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Réponses pour «fiscaux»:



Total: 6000 résultats - 0.109 secondes

Théorie Audit Fiscal 99%

Information Prévention Rectification Organisation Optimisation ƒ Régime fiscal approprié ƒ Risque fiscal encouru ƒ Aide à la prise de décision ƒ Des anomalies, irrégularités ou insuffisances ƒ Correction des erreurs, insuffisances et anomalies ƒ Améliorer les procédures fiscales ƒ Améliorer les autres procédures ayant un lien avec la fiscalité ƒ Profiter des avantages fiscaux ƒ Des procédures inappropriées ƒ Dépôt des déclarations rectificatives Lumière Formation - L'audit fiscal (Version 2006) ƒ Payer moins d'impôt en toute légalité 3 Chapitre 1 :

https://www.fichier-pdf.fr/2015/03/30/theorie-audit-fiscal/

30/03/2015 www.fichier-pdf.fr

AUDIT FISCAL DANS LES PME 99%

Les différents domaines et sources de risques fiscaux .................................................

https://www.fichier-pdf.fr/2018/05/30/audit-fiscal-dans-les-pme/

30/05/2018 www.fichier-pdf.fr

catalogue 2009 fiscalite 99%

PARCOURS FISCALITÉ Vous n’avez jamais pratiqué la fiscalité et vous venez de prendre un poste qui en comporte 91 L’essentiel de la fiscalité (3 jours) Légende Les “incontournables” de la fiscalité 91 Déterminer le résultat fiscal et établir la liasse (niveau 2) (2 jours) 108 Etablir des déclarations fiscales irréprochables (1 j) 93 S’approprier les principes de base de la TVA (2 jours) 94 Maîtriser les difficultés de la TVA (2 jours) 91 Déterminer le résultat fiscal et établir la liasse (2 jours) 102 Optimisation du résultat fiscal des sociétés (1 jour) 109 Actualité fiscale de l’entreprise (1 jour) 98 Optimiser et vérifier la taxe professionnelle (2 jours) 94 Maîtriser les difficultés de la TVA (2 jours) 107 Fiscalité des opérations de restructuration (1 jour) Vous venez de prendre un poste à fortes implications comptables internationales 102 Maîtriser et optimiser les aspects fiscaux des opérations juridiques internationales (1 jour) NOUVEAU 104 Sécurisation des prix de transfert (1 jour) NOUVEAU Vous venez de prendre un poste de responsable comptable ou financier 92 Maîtriser les aspects fiscaux de la clôture des comptes annuels (2 jours) 94 Maîtriser les difficultés de la TVA (2 jours) 102 Optimisation du résultat fiscal des sociétés (1 jour) 98 La vérification des valeurs locatives et les impôts locaux de l’entreprise (2 jours) 95 Maîtriser et sécuriser la déclaration des échanges de biens (2 jours) 98 Vérification des valeurs locatives et impôts locaux de l’entreprise (2 jours) 99 Gérer les locaux de l’entreprise (1 jour) 103 Gestion fiscale des flux financiers intra-groupes (1 j) 99 Les véhicules dans l’entreprise (1 jour) 93 Maîtriser l’intégration fiscale (2 jours) 105 Optimisation fiscale et sociale de la politique de rémunération (1 jour) 104 Optimiser la gestion fiscale des expatriés (1 jour) 111 Maîtriser les règles de facturation (1 jour) 105 Maîtriser les taxes et participations assises sur les salaires (1 jour) 110 Actualité fiscale des personnes et du patrimoine (1 jour) 100 Le financement des biens de l’entreprise par crédit-bail (1 jour) Vous avez une expérience junior en service comptable (1 à 2 ans) Vous avez une solide expérience au sein d’une Direction comptable ou Financière Vous voulez fiabiliser vos connaissances dans un domaine particulier Vous travaillez dans le secteur bancaire ou patrimonial 95 TVA des échanges internationaux de biens (1 jour) Les modules de “professionnalisation” 88 CATALOGUE FORMATION 2009-06 (FISCALITE).indd 88 1/08/08 19:47:06 L’essentiel de la fiscalité 91 FISC02 ■ Déterminer le résultat fiscal et établir la liasse fiscale 91 FISC03 ■ Maîtriser les aspects fiscaux de la clôture des comptes annuels 92 FISC04 ■ S’initier à l’intégration fiscale 92 FISC05 ■ Maîtriser l’intégration fiscale 93 FISC06 ■ S’approprier les principes de la TVA 93 FISC07 ■ Maîtriser les difficultés de la TVA 94 FISC072 ■ TVA des échanges internationaux de biens et maîtrise de la DEB 94 FISC08 ■ TVA des échanges internationaux de biens 95 FISC09 ■ Maîtriser et sécuriser la déclaration des échanges de biens 95 FISC10 ■ Procédure douanière des échanges internationaux de marchandises 96 FISC11 ■ Gérer au mieux les remboursements de crédits de TVA 96 FISC12 ■ TVA des holdings financières :

