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Réponses pour «invalidite»:



Total: 38 résultats - 0.157 secondes

Formulaire demande licences 2020 2021 100%

Garantie Accident Corporel de base (0,57 € TTC) DECES FRAIS D’OBSEQUES INVALIDITE PERMANENTE PARTIELLE IPP <30% 30%<= IPP <66% 66%<= IPP <=100% FRAIS DE TRAITEMENT (1) LICENCIES FFVB 10 000 € 5 000 € L’indemnité est calculée en multipliant le taux d’invalidité (IPP), déterminé lors de la consolidation de l’assuré, par le capital défini ci-dessous.

https://www.fichier-pdf.fr/2020/06/25/formulairedemandelicences20202021/

25/06/2020 www.fichier-pdf.fr

Formulaire demande licences 2019 2020 99%

Garantie Accident Corporel de base (0,57 € TTC) DECES FRAIS D’OBSEQUES INVALIDITE PERMANENTE PARTIELLE IPP <30% 30%<= IPP <66% 66%<= IPP <=100% FRAIS DE TRAITEMENT (1) LICENCIES FFVB 10 000 € 5 000 € L’indemnité est calculée en multipliant le taux d’invalidité (IPP), déterminé lors de la consolidation de l’assuré, par le capital défini ci-dessous.

https://www.fichier-pdf.fr/2019/07/01/formulairedemandelicences20192020/

01/07/2019 www.fichier-pdf.fr

Guide de l'assure social - AVIAS 94%

ASSURANCE VIEILLESSE, INVALIDITE ET ALLOCATION DE SURVIVANTS INTRODUCTION La Loi N°99-041 portant Code de Prévoyance Sociale organise un régime assurance vieillesse, invalidité et allocation de survivants en faveur des travailleurs salariés ainsi que des personnes à leur charge (conjoints et enfants).

https://www.fichier-pdf.fr/2015/11/25/guide-de-l-assure-social-avias/

25/11/2015 www.fichier-pdf.fr

bpcoIntroduction et physiopathologie2014 83%

El biaze CHU Fès Tabagisme et risque de BPCO D’après Fletcher, 1977 VEMS (% des valeurs à l ’âge de 25 ans) Service de Pneumologie CHU Hassan II Non fumeurs ou fumeurs insensibles au tabac 100 90 60 ml/an 80 70 60 Arrêt du tabac à 45 ans Fumeurs réguliers sensibles au tabac 50 40 30 Arrêt du tabac à 65 ans INVALIDITE 20 10 DÉCÈS 25 35 45 55 65 75 85 Age (en années) Pr.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/03/16/bpcointroduction-et-physiopathologie2014/

16/03/2014 www.fichier-pdf.fr

2 - Sportmut FFFA 2018-2019 80%

01 53 04 86 87 Contrat collectif complémentaire de prévoyance au bénéfice des licenciés de la Fédération Française de Football Américain NOTICE D’INFORMATION FORMULES A 1** A 2** A 3** A 4** B 1*µ B 2** B 3** B 4** C 1*µ C 2** C 3** C 4** D 1*µ D 2** D 3** D 4** E 1*µ E 2** E 3** E 4** CAPITAL DECES 15 244,90 € 15 244,90 € 15 244,90 € 30 489,80 € 30 489,80 € 30 489,80 € 45 734,71 € 45 734,71 € 45 734,71 € 60 979,61 € 60 979,61 € 60 979,61 € 76 224,51 € 76 224,51 € 76 224,51 € CAPITAL INVALIDITE (100 % IPP) INDEMNITES JOURNALIERES 30 489,80 € 30 489,80 € 30 489,80 € 60 979,61 € 60 979,61 € 60 979,61 € 91 469,41 € 91 469,41 € 91 469,41 € 121 959,21 € 121 959,21 € 121 959,21 € 152 449,02 € 152 449,02 € 152 449,02 € 7,62 €/Jour 7,62 €/Jour 15,24 €/Jour 15,24 €/Jour 22,87 €/Jour 22,87 €/Jour 30,49 €/Jour 30,49 €/Jour 38,11 €/Jour 38,11 €/Jour COTISATION GLOBALE(TTC) 5,00 € 6,30 € 21,70 € 26,60 € 9,90 € 12,60 € 43,30 € 53,10 € 14,80 € 18,90 € 64,90 € 79,70 € 19,70 € 25,20 € 86,50 € 106,10 € 24,60 € 31,50 € 108,10 € 132,70 € Dans toutes ces formules, les indemnités journalières sont versées à compter du 31ème jour d'incapacité temporaire totale de travail ou à partir du 4ème jour en cas d'hospitalisation et ce, jusqu'à la consolidation et au plus pendant 1095 jours.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/09/29/2---sportmut-fffa-2018-2019/

29/09/2018 www.fichier-pdf.fr

AWBB - VOTRE ASSURANCE SPORTIVE (pour les clubs)- 01 07 2016 76%

€ 10.000- INDEMNITÉ FUNÉRAIRE INVALIDITE PERMANENTE 1 à 25% 26 à 50% 51 à 100% En cas d’invalidité permanente partielle ces capitaux sont réglés proportionnellement.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/07/18/awbb-votre-assurance-sportive-pour-les-clubs-01-07-2016/

18/07/2016 www.fichier-pdf.fr

COMPTE RENDU REUNION INFORMATION SERVICE INVALIDITE 73%

COMPTE RENDU REUNION INFORMATION SERVICE INVALIDITE-SERVICE SOCIAL CRAMIF SEINE ET MARNE 15/10/2013 Accompagnement vers l’invalidité 1.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/11/21/compte-rendu-reunion-information-service-invalidite/

21/11/2013 www.fichier-pdf.fr

demande de licence 70%

arrête ses remboursements à la date de consolidation de l’état de santé de l’assuré) 1 000 000 € (capital réductible en fonction du taux d’invalidité, versé en totalité si celui-ci est supérieur à 65%) (*) Avant la consolidation, lorsqu’il constaté par expertise médicale que suite à l’accident le blessé court le risque d’une invalidité fonctionnelle prévisible supérieure ou égale à 66%, la MDS lui verse un capital forfaitaire immédiat de 100 000 € (celui-ci restant acquis en cas de rémission, si le blessé n’atteint pas à la consolidation le taux de 66%)  A la consolidation et si le taux d’invalidité atteint ou excède 66%, il est versé le solde du capital revenant au blessé, soit la différence entre le capital de 1 000 000 € et le forfait immédiat de 100 000 € précédemment réglé.

https://www.fichier-pdf.fr/2019/09/30/demande-de-licence/

30/09/2019 www.fichier-pdf.fr

Introduction et physiopathologie20123 68%

 Pollution    40 30 Arrêt du tabac à 65 ans INVALIDITE 20 10 Service de Pneumologie CHU Hassan II  Professionnelle (Cadmium, Silice, Charbon ) Atmosphérique (SO2 ,NO2,CO,O3, Fumées noires) Domestique :

https://www.fichier-pdf.fr/2012/03/26/introduction-et-physiopathologie20123/

26/03/2012 www.fichier-pdf.fr

renderPdf 63%

- TRAITEMENTS, SALAIRES, ALLOCATIONS DE CHOMAGE, INDEMNITES LEGALES DE MALADIE-INVALIDITE, REVENUS DE REMPLACEMENT ET PREPENSIONS.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/07/13/renderpdf/

