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Réponses pour «fraudes»:



Total: 3000 résultats - 0.097 secondes


pwc ad fraude mars2016 v3 99%

L’importance de la cybercriminalité se traduit par la prédominance des fraudes provenant de sources externes à l’entreprise (55%), la part des fraudes commises par des collaborateurs ne représentant plus que 30%.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/04/12/pwc-ad-fraude-mars2016-v3/

12/04/2017 www.fichier-pdf.fr

dnlf lancement campagne 2011 98%

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, ET DE LA REFORME DE L’ETAT, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT Communiqué de presse www.travail-emploi-sante.gouv.fr MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE Communiqué de presse w w w .b u d g et .g o u v .f r www.solidarite.gouv.fr Paris, le 26 août 2011 N°033 LANCEMENT D’UNE NOUVELLE CAMPAGNE DE COMMUNICATION GRAND PUBLIC SUR LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES Les ministères du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État (DGFIP, Douanes), du Travail, de l’Emploi et de la Santé, des Solidarités et de la Cohésion sociale, ainsi que l’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, caisse nationale du réseau des Urssaf) et les autres caisses nationales du régime général de sécurité sociale – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) et Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) – lancent une nouvelle campagne de sensibilisation à la lutte contre les fraudes sous l’égide de la Délégation nationale à la lutte contre les fraudes (DNLF).

https://www.fichier-pdf.fr/2015/01/11/dnlf-lancement-campagne-2011/

11/01/2015 www.fichier-pdf.fr

rapport fraude 98%

FACE AUX FRAUDES AUX PRESTATIONS, UN SYSTÈME ENCORE TROP DÉRESPONSABILISÉ ET ÉPARPILLÉ .....................................................................

https://www.fichier-pdf.fr/2012/12/23/rapport-fraude/

23/12/2012 www.fichier-pdf.fr

these 98%

Si les impôts ne constituent plus aujourd’hui le seul prélèvement à caractère obligatoire nous avons cependant limité notre étude à l’imposition proprement dite, et plus particulièrement à celle des particuliers, excluant par-là même du champ de notre analyse le problème des fraudes sociales, ou de celle des entreprises.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/01/20/these/

20/01/2017 www.fichier-pdf.fr

circulaire-lutte-contre-fraude-fiscale 97%

La poursuite, par l’autorité judiciaire, des fraudes fiscales comprises dans le champ de cette procédure est conditionnée à une plainte préalable de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et à un avis conforme de la commission des infractions fiscales qui se prononce sur l’existence de « présomptions caractérisées » de fraude fiscale.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/01/20/circulaire-lutte-contre-fraude-fiscale/

20/01/2017 www.fichier-pdf.fr

3001724621 97%

rapport du syndicat national Solidaires-Finances publiques, Evasion et fraudes fiscales, contrôle fiscal, janvier 2013.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/01/12/3001724621/

12/01/2018 www.fichier-pdf.fr

fraude sociale 96%

Cependant, des fraudes s'exercent également à une échelle industrielle comme celles d'un escroc qui avait créé plus de 200 entreprises fantômes ayant licencié 2 400 employés fictifs afin d'empocher leurs indemnités de chômage, le tout pour un montant de 20 millions d'euros.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/11/15/fraude-sociale/

15/11/2011 www.fichier-pdf.fr

SECEM-Magazine N°6 Nov Déc 2015 96%

Selon la même source, près d’un tiers des fraudes ont coûté plus de 100 000 euros aux entreprises françaises en 2014.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/02/17/secem-magazine-n-6-nov-de-c-2015/

17/02/2016 www.fichier-pdf.fr

verrou de bercy juillet 2016-1 96%

Montreuil, le 26/07/2016 VERROU DE BERCY :

https://www.fichier-pdf.fr/2016/08/04/verrou-de-bercy-juillet-2016-1/

04/08/2016 www.fichier-pdf.fr

Consignes aux candidats 96%

I N F O R M AT I O N S À L’ AT T E N T I O N D E S C A N D I D AT S Conditions d’accès et de sortie des salles de composition et dispositions relatives aux fraudes (Circulaires n°2011-072 du 03 mai 2011, n°2002-063 du 20 mars 2002 et n°2017-053 du 23 mars 2017) 1 / Tout candidat doit obligatoirement présenter sa 6 / Toute communication entre candidats ou avec convocation et une pièce d’identité en cours de validité avec photographie ou un certificat de scolarité très récent avec photographie, certifié par le chef d’établissement d’origine pour les candidats étrangers.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/06/17/consignes-aux-candidats/

17/06/2018 www.fichier-pdf.fr

Messages importants de Ferki Demirovski 95%

Nous avons donc d'interdire toutes les fraudes comme il est indiqué dans nos termes et conditions.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/06/26/messages-importants-de-ferki-demirovski/

26/06/2016 www.fichier-pdf.fr

France Terre dAsile 95%

…Selon beaucoup de français, le contribuable serait ainsi, et je reprends leurs mots, « saigné à blanc »… Comparons, pour rire un instant, avec ce que les plus riches NOUS coutent, et ça, pour leurs seules fraudes… J’aurais long à dire sur ce qu’ils s’octroient tout à fait légalement, avec la complicité d’une masse inerte qui les soutient en mon beau pays, mais je me contenterai ici de mentionner la fraude :

https://www.fichier-pdf.fr/2015/04/20/france-terre-dasile/

20/04/2015 www.fichier-pdf.fr

Editorial par David Miele 95%

Commission en direct 15.07 >

https://www.fichier-pdf.fr/2011/07/16/editorial-par-david-miele/

16/07/2011 www.fichier-pdf.fr

Decret-DNLF-modifie 94%

DECRET Décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude NOR:

https://www.fichier-pdf.fr/2015/01/11/decret-dnlf-modifie/

11/01/2015 www.fichier-pdf.fr

Rapport action Douane Lutte fraude trafics 19.02.2015 94%

L’ACTION DE LA DOUANE DANS LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES ET TRAFICS ____ Communication au Président de l’Assemblée nationale pour le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques Janvier 2015 L’action de la Douane dans la lutte contre les fraudes et trafics – Janvier 2015 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes Sommaire AVERTISSEMENT ...............................................................................................................................5 SYNTHÈSE.............................................................................................................................................7 RÉCAPITULATION DES RECOMMANDATIONS.......................................................................13 INTRODUCTION ................................................................................................................................15 CHAPITRE I DES ENJEUX EN MUTATION, DES CAPACITÉS D’ACTION TRIBUTAIRES DU CADRE EUROPÉEN .......................................................................................17 I - La complexité de la police de la marchandise ...............................................................................................

https://www.fichier-pdf.fr/2015/03/12/rapport-action-douane-lutte-fraude-trafics-19-02-2015/

12/03/2015 www.fichier-pdf.fr

20570 94%

https://www.fichier-pdf.fr/2017/01/25/20570/

25/01/2017 www.fichier-pdf.fr

reduc 92%

https://www.fichier-pdf.fr/2016/07/05/reduc/

05/07/2016 www.fichier-pdf.fr

Déclaration du Bureau politique du FLNC 91%

L’argument toujours invoqué est que « ces fraudes étaient mineures et ne pouvaient pas, dans tous les cas, altérer les résultats proclamés définitivement.» Pour autant, « nul n’étant sensé ignorer la loi », on n’a jamais indiqué, avant des élections, le niveau ou l’ampleur de la fraude qui rendrait acceptables les résultats des élections frauduleuses.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/05/11/declaration-du-bureau-politique-du-flnc/

11/05/2011 www.fichier-pdf.fr