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COMMENT DECLARER VOTRE SALAIRE IMPOSABLE POUR L’ANNEE 2009 Les assistantes maternelles ont la possibilité de choisir :

1- Calcul du revenu imposable pour le régime de droit commun des traitements et salaires 1- Calcul du revenu imposable pour le régime de droit commun des traitements et salaires Revenu imposable à déclarer = 9 100 € * >

revenu net imposable = revenu brut CSG non déductible mutuelle - cotisations salariales a/ Calcul du revenu net imposable actuel revenu net imposable actuel = revenu brut actuel CSG non déductible actuelle mutuelle actuelle - cotisations salariales actuelles 1457,55 41,53 0 – 321,54 = 1177,54 soit un revenu net imposable par an de 1177.54x12 = 14 130,48€ b/ Calcul du revenu net imposable avec augmentation de la CSG de 1,7% et suppression des cotisations salariales de chômage et de maladie Remarque :

Filière J..

Est le bénéfice d’une période, déterminé selon les règles Le bénéfice établies par les administrations fiscales et sur la base imposable desquelles l’impôt sur le résultat doit être payé.

Ces montants augmentent la fortune imposable.

En cas de bénéfice L’entreprise n’est pas imposable sur le bénéfice qu’elle a réalisé.

IMPOT GENERAL SUR LE REVENU - IGR Introduction I - Généralités I - 1 - Promulgation de la loi de finances pour l’année 1990 I - 2 - Revenus imposables I - 3 - Territorialité I - 4 - Période d’imposition I - 5 - Lieu d’imposition I - 6 - Déclaration d’identité fiscale I - 7 - Détermination du revenu global imposable I - 8 - Déduction sur le revenu global II - Revenus salariaux et assimilés II - 1 - Revenus imposables II - 2 - Exemptions II - 3 - Revenu brut imposable II - 4 - Revenu net imposable II - 5 - Retenue à la source II - 6 - Obligations des employeurs et débirentiers II - 6 - 1 - Retenue à la source II - 6 - 2 - Versement des retenues II - 6 - 3 - Déclaration annuelle II - 6 - 4 - Déclaration des pensions et rentes viagères II - 7 - Procédure de taxation d’office et rectification des impositions II - 7 - 1 - Taxation d’office II - 7 - 2 - Procédure de rectification II - 7 - 3 - Juridiction de recours en cas de litige:

ABSENCE DE RESSOURCES EN 2012 cocher la case  SALAIRES • traitements, salaires, heures supplémentaires et indemnités de Sécurité sociale (maladie, maternité, paternité, fraction imposable d'accident du travail ou de maladie professionnelle) € € € • frais réels déductibles € € € MALADIE PROFESSIONNELLE (fraction non imposable) € € €  ALLOCATIONS DE CHOMAGE ET PRERETRAITES € € € (BIC - BNC - BA - MICRO BIC ...) • adhèrent d'un centre de gestion agréé, ou "régime micro"

« La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d’une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération.

Jusqu’à 1 830 €/an sans fiscalité La somme dépensée en services à la personne • est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise* • ouvre droit à un crédit d’impôt famille de 25%* • n’est pas considérée comme une rémunération* • n’est pas considérée comme un avantage en nature* • n’est pas soumise à cotisations et contributions sociales* • n’est pas imposable* * dans la limite de 1 830 €/an et par bénéficiaire.

(3) Le revenu imposable provenant des exploitations agricoles est déterminé d’après un bénéfice forfaitaire tel que défini à l’article 49 en tenant compte des dispositions de l’article 51.

- Les entreprises hôtelières bénéficient, au titre de leurs établissements hôteliers pour la partie de la base imposable correspondant à leur chiffre d’affaires réalisé en devises dûment rapatriées :

chapitre 6 Résultat imposable pour les entreprises soumises à l’IS I.

Ainsi, l’adhérent d’une organisation syndicale dont le montant de la cotisation s’élève à 100 euros obtiendra une diminution de 66 euros du montant de son impôt sur le revenu s’il est imposable ou un remboursement de 66 euros s’il est non imposable.

Fait générateur La contribution à l'audiovisuel public est due par toute personne physique imposable à la taxe d’habitation au titre d’une résidence principale ou secondaire, qui détient au 1er janvier de l’année d’imposition un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l’usage privatif du foyer.

L’évaluation du patrimoine imposable L’évaluation des biens.

 Calcul de la base imposable de M.