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ƒ Procéder, si nécessaire, au dépôt spontané des déclarations rectificatives bénéficiant ainsi des avantages et garanties offerts par la législation fiscale pour la régularisation spontanée des déclarations En somme, cette fonction consiste à se préparer au contrôle fiscal en toute sérénité, qu'il soit attendu, prévisible ou aléatoire.

L’audit fiscal permet d’apprécier la performance fiscale de l’entreprise...................................

catalogue 2009 fiscalite PARCOURS FISCALITÉ Vous n’avez jamais pratiqué la fiscalité et vous venez de prendre un poste qui en comporte 91 L’essentiel de la fiscalité (3 jours) Légende Les “incontournables” de la fiscalité 91 Déterminer le résultat fiscal et établir la liasse (niveau 2) (2 jours) 108 Etablir des déclarations fiscales irréprochables (1 j) 93 S’approprier les principes de base de la TVA (2 jours) 94 Maîtriser les difficultés de la TVA (2 jours) 91 Déterminer le résultat fiscal et établir la liasse (2 jours) 102 Optimisation du résultat fiscal des sociétés (1 jour) 109 Actualité fiscale de l’entreprise (1 jour) 98 Optimiser et vérifier la taxe professionnelle (2 jours) 94 Maîtriser les difficultés de la TVA (2 jours) 107 Fiscalité des opérations de restructuration (1 jour) Vous venez de prendre un poste à fortes implications comptables internationales 102 Maîtriser et optimiser les aspects fiscaux des opérations juridiques internationales (1 jour) NOUVEAU 104 Sécurisation des prix de transfert (1 jour) NOUVEAU Vous venez de prendre un poste de responsable comptable ou financier 92 Maîtriser les aspects fiscaux de la clôture des comptes annuels (2 jours) 94 Maîtriser les difficultés de la TVA (2 jours) 102 Optimisation du résultat fiscal des sociétés (1 jour) 98 La vérification des valeurs locatives et les impôts locaux de l’entreprise (2 jours) 95 Maîtriser et sécuriser la déclaration des échanges de biens (2 jours) 98 Vérification des valeurs locatives et impôts locaux de l’entreprise (2 jours) 99 Gérer les locaux de l’entreprise (1 jour) 103 Gestion fiscale des flux financiers intra-groupes (1 j) 99 Les véhicules dans l’entreprise (1 jour) 93 Maîtriser l’intégration fiscale (2 jours) 105 Optimisation fiscale et sociale de la politique de rémunération (1 jour) 104 Optimiser la gestion fiscale des expatriés (1 jour) 111 Maîtriser les règles de facturation (1 jour) 105 Maîtriser les taxes et participations assises sur les salaires (1 jour) 110 Actualité fiscale des personnes et du patrimoine (1 jour) 100 Le financement des biens de l’entreprise par crédit-bail (1 jour) Vous avez une expérience junior en service comptable (1 à 2 ans) Vous avez une solide expérience au sein d’une Direction comptable ou Financière Vous voulez fiabiliser vos connaissances dans un domaine particulier Vous travaillez dans le secteur bancaire ou patrimonial 95 TVA des échanges internationaux de biens (1 jour) Les modules de “professionnalisation” 88 CATALOGUE FORMATION 2009-06 (FISCALITE).indd 88 1/08/08 19:47:06 L’essentiel de la fiscalité 91 FISC02 ■ Déterminer le résultat fiscal et établir la liasse fiscale 91 FISC03 ■ Maîtriser les aspects fiscaux de la clôture des comptes annuels 92 FISC04 ■ S’initier à l’intégration fiscale 92 FISC05 ■ Maîtriser l’intégration fiscale 93 FISC06 ■ S’approprier les principes de la TVA 93 FISC07 ■ Maîtriser les difficultés de la TVA 94 FISC072 ■ TVA des échanges internationaux de biens et maîtrise de la DEB 94 FISC08 ■ TVA des échanges internationaux de biens 95 FISC09 ■ Maîtriser et sécuriser la déclaration des échanges de biens 95 FISC10 ■ Procédure douanière des échanges internationaux de marchandises 96 FISC11 ■ Gérer au mieux les remboursements de crédits de TVA 96 FISC12 ■ TVA des holdings financières :

Réforme fiscale Mr Slim 47 RÉFORME FISCALE Les voies de la réforme fiscale après la révolution tunisienne Slim BESBES Docteur d'Etat Agrégé de Droit Maître de conférences aux Universités Tunisiennes e-mail :

