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Réponses pour «imposition»:



Total: 500 résultats - 0.027 secondes

100% - FT Fiscalité applicable aux entreprises

Imposition du chiffre d’affaires / Taxe sur l’Activité Professionnelle (TAP);

fichier-pdf.fr/2016/07/14/ft-fiscalite-applicable-aux-entreprises/ 14/07/2016

100% - 01

Imposition du chiffre d’affaires / Taxe sur l’Activité Professionnelle (TAP);

fichier-pdf.fr/2017/01/29/01-1/ 29/01/2017

99% - Convention fiscale France Chine

Une fiscalité plus avantageusepour les entreprises françaises Par Benoit Lhermet et Emmanuel ( fiscaliste) Un pouvoir de la Chine du Douêt - Bignon (associe) Lebray Avocats d imposition plus restreint ' Lesentreprisesfrançaisesexerçantune activité en Chine sans l intermédiaire d une ' ' sociétéchinoise y sont imposéesàl impôt sur lessociétéssi ellesy détiennent un établissement stable.

fichier-pdf.fr/2015/02/24/convention-fiscale-france-chine/ 24/02/2015

96% - Coursimposition

L’imposition dans la prépresse est l’organisation des pages lors d’une édition pour l’impression.

fichier-pdf.fr/2017/01/31/coursimposition/ 31/01/2017

93% - Code des impôts

2° Les personnes de nationalité française ou étrangère, ayant ou non leur domicile fiscal en France, qui recueillent des bénéfices ou revenus dont l'imposition est attribuée à la France par une convention internationale relative aux doubles impositions.

fichier-pdf.fr/2016/04/01/code-des-impots/ 01/04/2016

93% - Declaration BC LS PR 327 Ballas Corp Cliff Banks

Imposition Chaque entreprise doit payer ses impôts chaque semaine sur les bénéfices de la semaine précédente.

fichier-pdf.fr/2020/11/22/declaration-bc-ls-pr-327-ballascorp-cliffbanks/ 22/11/2020

91% - NOTE COMMUNE 30 1998

Commentaire de la convention Tuniso-Emiratie de non double imposition.

fichier-pdf.fr/2015/07/05/note-commune-30-1998/ 05/07/2015

90% - plf2017

Institution d'un régime de transparence fiscale au profit des Organismes de I.- exonérations et imposition au taux réduit permanentes I.- exonérations et imposition au taux réduit permanentes A- Exonérations permanentes A- Exonérations permanentes (rajout PLF2017)31°- les organismes de placement collectif immobilier (O.P.C.I), régis par la loi n° 70-14 promulguée par le dahir n° 1-16-130 du 21 kaada 1437 (25 août 2016), pour les bénéfices correspondant aux produits provenant de la location d’immeubles construits à usage professionnel.

fichier-pdf.fr/2016/10/25/plf2017/ 25/10/2016

86% - projet loi 2012

 « – 3 % à la fraction de revenu fiscal de référence supérieure à 250 000 € et inférieure ou égale à 500 000 € pour les contribuables célibataires, veufs, séparés ou divorcés et à la fraction de revenu fiscal de référence supérieure à 500 000 € et inférieure ou égale à 1 000 000 € pour les contribuables soumis à imposition commune ;

