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Réponses pour «huissier»:
Total: 800 résultats - 0.026 secondes
Je, Didier GATIMEL, Huissier de Justice, Associé membre de la Société Civile Professionnelle Didier
GATIMEL, Isabelle ARMENGAUD-GATIMEL, Arnaud de MONTALEMBERT d’ESSE, Huissiers de Justice
associés à la Résidence de Paris, y domiciliés, 40, rue de Monceau à PARIS 8ème, soussigné,
Certifie avoir reçu ce jour, par courrier électronique, émis par Madame Pauline BALDESCHI un exemplaire
du règlement du jeu concours que nous avons vérifié et validé.
fichier-pdf.fr/2013/05/31/29-05-13-jeu-concours-quiz-roxane/
31/05/2013
Josée St-Germain, Huissier de justice, de l’étude Drolet, huissiers de justice du
Québec, exerçant sa profession au 1150, avenue de l’Hôtel de Ville en la ville et district
judiciaire de Saint-Hyacinthe, personne mandatée par CAISSE DESJARDINS DE
SAINT-CESAIRE, pour vendre l’immeuble ci-dessous désigné ;
fichier-pdf.fr/2014/07/15/jean-marie-rodrigue-offre-d-achat/
15/07/2014
265870
DEFERANT A CETTE REQUISITION
Je, Philippe BOURGEAC, Huissier de Justice associé à la SCP PETEY-GUERINBOURGEAC près le Tribunal de Grande Instance de PARIS, y résidant, 221, rue du Faubourg
St Honoré, 75008 PARIS, soussigné :
fichier-pdf.fr/2017/01/17/proc-s-verbal-r-glement/
17/01/2017
DEFERANT A CETTE REQUISITION
Je, Philippe BOURGEAC, Huissier de Justice associé à la SELARL PETEY-GUERINBOURGEAC près le Tribunal de Grande Instance de PARIS, y résidant, 221, rue du Faubourg St
Honoré, 75008 PARIS, soussigné :
fichier-pdf.fr/2014/07/01/reglement-moko-cdouxdeh/
01/07/2014
DEFERANT A CETTE REQUISITION
Je, Philippe BOURGEAC, Huissier de Justice associé à la SELARL PETEY-GUERINBOURGEAC près le Tribunal de Grande Instance de PARIS, y résidant, 221, rue du Faubourg St
Honoré, 75008 PARIS, soussigné :
fichier-pdf.fr/2013/11/21/zaz-b-s-quizz-1/
21/11/2013
Principe
Le jeu intitulé « Happy New Car » est un jeu de hasard, consistant, après avoir été désigné par tirages
au sort, par Maître Arnaud ALAVOINE, huissier de justice à l’étude de Maître PASTOR, le 29/12/2016
à 15h00 au Centre d’entrainement de Berg, à tenter de gagner une voiture lors du match RCT/Racing
92.
fichier-pdf.fr/2016/12/30/reglement-du-jeu-rct-1er-janvier-2/
30/12/2016
FAITS ET PROCEDURE
Par dépôt en case palais en date du ______________ / auprès du Service d’Accueil Unique du
Justiciable (SAUJ) du Tribunal judiciaire de Nantes, M____________ a déposé une demande
d’aide juridictionnelle auprès du bureau d’aide juridictionnelle du même tribunal afin d’être
assistée par un avocat (choisi) et un huissier (désigné) au titre de l’aide juridictionnelle dans le
cadre d’une procédure devant ___________________en vue d’une audience fixée au
_______________.
fichier-pdf.fr/2020/01/31/modeleassignationretj271201/
31/01/2020
Ouverture des formes juridiques autorisées pour l'exercice de certaines professions (commissairepriseur judiciaire - avocat - huissier - notaire - administrateur et mandataire judiciaires) .........................................45
Article 14 :
fichier-pdf.fr/2014/12/17/etude-d-impact-2014-11-17/
17/12/2014
L’organisation du vote - envoi des bulletins, réception et dépouillement - peut avoir lieu sous contrôle
d’un huissier, si une liste candidate en fait la demande par écrit lors du dépôt des candidatures.
fichier-pdf.fr/2009/08/04/1kui0he/
04/08/2009
4°) Un tirage au sort des gagnants aura lieu le 22/08/2012 sous le contrôle d’un
huissier de la SCP Vermuse, Huissiers de justice à Lens (62300) – 16, rue des 528
Déportés Juifs pour déterminer les 3 gagnants.
fichier-pdf.fr/2012/07/31/reglement-jeu-bd-facebook-1/
31/07/2012
ASS CM ET HUISSIER ASSIGNATION
VISA DE L'ARTICLE 47 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE
L’An Deux Mille DIX et le ………………………………
A la demande de :
fichier-pdf.fr/2010/02/06/ezj3omj/
06/02/2010
La loi prévoit également la fusion des professions d'huissier de justice, de
mandataire judiciaire et de commissaire-priseur judiciaire dans une profession unique de
commissaire de justice, qui offrira plus de débouchés et de mobilité entre ces professions
voisines.
fichier-pdf.fr/2014/12/10/loi-macron-3/
10/12/2014
assignation cm et huissier ASSIGNATION
VISA DE L'ARTICLE 47 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE
L’An Deux Mille DIX et le ………………………………
A la demande de :
fichier-pdf.fr/2010/02/06/8y00r10/
06/02/2010
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28/01/2013