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Réponses pour «ferroviaires»:



Total: 1000 résultats - 0.105 secondes

avis autorité de la concurrence réforme ferro 100%

Le rapporteur, le rapporteur général adjoint, le commissaire du Gouvernement, les représentants des EPIC Société nationale des chemins de fer français (SNCF) et Réseau ferré de France (RFF), les représentants de l’association française du rail (AFRA), le président de l’Autorité de régulation de activités ferroviaires, M.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/10/24/avis-autorite-de-la-concurrence-reforme-ferro/

24/10/2013 www.fichier-pdf.fr


rapport stratégique d'orientation ferroviaire FR 99%

Alors que le transport ferroviaire entre pleinement dans la stratégie « bas carbone » de l’Etat définie par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dans un contexte de développement de nouvelles formes de mobilité issues de la révolution numérique, et en tenant compte de la politique européenne dans le domaine des transports intégrant notamment l’ouverture progressive à la concurrence des services ferroviaires, l’Etat fixe 5 priorités pour le développement du système de transport ferroviaire français :

https://www.fichier-pdf.fr/2016/09/15/rapport-strategique-d-orientation-ferroviaire-fr/

15/09/2016 www.fichier-pdf.fr

2014 07 22 - SENAT-AN - loi réforme ferroviaire définitive 99%

« Le Haut Comité du système de transport ferroviaire réunit des représentants des gestionnaires d'infrastructure, des entreprises ferroviaires, des exploitants d'infrastructures de service, des autorités organisatrices de transport ferroviaire, des grands ports maritimes, des opérateurs de transport combiné de marchandises, des partenaires sociaux, des chargeurs, des voyageurs, des associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/07/24/2014-07-22-senat-an-loi-reforme-ferroviaire-definitive/

24/07/2014 www.fichier-pdf.fr

Texte de la loi portant réforme du ferroviaire voté en première lecture 98%

 « Le Haut Comité du système de transport ferroviaire réunit notamment des représentants des gestionnaires d’infrastructure, des entreprises ferroviaires, des exploitants d’installations de service, des autorités organisatrices des transports ferroviaires, des grands ports maritimes, des partenaires sociaux, des chargeurs, des voyageurs, de l’État, ainsi que des personnalités choisies –5– en raison de leur connaissance du système de transport ferroviaire national.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/06/25/texte-de-la-loi-portant-reforme-du-ferroviaire-vote-en-premiere-lecture/

25/06/2014 www.fichier-pdf.fr

Loi 2014-872 (Réform Ferro) 98%

« Le Haut Comité du système de transport ferroviaire réunit des représentants des gestionnaires d’infrastructure, des entreprises ferroviaires, des exploitants d’infrastructures de service, des autorités organisatrices de transport ferroviaire, des grands ports maritimes, des opérateurs de transport combiné de marchandises, des partenaires sociaux, des chargeurs, des voyageurs, des associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/08/05/loi-2014-872-reform-ferro/

05/08/2014 www.fichier-pdf.fr

Unsa Communication Paris reforme du ferroviaire numero 8 23 juin 2014 98%

Ceci au regard des résultats et progressions de l'UNSA (placée seconde ou première) à chaque élection professionnelle, au sein des Entreprises Ferroviaires...

https://www.fichier-pdf.fr/2014/06/23/unsa-communication-paris-reforme-du-ferroviaire-numero-8-23-juin-2014/

23/06/2014 www.fichier-pdf.fr

Unsa Communication Paris DCI 26 05 2014 98%

 des bougés significatifs sur le traitement de la dette de RFF, dont une partie doit être considérée comme une dette d’Etat,  l’institution d’un versement transport interstitiel auprès des entreprises (ressource potentielle de 800 millions/an pour l’ensemble des régions),  la mise en œuvre d’une Ecotaxe Poids-lourds ou d’un dispositif équivalent pour assurer un financement des investissements ferroviaires,  la stabilité de la politique des péages – Nous assistons aujourd’hui à une inflation du coût des péages.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/06/03/unsa-communication-paris-dci-26-05-2014/

03/06/2014 www.fichier-pdf.fr

Reforme Ferroviaire - Argumentaire juin 2013 98%

assurer les missions des entreprises ferroviaires.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/06/11/reforme-ferroviaire-argumentaire-juin-2013/

11/06/2013 www.fichier-pdf.fr

reforme du ferroviaire juin 2013 V2 97%

assurer la maintenance et les travaux, répartir les capacités entre les différentes entreprises ferroviaires.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/07/09/reforme-du-ferroviaire-juin-2013-v2/

09/07/2013 www.fichier-pdf.fr

s-2014 2019-plmrep-COMMITTEES-ITRE-RE-2016-02-22-1082576FR 97%

souligne que l'harmonisation du réseau sera plus aisée si l'interopérabilité augmente et qu'un rôle plus important est dévolu à l'Agence ferroviaire européenne, ce qui permettra de réduire les coûts de développement et d'autorisation des produits ferroviaires;

https://www.fichier-pdf.fr/2016/03/31/s-2014-2019-plmrep-committees-itre-re-2016-02-22-1082576fr/

31/03/2016 www.fichier-pdf.fr

Demande de DCI 26 mai 2014 97%

 des bougés significatifs sur le traitement de la dette de RFF, dont une partie doit être considérée comme une dette d’Etat,  l’institution d’un versement transport interstitiel auprès des entreprises (ressource potentielle de 800 millions/an pour l’ensemble des régions),  la mise en œuvre d’une Ecotaxe Poids-lourds ou d’un dispositif équivalent pour assurer un financement des investissements ferroviaires,  la stabilité de la politique des péages – Nous assistons aujourd’hui à une inflation du coût des péages.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/05/27/demande-de-dci-26-mai-2014/

