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Réponses pour «inexcusable»:



Total: 60 résultats - 0.084 secondes

WORKBOOK - Mes Excuses 100%

Deviens inexcusable ! ... A quoi ressemblera-t-elle si tu deviens inexcusable ?

https://www.fichier-pdf.fr/2019/07/24/workbook---mes-excuses/

24/07/2019 www.fichier-pdf.fr

49EC808B-376D-40EC-BA1F-DA8A538BC0F0 95%

Atteinte de la maladie de Parkinson après avoir été victime d’une intoxication aigüe aux pesticides lors de travaux à la vigne, Sylvie Berger demande la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, Château Vernous à Lesparre-Médoc.

https://www.fichier-pdf.fr/2019/02/08/49ec808b-376d-40ec-ba1f-da8a538bc0f0/

08/02/2019 www.fichier-pdf.fr

lettre319 94%

une plainte au pénal envisagée pour faute inexcusable Réforme des retraites :

https://www.fichier-pdf.fr/2010/10/11/lettre319/

11/10/2010 www.fichier-pdf.fr

News OTRE IDF 8 novembre 2019 85%

En cas de perte ou de dommage subi par la marchandise transportée, le transporteur n’est tenu d’indemniser intégralement son client que s’il a commis une faute inexcusable.

https://www.fichier-pdf.fr/2019/11/07/news-otre-idf-8-novembre-2019/

07/11/2019 www.fichier-pdf.fr

(02 Comuniqué Presse UFCAC 2014 Réaction article Figaro position CFDT sur droit de retrait) 74%

En tant qu’obligation de résultat, cela peut entraîner pour eux des conséquences et des sanctions radicales, notamment dans le domaine de la faute inexcusable en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/02/05/02-comunique-presse-ufcac-2014-reaction-article-figaro-position-cfdt-sur-droit-de-retrait/

05/02/2014 www.fichier-pdf.fr

33 - Veille juridique du 12.01.15 au 16.01.15 72%

► Faute inexcusable et perte de droits à retraite Par un arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation en date du 9 janvier 2015 (n°13-12310), les Hauts magistrats précisent que la perte de droits à retraite, même consécutive à un licenciement pour inaptitude, est déjà couverte par la rente majorée au titre de la faute inexcusable.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/01/30/33-veille-juridique-du-12-01-15-au-16-01-15/

30/01/2015 www.fichier-pdf.fr

1Reglementation H&Q 72%

•Comités d’hygiène santé et de sécurité 4 Droit d’alerte et droit de retrait Signale une situation DANGEREUSE - à un représentant du personnel au CHSCT - à l’employeur Le salarié POURSUIT SON TRAVAIL ACCIDENT CESSE SON TRAVAIL PAS ACCIDENT Le retrait ne doit pas créer de situation dangereuse pour d’autres salariés Faute inexcusable de l’employeur L’EMPLOYEUR NE PEUT -prendre aucune sanction -Exiger la reprise du travail Et si absence de formation à un poste à risque pour un travailleur temporaire PROCEDURE DE DANGER GRAVE ET IMMINENT Un représentant du personnel au CHS AVISE L’employeur Consigne écrite sur le registre Constate Situation de danger grave &

https://www.fichier-pdf.fr/2011/02/19/1reglementation-h-q/

19/02/2011 www.fichier-pdf.fr

les vices du consentement l erreur 72%

erreur sur la valeur 6  L'ERREUR INEXCUSABLE 7  Civ.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/04/28/les-vices-du-consentement-l-erreur/

28/04/2012 www.fichier-pdf.fr

Procès-verbal 70%

Faute inexcusable – Faute intentionnelle .

https://www.fichier-pdf.fr/2012/12/22/proces-verbal/

22/12/2012 www.fichier-pdf.fr

formation referents 68%

« la faute inexcusable »  Règlement intérieur et délégation de pouvoir :

https://www.fichier-pdf.fr/2016/01/04/formation-referents/

04/01/2016 www.fichier-pdf.fr

Livret2014-2015 67%

Faute inexcusable ;

https://www.fichier-pdf.fr/2014/08/15/livret2014-2015-1/

15/08/2014 www.fichier-pdf.fr

Livret2015 2016 67%

Faute inexcusable ;

https://www.fichier-pdf.fr/2015/10/13/livret2015-2016/

13/10/2015 www.fichier-pdf.fr

chst territoriale 67%

A défaut, sa responsabilité personnelle est engagée et il peut être poursuivi devant le tribunal correctionnel pour faute inexcusable dès lors qu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé l’agent et qu’il n’a pas pris les mesures pour l’en préserver.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/06/14/chst-territoriale/

