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Prime pour l’emploi = 382 € Montant qui vous sera reversé = 382 € 2- Calcul du revenu imposable pour le régime optionnel des assistantes maternelles Revenu imposable (salaire net imposable + indemnités - somme forfaitaire):

 L’ajustement forfaitaire payable est de 160,00 $ par semaine pour chacune des semaines où la RSE a reçu des indemnités de remplacement du revenu (IRR) de la CNESST;

(en kg) Basique + parachute + flotteurs + parachute + flotteurs Basique + parachute + flotteurs + parachute + flotteurs 330 345 360 375 500 525 545 570 Masses d'emport forfaitaires (en kg) Masse à vide max avec Crédit Masse Masse Cumul total Crédit nouvelles masse forfaitaire forfaitaire de masse masse masses max forfaitaire forfaitaire pilote/ carburant para+ flot+ (en kg)* parachute flotteurs passager (essence)** carb+pil/pax 223 238 253 268 312,5 337,5 357,5 382,5 15 15 25 25 30 30 45 45 * Nouvel arrêté ULM remarques 86 86 86 86 156 156 156 156 21 21 21 21 31,5 31,5 31,5 31,5 107 122 137 152 187,5 212,5 232,5 257,5 ● Changement sur une légère augmentation de la puissance ● Changement en cohérence avec ce qui précède sur la VSO (VC) lié à l’augmentation de la MTOM Changement sur le calcul de la masse à vide qui se fait en déduisant de la masse maximum (MTOM), la masse forfaitaire pilote/passager et la masse forfaitaire de carburant 6 65 (88) 65 (88) 65 (88) 65 (88) 80 (109) 80 (109) 80 (109) 80 (109) Beaucoup d’évolutions par rapport à la règlementation de septembre 1998.

Intitulé « financement par somme forfaitaire », celui-ci prévoit d’octroyer aux consortiums des forfaits chaque fois qu’un groupe de tâches (WP) est réalisé.

Elles bénéficient de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels.

Subvention Forfaitaire d’Investissement et Subvention Forfaitaire d’Exploitation .

CONTRIBUTION FORFAITAIRE 2016 Code fournisseur :

les dernières mises à jour du BOSS Moins d'un mois après sa dernière mise à jour, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) apporte de nouvelles précisions relatives à l'application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS), qui risque de ne pas être sans conséquences pour nos personnels roulants, même si la tolérance est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.

Frais professionnels 2017 - Barèmes Janvier 2017 Frais professionnels Montants des indemnités forfaitaires pour 2017 Indemnités de repas Nature de l’indemnité forfaitaire Limite d’exonération de cotisations sociales (en euros) Indemnité de repas 18,40 € Indemnité de restauration 6,40 € Indemnité de restauration hors des locaux de l'entreprise 9€ Conditions de fait Déplacement professionnel + Impossibilité de regagner sa résidence ou son lieu de travail habituel Contraint de se restaurer sur le lieu effectif de travail, en raison des conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (travail de nuit, posté, continu, en équipe ou en horaires décalés) En déplacement hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier, dont les conditions de travail lui interdisent de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas et où il n'est pas démontré que les circonstances ou les usages de la profession l'obligent à prendre ce repas au restaurant Indemnités de grand déplacement en France métropolitaine Limite d’exonération pour les 3 premiers mois Limite d’exonération aue e delà du 3 au 24 mois Limite d’exonération aue e delà du 24 au 72 mois Indemnité de repas (en euros/repas) 18,40 € 15,60 € 12,90 € Indemnité de logement et de petit déjeuner (en euros/jour) • déplacement à Paris, Hautsde-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne • déplacement dans les autres départements 65,80 € 55,90 € 46,10 € 48,90 € 41,60 € 34,20 € Nature de l’indemnité forfaitaire Indemnités liées à la mobilité professionnelle Nature de l’indemnité forfaitaire Indemnité destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif pour une période ne pouvant excéder 9 mois (en euros/jour) Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l’installation dans le nouveau logement Majoration par enfant à charge (dans la limite de 3 enfants) Elle ne peut excéder 1.832,70 € Janvier 2017 Limite d’exonération de cotisations sociales 73,20 € 1.466,20 € 122,20 € © Editions Tissot

PFU (prélèvement Prélèvement forfaitaire forfaitaire unique) 2 de unique au taux de 17,20 % 30% 3 (prélèvements sociaux) Prélèvement forfaitaire unique au taux de 12,80% (impôt sur le revenu) 4 Régime des travailleurs indépendants :

Pour chaque navire éligible, le montant de sa contribution forfaitaire et de son forfait global prévisionnel pour le dispositif de financement d’investissements à bord 2013 sont déterminés en fonction de sa taille et de son engin principal déclarés au fichier flotte communautaire.