13/07/2011 www.fichier-pdf.fr

dossier d'inscription 2020 2021-fusionné 63%

arrête ses remboursements à la date de consolidation de l’état de santé de l’assuré) 1 000 000 € (capital réductible en fonction du taux d’invalidité, versé en totalité si celui-ci est supérieur à 65%) (*) Avant la consolidation, lorsqu’il constaté par expertise médicale que suite à l’accident le blessé court le risque d’une invalidité fonctionnelle prévisible supérieure ou égale à 66%, la MDS lui verse un capital forfaitaire immédiat de 100 000 € (celui-ci restant acquis en cas de rémission, si le blessé n’atteint pas à la consolidation le taux de 66%)  A la consolidation et si le taux d’invalidité atteint ou excède 66%, il est versé le solde du capital revenant au blessé, soit la différence entre le capital de 1 000 000 € et le forfait immédiat de 100 000 € précédemment réglé.

https://www.fichier-pdf.fr/2020/06/04/dossier-dinscription-2020-2021-fusionne/

04/06/2020 www.fichier-pdf.fr

Demande Licence 63%

 Bronze  Argent  Or EN PLUS DE LA LICENCE Décès Invalidité Permanente Frais Médicaux (1) Indemnité Journalière – Perte de revenus Indemnité Journalière - Hospitalisation Assistance à l’entraînement individuel er Frais de transport 1 secours COTISATION TTC Bronze Argent Or 35 000 € 70 000 € néant néant néant (3) 3 000 € 25 000 € 50 000 € 125 % 10 € (2) 10 € (2) (3) 3 000 € 35 000 € 70 000 € 125 % 15 € (2) 10 € (2) (3) 3 000 € 25 € 35 € 45 € (1) Remboursement après déduction des prestations versées par la sécurité sociale et/ou tout autre organisme de prévoyance ou mutuelle (2) A compter du 15ème jour pendant une durée maximum de 180 jours (3) Incluse auprès d’AXA Assistance pour une cotisation de 3€ TTC selon garanties décrites dans la notice d’informations disponible sur le site www.ffc.fr ou sur le site Gras Savoye dédié au cyclisme www.ffc.grassavoye.com Mon assurance vélo SOUSCRIPTION POSSIBLE EN LIGNE, GARANTIES IMMEDIATES Bulletin valant Conditions particulières/ Conditions générales et notices téléchargeables sur www.ffc.grassavoye.com Mon vélo n’est pas couvert par la licence, je l’assure !

https://www.fichier-pdf.fr/2019/02/06/demande-licence/

06/02/2019 www.fichier-pdf.fr

Courrier 15.04.2016 62%

Le 14 juin 2015, soit trois ans après le premier jour d'arrêt de travail, le médecin conseil prit la décision de me placer en statut d'invalidité catégorie 1.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/06/22/courrier-15-04-2016/

22/06/2016 www.fichier-pdf.fr

Accord NAO 2015 15 07 2015 VF 60%

MISE EN PLACE D’UN SYSTEME D’ASSURANCE INCAPACITE/INVALIDITE La Direction et les parties présentes s’accordent sur la mise en place d’une assurance Invalidité/Incapacité pour le personnel roulant, en cas de licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle.

