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Réponses pour «fraude»:



Total: 3000 résultats - 0.076 secondes

fraude prelev resume 100%

SYNTHESE CPO.qxp LA 15/02/2007 09:56 Page 1 FRAUDE AUX PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES ET SON CONTRÔLE Synthèse Mars 2007 L J Avertissement Le Conseil des prélèvements obligatoires est chargé d'apprécier l'évolution et l'impact économique, social et budgétaire de l'ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi que de formuler des recommandations sur toute question relative aux prélèvements obligatoires (loi n° 2005-358 du 20 avril 2005).

https://www.fichier-pdf.fr/2018/01/11/fraude-prelev-resume/

11/01/2018 www.fichier-pdf.fr


pwc ad fraude mars2016 v3 99%

Global Economic Crime Survey 2016 La fraude explose en France La cybercriminalité au cœur de toutes les préoccupations 68% Plus de 2/3 des entreprises françaises ont été victimes d’une fraude au cours des 24 derniers mois 53% La cybercriminalité explose et devient le second type de fraude reporté par les entreprises françaises 18% La délinquance astucieuse, dont la fameuse fraude au Président, continue à frapper durement les entreprises françaises www.pwc.fr/enquetefraude2016 Sommaire 2 Édito 4 La fraude explose en France 7 Criminalité économique, quelles évolutions ?

https://www.fichier-pdf.fr/2017/04/12/pwc-ad-fraude-mars2016-v3/

12/04/2017 www.fichier-pdf.fr

dnlf lancement campagne 2011 98%

Elle permet de parler sans détour de la fraude :

https://www.fichier-pdf.fr/2015/01/11/dnlf-lancement-campagne-2011/

11/01/2015 www.fichier-pdf.fr

rapport fraude 98%

RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la lutte contre la fraude sociale ET PRÉSENTÉ PAR M.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/12/23/rapport-fraude/

23/12/2012 www.fichier-pdf.fr

these 98%

LA FRAUDE FISCALE :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/01/20/these/

20/01/2017 www.fichier-pdf.fr

Déclaration liminaire du Livre Blanc d'Ali Benflis. (1) 97%

Ali Benflis à l’occasion de la présentation du Livre Blanc sur la fraude Je tiens à vous remercier pour votre présence et à vous exprimer mon plaisir de vous rencontrer pour vous présenter- et à travers vous au peuple algérien tout entier- le Livre Blanc sur la fraude.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/09/30/declaration-liminaire-du-livre-blanc-d-ali-benflis-1/

30/09/2014 www.fichier-pdf.fr

circulaire-lutte-contre-fraude-fiscale 97%

circulaire relative à la lutte contre la fraude fiscale N° Ref :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/01/20/circulaire-lutte-contre-fraude-fiscale/

20/01/2017 www.fichier-pdf.fr

3001724621 97%

La fraude à l'impôt sur les sociétés Selon le rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques, les diverses formes d’évasion et de fraude fiscales représenteraient pour la France un manque à gagner annuel compris entre 60 et 80 milliards d’euros soit 16 à 22 % des recettes fiscales brutes de l’Etat.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/01/12/3001724621/

12/01/2018 www.fichier-pdf.fr

fraude sociale 96%

http://iphone.riskassur-hebdo.com La chasse à la fraude sociale est ouverte article du :

https://www.fichier-pdf.fr/2011/11/15/fraude-sociale/

15/11/2011 www.fichier-pdf.fr

SECEM-Magazine N°6 Nov Déc 2015 96%

SECEM M A G A Z I N E Le magazine sur la Sécurité Economique et la Compétitivité des Entreprises en Méditerranée N°6 – Novembre/Décembre 2015 DOSSIER SPÉCIAL FRAUDE Focus sur la fraude interne en entreprise Association de Criminologie du Bassin Méditerranéen (ACBM)  www.acbm-paca.com Sommaire 3 EDITO 4 DECRYPTAGE SECEM Magazine N°6  Nov-Dec 2015 La fraude interne, une malveillance courante dans l’entreprise… La liberté d’un salarié doit-elle s’arrêter là où la sécurité des données numériques commence ?

https://www.fichier-pdf.fr/2016/02/17/secem-magazine-n-6-nov-de-c-2015/

17/02/2016 www.fichier-pdf.fr

verrou de bercy juillet 2016-1 96%

Alors que l’affaire CAHUZAC lui avait donné début juillet 2016  l’occasion de réaffirmer la VERROU DE BERCY possibilité de cumuler sanction administrative et sanction pénale en matière de fraude fiscale, il s’agissait cette fois pour le Conseil Constitutionnel de se prononcer sur la constitutionnalité du « verrou de Bercy ».

https://www.fichier-pdf.fr/2016/08/04/verrou-de-bercy-juillet-2016-1/

04/08/2016 www.fichier-pdf.fr

Consignes aux candidats 96%

4/ L’utilisation des téléphones portables, des montres connectées et, plus largement, de tout appareil non autorisé permettant des échanges ou la consultation d’informations est interdite et est susceptible de poursuites par l’autorité académique pour tentative de fraude.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/06/17/consignes-aux-candidats/

