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Réponses pour «juridictionnelle»:



Total: 300 résultats - 0.105 secondes

Notice51036n02 aide juridictionnelle 100%

Nous sommes là pour vous aider n° 51036#02 Demande d'aide juridictionnelle Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour rédiger votre demande d'aide juridictionnelle :

https://www.fichier-pdf.fr/2012/05/18/notice51036n02-aide-juridictionnelle/

18/05/2012 www.fichier-pdf.fr

Form12467v01 Aide juridictionnelle 94%

Demande d’aide juridictionnelle Demande d’aide juridictionnelle (Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 et décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991) (Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 et décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991) n° 12467#01 Vous souhaitez apporter des informations complémentaires sur votre situation :

https://www.fichier-pdf.fr/2012/05/18/form12467v01-aide-juridictionnelle/

18/05/2012 www.fichier-pdf.fr

ti51-dag-171018 93%

E/ Sur le bien-fondé manifeste de l'action en réparation de l'arbitraire frauduleux du fonctionnement de l'aide juridictionnelle Le 17 mai 2004, une décision rejetait l'aide juridictionnelle sollicitée le 16 mars 2004 par le demandeur pour intervenir en défense à une audience du 22 avril 2004.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/10/18/ti51-dag-171018/

18/10/2017 www.fichier-pdf.fr

Mémoire de Licence de STIMPHAT 93%

40 A.- Controverses de l’organisation juridictionnelle de la CSC/CA........................................

https://www.fichier-pdf.fr/2012/06/27/memoire-de-licence-de-stimphat/

27/06/2012 www.fichier-pdf.fr

csm-150116-14 92%

La plainte dénonce des faits qui avaient fait l'objet de trois demandes d'aide juridictionnelle dont le plaignant n'a pas attendu les décisions, pour ne pas prendre le risque d'une prescription des plus anciens faits remontant au 08 janvier 2004.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/12/csm-150116-14/

12/02/2018 www.fichier-pdf.fr

csm-150116-13 92%

Cette plainte dénonce des faits qui avaient fait l'objet le 13 juillet 2006 d'une demande d'aide juridictionnelle dont le plaignant n'a pas attendu la décision afin ne pas prendre le risque d'une prescription des plus anciens faits remontant au 18 octobre 2003.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/09/csm-150116-13/

09/02/2018 www.fichier-pdf.fr

csm-150116-12 91%

Le 07 avril 2006 intervenait une décision n°2006/000224 lui accordant le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale pour la présente procédure, à la suite d'une demande formée le 16 janvier 2006.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/09/csm-150116-12/

09/02/2018 www.fichier-pdf.fr

tgi10-aj-caducitefrauduleuse 91%

caducité frauduleuse des demandes d’aide juridictionnelle organisée par les agents publics du TGI de Troyes tribunal de grande instance bureau d’aide juridictionnelle 83 rue du Gal de Gaulle 10026 Troyes par mail :

https://www.fichier-pdf.fr/2018/10/15/tgi10-aj-caducitefrauduleuse/

15/10/2018 www.fichier-pdf.fr

cerfa 12467-02 90%

1 Cerfa n° 12467*02 Demande d’aide juridictionnelle (Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991) 2 Demande d’aide juridictionnelle - (Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991) Vous-même :

https://www.fichier-pdf.fr/2015/11/06/cerfa-12467-02/

06/11/2015 www.fichier-pdf.fr

modele assignation re tj 27120 1 89%

M____________________________ Née De nationalité … Demeurant (Aide juridictionnelle en cours) Ayant pour Avocat Avocat au de Barreau de Nantes Demeurant Lequel se constitue sur la présente assignation et ses suites J’AI :

https://www.fichier-pdf.fr/2020/01/31/modeleassignationretj271201/

31/01/2020 www.fichier-pdf.fr

170414-DAG-TI51 89%

Il justifiait d'une décision d'aide juridictionnelle totale n°2006/002678 du 09 novembre 2006 complétée par la désignation d'un avocat, dont il produisait une copie.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/04/14/170414-dag-ti51/

