Recherche PDF


Cet outil permet de trouver un fichier parmi les documents publics partagés par les utilisateurs de Fichier-PDF.fr.
Dernière mise à jour de la base de données: 26 septembre à 15:06 - Environ 390000 fichiers indexés.

Afficher résultats par page

Réponses pour «juridictions»:



Total: 2000 résultats - 0.099 secondes

98% - Chapitre 6

LE JUGE DU CONTRAT En France le contentieux est réparti entre les diverses juridictions françaises.

fichier-pdf.fr/2015/11/07/chapitre-6/ 07/11/2015

97% - support04(3)

Les juridictions de droit commun................................................................................................................................................................................. ... Les juridictions spécialisées.......................................................................................................................................................................................

fichier-pdf.fr/2015/11/24/support04-3/ 24/11/2015

96% - Mémoire de Licence de STIMPHAT

13 Section 1.- La dualité des juridictions…………………………………………………………..

fichier-pdf.fr/2012/06/27/memoire-de-licence-de-stimphat/ 27/06/2012

95% - Organisation Judiciaire au Maroc

Elle est placée au sommet de la hiérarchie judiciaire et coiffe toutes les juridictions de fond du Royaume.

fichier-pdf.fr/2015/09/10/organisation-judiciaire-au-maroc/ 10/09/2015

94% - support05(3)

En pratique, le sursis à statuer des juridictions civiles était moins lié à cette question préjudicielle qu'à la règle "

fichier-pdf.fr/2015/11/24/support05-3/ 24/11/2015

93% - 3778210

Or ce sont ces memes communes qui supportaient, avant la reforme de 1979, les charges financieres relatives au fonctionnement des juridictions;

fichier-pdf.fr/2017/02/27/3778210/ 27/02/2017

93% - support02(3)

Principe de collégialité des juridictions......................................................................................................................................................................

fichier-pdf.fr/2015/11/24/support02-3/ 24/11/2015

92% - Schéma simplifié des juridictions à la fin du moyen âge

Schéma simplifié des juridictions à la fin du moyen âge JURIDICTION ROYALE COUR DU ROI Présidée par le roi En présence de ses officiers et conseillers Se saisit des affaires qui l'intéresse JURIDICTION SEIGNEURIALE TRIBUNAL DU SEIGNEUR Présidé par le seigneur En présence de ses vassaux et conseillers Tout litige sur le fief Prévention Parfaite, le seigneur perd sa compétence Prévention imparfaite (le seigneur agit dans les 24h) PARLEMENT Présidé par des présidents En présence de conseillers spécialisés Assistés par des officiers (Huissiers, greffiers...) Agit par auto-saisine ou par commandement du roi Compétent pour juger les litiges intéressant la haute noblesse Compétent pour juger des cas transmis directement par les baillis Juge les appels contre les jugements des bailliages BAILLIAGE/SENECHAUSSEE Présidé par le Bailli ou le Sénéchal Compétent pour juger des cas royaux Compétent pour juger des litiges par Prévention parfaite Compétent pour juger l'appel comme d'abus Compétent pour juger les litiges intéressant la noblesse Juge les appels contre les jugements des prévôts PREVÔTE/VICOMTE Présidé par le prévôt ou vicomte Compétent pour les litiges n'étant pas des cas royaux Compétent pour les non nobles C'est le juge de base essentiel JURIDICTION ECCLESIASTIQUE OFFICIALITE Présidé par l'évêque Le juges est l'official (l'évêque comme l'official peuvent juger) Compétence Rationae Materiae Compétence Rationae Personae Privilège du for/clergie pour les ecclésiastiques Peut également juger l'hérésie, la sorcellerie, la magie L'appel comme d'abus est un recours contre le jugement de l'official visant à démontrer qu'il a outrepassé ses compétences Deux juridictions d'exception COUR DES PAIRS 6 prélats et 6 grands barons vassaux du roi Juge des litiges spécifiques aux fiefs et aux lignages des grands vassaux se réunit très rarement INQUISITION Un inquisiteur ou une commission spéciale Juge les cas d'hérésie, de magie et de sorcellerie Justice itinérante, temporaire souvent en conflit avec l'évêque PRECISIONS:

fichier-pdf.fr/2015/03/20/schema-simplifie-des-juridictions-a-la-fin-du-moyen-ge/ 20/03/2015

92% - MU TR AVO ADMIN

65 Page 3/65 Manuel Télérecours Administrations et Avocats 1 Présentation générale de Télérecours Télérecours est une application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des actes de procédure entre les juridictions administratives (Conseil d’Etat, cours administratives d'appel et tribunaux administratifs) et les parties représentées ainsi que les grandes parties (administration de l’État, personne morale de droit public, organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public) par voie électronique.

fichier-pdf.fr/2017/01/06/mu-tr-avo-admin/ 06/01/2017

92% - LB tout savoir jurisprudence 0913

Les juridictions de l’ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d’infractions aux lois pénales.