https://www.fichier-pdf.fr/2009/06/11/jw90r7u/

11/06/2009 www.fichier-pdf.fr

Réforme fiscale Mr Slim 99%

envisageable, dans ce sens, d’intervenir, d’une part, - Les procédures relatives au contrôle et à la au niveau macro-fiscal afin d’améliorer la qualité répression fiscaux doivent faire la distinction entre les du système fiscal global ;

https://www.fichier-pdf.fr/2012/05/20/reforme-fiscale-mr-slim/

20/05/2012 www.fichier-pdf.fr

Audit fiscal 99%

Les avantages fiscaux accordés au secteur dans lequel l’entreprise opère Les avantages fiscaux accordés à l’entreprise en raison de son implantation géographique (zones franches, zones de développement régional , etc.) La volonté des dirigeants sociaux à intégrer la gestion fiscale dans le système d’information pour la prise de décision La forme juridique de l’entreprise 2) Etablissement du cadre fiscal Le cadre fiscal doit être établi par la Direction de l’entreprise étant donné qu’elle peut être amenée à se prononcer sur certains choix offerts par la législation fiscale, tels que notamment :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/07/15/audit-fiscal/

15/07/2017 www.fichier-pdf.fr

plotique et administration 99%

POLITIQUE ET ADMINISTRATION FISCALES La réforme fiscale est un processus continu, les responsables de la politique fiscale et les administrateurs fiscaux adaptant continuellement les systèmes fiscaux en fonction des changements économiques, sociaux et politiques.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/11/13/plotique-et-administration/

13/11/2012 www.fichier-pdf.fr

mhentati 99%

Fusions.........98 Sous-section 3 – Etablissement à l’étranger et exportation .................................100 Chapitre 2 – La planification fiscale internationale .............................................100 Section 1 – Optimisation des choix fiscaux internationaux...................................101 Sous-section 1 – Choix du pays d’imposition .....................................................102 Sous-section 2 – Choix du pays de rattachement ................................................103 Sous-section 3 – Les options aux régimes de retenue à la source libératoire......108 Section 2 – Le prix de transfert...............................................................................115 Sous-section 1 – Méthodes prévues par l’OCDE ................................................117 Sous-section 2 – Les risques inhérents aux revenus provenant de pays à fiscalité privilégiée ............................................................................................................118 Sous-section 3 – L’accord avec l’administration fiscale « Le Ruling » ..............119 Section 3 – Les refacturations des coûts et les opérations de financement intragroupes ............................................................................................................121 Sous-section 1 – Les dépenses directes engagées par le siège central de l’entreprise pour le compte de l’établissement stable .............................................................122 Sous-section 2 – Les frais de siège ......................................................................123 Sous-section 3 – Les opérations de financement intragroupes............................125 Conclusion ................................................................................................................128 Annexe :

https://www.fichier-pdf.fr/2012/01/20/mhentati/

20/01/2012 www.fichier-pdf.fr

Optimisation Fiscale 99%

Fusions.........98 Sous-section 3 – Etablissement à l’étranger et exportation .................................100 Chapitre 2 – La planification fiscale internationale .............................................100 Section 1 – Optimisation des choix fiscaux internationaux...................................101 Sous-section 1 – Choix du pays d’imposition .....................................................102 Sous-section 2 – Choix du pays de rattachement ................................................103 Sous-section 3 – Les options aux régimes de retenue à la source libératoire......108 Section 2 – Le prix de transfert...............................................................................115 Sous-section 1 – Méthodes prévues par l’OCDE ................................................117 Sous-section 2 – Les risques inhérents aux revenus provenant de pays à fiscalité privilégiée ............................................................................................................118 Sous-section 3 – L’accord avec l’administration fiscale « Le Ruling » ..............119 Section 3 – Les refacturations des coûts et les opérations de financement intragroupes ............................................................................................................121 Sous-section 1 – Les dépenses directes engagées par le siège central de l’entreprise pour le compte de l’établissement stable .............................................................122 Sous-section 2 – Les frais de siège ......................................................................123 Sous-section 3 – Les opérations de financement intragroupes............................125 Conclusion ................................................................................................................128 Annexe :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/07/15/optimisation-fiscale/

15/07/2017 www.fichier-pdf.fr

Paradis-fiscaux 98%

Paradis fiscaux Les paradis fiscaux défrayent régulièrement la chronique.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/01/18/paradis-fiscaux/

