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Réponses pour «incombent»:



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AG compte rendu 2016-17 100%

Coupure 19h10 Reprise 20h46 • Lecture Fiches de poste du Bureau ATOM Nom Poste Quentin MUFFRAGI Intendant Accepte les tâches qui lui incombent - vote unanime Gayelord GUARNAVAULT Régisseur Accepte les tâches qui lui incombent - vote unanime Thomas MERIAS Responsable sécurité Absent lors de l'AG – vote unanime → Gayelord se propose en tant que suppléant Mickaël GUYON Maître d’œuvre Absent lors de l'AG – vote unanime Quentin LE MARIE Responsable événements privés Absent lors de l'AG – vote unanime Amy BLIN-NOUVEAU Secrétaire / Trésorier Accepte les tâches qui lui incombent - vote unanime Non pourvu Chargé de communication et des relations publiques Poste vacant Pierre-Alexandre PIAU Vice-Président Accepte les tâches qui lui incombent - vote unanime Romain GUERIN Président Accepte les tâches qui lui incombent - vote unanime Flora LEGOND, chargée de communication et des relations publiques a déposé sa démission devant l'Assemblée Générale.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/10/18/ag-compte-rendu-2016-17/

18/10/2017 www.fichier-pdf.fr

Résolution 1624 94%

générale 2 mars 2007 Résolution 1624 (2005) Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 5261e séance, le 14 septembre 2005 Le Conseil de sécurité, Réaffirmant ses résolutions 1267 (1999) du 15 octobre 1999, 1373 (2001) du 28 septembre 2001, 1535 (2004) du 26 mars 2004, 1540 (2004) du 28 avril 2004, 1566 (2004) du 8 octobre 2004 et 1617 (2005) du 29 juillet 2005, la déclaration annexée à sa résolution 1456 (2003) du 20 janvier 2003, ainsi que ses autres résolutions concernant les menaces que les actes de terrorisme font peser sur la paix et la sécurité internationales, Réaffirmant également qu’il est impératif de combattre par tous les moyens, conformément à la Charte des Nations Unies, le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations et soulignant par ailleurs que les États doivent veiller à ce que toutes les mesures qu’ils prennent pour lutter contre le terrorisme respectent toutes les obligations qui leur incombent en vertu du droit international, et que ces mesures doivent être conformes au droit international, en particulier au droit international des droits de l’homme, au droit des réfugiés et au droit humanitaire, Condamnant avec la plus grande fermeté tous les actes de terrorisme, quels qu’en soient les motifs, où qu’ils soient commis et quels qu’en soient les auteurs, en tant qu’ils constituent l’une des plus graves menaces contre la paix et la sécurité, et réaffirmant la responsabilité principale qu’il assume dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, conformément à la Charte des Nations Unies, Condamnant aussi avec la plus grande fermeté l’incitation à commettre des actes terroristes et récusant toute tentative de justifier les actes terroristes ou d’en faire l’apologie, susceptible d’inciter à commettre de nouveaux actes de terrorisme, Profondément préoccupé par le fait que l’incitation à commettre des actes terroristes motivés par l’extrémisme et l’intolérance constitue un grave danger et une menace grandissante pour la jouissance des droits de l’homme, entrave le développement social et économique de tous les États et compromet la stabilité et la prospérité mondiales, et qu’il convient, pour l’Organisation des Nations Unies et pour tous les États, d’y répondre d’urgence et de façon active, et soulignant qu’il faut prendre aux niveaux national et international toutes les mesures nécessaires et appropriées conformes au droit international pour protéger le droit à la vie, 05-51053*** (F) *0551053* S/RES/1624 (2005) Rappelant le droit à la liberté d’expression énoncé à l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale en 1948 (« la Déclaration universelle »), et à l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l’Assemblée en 1966 (« le Pacte »), ainsi que les restrictions qui y sont reconnues, qui doivent être expressément fixées par la loi et être nécessaires pour les raisons énoncées au paragraphe 3 de l’article 19 du Pacte, Rappelant en outre que le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile, prévu à l’article 14 de la Déclaration universelle, et l’obligation de non-refoulement par les États énoncée dans la Convention relative au statut des réfugiés adoptée le 28 juillet 1951, ainsi que dans son Protocole adopté le 31 janvier 1967 (« la Convention relative aux réfugiés et son Protocole »), et rappelant aussi que les protections offertes par la Convention relative aux réfugiés et son Protocole ne s’appliquent pas à une personne au sujet de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser qu’elle est coupable d’agissements contraires aux buts et principes des Nations Unies, Réaffirmant que les actes, méthodes et pratiques terroristes sont contraires aux buts et principes de l’Organisation des Nations Unies et que le financement et l’organisation d’actes de terrorisme ou l’incitation à de tels actes en connaissance de cause sont également contraires aux buts et principes de l’Organisation des Nations Unies, Profondément préoccupé par le nombre croissant de victimes, notamment parmi les civils de diverses nationalités et croyances, d’actes de terrorisme inspirés par l’intolérance ou l’extrémisme dans diverses régions du monde, réaffirmant sa profonde solidarité avec les victimes du terrorisme et leur famille et soulignant qu’il importe d’aider les victimes du terrorisme et leur famille, en leur apportant le soutien dont elles ont besoin pour faire face à leur perte et à leur douleur, Reconnaissant le rôle essentiel joué par l’Organisation des Nations Unies dans l’action menée à l’échelle mondiale contre le terrorisme et se félicitant que le Secrétaire général ait identifié les éléments d’une stratégie de lutte antiterroriste que l’Assemblée générale doit sans tarder examiner et enrichir en vue de l’adoption et de la mise en œuvre d’une stratégie visant à promouvoir des mesures de lutte antiterroristes globales, coordonnées et cohérentes aux niveaux national, régional et international, Appelant instamment tous les États à adhérer d’urgence aux conventions et protocoles internationaux relatifs à la lutte antiterroriste, qu’ils soient ou non parties à une convention régionale portant sur la question, et à envisager à titre prioritaire de signer la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire adoptée par l’Assemblée générale le 13 avril 2005, Soulignant à nouveau qu’une action internationale soutenue visant à renforcer le dialogue et à promouvoir une meilleure compréhension entre les civilisations, afin d’empêcher le dénigrement sans distinction des autres religions et cultures, en s’efforçant de régler les conflits régionaux non résolus et à remédier aux problèmes mondiaux dans toute leur diversité, et notamment les questions de développement, contribuera à renforcer la lutte internationale contre le terrorisme, Soulignant l’importance du rôle des médias, de la société civile et religieuse, des entreprises et des établissements d’enseignement dans cette action visant à 2 05-51053 S/RES/1624 (2005) renforcer le dialogue et à favoriser une meilleure compréhension, ainsi que dans la promotion de la tolérance et de la coexistence et dans l’instauration d’un climat qui ne favorise pas l’incitation au terrorisme, Reconnaissant qu’il importe, dans un contexte de mondialisation croissante, que les États agissent de concert afin d’empêcher les terroristes d’exploiter les technologies de pointe et d’utiliser les communications et les ressources leur permettant d’inciter à soutenir des actes criminels, Rappelant que tous les États doivent coopérer sans réserve à la lutte contre le terrorisme, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international, en vue de découvrir, de priver d’asile et de traduire en justice, conformément au principe extrader ou juger, quiconque prête appui au financement, à l’organisation, à la préparation ou à la commission d’actes de terrorisme, y concourt, y participe ou tente d’y participer, ou donne refuge à leurs auteurs, 1.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/02/20/resolution-1624/

