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29 -05-13 JEU CONCOURS QUIZ ROXANE 100%

Je, Didier GATIMEL, Huissier de Justice, Associé membre de la Société Civile Professionnelle Didier GATIMEL, Isabelle ARMENGAUD-GATIMEL, Arnaud de MONTALEMBERT d’ESSE, Huissiers de Justice associés à la Résidence de Paris, y domiciliés, 40, rue de Monceau à PARIS 8ème, soussigné, Certifie avoir reçu ce jour, par courrier électronique, émis par Madame Pauline BALDESCHI un exemplaire du règlement du jeu concours que nous avons vérifié et validé.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/05/31/29-05-13-jeu-concours-quiz-roxane/

31/05/2013 www.fichier-pdf.fr

Jean-Marie Rodrigue offre d'achat 99%

Josée St-Germain, Huissier de justice, de l’étude Drolet, huissiers de justice du Québec, exerçant sa profession au 1150, avenue de l’Hôtel de Ville en la ville et district judiciaire de Saint-Hyacinthe, personne mandatée par CAISSE DESJARDINS DE SAINT-CESAIRE, pour vendre l’immeuble ci-dessous désigné ;

https://www.fichier-pdf.fr/2014/07/15/jean-marie-rodrigue-offre-d-achat/

15/07/2014 www.fichier-pdf.fr

COMMENT VIRER UN HUISSIER 99%

COMMENT VIRER UN HUISSIER ?

https://www.fichier-pdf.fr/2015/10/29/comment-virer-un-huissier/

29/10/2015 www.fichier-pdf.fr

PROCÈS VERBAL RÈGLEMENT 97%

265870 DEFERANT A CETTE REQUISITION Je, Philippe BOURGEAC, Huissier de Justice associé à la SCP PETEY-GUERINBOURGEAC près le Tribunal de Grande Instance de PARIS, y résidant, 221, rue du Faubourg St Honoré, 75008 PARIS, soussigné :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/01/17/proc-s-verbal-r-glement/

17/01/2017 www.fichier-pdf.fr

reglement Moko CDOUXDEH 95%

DEFERANT A CETTE REQUISITION Je, Philippe BOURGEAC, Huissier de Justice associé à la SELARL PETEY-GUERINBOURGEAC près le Tribunal de Grande Instance de PARIS, y résidant, 221, rue du Faubourg St Honoré, 75008 PARIS, soussigné :

https://www.fichier-pdf.fr/2014/07/01/reglement-moko-cdouxdeh/

01/07/2014 www.fichier-pdf.fr

ZAZ B&S quizz 94%

DEFERANT A CETTE REQUISITION Je, Philippe BOURGEAC, Huissier de Justice associé à la SELARL PETEY-GUERINBOURGEAC près le Tribunal de Grande Instance de PARIS, y résidant, 221, rue du Faubourg St Honoré, 75008 PARIS, soussigné :

https://www.fichier-pdf.fr/2013/11/21/zaz-b-s-quizz-1/

21/11/2013 www.fichier-pdf.fr

Règlement du Jeu - RCT 1er Janvier-2 92%

Principe Le jeu intitulé « Happy New Car » est un jeu de hasard, consistant, après avoir été désigné par tirages au sort, par Maître Arnaud ALAVOINE, huissier de justice à l’étude de Maître PASTOR, le 29/12/2016 à 15h00 au Centre d’entrainement de Berg, à tenter de gagner une voiture lors du match RCT/Racing 92.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/12/30/reglement-du-jeu-rct-1er-janvier-2/

30/12/2016 www.fichier-pdf.fr

Fiducie Yvon Boisvert PROMESSE numérotée 92%

https://www.fichier-pdf.fr/2014/07/15/fiducie-yvon-boisvert-promesse-numerotee/

15/07/2014 www.fichier-pdf.fr

modele assignation re tj 27120 1 91%

FAITS ET PROCEDURE Par dépôt en case palais en date du ______________ / auprès du Service d’Accueil Unique du Justiciable (SAUJ) du Tribunal judiciaire de Nantes, M____________ a déposé une demande d’aide juridictionnelle auprès du bureau d’aide juridictionnelle du même tribunal afin d’être assistée par un avocat (choisi) et un huissier (désigné) au titre de l’aide juridictionnelle dans le cadre d’une procédure devant ___________________en vue d’une audience fixée au _______________.

https://www.fichier-pdf.fr/2020/01/31/modeleassignationretj271201/

31/01/2020 www.fichier-pdf.fr

Etude-d impact 2014.11.17 90%

Ouverture des formes juridiques autorisées pour l'exercice de certaines professions (commissairepriseur judiciaire - avocat - huissier - notaire - administrateur et mandataire judiciaires) .........................................45 Article 14 :

https://www.fichier-pdf.fr/2014/12/17/etude-d-impact-2014-11-17/

17/12/2014 www.fichier-pdf.fr

RI-CDTE 29 89%

L’organisation du vote - envoi des bulletins, réception et dépouillement - peut avoir lieu sous contrôle d’un huissier, si une liste candidate en fait la demande par écrit lors du dépôt des candidatures.

https://www.fichier-pdf.fr/2009/08/04/1kui0he/

04/08/2009 www.fichier-pdf.fr

PV Jeu Concours Tieclub 89%

Cette application guide, en ligne ou via notre support, l´organisateur de jeux dans la création du règlement, sa vérification et de son dépôt auprès d´un Huissier de justice.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/11/07/pv-jeu-concours-tieclub/

