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Réponses pour «jauche»:
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enragez vous résultats ORP – JAUCHE
Les citoyen(ne)s ont communiqué leurs idées pour la commune de Orp-Jauche (8.900) habitants
pendant 12 semaines, via des urnes, des animations ou via le site Internet.
fichier-pdf.fr/2018/06/04/enragez-vous-resultats/
04/06/2018
160413.Charte dumping soc env Orp Jauche Mesures visant à lutter contre le dumping social et environnemental dans
les marchés publics
Proposition de Charte déposée par Sophie Agapitos
Considérant que l'article 23, 1° de la Constitution assure le droit au travail et au libre choix d'une
activité professionnelle dans le cadre d'une politique générale de l'emploi, visant entre autres à
assurer un niveau d'emploi aussi stable et élevé que possible, le droit à des conditions de
travail et à une rémunération équitables, ainsi que le droit d'information, de consultation et de
négociation collective ;
fichier-pdf.fr/2016/06/28/160413-charte-dumping-soc-env-orp-jauche/
28/06/2016