18/01/2017 www.fichier-pdf.fr

RAPPORT SENAT SUR LA FRAUDE FISCALE T1 98%

LES « FROTTEMENTS » FISCAUX ......................................................................................

https://www.fichier-pdf.fr/2014/05/04/rapport-senat-sur-la-fraude-fiscale-t1/

04/05/2014 www.fichier-pdf.fr

magazine N°3 98%

Édition No 3 Mai 2015 Tirage:

https://www.fichier-pdf.fr/2015/06/15/magazine-n-3/

15/06/2015 www.fichier-pdf.fr

3001724621 98%

Pour l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et la Commission européenne, la moitié des transactions internationales résulterait de transactions intragroupes qui aboutissement à héberger une part conséquente de leurs bénéfices dans des pays fiscalement privilégiés, plus communément dénommés « paradis fiscaux ».

https://www.fichier-pdf.fr/2018/01/12/3001724621/

12/01/2018 www.fichier-pdf.fr

b2c0dbb186b193bb0e9bb8248e6abf17-Fiscalite.. 98%

 Les textes fiscaux votés par le Parlement sont le plus souvent élaborés par l’administration fiscale elle-même  Le rôle de plus en plus important de l’UE et surtout de la CJCE (Cour de Justice des Communautés Européennes)  Principe d’annualité de l’impôt La loi de finance doit être obligatoirement votée avant la fin de chaque année.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/01/07/b2c0dbb186b193bb0e9bb8248e6abf17-fiscalite/

07/01/2014 www.fichier-pdf.fr

Questionnaire 98%

Proposition d’une démarche pour l’expert-comptable Questionnaires I- Risques fiscaux :

https://www.fichier-pdf.fr/2012/02/18/questionnaire/

18/02/2012 www.fichier-pdf.fr

circulaire-lutte-contre-fraude-fiscale 98%

Outre les actions menées par la France au plan international ayant contribué à amener les paradis fiscaux à coopérer, les nouvelles mesures adoptées au plan interne témoignent de cette détermination.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/01/20/circulaire-lutte-contre-fraude-fiscale/

20/01/2017 www.fichier-pdf.fr

articles 97%

Share 0 -Tw,=~.!:l<2J Dakar, 12 mars (APS) - L'inspecteur principal des Impôts Abdoulaye Niane a préconisé, jeudi à Dakar, des "contrôles fiscaux groupés"

https://www.fichier-pdf.fr/2015/03/13/articles/

13/03/2015 www.fichier-pdf.fr

Fisca 97%

1 DROIT FISCAL Introduction générale :

https://www.fichier-pdf.fr/2014/12/22/fisca/

22/12/2014 www.fichier-pdf.fr

207BF2~1.PDF 97%

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la constitution, Vu le code de procédure pénale promulgué par la loi n° 68-23 du 24 juillet 1968, portant refonte du code de procédure pénale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2016-5 du 16 février 2016, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011, Vu le code des droits et procédures fiscaux promulgué par la loi n° 2000-82 du 9 août 2000, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2017-8 du 14 février 2017, portant refonte du dispositif des avantages fiscaux, Vu la loi n° 2005-17 du 1er mars 2005, relative aux métaux précieux, Vu la loi n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois civils supérieurs conformément aux dispositions de l’article 92 de la constitution, Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 octobre 2017 N° 86 Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances, Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2016-1141 du 26 août 2016, Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant les conditions d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale, Vu le décret n° 2006-1247 du 2 mai 2006, relatif à l'application des dispositions de la loi n° 2005-17 du 1er mars 2005, relative aux métaux précieux, Vu le décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, portant organisation et attributions des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2012470 du 29 mai 2012, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement, Vu l'avis du tribunal administratif, Après la délibération du conseil des ministres.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/12/01/207bf2-1/

01/12/2017 www.fichier-pdf.fr

Directeur de Projet ressources Fiscales 97%

Maîtrise des exonérations fiscales et douanières et apurement des arriérés fiscaux.

https://www.fichier-pdf.fr/2019/02/21/directeur-de-projet-ressources-fiscales/

21/02/2019 www.fichier-pdf.fr

1195044555 97%

L’interventionnisme fiscal Au Maroc, Au lendemain de l’indépendance, le choix d’un système où l’Etat devait jouer un rôle prépondérant semblait l’unique voie pour sortir le pays du sousdéveloppement et c’est dans cette perspective qu’à été initiée une politique d’aide au développement fondée sur l’octroi d’avantages fiscaux.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/12/18/1195044555/

18/12/2012 www.fichier-pdf.fr