https://www.fichier-pdf.fr/2020/08/14/accord-nao-201515-07-2015-vf/

14/08/2020 www.fichier-pdf.fr

dem licence 59%

         CATEGORIE(S)  Demande une ou des licences de types (plusieurs cases peuvent être cochées) :      Dirigeant       Joueur Libre       Joueur Futsal        Joueur Entreprise       Joueur Loisir          DERNIER CLUB QUITTE    Saison : …...… ‐ …...…   Nom du club : ………………………………………………....…………….…..…....…………….…    Fédération étrangère le cas échéant : ……………………………………………………………………………………….….                           Je décide de souscrire aux garanties complémentaires et je m’engage à établir moi‐même les    formalités  d’adhésion auprès de l’assureur.  OU BIEN      Je décide de ne pas souscrire aux garanties complémentaires qui me sont proposées.  Pour un licencié MINEUR  Pour un licencié MAJEUR  Le  représentant  légal  autorise  le  bénéficiaire  de  cette  demande à prendre une licence au sein de ce club ainsi  que  la  création  d’un  espace  personnel.  Il  accepte  expressément que les sanctions disciplinaires lui soient  notifiées sur cet espace (Mon Compte FFF).   Le  demandeur  accepte  expressément  que  les  sanctions  disciplinaires  lui  soient  notifiées  sur  son  espace personnel (Mon Compte FFF).  Le représentant légal et le représentant habilité du club  certifient  que  les  informations  figurant  sur  le  présent  document ainsi que les pièces fournies sont exactes.  Le  demandeur  et  le  représentant  habilité  du  club  certifient que les informations figurant sur le présent  document ainsi que les pièces fournies sont exactes.   Représentant légal  Demandeur  Signature  Signature        Représentant du club   Le ….… /....… /….……    Représentant du club   Le ….… /....… /….……  Signature et nom …………..……….………………………………  Signature et nom …………..…………..…………………………  CERTIFICAT MEDICAL  Je soussigné, Dr ………………………………………………………………….……… (1) certifie que le bénéficiaire,  identifié ci‐dessous,  Pour les joueurs :             Date de l’examen : .....… /.....… /…..…… (1)  ‐ ne présente aucune contre‐indication (2) :       Bénéficiaire (nom, prénom)              ‐ à la pratique du football en compétition,       ………………………………………………………………… (1)        ‐ est également apte à pratiquer dans des        Signature et cachet (1)(5)          compétitions de la catégorie d’âge          immédiatement supérieure (3)(4).  Pour les dirigeants :  ‐ ne présente aucune contre‐indication à    l’arbitrage occasionnel.  Le demandeur est susceptible de recevoir par courrier des offres commerciales de la FFF et de ses partenaires.   Si vous ne le souhaitez pas, cochez cette case   (1)  Obligatoire.  (2)  Rayer  les  mentions  inutiles.  (3)  Rayer  en  cas  de  non  aptitude.  (4)  Uniquement  dans  les  conditions de participation fixées par les Règlements Généraux. (5) Le cachet doit être lisible en totalité (encre  noire souhaitée).  Les coordonnées d’un demandeur dirigeant sont susceptibles d’apparaître sur les annuaires et/ou les sites internet de la FFF,  des Ligues ou des Districts.   Si vous ne le souhaitez pas, cochez cette case     Les données personnelles recueillies font l’objet de traitements informatiques aux fins de traitement des demandes et de gestion des licenciés.  Elles sont destinées aux Clubs, Districts, Ligues, à la FFF et, sauf opposition ci‐dessus, à nos partenaires.  Conformément à la « Loi Informatique et Libertés » (loi n°78‐17 du 6 janvier 1978 modifiée), le demandeur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui le concernent. Le demandeur peut exercer ces droits et  obtenir communication des informations le concernant, en s’adressant à la FFF par mail à « cil.fff@fff.fr » ou par courrier à l’adresse suivante : FFF, Correspondant Informatique et Libertés, 87 boulevard de Grenelle, 75738 Paris Cedex 15.     LIGUE DE PARIS ÎLE‐DE‐FRANCE DE FOOTBALL – POLICE N°120 135 700 – GARANTIES INCLUSES DANS LA LICENCE DELIVREE PAR LA LIGUE      La Ligue de Paris Ile‐de‐France de Football informe ses licenciés de la nécessité de souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer les garanties exposées ci‐après en  cas d’accident, dommages corporels ou sinistre survenant à l’occasion de la pratique sportive. La cotisation associée à ces garanties, incluses dans la licence délivrée par la Ligue, est de 1,71 € pour  la saison 2014/2015. Le licencié a la possibilité d’y renoncer par tout moyen permettant de faire la preuve de sa réception au siège de la LPIFF simultanément à sa demande de licence.    Dispositions Communes  Définitions  Générales  ‐  Accident :  Tout  évènement  soudain  et  imprévu  provenant  d’une  cause extérieure à la victime ou à la chose endommagée. Par dérogation, sont assimilés à  un  accident  et  indemnisés  comme  tel,  les  déchirures  musculaires,  claquages,  élongation,  efforts,  tours  de  reins.  Dommages  corporels :  Toute  atteinte  corporelle  subie  par  une  personne  physique.  Sinistre :  Toutes  les  conséquences  dommageables  d’un  même  évènement susceptibles de faire intervenir la garantie de l’assureur.  Champ d’application des garanties ‐ Les garanties s’appliquent à l’assuré à l’occasion des  accidents  survenant :  lors  de  la  pratique  du  football  (pendant  les  matches  officiels,  de  sélection  ou  amicaux,  entrainements,  séances  d’initiation,  école  de  football,  stages  organisés par la Fédération, la Ligue, les Districts ou les Clubs), lors de sa participation aux  activités, manifestations, assemblées générales découlant d’une mission reçue de la Ligue,  des  Districts  ou  des  Clubs,  lors  de  sa  participation  à  toute  activité  et/ou  manifestation  à  caractère social ou récréatif (par exemple : bal, loterie, repas dansant, etc.) découlant de  l’activité du football, exception faite des sports considérés comme dangereux, et au cours  des  trajets  les  plus  directs  effectués  pour  se  rendre  sur  les  lieux  de  ces  activités  ou  manifestations et pour en revenir dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou  détourné  par  un  motif  dicté  par  l’intérêt  personnel.  Les  modifications  d’itinéraires  intervenues dans l’intérêt du Club sont garanties par le présent contrat.  Etendu des garanties ‐ Les garanties sont acquises dans le monde entier, sous réserve des  dispositions particulières en cas d’invalidité permanente.  Modalités de souscription ‐ Pour tous les membres licenciés, l’adhésion à l’assurance est  réalisée  de  plein  droit  dès  lors  que  les  Clubs  ont  transmis  à  la  Ligue  les  licences  aux  fins  d’homologation.  C‐ Responsabilité Civile des transporteurs bénévoles  La garantie Responsabilité Civile Générale est étendue aux conséquences pécuniaires de la  Responsabilité pouvant incomber à l’assuré en raison des accidents de la circulation causés  à  autrui  y  compris  les  membres  assurés  et  les  bénévoles  par  les  véhicules  des  transporteurs  bénévoles.  Cette  garantie  n’est  acquise  que  dans  la  mesure  où  la  Responsabilité  Civile  du  transporteur  bénévole  n’est  pas  couverte  par  l’assurance  du  véhicule utilisé ou en cas d’insuffisance de celle‐ci.  Assurance Recours et Défense Pénale  Garantie  Recours  ‐  Cette  assurance  garantit  à  l’assuré  le  paiement  de  tous  les  frais  nécessaires pour obtenir soit à l’amiable, soit judiciairement la réparation des dommages  suivants  engageant  la  responsabilité  d’autrui :  Dommages  corporels  résultant  d’accident,  d’incendie  ou  d’explosion  subis  par  l’assuré  au  cours  des  activités  définies,  Dommages  matériels  résultant  d’accident  subis  par  les  biens  affectés  aux  activités  définies.  Dans  la  limite de cette garantie, l’assureur exerce lui‐même le recours au nom de l’assuré.  Garantie  Défense  Pénale  ‐  Cette  assurance  garantit  à  l’assuré  le  paiement  des  frais  nécessaires  pour  le  défendre  lorsqu’il  est  poursuivi  devant  les  tribunaux  répressifs  sous  l’inculpation  de  délit  ou  de  contravention.  Cette  assurance  ne  joue  que  lorsque  les  frais  servant  de  base  aux  poursuites  ont  eu  lieu  dans  le  cadre  des  activités  définies  et  sont  effectivement  couverts  par  les  garanties  des  présentes  Conventions  Spéciales.  Dans  la  limite de cette garantie, l’assureur pourvoit lui‐même à la défense de l’assuré.  