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Réponses pour «juridictionnelle»:


Total: 80 résultats - 0.039 secondes

Notice51036n02 aide juridictionnelle 100%

Notice51036n02 aide juridictionnelle Nous sommes là pour vous aider n° 51036#02 Demande d'aide juridictionnelle Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour rédiger votre demande d'aide juridictionnelle :

https://www.fichier-pdf.fr/2012/05/18/notice51036n02-aide-juridictionnelle/

18/05/2012 www.fichier-pdf.fr



Form12467v01 Aide juridictionnelle 96%

Form12467v01 Aide juridictionnelle Demande d’aide juridictionnelle Demande d’aide juridictionnelle (Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 et décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991) (Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 et décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991) n° 12467#01 Vous souhaitez apporter des informations complémentaires sur votre situation :

https://www.fichier-pdf.fr/2012/05/18/form12467v01-aide-juridictionnelle/

18/05/2012 www.fichier-pdf.fr

cerfa 12467-02 92%

cerfa 12467 02 1 Cerfa n° 12467*02 Demande d’aide juridictionnelle (Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991) 2 Demande d’aide juridictionnelle - (Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991) Vous-même :

https://www.fichier-pdf.fr/2015/11/06/cerfa-12467-02/

06/11/2015 www.fichier-pdf.fr

ca51-onl-cpc061004 87%

les président et secrétaire de la section 2 division 1 du bureau d'aide juridictionnelle du TGI de Reims personnes visées par la plainte reçue le 06 octobre 2006 au TGI de Reims de faits prévus et réprimés par les articles 313-1, 313-2, 313-3, 313-7, 313-9, 441-1, 441-4, 441-9, 441-10 et 441-12 du code pénal RAPPEL DES FAITS DÉNONCÉS En raison de ressources inférieures au plafond de l’aide juridictionnelle totale, l’appelant a sollicité cette aide entre le 26 septembre 2003 et le 05 octobre 2005 afin d’exercer son droit à être entendu sur des contestations de ses obligations de caractère civil.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/06/20/ca51-onl-cpc061004/

20/06/2018 www.fichier-pdf.fr

tgi10-aj-caducitefrauduleuse 85%

tgi10 aj caducitefrauduleuse caducité frauduleuse des demandes d’aide juridictionnelle organisée par les agents publics du TGI de Troyes tribunal de grande instance bureau d’aide juridictionnelle 83 rue du Gal de Gaulle 10026 Troyes par mail :

https://www.fichier-pdf.fr/2018/10/15/tgi10-aj-caducitefrauduleuse/

15/10/2018 www.fichier-pdf.fr

Lettre ouverte 81%

Lettre ouverte AIDE JURIDICTIONNELLE :

https://www.fichier-pdf.fr/2014/06/10/lettre-ouverte-1/

10/06/2014 www.fichier-pdf.fr

DECISION.PDF 79%

Monsieur Jean-Marc DONNADIEU né le 22 Août 1969 à BEZIERS (34500) de nationalité Française Place de la Renardière - Résidence Curmont 34500 BEZIERS représenté par Me Mélanie BAUDARD, avocat au barreau de BEZIERS substituée par Me Philippe DESRUELLES avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/8798 du 03/09/2014 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE :

https://www.fichier-pdf.fr/2018/03/26/decision/

26/03/2018 www.fichier-pdf.fr

MOTION Uja du Mans du 1er octobre 2013 78%

- Projet de faire financer l’aide juridictionnelle par les avocats eux-mêmes en taxant leur chiffre d’affaires ;

https://www.fichier-pdf.fr/2013/10/01/motion-uja-du-mans-du-1er-octobre-2013/

01/10/2013 www.fichier-pdf.fr

Appel a la mobilisation - Intersyndicale (1) 77%

Appel a la mobilisation Intersyndicale (1) Aide Juridictionnelle :

https://www.fichier-pdf.fr/2013/10/01/appel-a-la-mobilisation-intersyndicale-1/

01/10/2013 www.fichier-pdf.fr

csm-170717 72%

Mme Isabelle FALEUR, en qualité de première vice-présidente du TGI de Reims, dans l'exercice de la mission du service public de la justice de présidente du tribunal d'instance de Reims Mme Hélène JUDES, en qualité de présidente du TGI de Reims, dans l'exercice de la mission du service public de la justice de présidente du bureau d'aide juridictionnelle près le TGI de Reims Mme Cécile PETIT, en qualité de premier avocat général honoraire de la cour de cassation, dans l'exercice de la mission du service public de la justice de présidente de division du bureau d'aide juridictionnelle près la cour de cassation Mme Jennyfer PICOURY, en qualité de première vice-présidente du TGI de Reims, dans l'exercice de la mission du service public de la justice de présidente du tribunal d'instance de Reims "Il n'y a pas plus cruelle tyrannie que celle que l'on exerce à l'ombre des lois, avec la couleur de la justice".