fichier-pdf.fr/2012/01/02/projet-loi-2012/ 02/01/2012

86% - CV BRI 2015 comp

01 39 78 52 21 - 06 34 82 41 76 bri.helin@gmail.com 43 ans Composite… Fermer fichier Décembre 2009 – avril 2015 Freelance’s l’Agence (Agence de marketing opérationnel) Infographiste exécutante maquettiste Packaging, incentive, édition, relations presse, marketing direct, affichage… Parc Astérix, Safran, Bruneau, Coca-Cola… Freelance indépendante éxé Janvier 2009 – décembre 2009  Elixir Design (Packaging) Purina One, Fruit d’Or… Vaudoo (Marketing opérationnel) Duracell, Unilever… Kenya puis K agency (Agence de marketing opérationnel) incentive, édition, relations presse, marketing direct, réseaux, décoration magasin, Packaging…  Avril 2005 - janvier 2009 Adjointe du chef de studio d’exécution - Infographiste gestion du planning, prises de briefs, préparation des dossiers pour faciliter le passage en exécution, vérification et éxécution  Janvier 2000 - mars 2005 Infographiste exécutante Ed, Special K, Gauloises Blondes,News, France Télécom, Dior, La Halle aux Chaussures, Skoda, Sage… Janvier 2000 - janvier 2009 Janvier 1998 - décembre 1999 DraftWorldwide (Agence de marketing, promotion) Infographiste exécutante Fiat, Audi, Sunny Delight, Dash, SFR… Wunderman Cato Johnson puis WCJ Mars 1992 - décembre 1997  (Agence de marketing, promotion) Infographiste exécutante Danone (Danoé, promotion en magasin, promotion on pack), Unilever (Pour Tout Vous Dire), Ford (Marketing Direct), Warner (PLV magasin)… Janvier 1991 - février 1992 Imprimerie Aton Infographiste, photogravure noir et blanc, imposition Zimmer, La Vie Claire… Septembre 1990 - janvier 1991 Studio Compodrive Infographiste Formation:

fichier-pdf.fr/2015/11/27/cv-bri-2015-comp/ 27/11/2015

85% - BP2018XPPDFdéf

Malgré plusieurs années successives de diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement la ville entend maintenir les taux d ’imposition stables pour la 5ème année consécutive.

fichier-pdf.fr/2018/01/27/bp2018xppdfdef/ 27/01/2018

84% - 38906188

38906188 Politique Nationale en matière d'investissement La politique marocaine en matière d’investissement Souraya Ouali 25 juin 2007 Politique nationale en matière d'investissement Amélioration du cadre de l’investissement privé grâce aux réformes de l’environnement des affaires Réformes, dans l’ensemble conformes aux engagements internationaux du Maroc et offrent aux investissements étrangers un cadre juridique répondant au standards internationaux Réformes porteuses d'événements et d'initiatives ouvrant un large chantier d’initiatives économiques très probantes prédisposant le Maroc à une meilleure ouverture sur le marché international Modifications structurelles du tissu productif marocain du fait d’adoption de nouvelles stratégiques de développement Faire de l’investissement étranger un support stratégique de la croissance économique et de soutien au processus d’investissement national et de développement économique et social Politique Nationale en matière d'investissement I - Principales mesures prises en vue d’améliorer l’attractivité du Royaume Au niveau interne Réforme du cadre juridique des affaires Modernisation du cadre institutionnel Mesures d’ordre économique Au niveau international Les accords de promotion et de protection des investissements «APPI» Les conventions de non doubles imposition «CNDI» Les accords de libre échange «ALE» II.

fichier-pdf.fr/2013/03/12/38906188/ 12/03/2013

84% - ESEAC Régime fiscal et social des dividendes

Imposition des dividendes au barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu WWW.

fichier-pdf.fr/2015/11/25/eseac-regime-fiscal-et-social-des-dividendes/ 25/11/2015

84% - La strategie de developpement sectoriel

La strategie de developpement sectoriel Politique Nationale en matière d'investissement La politique marocaine en matière d’investissement Souraya Ouali 25 juin 2007 Politique nationale en matière d'investissement Amélioration du cadre de l’investissement privé grâce aux réformes de l’environnement des affaires Réformes, dans l’ensemble conformes aux engagements internationaux du Maroc et offrent aux investissements étrangers un cadre juridique répondant au standards internationaux Réformes porteuses d'événements et d'initiatives ouvrant un large chantier d’initiatives économiques très probantes prédisposant le Maroc à une meilleure ouverture sur le marché international Modifications structurelles du tissu productif marocain du fait d’adoption de nouvelles stratégiques de développement Faire de l’investissement étranger un support stratégique de la croissance économique et de soutien au processus d’investissement national et de développement économique et social Politique Nationale en matière d'investissement I - Principales mesures prises en vue d’améliorer l’attractivité du Royaume Au niveau interne Réforme du cadre juridique des affaires Modernisation du cadre institutionnel Mesures d’ordre économique Au niveau international Les accords de promotion et de protection des investissements «APPI» Les conventions de non doubles imposition «CNDI» Les accords de libre échange «ALE» II.