Choix de l’avocat ‐ En cas de procédure prise en charge dans le cadre du présent contrat,  l’assuré  a  le  libre  choix  de  l’avocat  ou  de  la  personne  qualifiée  par  la  loi  ou  la  réglementation  en  vigueur  sauf  à  s’en  remettre  à  l’assureur  pour  la  désignation  de  son  défenseur. En cas d’exercice  du libre choix, le mandataire est directement rémunéré par  l’assureur  selon  le  barème  habituel  des  mandataires  de  l’assureur  pour  le  type  d’affaire  Assurance de la Responsabilité Civile  Responsabilité Civile Générale ‐ Cette assurance garantit l’assuré contre les conséquences  considéré.  Lorsque  survient  un  conflit  d’intérêts  entre  l’assureur  et  l’assuré,  l’assuré  pécuniaires  de  la  Responsabilité  Civile  qui  peut  lui  incomber  en  raison  des  dommages  bénéficie de cette même liberté de choix.  corporels,  matériels  et  immatériels  consécutifs  à  des  dommages  corporels  ou  matériels  Assurance des Dommages Corporels résultant d’accident  garantis  subis  par  autrui  et  imputables  aux  activités  définies.  Cette  garantie  couvre  Versement  d’un  capital  en  cas  de  décès  ou  d’invalidité  permanente  résultant  d’un  accident.  également les dommages immatériels consécutifs à des dommages matériels garantis.  Etendue de la garantie Responsabilité Civile  Garantie décès ‐ En cas de décès résultant de l’accident et survenu dans le délai de deux  A‐ Responsabilité Civile Exploitation  ans  à  compter  de  celui‐ci,  cette  assurance  garantit  le  paiement  du  capital  prévu  aux  La garantie s’applique : à la Fédération Française de Football, à la Ligue souscriptrice, aux  Conditions  Particulières  et/ou  le  cas  échéant  au  bulletin  de  souscription :  Au  conjoint  districts, aux clubs, aux dirigeants et aux membres licenciés et s’exerce dans le cadre des  survivant de l’assuré, non séparé de corps à ses torts, ni divorcé, Au partenaire lié par un  activités  définies.  La  garantie  est  étendue  notamment aux  dommages  causés  par  les  pacs, Au concubin notoire, A défaut de celui‐ci, aux héritiers de l’assuré, A défaut de ceux‐ installations  sportives  y  compris  les  tribunes  sous  réserve  qu’elles  soient  conformes  à  la  ci, aux autres ayants‐droit.  législation en vigueur, aux dommages survenant à l’occasion du fonctionnement et/ou de  Garantie  invalidité  Permanente  ‐  Cette  assurance  garantit  à  l’assuré :  en  cas  d’invalidité  l’exploitation  des  bâtiments,  constructions  et  installations  fixes  ou  mobiles  appartenant  permanente totale résultant de l’accident et survenue dans le délai de deux ans à compter  aux organismes énumérés ci‐dessus ou exploités par eux.  de celui‐ci, le paiement à l’assuré du capital prévu aux Conditions Particulières et/ou le cas  B‐ Responsabilité Civile Personnelle des dirigeants et membres licenciés  échéant au bulletin de souscription ; en cas d’invalidité permanente partielle résultant de  La garantie s’applique également aux dirigeants et à chacun des membres assurés contre  l’accident  et  survenue  dans  le  délai  de  deux  ans  à  compter  de  celui‐ci,  le  paiement  à  les  conséquences  pécuniaires  de  la  Responsabilité  Civile  qui  peut  leur  incomber  l’assuré d’une fraction du capital prévu en cas d’invalidité permanente totale en fonction  personnellement en raison des dommages causés à autrui y compris les personnes ayant la  du taux d’incapacité déterminée.  qualité  d’assuré.  Il  est  précisé  que  cette  garantie  est  étendue  aux  conséquences  a‐ Modalité  de  paiement  de  l’indemnité  due  au  titre  de  la  garantie  Invalidité  pécuniaires de la Responsabilité Civile que l’assuré peut encourir à la suite d’un recours de  Permanente :   l’Etat exercé dans le cadre de la loi du 5 avril 1937.  L’indemnité est versée : Soit en une seule fois lorsque le taux définitif peut être fixé, Soit  par  acomptes  successifs  dans  le  cas  contraire.  Les  acomptes  sont  réglés  de  la  manière  suivante : A l’expiration d’un délai de 12 mois après la date de survenance de l’accident,  versement  d’un  premier  acompte  égal  au  tiers  de  l’indemnité  à  laquelle  l’assuré  peut  prétendre  par  application  du  taux  d’invalidité  constaté  à  cette  date,  A  l’expiration  d’un  délai  de  18  mois  après  la  date  de  survenance  de  l’accident,  versement  d’un  deuxième  acompte égal au tiers de l’indemnité à laquelle l’assuré peut prétendre par application du  taux d’invalidité constaté à cette date,  Toutefois, en cas de réduction du taux d’invalidité  par rapport à celui déterminé à l’issue des 12 mois, le deuxième acompte ne peut excéder  le  solde  du  compte,  compte  tenu  de  l’invalidité  existant  après  ce  délai  de  18  mois.  A  l’expiration d’un délai de 24 mois, versement du solde du capital restant dû en fonction du  taux d’invalidité constaté à cette date : celui‐ci est alors considéré comme définitif. Si par  suite de l’amélioration de l’état de santé de l’assuré, le montant total des acomptes versés  est supérieur au montant du capital auquel l’assuré peut prétendre compte tenu du taux  d’invalidité constaté, à l’expiration du délai de 24 mois, aucune restitution de somme n’est  réclamée.  b‐ Si  l’accident  s’est  produit  à  l’étranger :  La  reconnaissance  d’une  invalidité  par  l’assureur ne peut avoir lieu qu’après le retour de l’assuré en France.  c‐ Application de la franchise : Il est prévu une franchise atteinte dont le montant est  prévu aux Conditions Particulières.  Remboursement des frais de traitement consécutif à un accident  Garanties  accordées  ‐  En  cas  de  traitement  nécessité  par  un  assuré  à  la  suite  d’un  accident, cette assurance garantit le remboursement des frais : Médicaux, chirurgicaux et  pharmaceutiques, D’hospitalisation dans un hôpital public ou privé ou en clinique, De cure  thermale, De prothèse dentaire, D’optique et de lunetterie, D’appareils orthopédiques ou  de  prothèse,  De  transport.  La  garantie  est  étendue  aux  remboursements  du  forfait  journalier institué par l’article 4 de la loi 83/25 du 19 janvier 1983.  Assurance des Frais de Rapatriement  Garantie Frais de rapatriement ‐ Cette assurance garantit à l’assuré le remboursement des  frais  de  rapatriement  d’une personne  ayant  la  qualité  d’assuré,  du  lieu  du  sinistre  ou  de  l’établissement hospitalier ayant donné les premiers soins à l’établissement hospitalier le  plus  proche  du  domicile  de  l’assuré,  ou  au  domicile  de  l’assuré  en  cas :  De  décès,  D’accident ou de maladie nécessitant en raison de son état et suivant prescription d’une  autorité médicale son rapatriement par un moyen de transport autre que celui utilisé pour  le voyage.  Etendue  de  la  garantie  ‐  La  garantie  ci‐dessus  s’applique  uniquement  pendant  le  temps  des activités définies.  Montant de la garantie ‐ Le montant de la garantie est fixé aux Conditions Particulières, il  couvre également : Les frais médicaux à l’étranger, Les frais annexes post‐mortem.  Assurance des Frais de Recherche et de Secours  Garantie frais de recherche et de secours ‐ Cette assurance garantit à l’assuré le paiement  des  frais  nécessaire  à  la  recherche  et  au  sauvetage  d’une  personne  ayant  la  qualité  d’assuré à la suite d’accident ou de tout autre évènement mettant sa vie en danger.  Etendue de la garantie ‐ La garantie s’applique uniquement pendant le temps des activités  définies.  