20/02/2017 www.fichier-pdf.fr

Bulletin d'adhésion membre ASSOS 90%

J'ai pris bonne note des obligations qui incombent aux membres, notamment celles relatives à la participation que je m'engage à respecter.

https://www.fichier-pdf.fr/2021/06/16/bulletin-dadhesion-membre-assos/

16/06/2021 www.fichier-pdf.fr

C 482 14 (002) 86%

– en acceptant que des fonds publics qui ont été versés à des fins d’exploitation de l’infrastructure ferroviaire puissent être transférés vers des services de transport, la République fédérale d’Allemagne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 6, paragraphe 1, de la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil, du 21 novembre 2012, établissant un espace ferroviaire unique européen (JO 2012, L 343, p.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/06/28/c-482-14-002/

28/06/2017 www.fichier-pdf.fr

FDS Détachant au savon de Marseille 84%

L'ensemble des prescriptions réglementaires mentionnées a simplement pour but d'aider le destinataire à remplir les obligations qui lui incombent.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/12/06/fds-detachant-au-savon-de-marseille/

06/12/2012 www.fichier-pdf.fr

FDS NETTOYANT EN PATE 84%

L'ensemble des prescriptions réglementaires mentionnées a simplement pour but d'aider le destinataire à remplir les obligations qui lui incombent.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/12/12/fds-nettoyant-en-pate/

12/12/2012 www.fichier-pdf.fr

Calcul coefficient des risques relatif au questionnaire 83%

Méconnaissance de l’agent sur l’ampleur des risques qui incombent à son activité ou Agent soumis à un trop grand nombre de risque <

https://www.fichier-pdf.fr/2018/05/31/calcul-coefficient-des-risques-relatif-au-questionnaire/

31/05/2018 www.fichier-pdf.fr

FDS NETTOYANT MULTI-USAGES LIQUIDE 83%

L'ensemble des prescriptions réglementaires mentionnées a simplement pour but d'aider le destinataire à remplir les obligations qui lui incombent.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/12/12/fds-nettoyant-multi-usages-liquide/

