Reims à l'angle des rues Pingat et de Courcelles.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/01/30/art668cpp-180124/

30/01/2018 www.fichier-pdf.fr

csm-161229 32%

Mme Jennyfer PICOURY, en qualité de première vice-présidente du TGI de Reims Mme Isabelle FALEUR, en qualité de première vice-présidente du TGI de Reims "Il n'y a pas plus cruelle tyrannie que celle que l'on exerce à l'ombre des lois, avec la couleur de la justice".

https://www.fichier-pdf.fr/2017/07/16/csm-161229/

16/07/2017 www.fichier-pdf.fr

ti51-dag-180219 32%

Mme Isabelle FALEUR, vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/18/ti51-dag-180219/

18/02/2018 www.fichier-pdf.fr

csm-170717 28%

Mme Isabelle FALEUR, en qualité de première vice-présidente du TGI de Reims, dans l'exercice de la mission du service public de la justice de présidente du tribunal d'instance de Reims Mme Hélène JUDES, en qualité de présidente du TGI de Reims, dans l'exercice de la mission du service public de la justice de présidente du bureau d'aide juridictionnelle près le TGI de Reims Mme Cécile PETIT, en qualité de premier avocat général honoraire de la cour de cassation, dans l'exercice de la mission du service public de la justice de présidente de division du bureau d'aide juridictionnelle près la cour de cassation Mme Jennyfer PICOURY, en qualité de première vice-présidente du TGI de Reims, dans l'exercice de la mission du service public de la justice de présidente du tribunal d'instance de Reims "Il n'y a pas plus cruelle tyrannie que celle que l'on exerce à l'ombre des lois, avec la couleur de la justice".

https://www.fichier-pdf.fr/2017/07/17/csm-170717/

17/07/2017 www.fichier-pdf.fr