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N° 22 Dimanche 23 Joumada El Oula 1433 51ème ANNEE Correspondant au 15 avril 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) ABONNEMENT ANNUEL Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) 1 An 1 An 1070,00 D.A 2675,00 D.A Edition originale et sa traduction.......
https://www.fichier-pdf.fr/2012/04/17/f2012022/
17/04/2012 www.fichier-pdf.fr
N° 10 Lundi 13 Joumada El Oula 1437 55ème ANNEE Correspondant au 22 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) ABONNEMENT ANNUEL Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) 1 An 1 An Edition originale….........…........…… 1070,00 D.A 2675,00 D.A Edition originale et sa traduction.....
17/03/2016 www.fichier-pdf.fr
N° 10 Lundi 13 Joumada El Oula 1437 55ème ANNEE Correspondant au 22 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) ABONNEMENT ANNUEL Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) 1 An 1 An Edition originale….........…........…… 1070,00 D.A 2675,00 D.A Edition originale et sa traduction.....
https://www.fichier-pdf.fr/2016/03/18/jora-decret-executif-n-16-66/
18/03/2016 www.fichier-pdf.fr
N° 46 Dimanche 20 Joumada Ethania 1427 45ème ANNEE Correspondant au 16 juillet 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) ABONNEMENT ANNUEL Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) 1 An 1 An 1070,00 D.A 2675,00 D.A Edition originale et sa traduction.......
https://www.fichier-pdf.fr/2016/07/09/fonction-public/
09/07/2016 www.fichier-pdf.fr
Vu l’ordonnance n° 03-03 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, modifiée et complétée, relative à la concurrence;
https://www.fichier-pdf.fr/2013/04/20/code-des-marches-publics/
20/04/2013 www.fichier-pdf.fr
Vu l’ordonnance n° 03-03 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, modifiée et complétée, relative à la concurrence;
https://www.fichier-pdf.fr/2013/06/23/code-des-marches-algerien/
23/06/2013 www.fichier-pdf.fr
Vu le dÈcret prÈsidentiel n∞ 14-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre ;
https://www.fichier-pdf.fr/2014/10/29/univ-1-et-2/
29/10/2014 www.fichier-pdf.fr
Vu l’ordonnance n06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique ;
https://www.fichier-pdf.fr/2011/12/02/avant-projet-du-statut-particulier-du-pepm/
02/12/2011 www.fichier-pdf.fr
60,00 dinars la ligne 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 9 Safar1439 29 octobre 2017 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 17-302 du 2 Safar 1439 correspondant au 22 octobre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-167 du 3 Joumada Ethania 1429 correspondant au 7 juin 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire.......................................................................................
https://www.fichier-pdf.fr/2017/12/12/f2017063/
12/12/2017 www.fichier-pdf.fr
9 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 7 Joumada Ethania 1434 correspondant au 17 avril 2013 portant placement en position d'activité auprès des services du ministère des finances de certains corps spécifiques du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière...............................................................................................................................................................
https://www.fichier-pdf.fr/2017/04/30/f2013045-1/
30/04/2017 www.fichier-pdf.fr
Décret n° 2-93-308 du 13 joumada I 1414 (29 octobre 1993) portant statut particulier du corps des Infirmiers et assistants médicaux du ministère de la santé publique1.
https://www.fichier-pdf.fr/2011/06/03/03-decret-02-93-308-1993/
03/06/2011 www.fichier-pdf.fr
Décret n° 2-93-308 du 13 joumada 1 1414 (29 octobre 1993) portant statut particulier du corps des Infirmiers et assistants médicaux du ministère de la santé publique1.
https://www.fichier-pdf.fr/2011/02/20/decret-n-2-93-308/
20/02/2011 www.fichier-pdf.fr
36 MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME Arrêté interministériel du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 29 avril 2014 portant création du comité national de coordination des activités de la décennie de la femme africaine.............................................................................................
