Fichier PDF

Partage, hébergement, conversion et archivage facile de documents au format PDF

Partager un fichier Mes fichiers Convertir un fichier Boite à outils PDF Recherche PDF Aide Contact


Recherche


Cet outil permet de trouver un document parmi les fichiers PDF publics partagés par les utilisateurs de Fichier PDF et sites partenaires (PDF Archive, Caja PDF..).
Dernière mise à jour de la base de données: 23 juillet à 22:00 - Environ 380000 fichiers indexés.

Chercher sur fichier-pdf.fr Tous les sites
Afficher résultats par page

Réponses pour «juridiction»:


Total: 300 résultats - 0.017 secondes

MEMOIRE FINAL3 100%

MEMOIRE FINAL3 La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière d’immunité de juridiction.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/05/04/memoire-final3/

04/05/2018 www.fichier-pdf.fr

support02(3) 97%

La juridiction : ... Principe du double degré de juridiction............................................................................................................................................................................................................

https://www.fichier-pdf.fr/2015/11/24/support02-3/

24/11/2015 www.fichier-pdf.fr

Chapitre 6 95%

La compétence consiste dans l’aptitude de telle ou telle juridiction reçue en vertu de la loi à instruire et à juger tel ou tel procès.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/11/07/chapitre-6/

07/11/2015 www.fichier-pdf.fr

Organisation Judiciaire au Maroc 88%

La Cour Suprême est une juridiction collégiale.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/09/10/organisation-judiciaire-au-maroc/

10/09/2015 www.fichier-pdf.fr

Schéma simplifié des juridictions à la fin du moyen-âge 85%

Schéma simplifié des juridictions à la fin du moyen âge JURIDICTION ROYALE COUR DU ROI Présidée par le roi En présence de ses officiers et conseillers Se saisit des affaires qui l'intéresse JURIDICTION SEIGNEURIALE TRIBUNAL DU SEIGNEUR Présidé par le seigneur En présence de ses vassaux et conseillers Tout litige sur le fief Prévention Parfaite, le seigneur perd sa compétence Prévention imparfaite (le seigneur agit dans les 24h) PARLEMENT Présidé par des présidents En présence de conseillers spécialisés Assistés par des officiers (Huissiers, greffiers...) Agit par auto-saisine ou par commandement du roi Compétent pour juger les litiges intéressant la haute noblesse Compétent pour juger des cas transmis directement par les baillis Juge les appels contre les jugements des bailliages BAILLIAGE/SENECHAUSSEE Présidé par le Bailli ou le Sénéchal Compétent pour juger des cas royaux Compétent pour juger des litiges par Prévention parfaite Compétent pour juger l'appel comme d'abus Compétent pour juger les litiges intéressant la noblesse Juge les appels contre les jugements des prévôts PREVÔTE/VICOMTE Présidé par le prévôt ou vicomte Compétent pour les litiges n'étant pas des cas royaux Compétent pour les non nobles C'est le juge de base essentiel JURIDICTION

https://www.fichier-pdf.fr/2015/03/20/schema-simplifie-des-juridictions-a-la-fin-du-moyen-ge/

20/03/2015 www.fichier-pdf.fr

Mémoire de Licence de STIMPHAT 82%

Mémoire préparé et soutenu pour l’obtention du grade de licencié en droit Port-au-Prince Aout 2009 1 SOMMAIRE PREMIERE PARTIE LE DUALISME JURIDICTIONNEL ET LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE INSTITUES PAR LES CONSTITUANTS DE 1987…………………………………….…..

https://www.fichier-pdf.fr/2012/06/27/memoire-de-licence-de-stimphat/

27/06/2012 www.fichier-pdf.fr

communiqué FIDH 79%

la CREI une juridiction d'exception qui ne garantit pas le droit à un procès équitable Dakar, Paris, Nairobi, le 5 juin 2014 – Alors que l’ouverture du procès de Karim Wade devant la Cour de Répression de l'Enrichissement illicite (CREI) vient d'être fixée au 31 juillet 2014, nos Organisations regrettent que la lutte légitime contre la corruption soit menée par une juridiction ayant tous les attributs d'une juridiction d'exception violant les droits de la défense des personnes inculpées et ne garantissant pas le droit à un procès équitable, conformément aux dispositions de la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/06/11/communique-fidh/

11/06/2014 www.fichier-pdf.fr

REPONSE JURIDIQUE 3.PDF 79%

REPONSE JURIDIQUE 3 t., juridique Secundo et surtout, vous ne pouvez ignorer que dans notre système le contrôle de constitutionnalité des actes réglementaires - catégorie à laquelle appartiennent les décrets ne ressortit pas de la compétence de la juridiction constitutibnnelle, mais plutôt de celle de la juridiction administrative, et plus - précisément de la plus haute juridiction de cet ordre, le Conseil d'Etat' je Telles sont les raisons dirimantes de m'obligent à prendre la position dont vo'us ai informé au début de cette missive.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/07/22/reponse-juridique-3/

