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Informations RGPD
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Dernière mise à jour de la base de données: 18 août à 17:26 - Environ 390000 fichiers indexés.
« 1° Réglementer ou interdire la circulation des personnes et des
véhicules et réglementer l’accès aux moyens de transport et les conditions de
leur usage ;
Ordonner le convenable et interdire le blâmable Ordonner le convenable
et
interdire le blâmable
Louange à Allah, nous le louons et nous lui demandons pardon, et nous cherchons refuge
auprès d'ALLAH contre nous même, et contre nos mauvaises actions.
fiche interdire chasse chez soi Publication du RAssemblement pour une France sans Chasse (RAC)
Comment interdire la chasse sur sa propriété
Selon l’article L.422-1 du Code de l’Environnement, « Nul n’a la faculté de chasser sur la propriété d’autrui sans le consentement
du propriétaire ou de ses ayants droit ».
On
ne peut non plus combattre le terrorisme sans mettre fin aux prêches extrémistes dans les mosquées
et sur les médias audio-visuels et sans encadrer les lieux de prière et les interdire aux extrémistes.
On
ne peut non plus combattre le terrorisme sans mettre fin aux prêches extrémistes dans les mosquées
et sur les médias audio-visuels et sans encadrer les lieux de prière et les interdire aux extrémistes.
Des « étudiants » membres d’un groupuscule sectaire ont
prétendu « interdire » cette conférence au motif que celle-ci « n’avait pas sa place à la Sorbonne », et
participait d’une « culture du viol ».
Les musiques agressives du type Techno
sont interdites,
- interdire l’usage de produits pouvant occasionner des dommages éventuels (cirage, mousse, pétards,
fumigènes, fusées, …),
- interdire la vente de boissons ou de toutes autres denrées sur la voie publique,
- interdire tout type d’agressivité ainsi que de pratiques contraires aux bonnes mœurs.
les municipalités peuvent renforcer ces mesures par des arrêtés autorisant les
chefs d'établissement à interdire aux chiens l'accès à leurs bâtiments à condition d'afficher
clairement cette interdiction à l'entrée des locaux (magasins, poste, maisons de retraite,
etc.).
Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, l'arrêté d'institution de la réserve peut
réglementer ou interdire l'accès des véhicules, l'introduction d'animaux domestiques et l'utilisation
d'instruments sonores.
Fiches Candidats
Nathalie Arthaud
Faire entendre le camp des travailleurs
Les mesures économiques
-
Contre le chômage
Embaucher massivement dans les services publics (hôpitaux, écoles, transports publics)
Construire en embauchant via l’Etat le personnel du bâtiment nécessaire
Répartir le travail entre tous sans baisse de salaire
Interdire les licenciements, d’abord dans les entreprises qui font des profits
-
Pour le pouvoir d’achat
Augmenter le SMIC à 1800€ net/mois pour les salaires et les pensions et augmenter tous les salaires
de 300€.
-Verbaliser la circulation entre les files dans les
embouteillages
-Interdire le stationnement non-gênant sur les
trottoirs larges
-Essayer d'imposer un contrôle technique
-Nous "protéger"
Dans cette perspective, le fait d'utiliser des *cigarettes* *électroniques* constitue déjà
un pas vers un tabagisme plus
http://www.nosdeputes.fr/14/seance/4714#inter_34e1d0b42f8e77c399236e369e0b5afd
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/03/2015
-----------------------------------------------...Marisol Touraine L'amendement AS1405 tend à interdire la publicité du tabac à l'intérieur des
lieux de vente afin de lutter contre les achats impulsifs.Pour revenir à la *cigarette*
*électronique*, certains suggèrent en effet, puisqu'elle peut aider à sortir du tabac, de faire
preuve d'une liberté totale à son égard.
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