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Réponses pour «impartialite»:



Total: 3 résultats - 0.009 secondes

Plaquette 1.0 100%

« Cela paraissait impossible au préalable.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/10/10/plaquette-1-0/

10/10/2014 www.fichier-pdf.fr


Charte-de-deontologie 93%

IMPARTIALITE Les membres du gouvernement sont au service de l’intérêt général.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/06/08/charte-de-deontologie/

08/06/2015 www.fichier-pdf.fr

Projet de refonte du code de déontologie 09 11 2015 86%

Projet de refonte du code de déontologie_Version 1.01_06 11 205_ Page 3 Sommaire TITRE 1 - LA FONCTION D'ARCHITECTE 5 TITRE 2 – RÈGLES GÉNÉRALES 7 CHAPITRE 1- INDÉPENDANCE CHAPITRE 2- INTEGRITE - PROBITE - IMPARTIALITE – EQUITE CHAPITRE 3 - COMPÉTENCE CHAPITRE 4 - CONFRATERNITÉ 7 8 13 14 TITRE 3 - REGLES PROPRES AUX MODES D’EXERCICE 17 CHAPITRE 1 – EXERCICE LIBÉRAL CHAPITRE 2 – EXERCICE SALARIE 17 18 TITRE 4 - DEVOIRS ENVERS LES CLIENTS 19 CHAPITRE 1 - CONTRAT CHAPITRE 2- REMUNERATION 19 22 ANNEXE - PROPOSITION DE PRESTATION DE SERMENT A INSERER DANS LE REGLEMENT INTERIEUR 25 Projet de refonte du code de déontologie_Version 1.01_06 11 205_ Page 4 Projet de code de déontologie Décret 80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels Article 1 Les dispositions du présent code s'imposent à toute personne physique ou morale inscrite au tableau ou à ses annexes au sens de l’article 2 de la loi du 3 janvier 1977 susvisée.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/12/27/projet-de-refonte-du-code-de-deontologie-09-11-2015/

27/12/2015 www.fichier-pdf.fr