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Réponses pour «juridictions»:



Total: 1000 résultats - 0.124 secondes

Chapitre 6 98%

LE JUGE DU CONTRAT En France le contentieux est réparti entre les diverses juridictions françaises.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/11/07/chapitre-6/

07/11/2015 www.fichier-pdf.fr

support04(3) 97%

Les juridictions de droit commun................................................................................................................................................................................. ... Les juridictions spécialisées.......................................................................................................................................................................................

https://www.fichier-pdf.fr/2015/11/24/support04-3/

24/11/2015 www.fichier-pdf.fr

Mémoire de Licence de STIMPHAT 96%

13 Section 1.- La dualité des juridictions…………………………………………………………..

https://www.fichier-pdf.fr/2012/06/27/memoire-de-licence-de-stimphat/

27/06/2012 www.fichier-pdf.fr

Organisation Judiciaire au Maroc 95%

Elle est placée au sommet de la hiérarchie judiciaire et coiffe toutes les juridictions de fond du Royaume.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/09/10/organisation-judiciaire-au-maroc/

10/09/2015 www.fichier-pdf.fr

support05(3) 94%

En pratique, le sursis à statuer des juridictions civiles était moins lié à cette question préjudicielle qu'à la règle "

https://www.fichier-pdf.fr/2015/11/24/support05-3/

24/11/2015 www.fichier-pdf.fr

3778210 93%

Or ce sont ces memes communes qui supportaient, avant la reforme de 1979, les charges financieres relatives au fonctionnement des juridictions;

https://www.fichier-pdf.fr/2017/02/27/3778210/

27/02/2017 www.fichier-pdf.fr

support02(3) 93%

Principe de collégialité des juridictions......................................................................................................................................................................

https://www.fichier-pdf.fr/2015/11/24/support02-3/

24/11/2015 www.fichier-pdf.fr

MU-TR-AVO-ADMIN 92%

65 Page 3/65 Manuel Télérecours Administrations et Avocats 1 Présentation générale de Télérecours Télérecours est une application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des actes de procédure entre les juridictions administratives (Conseil d’Etat, cours administratives d'appel et tribunaux administratifs) et les parties représentées ainsi que les grandes parties (administration de l’État, personne morale de droit public, organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public) par voie électronique.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/01/06/mu-tr-avo-admin/

06/01/2017 www.fichier-pdf.fr

LB tout savoir jurisprudence 0913 92%

Les juridictions de l’ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d’infractions aux lois pénales.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/03/01/lb-tout-savoir-jurisprudence-0913/

01/03/2017 www.fichier-pdf.fr

TD CIVIL FICHE FINALE 91%


 
 1 Juridiction du 1er degrés 
 Juridictions saisies pour la première fois = tribunaux qui rendent jugements
 
 • TGI = Juridiction de droit commun :

https://www.fichier-pdf.fr/2014/12/07/td-civil-fiche-finale/

07/12/2014 www.fichier-pdf.fr

Schéma simplifié des juridictions à la fin du moyen-âge 91%

JURIDICTION ROYALE COUR DU ROI Présidée par le roi En présence de ses officiers et conseillers Se saisit des affaires qui l'intéresse JURIDICTION SEIGNEURIALE TRIBUNAL DU SEIGNEUR Présidé par le seigneur En présence de ses vassaux et conseillers Tout litige sur le fief Prévention Parfaite, le seigneur perd sa compétence Prévention imparfaite (le seigneur agit dans les 24h) PARLEMENT Présidé par des présidents En présence de conseillers spécialisés Assistés par des officiers (Huissiers, greffiers...) Agit par auto-saisine ou par commandement du roi Compétent pour juger les litiges intéressant la haute noblesse Compétent pour juger des cas transmis directement par les baillis Juge les appels contre les jugements des bailliages BAILLIAGE/SENECHAUSSEE Présidé par le Bailli ou le Sénéchal Compétent pour juger des cas royaux Compétent pour juger des litiges par Prévention parfaite Compétent pour juger l'appel comme d'abus Compétent pour juger les litiges intéressant la noblesse Juge les appels contre les jugements des prévôts PREVÔTE/VICOMTE Présidé par le prévôt ou vicomte Compétent pour les litiges n'étant pas des cas royaux Compétent pour les non nobles C'est le juge de base essentiel JURIDICTION ECCLESIASTIQUE OFFICIALITE Présidé par l'évêque Le juges est l'official (l'évêque comme l'official peuvent juger) Compétence Rationae Materiae Compétence Rationae Personae Privilège du for/clergie pour les ecclésiastiques Peut également juger l'hérésie, la sorcellerie, la magie L'appel comme d'abus est un recours contre le jugement de l'official visant à démontrer qu'il a outrepassé ses compétences Deux juridictions d'exception COUR DES PAIRS 6 prélats et 6 grands barons vassaux du roi Juge des litiges spécifiques aux fiefs et aux lignages des grands vassaux se réunit très rarement INQUISITION Un inquisiteur ou une commission spéciale Juge les cas d'hérésie, de magie et de sorcellerie Justice itinérante, temporaire souvent en conflit avec l'évêque PRECISIONS:

https://www.fichier-pdf.fr/2015/03/20/schema-simplifie-des-juridictions-a-la-fin-du-moyen-ge/

