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Réponses pour «impayes»:



Total: 14 résultats - 0.04 secondes

GRILLE TARIFAIRE 2017 LOCATION GESTION 84%

du 06.08.14 – entrée en vigueur au 15.09.2014) – HORS ZONES TENDUES part locataire - frais d’état des lieux d’entrée 3€ du METRE CARRE (Décret n°2014-890) part locataire HONORAIRES de GESTION MANDAT DE GESTION HORS ASSURANCE LOYERS IMPAYES 7.20% TTC MANDAT DE GESTION ASSURANCE LOYERS IMPAYES INCLUS 9.18% TTC VOTRE AGENCE GESTION siège social 12 rue de l’agriculture 89150 BRANNAY, SARL au capital 6.700 € - RCS SENS 530.247.279 – APE NAF 6820B - carte gestion n°75 Préfecture Yonne – garantie financière :110.000€ QBE Insurance Cœur Défense Tour A – 110 esplanade Charles de Gaulle LA DEFENSE CEDEX - adhérent SNPI .19052

https://www.fichier-pdf.fr/2017/04/27/grille-tarifaire-2017-location-gestion/

27/04/2017 www.fichier-pdf.fr

GRILLE TARIFAIRE 2019 LOCATION GESTION 84%

du 06.08.14 – entrée en vigueur au 15.09.2014) –ZONES TENDUES 10€ - ZONES TRES TENDUES 12€ - part locataire 3€ du METRE CARRE (Décret n°2014-890) part locataire HONORAIRES de GESTION MANDAT DE GESTION HORS ASSURANCE LOYERS IMPAYES 7.20% TTC MANDAT DE GESTION ASSURANCE LOYERS IMPAYES INCLUS 10.80% TTC VOTRE AGENCE GESTION SARL au capital 6.700 € - RCS SENS 530.247.279 – APE NAF 6820B – siège social 12 rue de l’agriculture 89150 BRANNAY - CPI 8902 2018 000 034 079 – délivrée par CCI de l’ Yonne – garantie financière :110.000€ CEGC 16 rue Hoche 92800 Puteaux - adhérent SNPI PARIS

https://www.fichier-pdf.fr/2019/03/25/grille-tarifaire-2019-location-gestion/

25/03/2019 www.fichier-pdf.fr

Grille 2014-3 67%

RECOUVREMENT DES CHARGES, IMPAYES, RECOUVREMENT, CONTENTIEUX E-CO008 PREVENIR ET GERER LES IMPAYES EN COPROPRIETE 1j 43 1j 47 1j 1j 51 1j 55 1j 1j 1j 1j 1j 56 2j 63 1j 2j 69 1j 1j 73 1j 1j 77 7.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/12/16/grille-2014-3/

16/12/2013 www.fichier-pdf.fr

MANDATS GESTION TARIFS 66%

- MANDAT GESTION CONFORT MANDAT GESTION SÉCURITÉ MANDAT GESTION SÉCURITÉ + 5 % HT 7 % HT 9 % HT soit 8,37 % TTC soit 10,76 % TTC MANDAT GESTION CONFORT MANDAT GESTION CONFORT + + GARANTIE "LOYERS IMPAYES"

https://www.fichier-pdf.fr/2013/04/12/mandats-gestion-tarifs/

12/04/2013 www.fichier-pdf.fr

Guide du propriétaire bailleur 66%

.9 4 L'UNITE IMPAYES DE LOGEMENT .

https://www.fichier-pdf.fr/2014/01/08/guide-du-proprietaire-bailleur/

08/01/2014 www.fichier-pdf.fr

stop test 66%

CCGCGR ASSISTANCE - Recouvrement de Créances en France STOP AUX IMPAYES !

https://www.fichier-pdf.fr/2017/03/21/stop-test/

21/03/2017 www.fichier-pdf.fr

Honoraires ANGER PROVENCE IMMO 63%

Un mois de loyer hors charges TTC Part Propriétaire :Un ½ mois de loyer hors charges TTC RECOUVREMENTS ET IMPAYES :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/06/16/honoraires-anger-provence-immo/

16/06/2017 www.fichier-pdf.fr

8 ANNEXES 51%

THEME :

https://www.fichier-pdf.fr/2015/03/16/8-annexes/

16/03/2015 www.fichier-pdf.fr

CG INSURED BAILLEUR IND 42%

LOYERS IMPAYES BAILLEUR INDIVIDUEL CONTRAT D’ASSURANCE SOMMAIRE Définitions contractuelles 3 Conventions spéciales 4 Garantie des loyers, charges et taxes impayés 4 Objet du contrat Présentation de la garantie Dossier du locataire Calcul de la solvabilité du locataire Procédure à suivre en cas d’impayé du locataire Règlements partiels et engagements de règlement du locataire ou de la caution Le paiement des indemnités Les exclusions 4 4 5 7 8 8 9 9 Garantie des détériorations Immobilières 10 Présentation de la garantie 10 Procédure à suivre en cas de détériorations Immobilières 10 En cas de sinistre 11 Le calcul et le paiement des indemnités 11 Les exclusions spécifiques aux détériorations Immobilières 11 La garantie Protection Juridique 13 Dispositions générales 17 La vie du contrat 18 Obligations de l’Assuré 19 Cotisations 20 Dispositions diverses 21 Définitions de mots clefs 23 Définitions contractuelles Le contrat est régi par :

https://www.fichier-pdf.fr/2012/11/12/cg-insured-bailleur-ind/

12/11/2012 www.fichier-pdf.fr

RetombeesMediasCongres 41%

les associations interpellent François Hollande (disponible à la documentation) Nord Eclair du 26/01/2013 Vers une garantie universelle contre les loyers impayés Tout sur l’Immobilier le 28/01/2013 http://www.toutsurlimmobilier.fr/vers-une-garantie-universelle-contre-les-loyers-impayes.html Réforme de la dépendance François Hollande à Lille :

https://www.fichier-pdf.fr/2013/02/07/retombeesmediascongres/

07/02/2013 www.fichier-pdf.fr

News OTRE IDF 2 decembre 2015 35%

http://www.lesechos.fr/industrieservices/dossiers/0203204107550-nouveau-grand-paris-l-avancement-du-projet-671896.php 3) Prévenir et gérer les impayés ?

https://www.fichier-pdf.fr/2015/12/02/news-otre-idf-2-decembre-2015/

02/12/2015 www.fichier-pdf.fr

News OTRE IDF 18 février 2016 35%

Ce droit a d'ailleurs beaucoup été utilisé dans l'affaire dite du dépôt de bilan de la CAMIF http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/7252/liquidation-de-la-camif-quels-recours-pour-lestransporteurs-impayes-.html et voir aussi :

https://www.fichier-pdf.fr/2016/02/19/news-otre-idf-18-fevrier-2016/

19/02/2016 www.fichier-pdf.fr

News-OTRE-IDF-5b-février-2016 32%

Plusieurs concernent plus particulièrement le droit du travail et notamment pour vous aider à déterminer le coût réel d'une embauche, un simulateur est notamment proposé http://embauche.sgmap.fr/ 3) Vous avez des impayés ?

https://www.fichier-pdf.fr/2016/02/05/news-otre-idf-5b-fevrier-2016/

05/02/2016 www.fichier-pdf.fr