07/11/2014 www.fichier-pdf.fr

Réglement OSES Çiğ Köfte 89%

Le tirage au sort se fera en présence de Me François SINGER Huissier de Justice associé de la SCP SINGER – GRALL Huissiers de Justice à WASSELONNE.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/02/20/reglement-oses-i-kofte/

20/02/2016 www.fichier-pdf.fr

Reglement Jeu BD facebook [1] 89%

4°) Un tirage au sort des gagnants aura lieu le 22/08/2012 sous le contrôle d’un huissier de la SCP Vermuse, Huissiers de justice à Lens (62300) – 16, rue des 528 Déportés Juifs pour déterminer les 3 gagnants.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/07/31/reglement-jeu-bd-facebook-1/

31/07/2012 www.fichier-pdf.fr

Reglement Jeu BD facebook [1] 89%

4°) Un tirage au sort des gagnants aura lieu le 22/08/2012 sous le contrôle d’un huissier de la SCP Vermuse, Huissiers de justice à Lens (62300) – 16, rue des 528 Déportés Juifs pour déterminer les 3 gagnants.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/07/31/reglement-jeu-bd-facebook-1-1/

31/07/2012 www.fichier-pdf.fr

attestation-devine-mon-job-et-mon-secteur-dactivite-51c09ade7bffd 88%

Cette application guide, en ligne ou via notre support, l´organisateur de jeux dans la création du règlement, sa vérification et de son dépôt auprès d´un Huissier de justice.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/06/24/attestation-devine-mon-job-et-mon-secteur-dactivite-51c09ade7bffd/

24/06/2013 www.fichier-pdf.fr

Règlement du concours UnHeureuxEvenement BiocBon Perpignan 88%

REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT « UN HEUREUX EVENEMENT » AVEC TIRAGE AU SORT SOUS CONTROLE D’HUISSIER Article 1 :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/03/10/reglement-du-concours-unheureuxevenement-biocbon-perpignan/

10/03/2017 www.fichier-pdf.fr

REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT 88%

REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT SOUS CONTROLE D’HUISSIER Article 1 :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/02/22/reglement-complet-du-jeu-sans-obligation-d-achat/

22/02/2017 www.fichier-pdf.fr

loi Macron 3 88%

La loi prévoit également la fusion des professions d'huissier de justice, de mandataire judiciaire et de commissaire-priseur judiciaire dans une profession unique de commissaire de justice, qui offrira plus de débouchés et de mobilité entre ces professions voisines.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/12/10/loi-macron-3/

10/12/2014 www.fichier-pdf.fr

sagard 87%

https://www.fichier-pdf.fr/2010/05/08/t204i2y/

08/05/2010 www.fichier-pdf.fr

AMS.D60 87%

Un club • Nos journées circuit • Nos randonnées organisées DEMANDEZ-NOUS UN DEVIS POUR DEVENIR CLIENT Gratuit et sans engagement Gagnez* es g a t s 0 1 de pilotage Valeur unitaire de 495 e *Tirage au sort par huissier à partir du 30/04/2013,réservé aux clients assurance moto service ayant un contrat moto en vigueur,reglement à disposition chez maitre Silcret huissier de justice à Fontainebleau 77300  ,stages de pilotage à des dates imposées par assurance moto service,dans la limite des places disponibles www.assurancemotoservice.com [ Bénéficiez d’une remise de 10% sur les stages et journées de roulage BMC saison 2013 réservée aux clients Assurance Moto Service.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/01/28/ams-d60/

28/01/2013 www.fichier-pdf.fr

Tract OK 87%

https://www.fichier-pdf.fr/2013/10/09/tract-ok/

09/10/2013 www.fichier-pdf.fr

playboyjeu 87%

    • Aller-­‐retour  pour  2  personnes  au  départ  de  Paris  (transferts  non  compris  (400€  environ)   • 2  nuits  en  Hôtel  4*  petit  déjeuners  compris  (600€  environ)   • Une  soirée  VIP  au  Club  privé  Playboy  comprenant  les  2  pass,  un  diner  et  un  cocktail  au  bar   (300€  environ)     Le  15/01/2014  un  tirage  au  sort  déterminera  les  gagnants  parmi  les  participants,  sous  contrôle  d'un   huissier  de  justice.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/10/14/playboyjeu/

14/10/2013 www.fichier-pdf.fr

Georges DURAND C.V (1) 87%

1234azer)  Réalisation des NewsLetters [2012] Stagiaire pendant 2 semaines dans l'Etude de ME LAFONT, Huissier de justice, Paris (75)  Création d’un site vitrine http://huissier-justice-paris.fr  Archivage des dossiers  Gestion du courrier  Prise de rendez-vous FORMATIONS SUIVIES [2012 /2014] Formation d’Expert en Technologies de l’Information – Epitech - Promotion 2017.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/09/27/georges-durand-c-v-1/

27/09/2014 www.fichier-pdf.fr

Lettre ouverte à la Profession 87%

A l'occasion de la réforme à venir, nous souhaitons que soient revues les conditions d'accès à la profession d'huissier de justice et que soit valorisée l'expérience professionnelle.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/11/12/lettre-ouverte-a-la-profession/

12/11/2014 www.fichier-pdf.fr