https://www.fichier-pdf.fr/2017/07/17/csm-170717/

17/07/2017 www.fichier-pdf.fr

tgi10-aj-rejetfrauduleux 72%

tgi10 aj rejetfrauduleux rejet frauduleux des demandes d’aide juridictionnelle commis par des agents publics du TGI de Troyes 1/4 COPIE Reims, le 05 décembre 2018 n°6/6 bordereau RAR 1A14742663744 Tribunal de Grande Instance Procureur de la République 85 rue du Gal de Gaulle CS 60384 10026 Troyes cedex Madame, Monsieur, Je vous saisis par la présente d'une plainte contre les agissements de personnes chargées de missions du service public de la justice, commis en réunion à l’occasion de l’exercice de ces missions et en détournant de leur finalité les ressources de ce service public prélevées sur les taxes et impôts des citoyens, au moyen de 5 écritures publiques datées des 04 octobre et 20 novembre 2018, faits prévus et réprimés par les articles 121-4 à 121-7, 313-1 à 313-3, 314-1, 441-1, 441-4 et 441-9 du code pénal.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/12/05/tgi10-aj-rejetfrauduleux/

05/12/2018 www.fichier-pdf.fr

Règles procédurales du contentieux de recouvrement 71%

L'étude des règles procédurales du contentieux du recouvrement doit porter sur le contentieux du recouvrement qui s'analyse comme étant « la contestation juridictionnelle du recouvrement forcé d'une créance fiscale » 2 Dans cet article, on essayera de cerner les mesures préalables au contentieux du recouvrement (I) puis on abordera la phase d'introduction d'une action en justice (II).

https://www.fichier-pdf.fr/2012/02/02/regles-procedurales-du-contentieux-de-recouvrement/

02/02/2012 www.fichier-pdf.fr

barreaux-dotations 2013-04-07 69%

barreaux dotations 2013 04 07 Publié sur Dalloz Actualité (http://www.dalloz-actualite.fr) Aide juridictionnelle :

https://www.fichier-pdf.fr/2015/02/16/barreaux-dotations-2013-04-07/

16/02/2015 www.fichier-pdf.fr

33 - Veille juridique du 12.01.15 au 16.01.15 65%

► Aide juridictionnelle Une circulaire du ministère de la Justice en date du 29 décembre 2014 (Circ.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/01/30/33-veille-juridique-du-12-01-15-au-16-01-15/

30/01/2015 www.fichier-pdf.fr

Formulaire+AJ+CO-1 65%

Formulaire+AJ+CO 1 DEMANDE D’AIDE JURIDICTIONNELLE À PRÉSENTER EN CAS DE COMMISSION ET DÉSIGNATION D’OFFICE FORMULAIRE À REMPLIR PAR L’AVOCAT n° 15627*01 Article 37 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 1 - Informations relatives à l’avocat Maître (nom et prénom) :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/03/24/formulaire-aj-co-1/

24/03/2017 www.fichier-pdf.fr

ACTE ANORMAL DE GESTION 63%

ACTE ANORMAL DE GESTION ACTE ANORMAL DE GESTION ET MAUVAISE GESTION Olivier Fouquet Président de Section au Conseil d’Etat Note EFI les arrêts et les conclusions soulignés sont des liens Internet actifs Bon travail à toutes et tous P Michaud 1) La décision d’espèce est un des éléments affectifs de la vie juridictionnelle quotidienne du juge.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/08/11/acte-anormal-de-gestion/

11/08/2018 www.fichier-pdf.fr

Plaquette Pascal Nganga 62%

06 33 36 30 18 NOS REFERENCES Préfectures de Seine-Maritime et de Doubs Gendarmerie Polices aux frontières Cours et tribunaux Associations (France Terre d’Asile, CADA, Forum Réfugiés) Entreprises Particuliers SERVICES ET CONSEILS Résoudre un litige en justice  Information ou démarches préalables avant le procès  Contester une décision administrative  Saisine du tribunal administratif  L’aide juridictionnelle Démarches administratives  Aide à la compréhension de la démarche administrative  Conseil à l’orientation auprès d’un organisme, d’une association ou d’un service administratif à solliciter  Obtention d’un certificat de situation administrative  Montage de dossiers TRAVAUX DE BUREAUTIQUE Travaux courants  Résumés

https://www.fichier-pdf.fr/2018/03/11/plaquette-pascal-nganga/

11/03/2018 www.fichier-pdf.fr