20/03/2015 www.fichier-pdf.fr

synthèse mesure covid 91%

MESURES RÉGLEMENTAIRES LIÉES AU FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS Établissements publics et instances collégiales administratives • Ordonnance n° 2020‑347 du 27 mars 2020 Autorise les établissements publics à recourir à des réunions dématérialisées ou à la visioconférence pour prendre des délibérations, tout en permettant aux organes délibérants de transférer certaines de leurs compétences au profit d’organes exécutifs •S ont concernés :

https://www.fichier-pdf.fr/2020/04/10/synthese-mesure-covid/

10/04/2020 www.fichier-pdf.fr

Correction séance 1 91%

Par exemple, le contentieux des impôts directs relève des juridictions administratives et celui des impôts indirects des juridictions judiciaires mais le contentieux de la TVA, modèle de l’impôt indirect, échappe à la compétence des juges judiciaires.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/15/correction-seance-1/

15/02/2018 www.fichier-pdf.fr

CPPM mis à jour 2017 90%

- La responsabilité de l'Etat1 ou des autres collectivités publiques du fait de leurs agents ou préposés ne pourra être mise en cause devant les juridictions répressives.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/03/30/cppm-mis-a-jour-2017/

30/03/2017 www.fichier-pdf.fr

REFORME DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE MOTION DU CNB 90%

◦ Des rapports établis dans le cadre des « chantiers de la justice », de leurs imprécisions et ambiguïtés s’agissant notamment de l’organisation et de l’adaptation du réseau des juridictions ;

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/17/reforme-de-l-organisation-judiciaire-motion-du-cnb/

17/02/2018 www.fichier-pdf.fr

20130321 arret 188 712 secretariat Etat charge des sports 90%

Vu le code des juridictions financières, notamment le titre 1er du livre III, relatif à la Cour de discipline budgétaire et financière ;

https://www.fichier-pdf.fr/2013/03/30/20130321-arret-188-712-secretariat-etat-charge-des-sports/

30/03/2013 www.fichier-pdf.fr

cp100100fr 89%

Cruz Villalón, l’interdiction faite par un tribunal national à l'auteur d'une contrefaçon de continuer à utiliser une marque communautaire produit, en règle générale, des effets dans toute l’Union Les juridictions nationales des autres États membres doivent reconnaître les astreintes garantissant le respect de l’interdiction et en assurer l’exécution conformément à leur droit national Le règlement sur la marque communautaire1 institue un titre de propriété intellectuelle uniforme dont les effets s’appliquent sur l’ensemble du territoire de l’Union et met en place, pour sa protection, un système juridictionnel spécialisé structuré en deux niveaux.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/03/01/cp100100fr/

01/03/2017 www.fichier-pdf.fr

Cours de Droit International Privé 2019 89%

Les conflits des juridictions Les conflits des lois La nationalité Le statut de l’étranger III- Les sources du DIP :

https://www.fichier-pdf.fr/2019/03/15/cours-de-droit-international-prive-2019/

15/03/2019 www.fichier-pdf.fr

questionnaire-2 89%

Envisagez-vous de faire évoluer le lien de subordination entre l’autorité judiciaire et la police, notamment en procédant au rattachement fonctionnel d’unités de police judiciaire aux juridictions ?

https://www.fichier-pdf.fr/2015/10/16/questionnaire-2/

16/10/2015 www.fichier-pdf.fr

Methodologie-fiche-d-arret-cours-M-Borghett-2014-2015 - Copie 89%

Il faut indiquer qui a pris l’initiative de saisir les tribunaux et dans quel sens ont statué les juridictions saisies avant celle dont la décision est analysée.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/10/21/methodologie-fiche-d-arret-cours-m-borghett-2014-2015-copie/

21/10/2016 www.fichier-pdf.fr

Reponses de Francois Bayrou 89%

C'est, au demeurant, une condition essentielle de mise en conformité avec les décisions des juridictions européennes.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/10/16/reponses-de-francois-bayrou/

16/10/2015 www.fichier-pdf.fr

support01(3) 88%

Il regroupe l'ensemble des règles permettant au titulaire d'un droit de faire respecter ses prérogatives en recourant aux juridictions civiles :

https://www.fichier-pdf.fr/2015/11/24/support01-3/

24/11/2015 www.fichier-pdf.fr

Mandet c: France 88%

La Cour relève qu’il ressort des motifs des décisions des juridictions internes qu’elles ont dûment placé l’intérêt supérieur de l’enfant au cœur de leurs considérations.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/01/15/mandet-c-france/

15/01/2016 www.fichier-pdf.fr