22/07/2016 www.fichier-pdf.fr

L'organisation du MP 77%

la juridiction d’instruction rassemble les éléments à charge et à décharge et, se charge de l’identification des individus mis en cause ;

https://www.fichier-pdf.fr/2018/03/27/l-organisation-du-mp/

27/03/2018 www.fichier-pdf.fr

Formulaire+AJ+CO-1 77%

ULe Bâtonnier de l’ordre des avocats ULe Président de la juridiction saisie  Dans l’affaire n° :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/03/24/formulaire-aj-co-1/

24/03/2017 www.fichier-pdf.fr

Compétence-territoriale-des-prudhommes-OTRE 75%

La compétence territoriale est la faculté pour une juridiction d’avoir à connaître un litige en fonction de sa situation géographique.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/02/28/competence-territoriale-des-prudhommes-otre/

28/02/2017 www.fichier-pdf.fr

02 nov procédure prud'hommes 75%

02 nov procédure prud'hommes Procédure aux prud'hommes 2 novembre 2010 CPH Juridiction consulaire :

https://www.fichier-pdf.fr/2010/11/03/02-nov-procedure-prud-hommes/

03/11/2010 www.fichier-pdf.fr

concl jex chy 73%

Lorsqu’un magistrat ou un auxiliaire de justice est partie à un litige qui relève de la compétence d’une juridiction dans le ressort de laquelle celui-ci exerce ses fonctions, le demandeur peut saisir une juridiction située dans le ressort limitrophe.

https://www.fichier-pdf.fr/2010/04/25/rpaiui2/

25/04/2010 www.fichier-pdf.fr

ti51-dag-180216 73%

OBJET DE LA DEMANDE A/ Sur la compétence du tribunal de céans Conformément aux dispositions des articles 42 et 43 du code de procédure civile, le demandeur a saisi une juridiction dans le ressort de laquelle l’État français, défendeur à l’instance, est établi.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/16/ti51-dag-180216/

16/02/2018 www.fichier-pdf.fr

ti51-dag-171117 73%

OBJET DE LA DEMANDE A/ Sur la compétence du tribunal de céans Conformément aux dispositions des articles 42 et 43 du code de procédure civile, le demandeur a saisi une juridiction dans le ressort de laquelle l’État français, défendeur à l’instance, est établi.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/11/17/ti51-dag-171117/

17/11/2017 www.fichier-pdf.fr

3778210 72%

du conseil de discipline à la juridiction de droit commun du travail Author(s):

https://www.fichier-pdf.fr/2017/02/27/3778210/

27/02/2017 www.fichier-pdf.fr

COURS D’APPEL, REFORME TERRITORIALE ET PROXIMITE 72%

Pour ce qui concerne les cours d’appel, sans qu’il ne soit de certitude, semble avancée l’idée qu’aucune juridiction ne serait supprimée, que les cours conserveraient « l’ensemble de leurs compétences de base » auxquelles viendraient s’ajouter des « spécialités réparties entre elles ».

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/12/cours-d-appel-reforme-territoriale-et-proximite/

12/02/2018 www.fichier-pdf.fr

ti51-dag-180406 72%

OBJET DE LA DEMANDE A/ Sur la compétence du tribunal de céans Conformément aux dispositions des articles 46 et 47 du code de procédure civile, le demandeur a saisi la juridiction dans le ressort de laquelle les dommages dont réparation ont été subis, ainsi qu'une juridiction limitrophe au ressort de celle où exerce la défenderesse CUROT-BRAGIGAND.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/04/05/ti51-dag-180406/

05/04/2018 www.fichier-pdf.fr

rapport 71%

rapport Le Président lettre recommandée avec A.R.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/08/20/rapport/

20/08/2017 www.fichier-pdf.fr

ti51-dag-171018 71%

OBJET DE LA DEMANDE A/ Sur la compétence du tribunal de céans Conformément aux dispositions des articles 42 et 43 du code de procédure civile, le demandeur a saisi une juridiction dans le ressort de laquelle l’État français, défendeur à l’instance, est établi.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/10/18/ti51-dag-171018/

18/10/2017 www.fichier-pdf.fr

Discours 71%

Cette haute juridiction chargée du contrôle de constitutionnalité de la loi l’énonce clairement :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/12/21/discours/

21/12/2017 www.fichier-pdf.fr