La franchise médicale est une participation forfaitaire de 1€ retenue sur chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, sauf pour les personnes de moins de 18 ans, les femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse jusqu’à 12 jours après l’accouchement, les bénéficiaires de la CMU ou de l’aide médicale de l’État.

Allocation forfaitaire de congé:

Article 2 - Prime journalière forfaitaire de « transfert » Les personnels salariés relevant du présent avenant, au titre de compensation de la sujétion particulière que représente l'obligation de séjour hors domicile personnel, bénéficieront d'une PRIME FORFAITAIRE DE « TRANSFERT » fixée à une valeur de TROIS points de coefficient, par journée indivisible de participation y compris repos hebdomadaire situé dans la période de « transfert ».

Tableau récapitulatif du régime de sanctions aux infractions du code de la route introduites par la loi 01-14, modifiée et complétée par l’ordonnance n°09-03 du 19 août 2009 Contraventions 1er degré Amendes forfaitaire de 2000 DA à 2500 DA rétention du permis de conduire1 1.

Tableau récapitulatif du régime de sanctions aux infractions du code de la route introduites par la loi 01-14, modifiée et complétée par l’ordonnance n°09-03 du 19 août 2009 Contraventions 1er degré Amendes forfaitaire de 2000 DA à 2500 DA rétention du permis de conduire1 1.

 l’institution d’une imposition forfaitaire en faveur de l’auto-entrepreneur ;

Conditions du prix forfaitaire pour la réalisation des logements promotionnels publics :

■ Indemnité forfaitaire de repas Nature des indemnités forfaitaires ■ Minimum garanti Le minimum garanti est porté à 3,44 € au 1er janvier 2012, soit une hausse de 0,2 % par rapport au 1er décembre 2011.

7.547,96unique € Seuil du versement forfaitaire :

Cap Eco Vos prestations Régime général Cap Eco + Base de remboursement T.P.* mutuelle Base de remboursement T.P.* mutuelle 20 % 100 % ✓ ✓ 20 % 100 % ✓ ✓ 100 % 100 % 20 % 35 % ✓ ✓ ✓ 20 % 35 % ✓ ✓ ✓ 100 % 100 % 100 % - - - - 70 % 70 % 60 % 60 % 30 % 30 % 40 % 40 % ✓ ✓ ✓ 30 % 30 % 40 % 40 % ✓ ✓ ✓ 65 % 30 % 15 % 65 % 70 % - 35 % 35 % 30 % Frais Réels ✓ - 35 % 70 % 85 % 35 % 30 % Frais Réels ✓ ✓ ✓ - OPTIQUE / DENTAIRE / ACOUSTIQUE / APPAREILLAGE Monture, verres et lentilles prises en charge par le R.O.(2) Soins et radiologie dentaires Orthodontie prise en charge par le R.O.(2) (en fonction de la nature des soins) Orthodontie prise en charge par le R.O.(2) (en fonction de la nature des soins) Prothèses dentaires prises en charge par le R.O.(2) Prothèses auditives Autres appareillages (prothèses capillaires, semelles orthopédiques…) 60 % 70 % 70 % 100 % 70 % 60 % 60 % 40 % 30 % 30 % 30 % 40 % 40 % ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 40 % 30 % 30 % 30 % 40 % 40 % ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ PRÉVENTION Actes de prévention prévus à l’article R.871-2 du Code de la Sécurité sociale ● Actes de prévention pris en charge à 70 % ● Actes de prévention pris en charge à 100 % 70 % 100 % 30 % - ✓ - 30 % - ✓ - SERVICE ASSOCIÉ Mutuelle Bleue Assistance - OUI - OUI - PRÉVOYANCE HOSPITALISATION (facultatif) Versement d’une indemnité forfaitaire de 7 € par jour d’hospitalisation - - - - - HOSPITALISATION médicale ou chirurgicale, y compris maternité Frais de séjour et d’hébergement (1) ● Établissements conventionnés (en fonction de la nature des soins) (1) ● Établissements conventionnés (en fonction de la nature des soins) ● Établissements non conventionnés (en fonction de la nature des soins) ● Établissements non conventionnés (en fonction de la nature des soins) 80 % 100 % 80 % 100 % - Forfait journalier du forfait en vigueur 80 % 100 % 65 % Franchise sur les actes lourds Honoraires chirurgie / anesthésie (en fonction de la nature des soins) Honoraires chirurgie / anesthésie (en fonction de la nature des soins) Transports sanitaires pris en charge par le R.O.(2) Maternité ● Accouchement ● Acte d’obstétrique, soins et honoraires Interruption Volontaire de Grossesse HONORAIRES MEDICAUX Consultations, visites, actes techniques médicaux (dont chirurgie) Radiologie et échographie Analyses prises en charge par le R.O.(2) (y compris dépistage de l'hépatite B) Auxiliaires médicaux (soins infirmiers, kinésithérapie, orthophonie...) Pharmacie (médicaments prescrits pris en charge par le R.O.(2)) ● Médicaments pris en charge à 65 % ● Médicaments pris en charge à 30 % ● Médicaments pris en charge à 15 % Cure thermale prise en charge par le R.O.(2) (soins et forfait surveillance) Soins à l'étranger pris en charge par le R.O.(2) Vaccinations prescrites (même non prises en charge par le R.O.(2)) du forfait en vigueur Exemple de remboursements du forfait en vigueur du forfait en vigueur *T.P.

