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Réponses pour «fonciers»:



Total: 2000 résultats - 0.106 secondes

La revue de la presse du lundi 05 au vendredi 16 juillet 2021 100%

Garantir les droits fonciers sécurisés à tous les acteurs sociaux, notamment aux femmes et aux jeunes dont l’accès à la terre reste entaché de certains préjugés et de barrières économiques ;

https://www.fichier-pdf.fr/2021/07/21/la-revue-de-la-presse-du-lundi-05-au-vendredi-16-juillet-2021/

21/07/2021 www.fichier-pdf.fr

le-deficit-foncier (2) 99%

vos revenus fonciers, et même de diminuer vos autres revenus imposables jusqu'à 10.700 euros, en plus des autres réductions d'impôts.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/01/17/le-deficit-foncier-2/

17/01/2017 www.fichier-pdf.fr

Fiche Secteur Gouvernance Foncier 97%

De 2006 à 2009, l'ONG a ainsi mené un projet d'appui à la mise en place du couple CRIF et Guichets Fonciers avec pour objectif d'améliorer le système agricole des paysans et le niveau de vie de la population rurale de la zone Manakara, Ambila, Mizilo, Marofarihy.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/04/04/fiche-secteur-gouvernance-foncier/

04/04/2016 www.fichier-pdf.fr

Deliberation12589 (1) 96%

___________________________________________________________________________ Considérant que cette convention d’intervention foncière sur le site Saint-Roch du 5 novembre 2015 permet la réalisation de la seconde phase du projet en missionnant l’EPF PACA afin qu’il porte financièrement l’acquisition des fonciers nécessaires et qu’il procède à leur revente, après consultation, à un opérateur ou à défaut à la ville de Nice, Considérant que cette convention prévoit néanmoins la conclusion d’un protocole d’accord à intervenir entre l’EPF PACA, le Centre Hospitalier Universitaire de Nice et la Commune de Nice, afin que le CHU de Nice réitère son engagement vis-à-vis de la Ville et que soit déterminé l’ensemble des modalités techniques et juridiques d’évaluation financière, de libérations, d’acquisitions et de revente des biens, faisant l’objet de la convention d’intervention foncière, Considérant que ce protocole a donc pour objet de déterminer principalement les modalités de coordination des signataires du protocole et le rôle de chaque signataire et les conditions d’acquisition du foncier, Considérant que ce protocole permettra d’assurer la première phase du projet à savoir l’accompagnement de la vente du foncier appartenant au CHU de Nice vers l’EPF PACA et ne porte aucun engagement financier à la charge de la Ville, Considérant que ce protocole prévoit la constitution d’un comité de pilotage, distinct de celui institué dans le cadre de la convention d’intervention en phase impulsion-réalisation entre la ville de Nice, la Métropole et l’EPF PACA, afin de s’assurer de la cohérence d’ensemble des réflexions menées et de la prise en compte des besoins exprimés par les partenaires du projet, Considérant que ce comité de pilotage doit être constitué des représentants de chacune des parties au protocole et associera l’ensemble des partenaires nécessaires à la mise en œuvre du projet, sa présidence étant assurée par le Maire de Nice ou son représentant, Considérant que ce comité se réunira sur convocation de son président ou de son représentant, au moins une fois par trimestre, Considérant qu’il y a donc lieu d’approuver le projet de protocole en annexe de la présente, et de procéder à la désignation des membres du comité de pilotage chargés de représenter la ville de Nice, PREFECTURE 3 Acte exécutoire au 10 février 2016 006-210600888-20160205-17675_1-DE 5.7 Séance du 05 février 2016 Rapporteur :

https://www.fichier-pdf.fr/2016/02/22/deliberation12589-1/

22/02/2016 www.fichier-pdf.fr

FICHES TEMOIGNAGE mail 95%

2 La sensibilisation et la mobilisation des collectivités autour des enjeux fonciers de leur territoire :

https://www.fichier-pdf.fr/2014/11/25/fiches-temoignage-mail/

25/11/2014 www.fichier-pdf.fr

Corsica 94%

Ce qui a du reste permis de faire émerger la nécessité de mettre en place une série d’outils permettant d’avoir une meilleure connaissance et une vue plus complète des problématiques foncières et immobilières (conférence foncière, observatoire des marchés fonciers et immobiliers).

https://www.fichier-pdf.fr/2011/09/08/corsica/

08/09/2011 www.fichier-pdf.fr

declarationdurevenuglobal 94%

/__/__/__/__/__/__/__/__/ N° d’identification fiscale II- ENFANTS (en commençant par le plus jeune) (3) Nom et Prénom (s) Date de naissance N° de la C.N.I /__/__/ /__/__/ /__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/ /__/__/ /__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/ /__/__/ /__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/ /__/__/ /__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/ /__/__/ /__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/ /__/__/ /__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/ NATURE DES REVENUS (2) Revenus professionnels Revenus fonciers (1) Revenus agricoles Revenus de capitaux mobiliers Revenus salariaux et assimilés Revenus de source étrangère T.S.C :

https://www.fichier-pdf.fr/2015/06/25/declarationdurevenuglobal/

25/06/2015 www.fichier-pdf.fr

declaration pinel 93%

Ce dispositif ouvrant droit à une réduction d’impôt, il est nécessaire de remplir, en plus de la déclaration de revenus fonciers 2044, une déclaration 2042 Complémentaire, ces imprimés étant à joindre à la déclaration de revenus 2042 habituelle.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/05/02/declaration-pinel/

02/05/2017 www.fichier-pdf.fr

aac colloque foncier juin2014 93%

Ce colloque organisé par la SFER en collaboration avec Irstea, l’INRA, le Cirad se veut être à la fois le lieu d’un bilan des recherches menées sur la question du foncier agricole, et celui d’un dialogue entre chercheurs et praticiens (acteurs de l’aménagement et du développement, acteurs fonciers, collectivités locales, associations, acteurs agricoles, etc.).

https://www.fichier-pdf.fr/2013/08/28/aac-colloque-foncier-juin2014/

28/08/2013 www.fichier-pdf.fr

Publication-10.06.2016 93%

XXX Un autre enjeu concerne les droits fonciers des “ La réforme foncière doit se faire avec les paysans “ 6 | LES FAMILLES PAYSANNES SÈMENT L’AVENIR Elisabeth Mekougou Obama est formatrice en genre et développement à l'IPD-AC (Institut panafricain pour le développement - Afrique 1.  Le Gouvernement a légiféré par voie d’ordonnance (Ordonnance du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier), sans passer par le Parlement.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/06/11/publication-10-06-2016/

11/06/2016 www.fichier-pdf.fr

urbanisme 93%

Etablissements publics fonciers et d'aménagement.............................................................................................................................................. ... Etablissements publics fonciers locaux...............................................................................................................................................................

https://www.fichier-pdf.fr/2011/04/02/urbanisme/

02/04/2011 www.fichier-pdf.fr