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Réponses pour «illicite»:



Total: 1000 résultats - 0.082 secondes

Charh 21-30 AHadîths de l'Imâm An-Nawâwî 100%

« Vois-tu, lui dit-il, si j’accomplis les prières prescrites, si je jeûne le Ramadhan, je rends licite ce qui est licite, rends illicite ce qui est illicite, sans rien ajouter à cela, entrerai-je au Paradis ?

https://www.fichier-pdf.fr/2013/08/10/charh-21-30-ahadeths-de-l-im-m-an-naw-we/

10/08/2013 www.fichier-pdf.fr


2009 09 01 Masoala compte rendu bois de rose 97%

COMPTE RENDU SUCCINCT De la situation actuelle de l’exploitation illicite de bois de rose autour de la baie d’Antongil SALAVA Haja, Directeur de parc 1er septembre 2009 Introduction Le présent compte-rendu relate d’une manière succincte la situation du bois de rose autour de la baie d’Antongil, depuis le début de la crise jusqu’au 31 août 2009, il complète ainsi les rapports émis précédemment.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/08/08/2009-09-01-masoala-compte-rendu-bois-de-rose/

08/08/2011 www.fichier-pdf.fr

communiqué FIDH 95%

la CREI une juridiction d'exception qui ne garantit pas le droit à un procès équitable Dakar, Paris, Nairobi, le 5 juin 2014 – Alors que l’ouverture du procès de Karim Wade devant la Cour de Répression de l'Enrichissement illicite (CREI) vient d'être fixée au 31 juillet 2014, nos Organisations regrettent que la lutte légitime contre la corruption soit menée par une juridiction ayant tous les attributs d'une juridiction d'exception violant les droits de la défense des personnes inculpées et ne garantissant pas le droit à un procès équitable, conformément aux dispositions de la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/06/11/communique-fidh/

11/06/2014 www.fichier-pdf.fr

N1724172 94%

générale 2 août 2017 Résolution 2370 (2017) Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 8017e séance, le 2 août 2017 Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions 1267 (1999), 1373 (2001), 1844 (2008), 1963 (2010), 2129 (2013), 2195 (2014), 2220 (2015), 2253 (2015), 2322 (2016), 2341 (2017) et 2368 (2017), Réaffirmant qu’il tient de la Charte des Nations Unies la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales, Réaffirmant également que, conformément à la Charte des Nations Unies, il respecte la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de tous les États, Réaffirmant en outre que le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, constitue une des menaces les plus graves pour la paix et la sécurité internationales et que tous les actes de terrorisme sont criminels et injustifiables, quels qu’en soient les motivations, le moment, le lieu et les auteurs, et demeurant résolu à contribuer encore à améliorer l’efficacité de l’action d’ensemble menée contre ce fléau à l’échelle mondiale, Réaffirmant que le terrorisme ne doit être associé à aucune religion, nationalité ou civilisation ni à aucun groupe ethnique, Soulignant que les États doivent veiller à ce que toutes les mesures qu’ils prennent pour lutter contre le terrorisme respectent toutes les obligations qui leur incombent en vertu du droit international, et que ces mesures doivent être conformes au droit international, en particulier au droit international des droits de l’homme, au droit des réfugiés et au droit humanitaire, Vivement préoccupé par le fait que le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes légères et de petit calibre dans de nombreuses régions du monde continuent de menacer la paix et la sécurité internationales, causent d’importantes pertes en vie humaines, contribuent à l’instabilité et à l’insécurité, et continuent de compromettre son aptitude à s’acquitter efficacement de sa responsabilité principale, qui est de maintenir la paix et la sécurité internationales, * Nouveau tirage pour raisons techniques (7 août 2017).

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/15/n1724172/

15/02/2018 www.fichier-pdf.fr

TPE partie III 93%

1) La lutte contre le trafic illicite de biens culturels "La lutte contre le trafic illicite des biens culturels est, comme les autres types de trafic illicite, un sujet complexe, vaste et aux multiples facettes."

https://www.fichier-pdf.fr/2017/02/26/tpe-partie-iii/

26/02/2017 www.fichier-pdf.fr

Fatawas Sujet La Graisse de Porc 93%

Le caractère religieux de ces produits est, d'origine, pur et licite pour l'emploi, jusqu'à ce que le contraire soit prouvé à travers un moyen fiable, révélant qu'ils sont mêlés à la graisse de porc ou à une autre substance impure ou illicite.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/12/18/fatawas-sujet-la-graisse-de-porc/

18/12/2013 www.fichier-pdf.fr

Arret P1 C2 Cour d'appel de Paris AIR TECHNOLOGIES - SINTRA 93%

– dire que les agissements déloyaux des sociétés Sintra France et Sintra sont constitutifs d’un trouble manifestement illicite ;

https://www.fichier-pdf.fr/2020/02/13/arret-p1-c2-ca-paris---air-technologies/

13/02/2020 www.fichier-pdf.fr

2009 04 09 Masoala Rapport exp 1Šre partie 93%

L’exploitation illicite du bois de rose dans le Parc National de Masoala :

https://www.fichier-pdf.fr/2011/08/08/2009-04-09-masoala-rapport-exp-1-re-partie/