14/06/2011 www.fichier-pdf.fr

5 La responsabilité de l'aide soignant 66%

correspond à une faute grossière, inexcusable, qui traduit une méconnaissance des principes juridiques et techniques, les plus élémentaires de la fonctions.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/04/27/5-la-responsabilite-de-l-aide-soignant/

27/04/2016 www.fichier-pdf.fr

News OTRE IDF 9 février 2018 66%

une alerte Météo France diffusée dans la nuit ne prouve pas la faute inexcusable de l'employeur En cas d'accident du travail lié aux intempéries, une alerte météorologique ne suffit pas toujours à prouver que l'employeur aurait du avoir conscience du danger.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/09/news-otre-idf-9-fevrier-2018/

09/02/2018 www.fichier-pdf.fr

Région CGT 25janvier 64%

Il est temps que la faute inexcusable de l’employeur soit reconnue dans chaque cas.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/01/24/region-cgt-25janvier/

24/01/2017 www.fichier-pdf.fr

Lettre-du-SNCS-à-Elisabeth-Borne 63%

 • de la dégradation des infrastructures vieillissantes et n’étant plus en capacité d’absorber un tel niveau de trafic, dégradation due à la faute inexcusable de l’Etat et des politiques n’ayant pas pris en compte le besoin d’extension de voies ferrées dans la politique de la ville ;

https://www.fichier-pdf.fr/2018/04/25/lettre-du-sncs-a-elisabeth-borne/

25/04/2018 www.fichier-pdf.fr

SNCS - Lettre à Mme BORNE 04.04.18 63%

• de la dégradation des infrastructures vieillissantes et n’étant plus en capacité d’absorber un tel niveau de trafic, dégradation due à la faute inexcusable de l’Etat et des politiques n’ayant pas pris en compte le besoin d’extension de voies ferrées dans la politique de la ville ;

https://www.fichier-pdf.fr/2018/04/15/sncs-lettre-a-mme-borne-04-04-18/

15/04/2018 www.fichier-pdf.fr

News OTRE IDF 30 decembre 2015 61%

La faute inexcusable de l’employeur pourrait également être retenue (Cass.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/12/29/news-otre-idf-30-decembre-2015/

29/12/2015 www.fichier-pdf.fr

News OTRE IDF 30 decembre 2015 61%

La faute inexcusable de l’employeur pourrait également être retenue (Cass.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/12/29/news-otre-idf-30-decembre-2015-3/

29/12/2015 www.fichier-pdf.fr

Fiche - L'assurance des associations 60%

 Les personnes suivantes peuvent être couvertes par Le contrat doit prévoir notamment les garanties responsabilité civile, défense, dommages matériels subis par les préposés, faute inexcusable, recours, protection juridique … ainsi qu’une définition précise des Tiers.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/09/06/fiche-l-assurance-des-associations/

06/09/2016 www.fichier-pdf.fr

Leçon 2 59%

https://www.fichier-pdf.fr/2020/04/21/lecon-2/

21/04/2020 www.fichier-pdf.fr

CR DP DECEMBRE (1) 58%

Le manquement à cette obligation a un caractère de faute inexcusable de l’employeur lorsque celui-ci avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié (Soc., 28 février 2002, RJS 5/02 n° 618, 6e et 7e esp., 621, 622, 623, 626 et 629), (Cass., 2e chambre civile, 25 avril 2013, n° 12-12963)».

https://www.fichier-pdf.fr/2013/12/20/cr-dp-decembre-1/

20/12/2013 www.fichier-pdf.fr

GAZETTE du 21 Mars 2011 58%

Laurent JATHIERES 71-99 28-46 135-83 Une grosse performance en attaque, mais un très gros manque de rigueur au repli défensif, ce qui est inexcusable, vu les grosses capacités que possèdent cette équipe.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/03/22/gazette-du-21-mars-2011/

22/03/2011 www.fichier-pdf.fr