ADOPTION DE LA DECENTRALISATION DANS L’EMISSION DES DECISIONS DE RETRAIT DU REGIME FORFAITAIRE 2.

ADOPTION DE LA DECENTRALISATION DANS L’EMISSION DES DECISIONS DE RETRAIT DU REGIME FORFAITAIRE 2.

PREMIERE ETAPE - la préparation du cours • rassembler les contenus du cours - vos connaissances personnelles - les tomes I et II du Code de la Route - livres de codes élèves - le PNF - le GFA - le bilan de la sécurité routière - Internet - Tous supports utiles • Planifier les contenus du cours - trier, regrouper par thème, par sous thème - par domaine (homme véhicule environnement) - par aspect (réglementaire, technique, sociologique, comportemental, historique....) - construire un plan - du général au particulier - du simple au complexe - cause/conséquence (plan logique) - avant, aujourd'hui (plan historique) - avant, pendant, après (plan chronologique) - etc 2 DEUXIEME ETAPE - La préparation des évaluations • les évaluations générales - préparer un jeu de questions générales (qui sont les élèves ?) • les évaluations spécifiques - préparer un jeu de questions spécifiques sur le thème (que savent les élèves ?) - quelques questions sur chaque partie du plan - les classer du plus simple au plus complexe - ou préparer des exercices d'évaluations (qcm, tableau à remplir...) • préparer un tableau pour recueillir les réponses et faciliter le bilan TROISIEME ETAPE - Formuler plusieurs objectifs possibles • un ou deux objectifs possibles pour chaque partie de cours QUATRIEME ETAPE - la recherche des idées pour animer ce cours • schéma • tableau • animations (diapos, dvd, support pédagogique...) CINQUIEME ETAPE - la réalisation de la fiche • le titre • I - les objectifs possibles • II - les questions d'évaluations • III - le cours • IV - les animations possibles SIXIEME ETAPE - la préparation de l'accueil • la salle (table chaise) • le matériel des élèves (papier, stylo) • le matériel de l'enseignant (tableau, feutre, lecteur dvd, diapo...) 3 Montants des amendes au Nature de la contravention Amende Amende Amende forfaitaire forfaitaire forfaitaire (2) minorée(1) majorée(3) Amende forfaitaire Amende majorée pénale payée par télépaiement 1re classe Néant 25 € 33 € 26 € 38 € 2e classe 22 € 35 € 75 € 60 € 150 € 3e classe 45 € 68 € 180 € 144 € 450 € 4e classe 90 € 135 € 375 € 300 € 750 € Néant 1.500€ Récidive :

Dans l’entreprise, l’allocation forfaitaire est déductible car liée à l’activité.