08/08/2011 www.fichier-pdf.fr

GREVE DES PERSONNELS DE DROIT PRIVE 92%

Si un arrêt de travail ne répond pas à ces critères, il est requalifié par les juges en mouvement illicite et les salariés qui y participent ne bénéficient pas de la protection prévue par le code du travail.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/02/27/greve-des-personnels-de-droit-prive/

27/02/2017 www.fichier-pdf.fr

2015-12-23-Communiqué de presse-TA 91%

Novissen, association en lutte depuis 4 ans contre le projet industriel dit des 1000 vaches a trouvé ses soupçons de régularisation frauduleuse d’un premier achat illicite confirmés lors de l’audience au Tribunal Administratif d’Amiens du mardi 22 décembre.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/01/05/2015-12-23-communique-de-presse-ta/

05/01/2016 www.fichier-pdf.fr

F 35 COM 7A.10 Forêts humides de l'Atsinanana 90%

Accueille favorablement la confirmation de l’arrêt de l’exploitation forestière illicite au Parc National de Marojejy mais note avec préoccupation que cette exploitation illicite continue au Parc National de Masoala et que la pression semble se déplacer vers d’autres aires protégées et ceci malgré l’Arrêté 2010-141, interdisant la coupe, l’exploitation et l’exportation de bois de rose et d’ébène à Madagascar ;

https://www.fichier-pdf.fr/2011/08/24/f-35-com-7a-10-forets-humides-de-l-atsinanana/

24/08/2011 www.fichier-pdf.fr

edr commercial et marketing 90%

« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40).

https://www.fichier-pdf.fr/2010/02/23/hvgs97e/

23/02/2010 www.fichier-pdf.fr

2009 08 01 Bois de rose Mananara 90%

Informés sur la recrudescence de l’exploitation illicite et sauvage des bois précieux surtout les bois de rose dans le District de Mananara-Nord et particulièrement dans la réserve de Biosphère, les membres de la FIZAMA et de l’ACMD ont pris la décision de faire une mission d’évaluation de la situation , en Août 2009.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/08/08/2009-08-01-bois-de-rose-mananara/

08/08/2011 www.fichier-pdf.fr

Drogues 90%

Les informations détaillées dont on dispose concernant l’offre, ainsi que les nouvelles données relativement limitées concernant la demande, permettent de déduire que, dans l’ensemble, à l’échelle mondiale, la prévalence de l’usage illicite et de l’usage problématique1 de drogues se maintient, le nombre total d’usagers augmentant proportionnellement à l’accroissement de la population mondiale.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/06/28/drogues/

28/06/2014 www.fichier-pdf.fr

dépliant interdiction du vinaigre 89%

+ 33 3 20 42 92 21 La loi du 11 mars 1957 n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que « les copies ou reproductions réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droit ou ayant cause, est illicite (alinéa 1er de l’article 40).

https://www.fichier-pdf.fr/2014/03/29/depliant-interdiction-du-vinaigre/

29/03/2014 www.fichier-pdf.fr

Auddit Interne Zied Boudriga 89%

|1 Tunisie, septembre 2012 Toute reproduction, représentation ou traduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou des ayants droits est illicite.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/01/29/auddit-interne-zied-boudriga/

29/01/2015 www.fichier-pdf.fr

Conflits Collectifs 89%

Lorsque le mouvement ne correspond pas à ces conditions, il n'y a pas exercice normal du droit de grève, mais mouvement illicite (voir no 262 et s.).

https://www.fichier-pdf.fr/2012/10/17/conflits-collectifs/

17/10/2012 www.fichier-pdf.fr

droit des obligations corigés seminaires de correction n3 89%

L’article 1162 du Code civil permet ainsi de sanctionner le contrat lorsque l’un des cocontractants poursuit un motif illicite.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/07/27/droit-des-obligations-coriges-seminaires-de-correction-n3/

27/07/2017 www.fichier-pdf.fr

intro plan TPE 87%

Du point de vue des acteurs responsables du trafic illicite de biens culturels, à savoir les pillards, les acheteurs et les revendeurs :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/02/26/intro-plan-tpe/

26/02/2017 www.fichier-pdf.fr

Manifeste 87%

La confédération et le peuple veillent à ce que toute forme de hiérarchie ou de pouvoir considérés comme illicite vis à vis du bonheur humain et de la préservation de la nature et de sa beauté soit aboli.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/04/03/manifeste/

03/04/2018 www.fichier-pdf.fr

Réussir le concours d’attaché 87%

L’objet de l’obligation portant sur une telle matière serait illicite et entraînerait la nullité absolue du contrat.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/06/01/reussir-le-concours-d-attache/

01/06/2015 www.fichier-pdf.fr