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Informations RGPD
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Dernière mise à jour de la base de données: 29 mai à 02:44 - Environ 390000 fichiers indexés.
du 06.08.14 – entrée en vigueur au 15.09.2014)
– HORS ZONES TENDUES part locataire
-
frais d’état des lieux d’entrée
3€ du METRE CARRE (Décret n°2014-890) part locataire
HONORAIRES de GESTION
MANDAT DE GESTION HORS ASSURANCE LOYERS IMPAYES
7.20% TTC
MANDAT DE GESTION ASSURANCE LOYERS IMPAYES INCLUS
9.18% TTC
VOTRE AGENCE GESTION siège social 12 rue de l’agriculture 89150 BRANNAY, SARL au capital 6.700 € - RCS SENS
530.247.279 – APE NAF 6820B - carte gestion n°75 Préfecture Yonne – garantie financière :110.000€ QBE Insurance Cœur
Défense Tour A – 110 esplanade Charles de Gaulle LA DEFENSE CEDEX - adhérent SNPI .19052
du 06.08.14 – entrée en vigueur au
15.09.2014) –ZONES TENDUES 10€ - ZONES TRES
TENDUES 12€ - part locataire
3€ du METRE CARRE (Décret n°2014-890) part locataire
HONORAIRES de GESTION
MANDAT DE GESTION HORS ASSURANCE LOYERS IMPAYES
7.20% TTC
MANDAT DE GESTION ASSURANCE LOYERS IMPAYES INCLUS
10.80% TTC
VOTRE AGENCE GESTION SARL au capital 6.700 € - RCS SENS 530.247.279 – APE NAF 6820B – siège social 12 rue
de l’agriculture 89150 BRANNAY - CPI 8902 2018 000 034 079 – délivrée par CCI de l’ Yonne – garantie
financière :110.000€ CEGC 16 rue Hoche 92800 Puteaux - adhérent SNPI PARIS
CG INSURED BAILLEUR IND LOYERS IMPAYES
BAILLEUR INDIVIDUEL
CONTRAT D’ASSURANCE
SOMMAIRE
Définitions contractuelles
3
Conventions spéciales
4
Garantie des loyers, charges
et taxes impayés
4
Objet du contrat
Présentation de la garantie
Dossier du locataire
Calcul de la solvabilité du locataire
Procédure à suivre en cas d’impayé du
locataire
Règlements partiels et engagements de
règlement du locataire ou de la caution
Le paiement des indemnités
Les exclusions
4
4
5
7
8
8
9
9
Garantie des détériorations
Immobilières
10
Présentation de la garantie
10
Procédure à suivre en cas de détériorations
Immobilières
10
En cas de sinistre
11
Le calcul et le paiement des indemnités
11
Les exclusions spécifiques aux détériorations
Immobilières
11
La garantie Protection
Juridique
13
Dispositions générales
17
La vie du contrat
18
Obligations de l’Assuré
19
Cotisations
20
Dispositions diverses
21
Définitions de mots clefs
23
Définitions contractuelles
Le contrat est régi par :
les associations interpellent François Hollande (disponible à la documentation)
Nord Eclair du 26/01/2013
Vers une garantie universelle contre les loyers impayés
Tout sur l’Immobilier le 28/01/2013
http://www.toutsurlimmobilier.fr/vers-une-garantie-universelle-contre-les-loyers-impayes.html
Réforme de la dépendance
François Hollande à Lille :
gabaritCOPRO protocole recouvrement impayes 20190708 Protocole de recouvrement des impayés – SDC du
(édité le
)
Protocole de recouvrement des impayés
–
Ce document a été élaboré à l'aide des recommandations de l'Association des Responsables de Copropriété (ARC) – notamment celles
détaillées dans cet ouvrage 1.
http://www.lesechos.fr/industrieservices/dossiers/0203204107550-nouveau-grand-paris-l-avancement-du-projet-671896.php
3) Prévenir et gérer les impayés ?
Ce droit a d'ailleurs beaucoup été utilisé dans l'affaire dite du dépôt de bilan de la CAMIF
http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/7252/liquidation-de-la-camif-quels-recours-pour-lestransporteurs-impayes-.html et voir aussi :
Plusieurs concernent plus
particulièrement le droit du travail et notamment pour vous aider à déterminer le coût réel d'une embauche,
un simulateur est notamment proposé http://embauche.sgmap.fr/
3) Vous avez des impayés ?
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