17/06/2018 www.fichier-pdf.fr

Messages importants de Ferki Demirovski 95%

Après cette date, tous les comptes de la liste qui m'a été fournie par l'audit de base de données comme la fraude avec plus d'un compte sera banni.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/06/26/messages-importants-de-ferki-demirovski/

26/06/2016 www.fichier-pdf.fr

la fraude au tachygraphe 95%

DOC 54 0236/001 DOC 54 BELGISCHE KAMER VAN 0236/001 VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE BUITENGEWONE ZITTING 2014 SESSION EXTRAORDINAIRE 2014 5 september 2014 5 septembre 2014 WETSVOORSTEL PROPOSITION DE LOI betreffende de bestrijding van tachograaffraude relative à la lutte contre la fraude au tachygraphe (ingediend door de heren David Geerts en Alain Top en mevrouw Karin Temmerman) (déposée par MM. David Geerts et Alain Top et Mme Karin Temmerman) SAMENVATTING RÉSUMÉ Dit wetsvoorstel wil extra maatregelen invoeren om fraude met tachografen doeltreffender te bestrijden.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/09/15/la-fraude-au-tachygraphe/

15/09/2014 www.fichier-pdf.fr

France Terre dAsile 95%

…Selon beaucoup de français, le contribuable serait ainsi, et je reprends leurs mots, « saigné à blanc »… Comparons, pour rire un instant, avec ce que les plus riches NOUS coutent, et ça, pour leurs seules fraudes… J’aurais long à dire sur ce qu’ils s’octroient tout à fait légalement, avec la complicité d’une masse inerte qui les soutient en mon beau pays, mais je me contenterai ici de mentionner la fraude :

https://www.fichier-pdf.fr/2015/04/20/france-terre-dasile/

20/04/2015 www.fichier-pdf.fr

EBICS TS -ALTHAYS - Février 2016 95%

COMMENT SÉCURISER LES ÉCHANGES BANCAIRES ET SE PRÉMUNIR EFFICACEMENT CONTRE LES RISQUES DE FRAUDE GROUPE ALTHAYS VOUS ACCOMPAGNE !

https://www.fichier-pdf.fr/2016/03/01/ebics-ts-althays-fevrier-2016/

01/03/2016 www.fichier-pdf.fr

Editorial par David Miele 95%

Commission en direct 15.07 >

https://www.fichier-pdf.fr/2011/07/16/editorial-par-david-miele/

16/07/2011 www.fichier-pdf.fr

Decret-DNLF-modifie 94%

DECRET Décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude NOR:

https://www.fichier-pdf.fr/2015/01/11/decret-dnlf-modifie/

11/01/2015 www.fichier-pdf.fr

Rapport action Douane Lutte fraude trafics 19.02.2015 94%

ils ont rencontré des responsables des institutions européennes (Commission et Office européen de lutte anti-fraude (OLAF)) et le secrétaire général de l’organisation mondiale des douanes (OMD).

https://www.fichier-pdf.fr/2015/03/12/rapport-action-douane-lutte-fraude-trafics-19-02-2015/

12/03/2015 www.fichier-pdf.fr

20570 94%

RÉSULTATS DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE POUR L’ANNÉE 2015 DOSSIER DE PRESSE Résultats de la lutte contre la fraude fiscale pour l’année 2015 Pantin, le 3 mars 2016 1 RÉSULTATS DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE POUR L’ANNÉE 2015 Sommaire Édito ..................................................................................................................

https://www.fichier-pdf.fr/2017/01/25/20570/

25/01/2017 www.fichier-pdf.fr

reduc 92%

Reproduction interdite, toute tentative de fraude ou de f alsification pourra faire l’objet de poursuite.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/07/05/reduc/

05/07/2016 www.fichier-pdf.fr

DP Tbc bilan 2015-perspectives 2016 9.03.2016 92%

Les résultats sont également encourageants pour le taux de fraude qui passe de 11.2% en 2014 à 10.1% en 2015.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/03/10/dp-tbc-bilan-2015-perspectives-2016-9-03-2016/

10/03/2016 www.fichier-pdf.fr

Déclaration du Bureau politique du FLNC 91%

GMT) les propos du délégué de l’ONUCI (présent à Bouaké, fief des « Forces Nouvelles », et chargé de veiller à la régularité des élections dans les régions septentrionales ivoiriennes), qui admettaient la réalité des échauffourées et, d’une manière générale, de la fraude, mais il ajouta que « celle-ci était mineure et ne pouvait donc pas altérer les résultats obtenus par l’un ou l’autre des concurrents ».

https://www.fichier-pdf.fr/2011/05/11/declaration-du-bureau-politique-du-flnc/

11/05/2011 www.fichier-pdf.fr