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Réponses pour «fonctionnaire»:



Total: 2000 résultats - 0.095 secondes

Loi 92-570 du 11 septembre 1992 100%

Du fonctionnaire Article premier - Le présent statut s’applique aux personnes qui, à titre permanent pour occuper un emploi dans l’Administration centrale de l’Etat, les services extérieurs qui en dépendent et les établissements publics de l’Etat, ont été titularisées dans un grade de la hiérarchie administrative.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/05/27/loi-92-570-du-11-septembre-1992/

27/05/2012 www.fichier-pdf.fr


fonction public 99%

— Est fonctionnaire l’agent qui, nommé dans un emploi public, a été titularisé dans un grade de la hiérarchie administrative.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/07/09/fonction-public/

09/07/2016 www.fichier-pdf.fr

fonctionpublique 98%

A la qualité de fonctionnaire toute personne nommée dans un emploi permanent et titularisée dans un grade de la hiérarchie des cadres de l'administration de l'Etat.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/04/18/fonctionpublique/

18/04/2012 www.fichier-pdf.fr

Moniteur N 179 98%

Est fonctionnaire tout agent public de nationalité haïtienne nommé à un emploi permanent à temps complet et titularisé dans un grade de la hiérarchie administrative.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/09/24/moniteur-n-179/

24/09/2014 www.fichier-pdf.fr

Statut de la fonction publiqueFPFranc 98%

2 - A la qualité de fonctionnaire toute personne nommée dans un emploi permanent et titularisée dans un grade de la hiérarchie des cadres de l'administration de l'Etat.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/05/11/statut-de-la-fonction-publiquefpfranc/

11/05/2014 www.fichier-pdf.fr

le capital deces des fonctionnaires est revu a la baisse 98%

Le capital décès des fonctionnaires est revu à la baisse Le capital décès des fonctionnaires Conditions à remplir par le fonctionnaire décédé Personnes bénéficiaires Répartition du capital décès Décès survenu avant le 6 novembre ou le 1er janvier 2015 Décès survenu à partir du 6 novembre ou du 1er janvier 2015 Le fonctionnaire doit être, au moment du décès, en activité, en détachement, en disponibilité pour raison de santé ou sous les drapeaux  Le conjoint d’un couple marié non divorcé ni séparé le jour du décès.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/03/01/le-capital-deces-des-fonctionnaires-est-revu-a-la-baisse/

01/03/2016 www.fichier-pdf.fr

vf-fonctionnaires-hd 98%

Quant au statut de « fonctionnaire » souvent remis en cause, il est avant tout protecteur de l’État, des collectivités et des citoyens.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/01/06/vf-fonctionnaires-hd/

06/01/2017 www.fichier-pdf.fr

La notation 98%

Elle peut être précédée d’un entretien d’évaluation avec le fonctionnaire.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/11/25/la-notation/

25/11/2015 www.fichier-pdf.fr

Rapports 2007 des cours régionales des comptes concernant la gestion des ressources humaines 98%

Cette situation va à l’encontre des textes législatifs et réglementaires régissant le statut du fonctionnaire, en l’occurrence le Dahir 1.58.008 relatif au statut de la fonction publique et le Décret 2.77.738 régissant les fonctionnaires communaux.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/01/05/rapports-2007-des-cours-regionales-des-comptes-concernant-la-gestion-des-ressources-humaines/

05/01/2013 www.fichier-pdf.fr

CORP-DRHRS-2008-022 97%

Ainsi, lorsqu’un fonctionnaire ou agent contractuel de droit public demandera le paiement d’un repos compensateur suite à travaux supplémentaires, la valeur de ce dernier sera majorée de 25% au lieu de 7% actuellement.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/01/14/corp-drhrs-2008-022/

14/01/2018 www.fichier-pdf.fr

1590765017705 La disponibilité MAJmai2020 97%

A ne pas confondre avec la mise à disposition où le fonctionnaire demeure dans son corps d'origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais exerce des fonctions hors du service où il a vocation à servir.

https://www.fichier-pdf.fr/2020/05/29/1590765017705la-disponibilite-majmai2020/

29/05/2020 www.fichier-pdf.fr

Retraite et réformes 96%

166 (41,5 annuités) Réforme Fillon, loi du 21/08/2003 Réforme Woerth, propositions du 13 juillet 2010 Réformes 2003 et 2010 des retraites des fonctionnaires Règles applicables au 01/01/2003 Départ anticipé pour les fonctionnaires ayant 15 ans de services et parents de 3 enfants Minimum garanti de pension dans la Fonction publique Les conditions de liquidation de la pension applicable au fonctionnaire sont celles de l'année d'ouverture des droits, à savoir celles de l'année où le fonctionnaire rempli ces deux conditions :

https://www.fichier-pdf.fr/2010/10/14/retraite-et-reformes/

14/10/2010 www.fichier-pdf.fr

CORP-DRHG-2016-0028 96%

-la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier du taux plein est obligatoirement celle qui est retenue pour le calcul de la pension attribuée au titre de fonctionnaire parent de trois enfants ou au titre de fonctionnaire parent d’un enfant handicapé (cf.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/03/05/corp-drhg-2016-0028/