27/05/2014 www.fichier-pdf.fr

Cahier n° 50 - Mis enpage 97%

l’interopérabilité La gestion de la mixité des trafics sur les réseaux ferroviaires La directive européenne « interopérabilité » Le gros chantier de l’ERTMS Les corridors transeuropéens Quelques éléments de conclusion POUR UNE STRATÉGIE DE RELANCE DU FRET FERROVIAIRE----------------------Page 19 Jacques CHAUVINEAU 3.1.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/12/02/cahier-n-50-mis-enpage/

02/12/2013 www.fichier-pdf.fr

Decret RF Couleur 97%

→ décret n° 2015-143 du 10 février 2015 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire. ll 47-49, avenue Simon Bolivar, 75019 PARIS www.cfdtcheminots.org CFDT-Cheminots-Officiel Tél.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/02/27/decret-rf-couleur/

27/02/2015 www.fichier-pdf.fr

n°09 - REFORME DU FERROVIAIRE 97%

Près d’une vingtaine d’entreprises ferroviaires détiennent une licence pour circuler sur le RFN (Réseau Ferré National).

https://www.fichier-pdf.fr/2013/10/03/n-09-reforme-du-ferroviaire/

03/10/2013 www.fichier-pdf.fr

Rapport gvt FR gares ferroviaires 97%

Rapport du Gouvernement sur les gares ferroviaires de voyageurs Application de l’article 29-VI de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire Mars 2017 1 Article 29-V de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/05/26/rapport-gvt-fr-gares-ferroviaires/

26/05/2017 www.fichier-pdf.fr

Edition Spéciale 97%

Cette situation était amplifiée par la concentration de nombreux cheminots dans les grands centres ferroviaires.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/10/07/edition-spe-ciale/

07/10/2015 www.fichier-pdf.fr

refonte 4eme paquet ferroviaire decembre 2014 97%

quatre enjeux pour la nouvelle mandature Les deux volets institutionnel et économique répondent à la volonté d’ouvrir les trafics ferroviaires à plusieurs exploitants mis en concurrence dans des conditions équitables, particulièrement face aux entreprises ferroviaires nationales dites historiques et à capitaux publics.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/04/11/refonte-4eme-paquet-ferroviaire-decembre-2014/

11/04/2018 www.fichier-pdf.fr

La Mensuelle du CE CER du 270717 97%

A la rentrée Septembre, la Direction des Circulations Ferroviaires de SNCF Réseau devrait reprendre le leadership de la régularité dans sa construction.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/07/31/la-mensuelle-du-ce-cer-du-270717/

31/07/2017 www.fichier-pdf.fr

UNSA-Ferroviaire NPF dépot d%27amendements mai juin 2018 96%

Après avoir déposé des amendements lors de la première lecture à l'Assemblée Nationale, dont certains restés sans suite, l'UNSA-Ferroviaire dépose dès à présent de nombreuses et nouvelles propositions de modification des textes de Loi, au seul bénéfice des salariés, de l'Entreprise SNCF, des usagers du rail et des services publics ferroviaires.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/05/20/unsa-ferroviaire-npf-depot-d27amendements-mai-juin-2018/

20/05/2018 www.fichier-pdf.fr

Journal UNSActualites Maintenance et Travaux n°4 - 24 mars 2016 96%

Culturelles en Si la réforme a bien permis de réunifier RFF et la SNCF, période transitoire l’autofinancement demandé au nouveau Groupe Public Ferroviaire et les seuls péages des entreprises ferroviaires ne permettent pas d’augmenter la masse salariale de SNCF Réseau pour redresser efficacement la situation.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/03/29/journal-unsactualites-maintenance-et-travaux-n-4-24-mars-2016/

29/03/2016 www.fichier-pdf.fr

Réforme du ferroviaire- Position de la CFDT sur la manifestation du 22 mai 2014 96%

Le 11 février 2014, la CFDT transmet ses propositions d’amendement aux deux rapporteurs de l’assemblée nationale Ces amendements co-écrit avec l’ensemble des responsables CFDT, parties prenantes de la réforme (SNCF / RFF et Autres entreprises ferroviaires) portent à la fois sur les aspects juridiques du projet de loi, le mode de gouvernance du futur groupe public ferroviaire, la structuration, le fonctionnement des relations sociales et le financement du futur système ferroviaire Des points importants ont d’ores et déjà été gagnés par la seule négociation et uniquement par ceux qui ont le souci de préserver l’outil de travail des générations futures !

https://www.fichier-pdf.fr/2014/05/07/reforme-du-ferroviaire-position-de-la-cfdt-sur-la-manifestation-du-22-mai-2014/

07/05/2014 www.fichier-pdf.fr

2018 05 Note sur l'ouverture à la concurrence du Fret ferroviaire 96%

Ainsi même Antoine Pinay alors qu’il était ministre des transports déclarait en 1952 qu’il « ne fallait pas fermer les lignes ferroviaires en fonction de leur rentabilité mais en fonction du service qu’elles rendent ».

https://www.fichier-pdf.fr/2018/06/30/2018-05-note-sur-louverture-a-la-concurrence-du-fret-ferroviaire/

30/06/2018 www.fichier-pdf.fr