Montant de la garantie ‐ Se reporter aux tableaux    MONTANT DE LA GARANTIE  Pour l’ensemble des  sinistres d’une  Par sinistre  même année  d’assurance  NATURE DES GARANTIES    Franchise        ASSURANCE DES DOMMAGES CORPORELS    ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE CIVILE  1) Dommages corporels et immatériels consécutifs  ‐ autres dommages corporels   10 000 000 €    Néant                      limité en cas de faute inexcusable à  3 500 000 €  3 500 000 €  ‐ par intoxication alimentaire (*)                                     2 000 000 €                          2 000 000 €                     Néant  1. FRAIS DE TRAITEMENT en % du tarif de responsabilité de la Sécurité Sociale en complément du régime  social  Assurés sociaux  210 % du tarif de  Néant  convention        Non Assurés sociaux y compris les chômeurs et les militaires    Joueurs ne bénéficiant d’aucune couverture      2) Dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs  1 600 000 €    10 % mini  1 600 €         3) Dommages matériels et immatériels consécutifs   ‐ par incendie, explosion   ‐ dégâts des eaux en locaux   1 000 000 €  1 000 000 €        Néant  80 €      4) Dommages matériels et immatériels non consécutifs  ‐ dont erreur administrative de la Ligue  1 000 000 €  100 000 €  5) Dommages subis ou causés par le personnel  de l’Etat  6) Dommages aux biens confiés à titre gratuit   7) Vol commis par les préposés   8) Vol des effets commis dans les vestiaires,  consécutif à une effraction et après dépôt  de plainte (avec exclusion des bijoux et  espèces)  ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE  Recours et Défense pénale   1 600 000 €  300 000 €  1 000 €  1 000 000 €    Néant  16 000 €  16 000 €  100 000 €    80 €  Néant                8 000 €  25 000 €  Néant        30 000 €      Néant    ASSURANCE DOMMAGE AU VEHICULE  Du transporteur licencié et du bénévole missionné     8 000 €          Néant    (*) En ce qui concerne les dommages causés APRES LIVRAISON ou APRES EXECUTION D’UNE  PRESTATION DE SERVICE : Ce montant constitue également un maximum pour l’ensemble  des sinistres d’une même année d’assurance.  Pour l’ensemble des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, le montant  de garantie ne pourra dépasser, par sinistre, celui accordé au titre des dommages corporels.                (1) En cas de sinistre collectif, le montant des indemnités Décès et Invalidité permanente cumulées est  limité à 1 525 000 € (non indexée)  (2) Pour les enfants de moins de 6 ans, le montant de l’indemnité reste limité à 3 000 €  (3) Les invalidités inférieures ou égales à 5% ne donnent pas lieu à indemnisation.   (4) Le montant des garanties « remise à niveau scolaire » est limité à 40 € par jour (payable à compter du  16ème jour du premier mois) dans la limite de 3 000 €.      Lentilles refusées par la S.S. y compris les lentilles jetables  (la paire)  ‐ Prothèse auditive   ‐ Appareil d’orthodontie = remboursement du premier appareil  3. DECES OU MORT SUBITE (1) (2)  Célibataire, veuf, divorcé sans enfant à charge   Marié, pacsé ou concubin sans enfant à charge   Majoration du capital de base par enfant à charge (maximum 4  enfants)   4. INVALIDITE PERMANENTE (1) (3)  Si taux supérieure à 80 %, capital forfaitaire de   Si taux compris entre 51 et 80 %, capital réductible selon taux  d’IPP  Si taux égal ou inférieur à 50 %, capital réductible selon taux  d’IPP  En cas d’hospitalisation médicale ou chirurgicale,  remboursement des frais de confort (télévision, téléphone,  journaux, etc.) sur présentation des justificatifs  ASSURANCE DES FRAIS DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE  ou REDOUBLEMENT DES ETUDES  ‐ si incapacité au moins égale ou supérieure à 25 %  ‐ si incapacité au moins égale ou supérieure à 50 %  ASSURANCE DE REMISE A NIVEAU SCOLAIRE (4)            ASSURANCE DES FRAIS DE RECHERCHE ET DE SECOURS  ASSURANCE DE FRAIS DE RAPATRIEMENT  ‐ Transport d’un membre de la famille (Frais de déplacement)  ‐ Frais d’hôtel si nécessaire    2014/2015   210 % du tarif de  convention  Frais réels au 1erEuro  limité à 1 800 €  2. REGLEMENTS FORFAITAIRES  ‐ Forfait journalier hospitalier  100 % pris en charge  ‐ Frais de premiers soins et de transport non pris en charge par la Sécurité Sociale  • Premiers soins  100 % des frais réels  • Transport  100 % des frais réels  limités à 1 500 €  ‐ Prothèse dentaire   300 € par dent  maximum 1 200 €  ‐ Lunetterie :    Monture et verres (la paire)  400 €  Lentilles acceptées par la S.S. (la paire)                                                                          400 €        Franchise  POUR LES LICENCIES  POUR LA LIGUE, LES DISTRICTS, LES CLUBS, LES LICENCIES ET LES MEMBRES  ‐ par pollution accidentelle   Montant de la  garantie par sinistre  NATURE DES GARANTIES PROPOSEES      REMBOURSEMENT BONUS  Capital complémentaire afin de combler des frais de prestation,  honoraires non réglés pour quelques causes que ce soit sur  justificatif  Néant    Néant              160 € (forfait par an)  500 €  maximum : 700 €    21.000 €          25.000 €      15%    70.000 €      45.000 €    30.000 €  (3)  A concurrence de 20  €/jour  pendant 100 jours  1 jour      5 000 €  7 000 €                        40 €/jour                   Maxi 3 000 €  3.000 €  3.000 €  400 €  80 € par jour ‐  maximum 15 jours      15 jours            1 200 € par accident    LIGUE DE PARIS ÎLE‐DE‐FRANCE DE FOOTBALL – POLICE N°120 135 700 – GARANTIES INCLUSES DANS LA LICENCE DELIVREE PAR LA LIGUE      La Ligue de Paris Ile‐de‐France de Football informe ses licenciés de la nécessité de souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de  proposer les garanties exposées ci‐après en cas d’accident, dommages corporels ou sinistre survenant à l’occasion de la pratique sportive. La cotisation  associée à ces garanties, incluses dans la licence délivrée par la Ligue, est de 1,71 € pour la saison 2014/2015. Le licencié a la possibilité d’y renoncer par  tout moyen permettant de faire la preuve de sa réception au siège de la LPIFF simultanément à sa demande de licence.    Dispositions Communes  Définitions  Générales  ‐  Accident :  Tout  évènement  soudain  et  imprévu  provenant  d’une  cause extérieure à la victime ou à la chose endommagée. Par dérogation, sont assimilés à  un  accident  et  indemnisés  comme  tel,  les  déchirures  musculaires,  claquages,  élongation,  efforts,  tours  de  reins.  Dommages  corporels :  Toute  atteinte  corporelle  subie  par  une  personne  physique.  Sinistre :  Toutes  les  conséquences  dommageables  d’un  même  évènement susceptibles de faire intervenir la garantie de l’assureur.  Champ d’application des garanties ‐ Les garanties s’appliquent à l’assuré à l’occasion des  accidents  survenant :  lors  de  la  pratique  du  football  (pendant  les  matches  officiels,  de  sélection  ou  amicaux,  entrainements,  séances  d’initiation,  école  de  football,  stages  organisés par la Fédération, la Ligue, les Districts ou les Clubs), lors de sa participation aux  activités, manifestations, assemblées générales découlant d’une mission reçue de la Ligue,  des  Districts  ou  des  Clubs,  lors  de  sa  participation  à  toute  activité  et/ou  manifestation  à  caractère social ou récréatif (par exemple : bal, loterie, repas dansant, etc.) découlant de  l’activité du football, exception faite des sports considérés comme dangereux, et au cours  des  trajets  les  plus  directs  effectués  pour  se  rendre  sur  les  lieux  de  ces  activités  ou  manifestations et pour en revenir dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou  détourné  par  un  motif  dicté  par  l’intérêt  personnel.  Les  modifications  d’itinéraires  intervenues dans l’intérêt du Club sont garanties par le présent contrat.  Etendu des garanties ‐ Les garanties sont acquises dans le monde entier, sous réserve des  dispositions particulières en cas d’invalidité permanente.  Modalités de souscription ‐ Pour tous les membres licenciés, l’adhésion à l’assurance est  réalisée  de  plein  droit  dès  lors  que  les  Clubs  ont  transmis  à  la  Ligue  les  licences  aux  fins  d’homologation.  C‐ Responsabilité Civile des transporteurs bénévoles  La garantie Responsabilité Civile Générale est étendue aux conséquences pécuniaires de la  Responsabilité pouvant incomber à l’assuré en raison des accidents de la circulation causés  à  autrui  y  compris  les  membres  assurés  et  les  bénévoles  par  les  véhicules  des  transporteurs  bénévoles.  Cette  garantie  n’est  acquise  que  dans  la  mesure  où  la  Responsabilité  Civile  du  transporteur  bénévole  n’est  pas  couverte  par  l’assurance  du  véhicule utilisé ou en cas d’insuffisance de celle‐ci.  Assurance Recours et Défense Pénale  Garantie  Recours  ‐  Cette  assurance  garantit  à  l’assuré  le  paiement  de  tous  les  frais  nécessaires pour obtenir soit à l’amiable, soit judiciairement la réparation des dommages  suivants  engageant  la  responsabilité  d’autrui :  Dommages  corporels  résultant  d’accident,  d’incendie  ou  d’explosion  subis  par  l’assuré  au  cours  des  activités  définies,  Dommages  matériels  résultant  d’accident  subis  par  les  biens  affectés  aux  activités  définies.  Dans  la  limite de cette garantie, l’assureur exerce lui‐même le recours au nom de l’assuré.  Garantie  Défense  Pénale  ‐  Cette  assurance  garantit  à  l’assuré  le  paiement  des  frais  nécessaires  pour  le  défendre  lorsqu’il  est  poursuivi  devant  les  tribunaux  répressifs  sous  l’inculpation  de  délit  ou  de  contravention.  