05/03/2016 www.fichier-pdf.fr

PROJET D ORDONNANCE CONTRE LE STATUT DES FONCTIONNAIRES 96%

En effet, aujourd’hui, le Statut général garantit la séparation du grade et de l’emploi et le fait que chaque fonctionnaire ait vocation à occuper un emploi correspondant à son grade, conçu comme une composante d’un corps ministériel spécifique (ou d’un cadre d’emploi dans la fonction publique territoriale).

https://www.fichier-pdf.fr/2017/03/02/projet-d-ordonnance-contre-le-statut-des-fonctionnaires/

02/03/2017 www.fichier-pdf.fr

b12 4 96%

Régularisation de la situation administrative d'un fonctionnaire.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/04/18/b12-4/

18/04/2015 www.fichier-pdf.fr

Les dejeuners des fonctionnaire Au Cameroun-Afrique-2012 96%

Qu’aimerait avoir le fonctionnaire en matière de déjeuner pendant les jours ouvrables.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/01/31/les-dejeuners-des-fonctionnaire-au-cameroun-afrique-2012/

31/01/2013 www.fichier-pdf.fr

1590765017771 La rupture conventionnelle MAJmai2020 95%

Le fonctionnaire ne peut effectivement quitter son service qu'à condition que sa démission soit acceptée par l'administration.

https://www.fichier-pdf.fr/2020/05/29/1590765017771la-rupture-conventionnelle-majmai2020/

29/05/2020 www.fichier-pdf.fr

accord PPCR 95%

Accord relatif à l’avenir de la fonction publique :

https://www.fichier-pdf.fr/2016/01/21/accord-ppcr/

21/01/2016 www.fichier-pdf.fr

le bref NOV DEC 2019 OCCITANIE 95%

Pour toucher la prime GIPA (garantie individuelle du pouvoir d'achat), un fonctionnaire doit remplir certaines conditions.

https://www.fichier-pdf.fr/2019/11/15/le-bref-nov-dec-2019-occitanie/

15/11/2019 www.fichier-pdf.fr

le bref NOV DEC 2019 95%

Pour toucher la prime GIPA (garantie individuelle du pouvoir d'achat), un fonctionnaire doit remplir certaines conditions.

https://www.fichier-pdf.fr/2019/11/11/le-bref-nov-dec-2019/

11/11/2019 www.fichier-pdf.fr

2019-03-11 COURRIER 1ER MINISTRE PREAVIS DE GREVE 19 MARS 94%

◾ Défendre le statut général des fonctionnaires ◾ Recruter un fonctionnaire sur chaque emploi civil permanent conformément à l’article 3 du statut et non un contractuel ◾ Maintenir des CHSCT et la totalité des compétences des CAP et CCP, garants de la santé et sécurité au travail et de l’égalité des droits des fonctionnaires et agent publics ◾ Refuser la privatisation des missions et le détachement d’office, ainsi que la rupture conventionnelle notamment ◾ Exiger la revalorisation immédiate de la valeur du point d’indice et, à l’instar du secteur privé, l’augmentation du pouvoir d’achat ◾ L’abrogation du jour de carence ◾ Défendre le code des pensions civiles et militaires et la CNRACL ◾ Refuser la création d’un régime de retraite unique par points, synonyme d’individualisation et d’incertitude permanente Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, à l’assurance de notre parfaite considération.

https://www.fichier-pdf.fr/2019/03/12/2019-03-11-courrier-1er-ministre-preavis-de-greve-19-mars/

12/03/2019 www.fichier-pdf.fr

Les fonctionnaires stagiaires 94%

Par ailleurs, la période de stage est mise à profit pour permettre de parfaire la qualification du fonctionnaire :

https://www.fichier-pdf.fr/2013/03/30/les-fonctionnaires-stagiaires/

30/03/2013 www.fichier-pdf.fr

PLAQUETTE PRESENTATION IPTA-IPA FRANCE VERSION FINAL 94%

L’I.P.T.A, a été fondée en 2015, par le fonctionnaire de police Vigier Alexandre, alors membre de la Brigade Anti-Criminalité du Val-d'Oise (B.A.C.D 95).

https://www.fichier-pdf.fr/2016/02/18/plaquette-presentation-ipta-ipa-france-version-final/

18/02/2016 www.fichier-pdf.fr