fichier-pdf.fr/2017/03/01/lb-tout-savoir-jurisprudence-0913/ 01/03/2017

91% - TD CIVIL FICHE FINALE


 
 1 Juridiction du 1er degrés 
 Juridictions saisies pour la première fois = tribunaux qui rendent jugements
 
 • TGI = Juridiction de droit commun :

fichier-pdf.fr/2014/12/07/td-civil-fiche-finale/ 07/12/2014

91% - synthèse mesure covid

MESURES RÉGLEMENTAIRES LIÉES AU FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS Établissements publics et instances collégiales administratives •Ordonnance n° 2020‑347 du 27 mars 2020 Autorise les établissements publics à recourir à des réunions dématérialisées ou à la visioconférence pour prendre des délibérations, tout en permettant aux organes délibérants de transférer certaines de leurs compétences au profit d’organes exécutifs •S  ont concernés :

fichier-pdf.fr/2020/04/10/synthese-mesure-covid/ 10/04/2020

91% - Correction séance 1

Par exemple, le contentieux des impôts directs relève des juridictions administratives et celui des impôts indirects des juridictions judiciaires mais le contentieux de la TVA, modèle de l’impôt indirect, échappe à la compétence des juges judiciaires.

fichier-pdf.fr/2018/02/15/correction-seance-1/ 15/02/2018

90% - CPPM mis à jour 2017

- La responsabilité de l'Etat1 ou des autres collectivités publiques du fait de leurs agents ou préposés ne pourra être mise en cause devant les juridictions répressives.

fichier-pdf.fr/2017/03/30/cppm-mis-a-jour-2017/ 30/03/2017

90% - REFORME DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE MOTION DU CNB

◦ Des rapports établis dans le cadre des « chantiers de la justice », de leurs imprécisions et ambiguïtés s’agissant notamment de l’organisation et de l’adaptation du réseau des juridictions ;

fichier-pdf.fr/2018/02/17/reforme-de-l-organisation-judiciaire-motion-du-cnb/ 17/02/2018

90% - 20130321 arret 188 712 secretariat Etat charge des sports

Vu le code des juridictions financières, notamment le titre 1er du livre III, relatif à la Cour de discipline budgétaire et financière ;

fichier-pdf.fr/2013/03/30/20130321-arret-188-712-secretariat-etat-charge-des-sports/ 30/03/2013

89% - cp100100fr

Cruz Villalón, l’interdiction faite par un tribunal national à l'auteur d'une contrefaçon de continuer à utiliser une marque communautaire produit, en règle générale, des effets dans toute l’Union Les juridictions nationales des autres États membres doivent reconnaître les astreintes garantissant le respect de l’interdiction et en assurer l’exécution conformément à leur droit national Le règlement sur la marque communautaire1 institue un titre de propriété intellectuelle uniforme dont les effets s’appliquent sur l’ensemble du territoire de l’Union et met en place, pour sa protection, un système juridictionnel spécialisé structuré en deux niveaux.

fichier-pdf.fr/2017/03/01/cp100100fr/ 01/03/2017

89% - questionnaire 2

Envisagez-vous de faire évoluer le lien de subordination entre l’autorité judiciaire et la police, notamment en procédant au rattachement fonctionnel d’unités de police judiciaire aux juridictions ?

fichier-pdf.fr/2015/10/16/questionnaire-2/ 16/10/2015

89% - Cours de Droit International Privé 2019

Les conflits des juridictions Les conflits des lois La nationalité Le statut de l’étranger III- Les sources du DIP :

fichier-pdf.fr/2019/03/15/cours-de-droit-international-prive-2019/ 15/03/2019

89% - Methodologie fiche d arret cours M Borghett 2014 2015 Copie

Il faut indiquer qui a pris l’initiative de saisir les tribunaux et dans quel sens ont statué les juridictions saisies avant celle dont la décision est analysée.

fichier-pdf.fr/2016/10/21/methodologie-fiche-d-arret-cours-m-borghett-2014-2015-copie/ 21/10/2016

89% - Reponses de Francois Bayrou

C'est, au demeurant, une condition essentielle de mise en conformité avec les décisions des juridictions européennes.

fichier-pdf.fr/2015/10/16/reponses-de-francois-bayrou/ 16/10/2015

88% - support01(3)

Il regroupe l'ensemble des règles permettant au titulaire d'un droit de faire respecter ses prérogatives en recourant aux juridictions civiles :

fichier-pdf.fr/2015/11/24/support01-3/ 24/11/2015

88% - Mandet c: France

La Cour relève qu’il ressort des motifs des décisions des juridictions internes qu’elles ont dûment placé l’intérêt supérieur de l’enfant au cœur de leurs considérations.

fichier-pdf.fr/2016/01/15/mandet-c-france/ 15/01/2016