Cette  assurance  ne  joue  que  lorsque  les  frais  servant  de  base  aux  poursuites  ont  eu  lieu  dans  le  cadre  des  activités  définies  et  sont  effectivement  couverts  par  les  garanties  des  présentes  Conventions  Spéciales.  Dans  la  limite de cette garantie, l’assureur pourvoit lui‐même à la défense de l’assuré.  Choix de l’avocat ‐ En cas de procédure prise en charge dans le cadre du présent contrat,  l’assuré  a  le  libre  choix  de  l’avocat  ou  de  la  personne  qualifiée  par  la  loi  ou  la  réglementation  en  vigueur  sauf  à  s’en  remettre  à  l’assureur  pour  la  désignation  de  son  défenseur. En cas d’exercice  du libre choix, le mandataire est directement rémunéré par  l’assureur  selon  le  barème  habituel  des  mandataires  de  l’assureur  pour  le  type  d’affaire  Assurance de la Responsabilité Civile  Responsabilité Civile Générale ‐ Cette assurance garantit l’assuré contre les conséquences  considéré.  Lorsque  survient  un  conflit  d’intérêts  entre  l’assureur  et  l’assuré,  l’assuré  bénéficie de cette même liberté de choix.  pécuniaires  de  la  Responsabilité  Civile  qui  peut  lui  incomber  en  raison  des  dommages  corporels,  matériels  et  immatériels  consécutifs  à  des  dommages  corporels  ou  matériels  Assurance des Dommages Corporels résultant d’accident  garantis  subis  par  autrui  et  imputables  aux  activités  définies.  Cette  garantie  couvre  Versement  d’un  capital  en  cas  de  décès  ou  d’invalidité  permanente  résultant  d’un  accident.  également les dommages immatériels consécutifs à des dommages matériels garantis.  Garantie décès ‐ En cas de décès résultant de l’accident et survenu dans le délai de deux  Etendue de la garantie Responsabilité Civile  A‐ Responsabilité Civile Exploitation  ans  à  compter  de  celui‐ci,  cette  assurance  garantit  le  paiement  du  capital  prévu  aux  La garantie s’applique : à la Fédération Française de Football, à la Ligue souscriptrice, aux  Conditions  Particulières  et/ou  le  cas  échéant  au  bulletin  de  souscription :  Au  conjoint  districts, aux clubs, aux dirigeants et aux membres licenciés et s’exerce dans le cadre des  survivant de l’assuré, non séparé de corps à ses torts, ni divorcé, Au partenaire lié par un  activités  définies.  La  garantie  est  étendue  notamment aux  dommages  causés  par  les  pacs, Au concubin notoire, A défaut de celui‐ci, aux héritiers de l’assuré, A défaut de ceux‐ installations  sportives  y  compris  les  tribunes  sous  réserve  qu’elles  soient  conformes  à  la  ci, aux autres ayants‐droit.  législation en vigueur, aux dommages survenant à l’occasion du fonctionnement et/ou de  Garantie  invalidité  Permanente  ‐  Cette  assurance  garantit  à  l’assuré :  en  cas  d’invalidité  l’exploitation  des  bâtiments,  constructions  et  installations  fixes  ou  mobiles  appartenant  permanente totale résultant de l’accident et survenue dans le délai de deux ans à compter  de celui‐ci, le paiement à l’assuré du capital prévu aux Conditions Particulières et/ou le cas  aux organismes énumérés ci‐dessus ou exploités par eux.  échéant au bulletin de souscription ; en cas d’invalidité permanente partielle résultant de  B‐ Responsabilité Civile Personnelle des dirigeants et membres licenciés  La garantie s’applique également aux dirigeants et à chacun des membres assurés contre  l’accident  et  survenue  dans  le  délai  de  deux  ans  à  compter  de  celui‐ci,  le  paiement  à  les  conséquences  pécuniaires  de  la  Responsabilité  Civile  qui  peut  leur  incomber  l’assuré d’une fraction du capital prévu en cas d’invalidité permanente totale en fonction  personnellement en raison des dommages causés à autrui y compris les personnes ayant la  du taux d’incapacité déterminée.  qualité  d’assuré.  Il  est  précisé  que  cette  garantie  est  étendue  aux  conséquences  a‐ Modalité  de  paiement  de  l’indemnité  due  au  titre  de  la  garantie  Invalidité  pécuniaires de la Responsabilité Civile que l’assuré peut encourir à la suite d’un recours de  Permanente :   l’Etat exercé dans le cadre de la loi du 5 avril 1937.  L’indemnité est versée : Soit en une seule fois lorsque le taux définitif peut être fixé, Soit  par  acomptes  successifs  dans  le  cas  contraire.  Les  acomptes  sont  réglés  de  la  manière  suivante : A l’expiration d’un délai de 12 mois après la date de survenance de l’accident,  versement  d’un  premier  acompte  égal  au  tiers  de  l’indemnité  à  laquelle  l’assuré  peut  prétendre  par  application  du  taux  d’invalidité  constaté  à  cette  date,  A  l’expiration  d’un  délai  de  18  mois  après  la  date  de  survenance  de  l’accident,  versement  d’un  deuxième  acompte égal au tiers de l’indemnité à laquelle l’assuré peut prétendre par application du  taux d’invalidité constaté à cette date,  Toutefois, en cas de réduction du taux d’invalidité  par rapport à celui déterminé à l’issue des 12 mois, le deuxième acompte ne peut excéder  le  solde  du  compte,  compte  tenu  de  l’invalidité  existant  après  ce  délai  de  18  mois.  A  l’expiration d’un délai de 24 mois, versement du solde du capital restant dû en fonction du  taux d’invalidité constaté à cette date : celui‐ci est alors considéré comme définitif. Si par  suite de l’amélioration de l’état de santé de l’assuré, le montant total des acomptes versés  est supérieur au montant du capital auquel l’assuré peut prétendre compte tenu du taux  d’invalidité constaté, à l’expiration du délai de 24 mois, aucune restitution de somme n’est  réclamée.  b‐ Si  l’accident  s’est  produit  à  l’étranger :  La  reconnaissance  d’une  invalidité  par  l’assureur ne peut avoir lieu qu’après le retour de l’assuré en France.  c‐ Application de la franchise : Il est prévu une franchise atteinte dont le montant est  prévu aux Conditions Particulières.  Remboursement des frais de traitement consécutif à un accident  Garanties  accordées  ‐  En  cas  de  traitement  nécessité  par  un  assuré  à  la  suite  d’un  accident, cette assurance garantit le remboursement des frais : Médicaux, chirurgicaux et  pharmaceutiques, D’hospitalisation dans un hôpital public ou privé ou en clinique, De cure  thermale, De prothèse dentaire, D’optique et de lunetterie, D’appareils orthopédiques ou  de  prothèse,  De  transport.  La  garantie  est  étendue  aux  remboursements  du  forfait  journalier institué par l’article 4 de la loi 83/25 du 19 janvier 1983.  Assurance des Frais de Rapatriement  Garantie Frais de rapatriement ‐ Cette assurance garantit à l’assuré le remboursement des  frais  de  rapatriement  d’une personne  ayant  la  qualité  d’assuré,  du  lieu  du  sinistre  ou  de  l’établissement hospitalier ayant donné les premiers soins à l’établissement hospitalier le  plus  proche  du  domicile  de  l’assuré,  ou  au  domicile  de  l’assuré  en  cas :  De  décès,  D’accident ou de maladie nécessitant en raison de son état et suivant prescription d’une  autorité médicale son rapatriement par un moyen de transport autre que celui utilisé pour  le voyage.  Etendue  de  la  garantie  ‐  La  garantie  ci‐dessus  s’applique  uniquement  pendant  le  temps  des activités définies.  Montant de la garantie ‐ Le montant de la garantie est fixé aux Conditions Particulières, il  couvre également : Les frais médicaux à l’étranger, Les frais annexes post‐mortem.  Assurance des Frais de Recherche et de Secours  Garantie frais de recherche et de secours ‐ Cette assurance garantit à l’assuré le paiement  des  frais  nécessaire  à  la  recherche  et  au  sauvetage  d’une  personne  ayant  la  qualité  d’assuré à la suite d’accident ou de tout autre évènement mettant sa vie en danger.  Etendue de la garantie ‐ La garantie s’applique uniquement pendant le temps des activités  définies.  Montant de la garantie ‐ Se reporter aux tableaux    Garanties complémentaires (Police n°120 135 701) – Saison 2014/2015  COVEA RISKS / LIGUE DE PARIS ILE DE FRANCE DE FOOTBALL (Les montants des cotisations s’entendent « par saison »)    En  supplément  des  garanties  de  base  comprises  dans  la  Licence,  il  vous  est  donné  la  possibilité  de  souscrire  individuellement  des  garanties  complémentaires  (« Capitaux complémentaires pour les garanties Décès et Invalidité » et « Indemnités journalières ») auprès de COVEA RISKS en renvoyant le bulletin de souscription  figurant sur le présent formulaire.    