14/04/2017 www.fichier-pdf.fr

161110-plainte-Proc51 88%

(pièce 01) Je justifiais de ressources pour un montant journalier de 14,51 euros, ne pas être imposable, et du bénéfice d'une décision d'aide juridictionnelle totale n°2006/002679 du 09 novembre 2006 dont je produisais une copie au verso de cette plainte, ainsi qu'une copie numérique sur un CDROM.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/11/10/161110-plainte-proc51/

10/11/2016 www.fichier-pdf.fr

Lettre ouverte 87%

AIDE JURIDICTIONNELLE :

https://www.fichier-pdf.fr/2014/06/10/lettre-ouverte-1/

10/06/2014 www.fichier-pdf.fr

Arrêt CE-091115 87%

Par une requête, enregistrée le 18 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l’ordre des avocats au barreau des Hauts-de-Seine demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir une instruction du garde des sceaux, ministre de la justice, du 13 janvier 2014, adressée au premier président de la cour d'appel de Versailles et au procureur général près la même cour d'appel relative à la gestion de l’aide juridictionnelle et de l’aide aux victimes avec le barreau des Hauts-de-Seine.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/11/12/arret-ce-091115/

12/11/2015 www.fichier-pdf.fr

csm-150116-16 86%

Elle y justifiait de ressources inférieures de moitié au seuil de pauvreté, ainsi que d'une décision d'aide juridictionnelle totale n°2007/001321 du 14 juin 2007 disant que l'avocat chargé d'assister la partie civile sera désigné par le bâtonnier de Troyes.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/12/csm-150116-16/

12/02/2018 www.fichier-pdf.fr

tgi10-aj-rejetfrauduleux 86%

rejet frauduleux des demandes d’aide juridictionnelle commis par des agents publics du TGI de Troyes 1/4 COPIE Reims, le 05 décembre 2018 n°6/6 bordereau RAR 1A14742663744 Tribunal de Grande Instance Procureur de la République 85 rue du Gal de Gaulle CS 60384 10026 Troyes cedex Madame, Monsieur, Je vous saisis par la présente d'une plainte contre les agissements de personnes chargées de missions du service public de la justice, commis en réunion à l’occasion de l’exercice de ces missions et en détournant de leur finalité les ressources de ce service public prélevées sur les taxes et impôts des citoyens, au moyen de 5 écritures publiques datées des 04 octobre et 20 novembre 2018, faits prévus et réprimés par les articles 121-4 à 121-7, 313-1 à 313-3, 314-1, 441-1, 441-4 et 441-9 du code pénal.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/12/05/tgi10-aj-rejetfrauduleux/

05/12/2018 www.fichier-pdf.fr

Dossier Grève octobre 2014 85%

- Les Assurances, les Huissiers, les Notaires, les Administrateur de bien, les Mandataires judiciaires, etc… embaucheront des avocats salariés et proposeront à leurs clients, une «prestation complète» qui sera sûrement agréée par eux, trop contents de n’avoir comme interlocuteur qu’une entité pour régler leur problème… On pourrait penser qu’il resterait quelques dossiers civils qui ne seraient pas happés par la protection juridique tout azimut ou encore des dossiers pénaux au titre de l’aide juridictionnelle sauf que, comme pour les cliniques, les crèches, les maisons de retraite, les prisons… des structures capitalistiques proposeront bien évidemment à l’Etat, par le biais d’appel d’offre public, de gérer en lieu et place de celui-ci l’accès au droit, la gestion de l’admission à l’Aide Juridictionnelle et bien sûr la défense pénale, les gardes à vue, et les aides juridictionnelles civiles.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/11/07/dossier-greve-octobre-2014/

