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Informations RGPD
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Dernière mise à jour de la base de données: 27 janvier à 11:56 - Environ 400000 fichiers indexés.
Panorama de la jurisprudence 2014 EDITO
Afin de bien commencer cette nouvelle année 2015, la
Lettre des Réseaux, éditée par le Cabinet Simon Associés,
vous propose de découvrir son numéro « Hors Série » dédié
au panorama de la jurisprudence rendue en droit de la
franchise et de la distribution.
CONTRACT JP Juice PLUS
FR
The Juice PLUS ®
Company Europe GmbH
Contrat partenaire franchisé
Kirschgartenstrasse 14, CH-4051 Bâle
Madame
Monsieur
Coordonnées bancaires
(pour le paiement des commissions)
Nom
Prénom
IBAN
Rue
FR
Code postal/ville
/
BIC
No.
observatoire magazine Observatoiredelafranchise
le mag
Le guide de la franchise
La franchise expliquée étape par étape
Comprendre la franchise
Devenir franchisé
Le projet
Supplément papier du site web www.observatoiredelafranchise.fr
Le guide de la franchise
Vous accompagner toute l’année
V
editorial
ous permettre d’avoir toutes les clés en main afin de
vous engager en toute connaissance de cause, être
au plus près de l’actualité des enseignes pour vous
donner une information de qualité sur la franchise,
telles sont les missions que l’Observatoire de la
Franchise remplit depuis sa création en 1997…
L’Observatoire de la Franchise met à votre disposition tous les
outils utiles à l’accompagnement de votre projet de création
d’entreprise, et vous pouvez nous retrouver aussi bien chez
vous sur votre ordinateur que partout ailleurs grâce au développement du site sur tablettes et smartphones.
Tableau des garanties
Responsabilité civile
Montant
Franchise
Frais de retirement et de renflouement
Montant
Franchise
Défense pénale et recours
Montant
9 000 000 €
Sans franchise
1500 €
Sans franchise
16 000 € par année d'assurances avec 8 000 € maximum par litige
Franchise
Sans franchise
Vol Total
Montant
Franchise
Vol Moteur
Montant
Franchise
Vol Partiel
Montant
Franchise
Dommages et pertes partiels
Montant
Valeur Economique *
Sans franchise
Valeur Economique *
Sans franchise
1000 €
10% du montant du sinistre avec un minimum de 150 € et un maximum de 750 €
Valeur Economique *
Franchise
600 €
Frais d'Assistance, Sauvetage, Remorquage
Montant
Franchise
http://www.assurback.com/boat_projects/display_quotes
Frais réels
Sans franchise
Page 1 sur 1
Dans le cadre de son devoir de vigilance, la Fédération Française de la Franchise, a rédigé ci-après une
présentation synthétique des spécificités de la Franchise auxquelles il faut être attentif en cas de
recours au financement participatif.
LES FRANCHISES
a) Franchises dommages (applicables en vol, incendie et dommages tous accidents)
Elles sont variables en fonction de la classe du véhicule assuré
b) Franchise applicable en BRIS DE GLACES
La franchise applicable en bris de glaces est fixée à 75 euros quelle que soit la classe du véhicule.
)
FRAIS D’HOSPITALISATION
Frais de séjour, honoraires, autres frais médicaux,
transport en ambulance
Illimités
Prise en charge au 1er euro, 100 % des frais réels,
sans franchise
Exclusif:
objets personnels
04
Vacances au Maroc
04
Admission temporaire
Franchise totale
Conditions d’octroi des franchises et tolérances
Retour définitif
05
Facilités et tolérances accordées
Conditions d’octroi des franchises et tolérances
Dispositions générales
06
Importations strictement interdites
Importations soumises à des formalités particulières
Importation de médicaments à usage personnel
Dons consentis à certaines entités
Paiement des droits et taxes
R
Régime applicable aux véhicules automobiles
09
Vacances au Maroc
Admission temporaire
Retour définitif
Admission temporaire pour 6 mois
Bénéfice du «vieillissement» de 3 ans de l’âge du
véhicule automobile de tourisme
V
éhicules des MRE d’âge avancé :
Tabacs
Vins non mousseux
5 litres
En plus de cette franchise en valeur, vous pouvez
importer en France sans formalité et sans payer
de droits et taxes :
l officiel franchise 149 P001-OFF149-SansDosCarré_Mise en page 1 26/02/15 17:31 Page1
L’Officiel de la
L’Officiel de la
Numéro 149 - Mars 2015
L E M E N S U E L D E VOT R E R É U S S I T E E N F R A N C H I S E
ENQUÊTE
LE VRAI
PRIX
DE LA FRANCHISE
Les frais évitables,
négociables, inattendus…
UN RÉSEAU À LA UNE
SECTEUR
L'INTERROGATOIRE
INTERVIEW
P002-003_OFF_149_Mise en page 1 26/02/15 14:43 Page2
Et si vous deveniez
acteur de notre
développement ?
Prendre la diagonale au
TROT
Franchise et netteté de la transition
Régularité de l’allure
Précision du tracé
4
Transition au PAS dans le coin,
maintien du PAS dans la largeur
Netteté et franchise de la transition
Respect de l’allure,
précision du tracé
5
Au milieu du prochain grand côté
:
A
X
XC
C
HS
S
SF
FA
A
Entre
L&X
Entrer au trot de travail
Arrêt, progressif Immobilité, Salut
Rompre au trot de travail
Piste à main gauche
Trot de travail
Cercle de 12 m
Changement de main obtenir
La rectitude
L'immobilité et l'aplomb
La franchise du départ
La régularité du trot
Le tracé, l'incurvation, l'activité
1
1
La régularité, l'énergie et
quelques foulées de développement (trot
enlevé autorisé)
l'amplitude moyenne des
1
Trot de travail
Doubler
Cession à la jambe droite
foulées
La régularité du trot
Le parallélisme au grand coté
1
Rejoindre la piste entre S et H
Le maintien de l'activité, l'attitude
5 HCMR Trot de travail
La régularité du trot
Le tracé, l'incurvation, l'activité
La régularité, l'énergie et
1
quelques foulées de développement (trot
enlevé autorisé)
l'amplitude moyenne des
1
Trot de travail
Doubler
Cession à la jambe gauche
foulées
La régularité du trot
Le parallélisme au grand coté
1
Rejoindre la piste entre R et M
Le maintien de l'activité, l'attitude
MC
Trot de travail
Franchise et fluidité de la
transition
CH
Pas moyen
Le rythme du pas
9
HSP
Pas allongé
Le rythme du pas,l'attitude
dépliée,l'amplitude,les
changements d'attitude
1
10
PFA
Pas moyen
Le rythme du pas,l'attitude,
l'amplitude moyenne
1
11
A
Départ au galop de travail à droite
Correction et franchise du départ
1
6
7
8
Soit % final :
Principal
Nom et Prénom
SAGE CHRISTOPHE
Date de
Naissance
Date de
Permis
15/08/1965
24/08/1983
Franchise
« Prêt du Volant »
selon
Annexe 40086
Non abrogée
VEHICULE
Marque
Type
Immatriculation
Date 1ère M.E.C
NISSAN
LEAF
30/05/2012
PRODUIT/FORMULE/SRA :
FELA FFVL Comparatif 2017 01012017 Parapente – Delta – PULMA – Paramoteur – ULM
FELA
TARIFS ASSURANCES AÉRIENNES AU 01/01/2017
Adhésion et assurance valables un an de date à date
Sans franchise
Couverture en RC pour toutes les activités dont le tarif n’excède pas le tarif choisi
Individuelle Accident Assistance Rapatriement :
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