DECES ET INVALIDITE ‐ « CAPITAUX COMPLEMENTAIRES »  à ceux du contrat de base    Option 1  Décès : + 4 500 €  Invalidité : + 9 000 €  Option 2  Décès : + 7 500 €  Invalidité : + 15 000 €  Option 3  Décès : + 12 000 €  Invalidité : + 24 000 €  3 €  5 €  8 €  1,50 €  2,50 €  4 €  Cotisation en fonction de l’option choisie Toutes catégories Hommes et Femmes de « U6 à U19 », Seniors,  Seniors‐Vétérans, Educateurs Fédéraux, Moniteurs, Entraineurs   Dirigeants  Arbitres      « INDEMNITES JOURNALIERES » ‐ PERTE DE REVENUS  (Cumul des montants ci‐dessous non possible)  Personnes Hommes et Femmes sans activité (Chômeurs, Retraités,  Apprentis, …)  Seniors,   Moniteurs, Entraineurs, U18, U19  Seniors‐Vétérans   Educateurs Fédéraux   Dirigeants  Arbitres    Personnes Hommes et Femmes avec activité exclusivement  U18, U19  Seniors,   Seniors‐Vétérans   Moniteurs, Entraineurs,  Educateurs Fédéraux   Dirigeants  Arbitres    Montant de l’Indemnité journalière  Pour percevoir 10 € / jour  Vous devez régler 26 € / saison  Pour percevoir 10 € / jour Vous devez régler 10 € / saison Montant de l’Indemnité journalière  Cotisation  Pour percevoir 10 € / jour Pour percevoir 25 €* / jour  Pour percevoir 30 €* / jour  Pour percevoir 10 € / jour Pour percevoir 25 €* / jour  Pour percevoir 30 €* / jour        *Dans la limite de la perte de salaire subie, conformément au contrat.           Franchise de 3 jours (payable à partir du 4 ème Cotisation  er  jour) sauf hospitalisation (payable dès le 1  jour)  Vous devez régler 26 € / saison  Vous devez régler 75 € / saison   Vous devez régler 95 € / saison  Vous devez régler 10 € / saison  Vous devez régler 26 € / saison   Vous devez régler 33 € / saison  LIGUE DE PARIS ÎLE‐DE‐FRANCE DE FOOTBALL – POLICE N°120 135 700 – GARANTIES INCLUSES DANS LA LICENCE DELIVREE PAR LA LIGUE      MONTANT DE LA GARANTIE  Pour l’ensemble des  NATURE DES GARANTIES  Franchise  sinistres d’une  Par sinistre  même année  d’assurance  POUR LA LIGUE, LES DISTRICTS, LES CLUBS, LES LICENCIES ET LES MEMBRES  ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE CIVILE  1) Dommages corporels et immatériels consécutifs  ‐ autres dommages corporels   10 000 000 €    Néant                      limité en cas de faute inexcusable à  3 500 000 €  3 500 000 €  ‐ par intoxication alimentaire (*)                                    2 000 000 €                           2 000 000 €                   Néant           ASSURANCE DES DOMMAGES CORPORELS    1. FRAIS DE TRAITEMENT en % du tarif de responsabilité de la Sécurité Sociale en complément du régime social  Assurés sociaux  210 % du tarif de  Néant  convention        Non Assurés sociaux y compris les chômeurs et les militaires    Joueurs ne bénéficiant d’aucune couverture  ‐ par pollution accidentelle   1 600 000 €          3) Dommages matériels et immatériels consécutifs   ‐ par incendie, explosion   ‐ dégâts des eaux en locaux   1 000 000 €  1 000 000 €        Néant  80 €      1 000 000 €  100 000 €  4) Dommages matériels et immatériels non consécutifs  ‐ dont erreur administrative de la Ligue  5) Dommages subis ou causés par le personnel  de l’Etat  6) Dommages aux biens confiés à titre gratuit   7) Vol commis par les préposés   8) Vol des effets commis dans les vestiaires,  consécutif à une effraction et après dépôt  de plainte (avec exclusion des bijoux et  espèces)  ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE  Recours et Défense pénale   1 600 000 €  300 000 €  1 000 €  1 000 000 €    Néant  16 000 €  16 000 €  100 000 €    80 €  Néant    Lentilles refusées par la S.S. y compris les lentilles jetables  (la paire)  ‐ Prothèse auditive   ‐ Appareil d’orthodontie = remboursement du premier appareil  3. DECES OU MORT SUBITE (1) (2)  Célibataire, veuf, divorcé sans enfant à charge     Néant            Néant  Marié, pacsé ou concubin sans enfant à charge   Majoration du capital de base par enfant à charge (maximum 4  enfants)   4. INVALIDITE PERMANENTE (1) (3)  Si taux supérieure à 80 %, capital forfaitaire de   Si taux compris entre 51 et 80 %, capital réductible selon taux  d’IPP  Si taux égal ou inférieur à 50 %, capital réductible selon taux  d’IPP  En cas d’hospitalisation médicale ou chirurgicale,  remboursement des frais de confort (télévision, téléphone,  journaux, etc.) sur présentation des justificatifs  ASSURANCE DES FRAIS DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE  ou REDOUBLEMENT DES ETUDES  ‐ si incapacité au moins égale ou supérieure à 25 %  ‐ si incapacité au moins égale ou supérieure à 50 %    ASSURANCE DOMMAGE AU VEHICULE  Du transporteur licencié et du bénévole missionné   8 000 €      Néant            Lentilles acceptées par la S.S. (la paire)                                                                         400 €      25 000 €  30 000 €  Néant        8 000 €  210 % du tarif de  convention  Frais réels au 1erEuro  limité à 1 800 €  2. REGLEMENTS FORFAITAIRES  ‐ Forfait journalier hospitalier  100 % pris en charge  ‐ Frais de premiers soins et de transport non pris en charge par la Sécurité Sociale  • Premiers soins  100 % des frais réels  • Transport  100 % des frais réels  limités à 1 500€  ‐ Prothèse dentaire   300 € par dent  maximum 1 200 €  ‐ Lunetterie :    Monture et verres (la paire)  400 €    10 % mini  1 600 €   Franchise  POUR LES LICENCIES    2) Dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs  Montant de la  garantie par sinistre  NATURE DES GARANTIES PROPOSEES            Néant      (*) En ce qui concerne les dommages causés APRES LIVRAISON ou APRES EXECUTION D’UNE  PRESTATION DE SERVICE : Ce montant constitue également un maximum pour l’ensemble  des sinistres d’une même année d’assurance.  Pour l’ensemble des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, le montant  de garantie ne pourra dépasser, par sinistre, celui accordé au titre des dommages corporels.                (1) En cas de sinistre collectif, le montant des indemnités Décès et Invalidité permanente cumulées est  limité à 1 525 000 € (non indexée)  (2) Pour les enfants de moins de 6 ans, le montant de l’indemnité reste limité à 3 000 €  (3) Les invalidités inférieures ou égales à 5% ne donnent pas lieu à indemnisation.   (4) Le montant des garanties « remise à niveau scolaire » est limité à 40 € par jour (payable à compter du  16ème jour du premier mois) dans la limite de 3 000 €.        ASSURANCE DE REMISE A NIVEAU SCOLAIRE (4)    ASSURANCE DES FRAIS DE RECHERCHE ET DE SECOURS  ASSURANCE DE FRAIS DE RAPATRIEMENT  ‐ Transport d’un membre de la famille (Frais de déplacement)                  ‐ Frais d’hôtel si nécessaire  REMBOURSEMENT BONUS  Capital complémentaire afin de combler des frais de prestation,  honoraires non réglés pour quelques causes que ce soit sur  justificatif    160 € (forfait par an)  500 €  maximum : 700 €    21.000 €          25.000 €      15%    70.000 €      45.000 €    30.000 €  (3)  A concurrence de 20  €/jour  pendant 100 jours  1 jour      5 000 €  7 000 €                        40 €/jour                   Maxi 3 000 €  3.000 €  3.000 €  400 €  80 € par jour ‐  maximum 15 jours      15 jours            1 200 € par accident    B U L L E T I N    D E    S O U S C R I P T I O N    D E S    G A R A N T I E S    C O M P L É M E N T A I R E S (1)    Nom du Club : ………………………………………………………. Numéro d’affiliation : …/…/…/…/…/…  Adresse du club * : ………………………………………………………………………………………………………………  * ATTENTION, le récépissé de souscription des garanties complémentaires est retourné à l’adresse de votre club.      CAPITAUX  INDEMNITE JOURNALIERE COMPLEMENTAIRES  Nom  Prénom Date  de  naissance        Catégorie de licence  Option  choisie  (1 / 2 / 3)  Montant  de la  cotisation  Montant de  l’Indemnité  journalière    Montant  de la  cotisation    Cotisation  totale (en €)  Montant de votre règlement (par chèque à l’ordre de COVEA RISKS)    Ce bulletin est à retourner, revêtu de votre signature, au :    Cabinet AXIOME ASSURANCES (Service « Sports » ‐ 30 Rue Victor HUGO 92 532 LEVALLOIS PERRET Cedex)  accompagné du règlement (par chèque à l’ordre de COVEA RISKS).    La garantie prend son effet au jour de la réception du bulletin au Cabinet AXIOME ASSURANCES et se termine le 30 Juin de la saison en  cours.    Fait à …………………………………………………., le ……………………………………………………. Signature :       (1) Police n°120 135 701 