Savoir si l’entreprise profite des opportunités et des avantages offerts par la législation fiscale ;

Optimisation Fiscale L’optimisation fiscale en matière d’impôt sur les sociétés, rôle de l’expert-comptable L’optimisation fiscale en matière d’impôt sur les sociétés, rôle de l’expert-comptable 1 L’optimisation fiscale en matière d’impôt sur les sociétés, rôle de l’expert-comptable SOMMAIRE Dédicaces ......................................................................................................................1 Remerciements.............................................................................................................3 Sommaire......................................................................................................................4 Abréviations .................................................................................................................7 Introduction..................................................................................................................8 Première partie :

POLITIQUE ET ADMINISTRATION FISCALES La réforme fiscale est un processus continu, les responsables de la politique fiscale et les administrateurs fiscaux adaptant continuellement les systèmes fiscaux en fonction des changements économiques, sociaux et politiques.

mhentati L’optimisation fiscale en matière d’impôt sur les sociétés, rôle de l’expert-comptable L’optimisation fiscale en matière d’impôt sur les sociétés, rôle de l’expert-comptable 1 L’optimisation fiscale en matière d’impôt sur les sociétés, rôle de l’expert-comptable SOMMAIRE Dédicaces ......................................................................................................................1 Remerciements.............................................................................................................3 Sommaire......................................................................................................................4 Abréviations .................................................................................................................7 Introduction..................................................................................................................8 Première partie :

Ils sont souvent au cœur des scandales financiers de détournement d’argent ou d’optimisation fiscale.

RAPPORT SENAT SUR LA FRAUDE FISCALE T1 N° 673 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012 Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 17 juillet 2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 juillet 2012 Dépôt publié au Journal Officiel – Édition des Lois et Décrets du 18 juillet 2012 RAPPORT FAIT au nom de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales (1), Président M.

Néan- lutte résolue contre la fraude et l’évasion fiscale à une simplification des procédures dans la collecte et l’acquittement de l’impôt.

Les structures du droit fiscal §.1 – Les sources du droit fiscal §.2 – L’administration fiscale Section 3 :

3001724621 L'évasion fiscale en chiffres En 2012, un rapport du Sénat s’est intéressé à mesurer l’incidence de l’évasion fiscale sur les finances publiques.

Une logique de performance La transparence budgétaire Un contrôle renforcé du Parlement Principes fondamentaux en matière fiscale Fiscalité  Principe d’égalité devant l’impôt et de nécessité de l’impôt (article 13 DDHC) o Il signifie l’égalité devant la loi fiscale donc il doit être appliqué à tous de la même façon sans discrimination injustifiée.

Q1- Est-ce que vous avez une politique formalisée validée par le conseil / la gérance en matière fiscale ?

circulaire lutte contre fraude fiscale MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS SECRETARIAT D’ETAT AU BUDGET MINISTERE DE LA JUSTICE DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES N° Nor :

Nombre prévu d’étudiants répartis sur les années d’habilitation 70 étudiants Autres pré-requis ……………………………………………………………………… 1-3- Perspectives professionnelles du parcours Former l’étudiant en vue d’un emploi juridique à caractère fiscal ou de type contentieux dans des institutions publiques centrales ou locales, dans l’administration fiscale ou dans des entreprises privées.

Science financière et science fiscale :

onetaxe.fr 1 Introduction Conseil en optimisation fiscale pour particulier 1.

Cela dans un contexte où le taux de pression fiscale est inférieur à 15% du PIB, soit la moyenne basse des pays d’Afrique subsaharienne.

- de participer à la réalisation des études et l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires d’ordre fiscal, - de participer à la réalisation des notes portant commentaire de la législation fiscale, - du suivi des requêtes des contribuables en phase de vérification fiscale, - du suivi des opérations d’octroi des avantages fiscaux, - de préparer les études portant sur le système fiscal, - de coordonner avec les organismes professionnels ayant relation avec l’activité de la direction générale des impôts, N° 86 - de répondre aux demandes d’éclaircissement et de clarification émanant des contribuables en matière fiscale, - du suivi de l’activité des services de contrôle relevant de la direction générale des impôts et d’en assurer la coordination, - d’encadrer et d’assister les services du contrôle fiscal.

USS 04.2022) Rapport Fraude fiscale, sociale, aux prestations sociales :

C’est ainsi que la politique fiscale est l’un des éléments déterminants qui permet de lutter efficacement contre la pauvreté.