fichier-pdf.fr/2012/12/25/la-strategie-de-developpement-sectoriel/ 25/12/2012

84% - Asyjeli la création d'entreprise mode d'emploi

imposition pour la totalité sur l'IR, pas de déduction fiscale de la rémunération  impôt progressif peut donc devenir lourd à supporter.

fichier-pdf.fr/2015/07/02/asyjeli-la-creation-d-entreprise-mode-d-emploi/ 02/07/2015

84% - Correction juin 2010

3- le régime fiscal applicable aux différents intervenants dans la réalisation du projet d’installation de l’usine et le lancement du projet de la société « CHAMS » 4,5 points a- Pour la société « NOVA ETUDE » 0,75 pt S’agissant d’une société résidente en Norvège et non établie en Tunisie qui a réalisé des revenus de source tunisienne en contrepartie d’études économiques qui relèvent de l’article 12 (redevances) de la convention de non double imposition signée entre la Tunisie et le Royaume de Norvège, elle sera soumise à l’IS et à la TVA par voie de retenue à la source libératoire comme suit :

fichier-pdf.fr/2010/06/16/vnio2ot/ 16/06/2010

83% - file download

Abattements - Les époux qui optent pour une imposition commune bénéficient d’un abattement de 10% applicable à leur revenu global imposable.

fichier-pdf.fr/2016/02/16/file-download/ 16/02/2016

83% - renderPdf

DOCUMENT PREPARATOIRE A LA DECLARATION A L'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES Exercice d'imposition 2011 - Revenus de l'année 2010 PARTIE 1 Ÿ Attention :

fichier-pdf.fr/2011/07/13/renderpdf/ 13/07/2011

83% - Fisca

Contient toutes les règles gouvernant l’imposition de l’activité économique des particuliers et des entreprises (activités industrielles, commerciales et non commerciales …).

fichier-pdf.fr/2014/12/22/fisca/ 22/12/2014

82% - MFB Newsletter du 23 11 2016

La Convention fiscale, basée sur l’élimination de la double imposition ou de la double non-imposition est le résultat de cette vision, économique et politique.

fichier-pdf.fr/2016/12/19/mfb-newsletter-du-23-11-2016/ 19/12/2016

81% - COMMUNIQUE DGI

COMMUNIQUE DGI REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail MINISTERE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Abidjan, le 09 mars 2021 Le Directeur général COMMUNIQUE DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS -------------INSTITUTION DE NOUVEAUX REGIMES D'IMPOSITION Le Directeur général des Impôts porte à la connaissance des contribuables, que l'annexe fiscale 2021, en son article 33, a institué deux (02) nouveaux régimes d'imposition qui sont :

fichier-pdf.fr/2021/03/12/communique-dgi/ 12/03/2021

81% - nl4tr12

Parallèlement, ceux qui souhaitent limiter efficacement leur imposition sur le revenu voient leurs possibilités d'actions se réduire par le plafonnement global des niches fiscales.

fichier-pdf.fr/2013/01/29/nl4tr12/ 29/01/2013

81% - FZ IMP OCT 2012 test2

Parallèlement, ceux qui souhaitent limiter efficacement leur imposition sur le revenu voient leurs possibilités d'actions se réduire par le plafonnement global des niches fiscales.

fichier-pdf.fr/2013/02/01/fz-imp-oct-2012-test2/ 01/02/2013

81% - FZ IMP OCT 2012 test

Parallèlement, ceux qui souhaitent limiter efficacement leur imposition sur le revenu voient leurs possibilités d'actions se réduire par le plafonnement global des niches fiscales.

fichier-pdf.fr/2013/02/14/fz-imp-oct-2012-test/ 14/02/2013