https://www.fichier-pdf.fr/2014/09/20/dem-licence/

20/09/2014 www.fichier-pdf.fr

CCSF Avis déf ENG assurance emprunteur 58%

______________________ 3 ANNEXE LISTE DE PLACE DES CARACTÉRISTIQUES DES GARANTIES LISTE DE CRITÈRES 09/01/2015 Types de garanties et quotités exigés par le prêteur Décès …% Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) …% Incapacité temporaire totale (ITT) …% Invalidité permanente totale (IPT) …% Invalidité permanente partielle (IPP) …% Perte d’emploi …% Liste de critères de garanties POUR LES GARANTIES DECES, PTIA, INVALIDITE ET INCAPACITE Couverture des sports amateurs pratiqués par l’emprunteur à la date de souscription □ Oui □ Non □ Oui □ Non □ Oui □ Non □ Oui □ Non □ Oui □ Non Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier A titre personnel A titre professionnel ou humanitaire GARANTIE DECES Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt ?

https://www.fichier-pdf.fr/2015/01/24/ccsf-avis-def-eng-assurance-emprunteur/

24/01/2015 www.fichier-pdf.fr

licences 2017-2018 56%

Invalidité Permanente Totale ou Partielle :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/06/28/licences-2017-2018/

28/06/2017 www.fichier-pdf.fr

Feuille de demande de licence 55%

75 ans) Soucieuse de la protection des licenciés et consciente du devoir d’information que la loi fait peser sur elle, la Ligue Rhône Alpes de Football a souscrit auprès de la Mutuelle des Sportifs un contrat de prévoyance « SPORTMUT FOOT » qui permet de bénéficier, au-delà du régime de base attaché à la licence, de garanties complémentaires (Invalidité Permanente, Décès, Indemnités Journalières).

https://www.fichier-pdf.fr/2010/04/13/ed11l1a/

13/04/2010 www.fichier-pdf.fr

REMISE DE COLIS CONTRE SIGNATUR CG Point-relais 55%

ANNULATION - INVALIDITE Au cas où l'une quelconque des dispositions des présentes conditions serait déclarée nulle ou réputée non écrite, toutes les autres dispositions continueront à s'appliquer.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/04/12/remise-de-colis-contre-signatur-cg-point-relais/

12/04/2018 www.fichier-pdf.fr

DOSSIER INSCRIPTION ECOLE DE FOOT 20182019 54%

Invalidité Permanente Totale ou Partielle :

https://www.fichier-pdf.fr/2018/08/08/dossier-inscription-ecole-de-foot-20182019/

08/08/2018 www.fichier-pdf.fr

Demande licence vierge 54%

75 ans) Soucieuse de la protection des licenciés et consciente du devoir d’information que la loi fait peser sur elle, la Ligue d’Auvergne de Football a souscrit auprès de la Mutuelle des Sportifs un contrat de prévoyance « SPORTMUT FOOT » qui permet de bénéficier, au-delà du régime de base attaché à la licence, de garanties complémentaires (Invalidité Permanente, Décès, Indemnités Journalières).

https://www.fichier-pdf.fr/2014/07/16/demande-licence-vierge/

16/07/2014 www.fichier-pdf.fr

150505154912 demande de licence joueurs dirigeants 2015-2016 54%

75 ans) Soucieuse de la protection des licenciés et consciente du devoir d’information que la loi fait peser sur elle, la Ligue d’Auvergne de Football a souscrit auprès de la Mutuelle des Sportifs un contrat de prévoyance « SPORTMUT FOOT » qui permet de bénéficier, au-delà du régime de base attaché à la licence, de garanties complémentaires (Invalidité Permanente, Décès, Indemnités Journalières).

https://www.fichier-pdf.fr/2015/06/29/150505154912-demande-de-licence-joueurs-dirigeants-2015-2016/

29/06/2015 www.fichier-pdf.fr

DEMANDE DE LICENCE 2017 2018 53%

Invalidité Permanente Totale ou Partielle :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/06/08/demande-de-licence-2017-2018/

08/06/2017 www.fichier-pdf.fr

accords ent livret 2013 52%

EMPLOYES, MAITRISES, CADRES.FO PRIME de TUTEUR, CONGES pour le PACS, SUBROGATION, INDEMNITE départ en RETRAITE (MAITRISE) PRIME de TRAIT (SIGNE UNIQUEMENT par FO au NIVEAU des SYNDICATS EMPLOYES, MAITRISES, CADRES).FO REGIME INVALIDITE pour le PERSONNEL de STATUT EMPLOYE, INDEMNITE DEPART EN RETRAITE (EMPLOYE) pour 30ans d’ancienneté porte à 5 mois (SIGNE UNIQUEMENT par FO.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/09/23/accords-ent-livret-2013/

23/09/2013 www.fichier-pdf.fr