https://www.fichier-pdf.fr/2015/12/12/f2015007/
12/12/2015 www.fichier-pdf.fr
Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique, notamment ses articles 3 et 11 ;
https://www.fichier-pdf.fr/2015/12/27/statutmed-principaux-chef-chef-emerite-2009/
27/12/2015 www.fichier-pdf.fr
———— Le Premier ministre, Vu le décret exécutif n° 03-269 du 8 Joumada Ethania 1424 correspondant au 7 août 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités de cession des biens immobiliers appartenant à l’Etat et aux offices de promotion et de gestion immobilières (OPGI), réceptionnés ou mis en exploitation avant le 1er janvier 2004 ;
https://www.fichier-pdf.fr/2018/01/10/f2018001-1/
10/01/2018 www.fichier-pdf.fr
En application des dispositions des articles 3 et 11 de l.ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet2006, susvisée, le présent décret a pour objet de préciser les dispositions particulières applicables aux fonctionnaires appartenant au corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique et de fixer les conditions d'accès aux divers grades et emplois correspondants Art 2 :
https://www.fichier-pdf.fr/2011/06/04/statut-particulier-proposition-syndicale-1/
04/06/2011 www.fichier-pdf.fr
Oum Soumaya Oum Soumaya La roue des mois lunaires 1 1/ Mouharram 2/ Safar 3/ Rabi' El Awwal 4/ Rabi' At-Thani 5/ Joumada el Awwal 6/ Joumada At-Thani 7/ Rajeb 8/ Sha'bane 9/ Ramadane 10/ Shawwal 11/ Dhoul Qa'da 12 / Dhoul Hijja 2
https://www.fichier-pdf.fr/2014/02/27/les-roues-de-la-mosquee-par-oum-soumaya/
27/02/2014 www.fichier-pdf.fr
DAHIR N° 1-59-413 DU 28 JOUMADA II 1382 (26 NOVEMBRE 1962) PORTANT APPROBATION DU TEXTE DU CODE PÉNAL.
https://www.fichier-pdf.fr/2012/10/25/criminal-code-morocco/
25/10/2012 www.fichier-pdf.fr
14 Joumada El Oula 1435 16 mars 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 15 DECRETS Décret exécutif n° 14-99 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 fixant le modèle de règlement de copropriété applicable en matière de promotion immobilière.
https://www.fichier-pdf.fr/2015/09/01/decret-executif-14-99/
01/09/2015 www.fichier-pdf.fr
7 Loi n° 10-05 du 5 Ramadhan 1431 correspondant au 15 août 2010, modifiant et complétant l’ordonnance n° 03-03 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la concurrence.
https://www.fichier-pdf.fr/2014/07/31/loi-n-10-03-du-15-aout-2010/
31/07/2014 www.fichier-pdf.fr
Il trouve également son intérêt dans le contexte de la promulgation du décret des marchés publics n°2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013), qui est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2014 dont les principaux axes d’innovation introduits de la réforme réglementaire, se penchent, en l’occurrence, sur la clarification des procédures, le renforcement de la concurrence, le renforcement de la transparence, le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence et le choix de l’offre la plus avantageuse… L'engagement qui a pour objet de créer ou constater une obligation de nature à entraîner une charge pour le sous-ordonnateur;
https://www.fichier-pdf.fr/2018/11/11/extrait-du-guide/
11/11/2018 www.fichier-pdf.fr
21 H 1 22 H 30 mm 1 Hygiène générale 45 H 2 Evaluations 15 H Psychologie TOTAL 223 H 30 mm SEMESTRE 2 MODULES VOLUME HORAIRE COEFFICIENT Microbiologie - Parasitologie 21 H 1 Hygiène hospitalière 30 H 3 Sémiologie 15 H 1 Soins infirmiers 87 H 3 Nutrition 15 H 1 Pharmacie 24 H 1 Secourisme 21 H 1 Evaluations 14 H TOTAL 227 H .d o m w o 5 Joumada El Oula 1434 17 mars 2013 lic k .c C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 m 22 c u -tr a c k o .d o w w w w w C lic k to bu y N O W !
https://www.fichier-pdf.fr/2017/05/06/programme-des-aides-soignants-dz-2017/
06/05/2017 www.fichier-pdf.fr
L’ ALD a été fondée en Septembre 2010, conformément au Dahir 1-56-376 du 3 joumada I -1378, correspondant au 15 novembre 1958 réglementant le droit Marocain d’association tel qu’il a été modifié et complété par le Dahir 1-73-182 du 6 Rabii 1 -1393 correspondant au 10 avril 1973 qui a été modifié ou complété par le Dahir 1-02-206 du 12 Joumada 1-1423 correspondant au 23 juillet 2002.
https://www.fichier-pdf.fr/2012/08/02/ald-figuig/
02/08/2012 www.fichier-pdf.fr
[6] Décret exécutif n° 14-99 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 fixant le modèle de règlement de copropriété applicable en matière de promotion immobilière.
https://www.fichier-pdf.fr/2015/09/16/recuil-textes-regl-lpp/
16/09/2015 www.fichier-pdf.fr
17 MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE Arrêté interministériel du 23 Joumada El Oula 1436 correspondant au 14 mars 2015 fixant le tableau des compositions de l'air ou des mélanges gazeux respirés en milieux hyperbare, leurs quantités et les délais d'immersion selon chaque cas.............
https://www.fichier-pdf.fr/2015/11/17/f2015047/
17/11/2015 www.fichier-pdf.fr