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Réponses pour «infractions»:



Total: 1000 résultats - 0.1 secondes

GENEVE Rapport annuel SPC 2012 def 100%

6 2.1 2.1.1 2.1.2 Infractions selon la loi ...............................................................................................................

https://www.fichier-pdf.fr/2014/03/08/geneve-rapport-annuel-spc-2012-def/

08/03/2014 www.fichier-pdf.fr


infostat62 97%

INFOSTAT JUSTICE Juin 2002 Numéro Bulletin d’information statistique de la direction de l’Administration générale et de l’Équipement La délinquance économique et financière sanctionnée par la Justice 62 Dominique Delabruyère*, Jocelyne Hermilly**, Nadine Ruelland* E N 1999 les délits en matière économique et financière ont été à l’origine de 3 976 condamnations, réprimant 5 395 infractions relevant de cette délinquance et 2 224 infractions associées d’une autre nature.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/03/20/infostat62/

20/03/2017 www.fichier-pdf.fr

Directive-relative-à-la-lutte-contre-le-terrorisme 95%

(3) L’incrimination des comportements terroristes est justifiée par la gravité de ces infractions et la menace qu’elles représentent pour les États membres.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/04/05/directive-relative-a-la-lutte-contre-le-terrorisme/

05/04/2018 www.fichier-pdf.fr

Payement en espèces la perception immédiate 94%

Payement en espèces la perception immédiate - Arrêté royal du 19 avril 2014 Situation L’arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à la perception et à la consignation d’une somme lors de la constatation des infractions relatives à la loi sur la police de la circulation routière et ses arrêtés d’exécution, modifié par les arrêtés du 30 septembre 2005, 27 mars 2006, 1 septembre 2006, 9 octobre 2009, 27 février 2013 et 28 mars 2013, est abrogé et remplacé par l’arrêté royal du 19 avril 2014.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/05/20/payement-en-especes-la-perception-immediate/

20/05/2014 www.fichier-pdf.fr

Droit pénal spécial-Retranscription Finale-WIEBERMarine 94%

- Le droit pénal matériel, qui fixe principalement les règles, définit les infractions pénales, et déterminent les sanctions pénales pour punir ces infractions pénales Le droit pénal procédural, qui comporte l’ensemble des règles d’organisation de compétences et de fonctionnement des juridictions répressives.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/09/17/droit-penal-special-retranscription-finale-wiebermarine/

17/09/2014 www.fichier-pdf.fr

RÈGLEMENT- POWERCHAIR - FIPFA 2009 by GFFE 38 94%

11 Infractions et Sanctions.................................................................................................................................................... ... 13 Infractions et sanctions ....................................................................................................................................................

https://www.fichier-pdf.fr/2015/01/19/r-glement-powerchair-fipfa-2009-by-gffe-38/

19/01/2015 www.fichier-pdf.fr

ETAT Etiquettes.PDF 93%

Numéro de tranche : 1 Numéro de tranche :

https://www.fichier-pdf.fr/2012/06/04/etat-etiquettes/

04/06/2012 www.fichier-pdf.fr

Depl-Sanctions2011 92%

les principales infractions au code de la route et leurs sanctions Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,5 et inférieure à 0,8 g/ l de sang (0,25 et 0,4 mg/ l d’air expiré) AMENDE RETRAIT DE POINTS SUSPENSION/ ANNULATION DU PERMIS 135 €* 6 pts Suspension de 3 ans IMMOBILISATION/ CONFISCATION DU VÉHICULE Immobilisation  Immobilisation / installation d’un éthylotest anti-démarrage Immobilisation et mise en fourrière immédiate /  installation d’un éthylotest anti-démarrage / confiscation obligatoire PRISON – Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g/ l de sang ou en état d’ivresse manifeste 4 500 € 6 pts Suspension / annulation de 3 ans (sans sursis ni “permis blanc”) Récidive de conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g/ l de sang ou en état d’ivresse manifeste 9 000 € 6 pts Annulation de 3 ans de plein droit (sans sursis ni “permis blanc”) Refus de se soumettre à une vérification de présence d’alcool dans le sang 4 500 € 6 pts Suspension / annulation de 3 ans (sans sursis ni “permis blanc”) Immobilisation / confiscation obligatoire en cas de récidive 2 ans 6 pts Suspension / Annulation de 3 ans (sans sursis ni “permis blanc”) Immobilisation et mise en fourrière immédiate / confiscation obligatoire en cas de récidive 2 ans Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants 4 500 € * Le montant des amendes indiquées est un montant forfaitaire.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/07/24/depl-sanctions2011/

24/07/2012 www.fichier-pdf.fr

Accord TAFTA-TTIP -6 92%

La complicité ou conspiration au sein de la commission de l'une quelconque de ces infractions serait une infraction pénale ainsi.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/05/02/accord-tafta-ttip-6/

02/05/2016 www.fichier-pdf.fr

Réduction de la limite d 92%

Quiconque est condamné pour infraction routière grave (conduite sous influence, délit de fuite, conduite sans permis de conduire, infraction du quatrième degré, infraction grave en matière de vitesse ou usage d'un détecteur de radars) et commet à nouveau l'une de ces infractions dans un délai de 3 ans, est frappé d'une déchéance du droit de conduire, doit représenter l'examen théorique et pratique et doit se soumettre à un examen médical et psychologique.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/06/24/reduction-de-la-limite-d/