12/12/2012 www.fichier-pdf.fr

CELEX%3A62000CJ0103%3AFR%3ATXT 78%

2002 — AFFAIRE C-103/00 République hellénique a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du traité CE et de l'article 12, paragraphe 1, sous b) et d), de la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (JO L 206, p.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/02/28/celex-3a62000cj0103-3afr-3atxt/

28/02/2017 www.fichier-pdf.fr

FormationOEC 78%

Les principales tâches qui incombent à un OEC sont les suivantes :

https://www.fichier-pdf.fr/2013/04/19/formationoec/

19/04/2013 www.fichier-pdf.fr

reglement+Bul 71%

J'ai pris bonne note des obligations qui incombent aux membres et m'engage à toutes les respecter.

https://www.fichier-pdf.fr/2010/03/02/xqybh5e/

02/03/2010 www.fichier-pdf.fr

VEILLE 71%

Cet outil structurant est même, selon la section spécialisée de la Fnsea, le garant d’un juste équilibre des responsabilités et des missions qui incombent à chacune des parties tout au long de l’évolution des exploitations.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/02/06/veille/

06/02/2011 www.fichier-pdf.fr

adhesion 71%

Dès mon adhésion, je prends note des obligations qui incombent aux membres, notamment celle à la participation et aux statuts que je m’engage à respecter.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/11/17/adhesion/

17/11/2013 www.fichier-pdf.fr

Programme des cours 71%

les obligations qui incombent à tout musulman et musulmane de connaitre"

https://www.fichier-pdf.fr/2014/02/13/programme-des-cours/

13/02/2014 www.fichier-pdf.fr

Programme des cours 71%

les obligations qui incombent à tout musulman et musulmane de connaitre"

https://www.fichier-pdf.fr/2014/02/15/programme-des-cours/

15/02/2014 www.fichier-pdf.fr

Consigne Syndicale TER Rame AGC PBO 71%

le vidage des rames et leur agencement ne sont pas des tâches qui incombent aux ADC.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/03/29/consigne-syndicale-ter-rame-agc-pbo/

29/03/2014 www.fichier-pdf.fr

bulletin adhesion arfang 2014.01.07 71%

Il a été pris bonne note des obligations qui incombent aux membres.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/09/05/bulletin-adhesion-arfang-2014-01-07/

05/09/2014 www.fichier-pdf.fr

Bulletin Adhesion STADE LAURENTIN MOTO CLUB pdf 71%

J'ai pris bonne note des obligations qui incombent aux membres, notamment celles relatives à la participation et à la représentation du Club, que je m'engage à respecter.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/09/23/bulletin-adhesion-stade-laurentin-moto-club-pdf/

23/09/2014 www.fichier-pdf.fr

BULLETIN D’ADHESION 71%

J'ai pris bonne note des obligations qui incombent aux membres, notamment celles relatives à la participation que je m'engage à respecter.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/11/29/bulletin-d-adhesion/

29/11/2014 www.fichier-pdf.fr

bulletin adhesion Potatoit 71%

J'ai pris bonne note des obligations qui incombent aux membres, notamment celles relatives à la participation que je m'engage à respecter.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/01/13/bulletin-adhesion-potatoit/

13/01/2015 www.fichier-pdf.fr

Affiche mai 2015 71%

14-15 MAI – Centre des congrès, Victoriaville RIISIQ → Inscriptions incombent de votre responsabilité et à vos frais.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/05/01/affiche-mai-2015/

01/05/2015 www.fichier-pdf.fr

LETTRE MOTIVATION Melle Alice PERDOUX 71%

J’ai déjà effectué des stages en clinique vétérinaire (voir CV joint) et je suis consciente des tâches qui incombent à une auxiliaire vétérinaire à savoir :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/02/09/lettre-motivation-melle-alice-perdoux/

09/02/2017 www.fichier-pdf.fr

LM 71%

Je suis très motivé à l’idée d’accomplir les missions qui incombent à cette profession passionnante et pense réunir les qualités nécessaires à la bonne exécution de ma tâche.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/07/11/lm/

11/07/2017 www.fichier-pdf.fr

bulletin 71%

J’ai pris bonne note des obligations qui incombent aux membres, notamment celles relatives à la participation que je m’engage à respecter.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/09/21/bulletin/

21/09/2018 www.fichier-pdf.fr

Formulaire location engin 71%

Je me rends responsable de toutes dégradations occasionnées par mon enfant et des conséquences pécuniaires qui y incombent.

https://www.fichier-pdf.fr/2020/06/04/formulaire-location-engin/

04/06/2020 www.fichier-pdf.fr