07/11/2014 www.fichier-pdf.fr

Dossier Grève octobre 2014 85%

- Les Assurances, les Huissiers, les Notaires, les Administrateur de bien, les Mandataires judiciaires, etc… embaucheront des avocats salariés et proposeront à leurs clients, une «prestation complète» qui sera sûrement agréée par eux, trop contents de n’avoir comme interlocuteur qu’une entité pour régler leur problème… On pourrait penser qu’il resterait quelques dossiers civils qui ne seraient pas happés par la protection juridique tout azimut ou encore des dossiers pénaux au titre de l’aide juridictionnelle sauf que, comme pour les cliniques, les crèches, les maisons de retraite, les prisons… des structures capitalistiques proposeront bien évidemment à l’Etat, par le biais d’appel d’offre public, de gérer en lieu et place de celui-ci l’accès au droit, la gestion de l’admission à l’Aide Juridictionnelle et bien sûr la défense pénale, les gardes à vue, et les aides juridictionnelles civiles.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/11/07/dossier-greve-octobre-2014-2/

07/11/2014 www.fichier-pdf.fr

ca51-onl-cpc061004 85%

les président et secrétaire de la section 2 division 1 du bureau d'aide juridictionnelle du TGI de Reims personnes visées par la plainte reçue le 06 octobre 2006 au TGI de Reims de faits prévus et réprimés par les articles 313-1, 313-2, 313-3, 313-7, 313-9, 441-1, 441-4, 441-9, 441-10 et 441-12 du code pénal RAPPEL DES FAITS DÉNONCÉS En raison de ressources inférieures au plafond de l’aide juridictionnelle totale, l’appelant a sollicité cette aide entre le 26 septembre 2003 et le 05 octobre 2005 afin d’exercer son droit à être entendu sur des contestations de ses obligations de caractère civil.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/06/20/ca51-onl-cpc061004/

20/06/2018 www.fichier-pdf.fr

161209-plainte-proc51 84%

• criminels constitués par des altérations de la vérité des éléments factuels de mes demandes d'aide juridictionnelle visant la répression des faux et usages de faux commis par mon bailleur, ses gérants et 2 magistrats qui ont statué sur l'exécution du bail ;

https://www.fichier-pdf.fr/2016/12/09/161209-plainte-proc51/

09/12/2016 www.fichier-pdf.fr

MOTION Uja du Mans du 1er octobre 2013 82%

- Projet de faire financer l’aide juridictionnelle par les avocats eux-mêmes en taxant leur chiffre d’affaires ;

https://www.fichier-pdf.fr/2013/10/01/motion-uja-du-mans-du-1er-octobre-2013/

01/10/2013 www.fichier-pdf.fr

JAMEL AJROUD - L'indépendance de la justice en Tunisie 81%

    D’abord,  lors  des  débats  de  l’Assemblée  constituante,  le  gouvernement  a  affiché  son   opposition  à  l’idée  d’une  justice  qui  constitue  un  troisième  pouvoir  et  a  exprimé  sa  volonté  de     rattacher  la  fonction  juridictionnelle  au  pouvoir  exécutif[21].

https://www.fichier-pdf.fr/2013/01/05/jamel-ajroud-l-independance-de-la-justice-en-tunisie/

05/01/2013 www.fichier-pdf.fr

indigne-magistrate-voyou-benedicte-soulard-190325 81%

pièces 12) de saisir la juridiction établie par la loi compétente pour se prononcer sur l’action en réparation des dommages causés au demandeur par les crimes de faux et d’usage de faux et le délit connexe d’escroquerie aggravée - commis en réunion au moyen d’écritures du service public de la justice par les président et secrétaire de la section 2 du bureau d’aide juridictionnelle de ce TGI qui Reims, qui sont respectivement magistrat et greffier en chef de la cour d’appel de Reims (cf.

https://www.fichier-pdf.fr/2019/04/10/indigne-magistrate-voyou-benedicte-soulard-190325/

10/04/2019 www.fichier-pdf.fr