24/06/2014 www.fichier-pdf.fr

Reglement étangs Canivet 92%

- Les infractions au présent règlement ainsi que la dégradation du site ou le non respect de l’environnement feront l’objet d’une exclusion sans condition du pêcheur et entraineront des poursuites civiles et/ou pénales, comme établies dans l’article 8.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/07/08/reglement-etangs-canivet/

08/07/2015 www.fichier-pdf.fr

Plaquette FDDC 92%

... Main courante :

https://www.fichier-pdf.fr/2013/05/31/plaquette-fddc/

31/05/2013 www.fichier-pdf.fr

Code Pénal 92%

Article 111-1 Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions.

https://www.fichier-pdf.fr/2010/09/28/code-penal/

28/09/2010 www.fichier-pdf.fr

Tableau Officiel Infractions amendes 92%

les principales infractions au code de la route et leurs sanctions - rcs paris b 562 111 732 - DÉcembre 2008 www.interieur.gouv.fr Délégation à la sécurité et à la circulation routières Arche Sud - 92055 La Défense cedex Les informations figurant dans ce document sont données à titre indicatif.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/11/27/tableau-officiel-infractions-amendes/

27/11/2011 www.fichier-pdf.fr

VoxiFiche-ab-initio-1 91%

VoxiFiche ab initio : Définitions Infraction de commission :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/12/15/voxifiche-ab-initio-1/

15/12/2017 www.fichier-pdf.fr

7 conv budapest fr 91%

Préoccupés par le risque que les réseaux informatiques et l'information électronique soient utilisés également pour commettre des infractions pénales et que les preuves de ces infractions soient stockées et transmises par le biais de ces réseaux;

https://www.fichier-pdf.fr/2018/01/12/7-conv-budapest-fr/

12/01/2018 www.fichier-pdf.fr

2008 En bref (1) 91%

Notre taux de solution pour les crimes des catégories 1000 (crimes contre la personne), 2000 (Crimes contre la propriété) et 3000 (autres crimes), se situe à 53%, alors que globalement il s’établi à 63% pour les catégories d’événement de 1000 à 9000 qui comprennent les infractions à la Loi sur les stupéfiants, les infractions aux Lois concernant les aliments et les drogues, les Autres lois provinciales, les règlements municipaux et les infractions criminelles à la circulation.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/08/16/2008-en-bref-1/

16/08/2011 www.fichier-pdf.fr

Respo pénale du dirigeant et ps morale 91%

création d'infractions spéciales, dont la matérialité vise comme auteur le dirigeant :

https://www.fichier-pdf.fr/2010/12/02/respo-penale-du-dirigeant-et-ps-morale/

02/12/2010 www.fichier-pdf.fr

Projet de loi relative a la lutte contre le terrorisme et la repression du blanchiment dargent Fr 90%

Base de données LA LEGISLATION DU SECTEUR DE LA SECURITE EN TUNISIE Projet de loi organique n° 2014-9 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent i Dispositions préliminaires Article premier – La présente loi vise à faire face au terrorisme, à ses sources de financement, au blanchiment d’argent provenant d’infractions et à réprimer ses auteurs.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/07/21/projet-de-loi-relative-a-la-lutte-contre-le-terrorisme-et-la-repression-du-blanchiment-dargent-fr/

21/07/2014 www.fichier-pdf.fr

Perception immédiate et consignation d 90%

Perception immédiate et consignation d’une somme lors de la constatation d’une infraction Modifications L’arrêté royal du 22 décembre 2003, relatif à la perception et à la consignation d’une somme lors de la constatation des infractions relatives à la loi sur la police de la circulation routière et ses arrêtés d’exécution, est abrogé et remplacé par l’arrêté royal du 19 avril 2014 (publié au moniteur belge le 30 avril 2014).

https://www.fichier-pdf.fr/2014/04/30/perception-immediate-et-consignation-d/

30/04/2014 www.fichier-pdf.fr

conseil de discipline 371 90%

le conseil de discipline de département statue sur toutes les infractions de 1er degré commises au sein du département.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/11/07/conseil-de-discipline-371/

07/11/2015 www.fichier-pdf.fr

RÈGLEMENT CONCOURS CARNASSIERS LA VINGEANNE VIGILANTE-2 90%

Toutefois s’il est avéré que le concurrent ai déjà été condamné pour des infractions au code de l’environnement ou qu’il souffre notoirement d’un manque d’éthique dans sa pratique de la pêche, l’éviction sera systématique et validée par les organisateurs.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/03/05/r-glement-concours-carnassiers-la-vingeanne-vigilante-2/

05/03/2017 www.fichier-pdf.fr

RÈGLEMENT CONCOURS CARNASSIERS LA VINGEANNE VIGILANTE 90%

Toutefois s’il est avéré que le concurrent ai déjà été condamné pour des infractions au code de l’environnement ou qu’il souffre notoirement d’un manque d’éthique dans sa pratique de la pêche, l’éviction sera systématique et validée par les organisateurs.

https://www.fichier-pdf.fr/2019/04/14/reglement-concours-carnassiers-la-vingeanne-vigilante/

14/04/2019 www.fichier-pdf.fr

infra 90%

https://www.fichier-pdf.fr/2014/12/23/infra/

23/12/2014 www.fichier-pdf.fr