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Dernière mise à jour de la base de données: 25 janvier à 15:25 - Environ 390000 fichiers indexés.

Réponses pour «l3141»:

Total: 7 résultats - 0.022 secondes

Calendriers-INT-2014-2015 - BAC SEN 1 (Seconde) 100%

L'apprenti a droit aux congés payés légaux prévus au Code du Travail (Articles L3141-3, L3141-6, L3141-7, L3141-11, L3141-12).

https://www.fichier-pdf.fr/2015/10/14/calendriers-int-2014-2015-bac-sen-1-seconde/

14/10/2015 www.fichier-pdf.fr

Coronavirus. dispositions gouvernementales pour les salaries prives d’emploi suite a l’interruption totale ou partielle de l’activite de leur entreprise. 97%

Les articles du code du travail auquel déroge l’ordonnance Article L3141-13 :

https://www.fichier-pdf.fr/2020/04/04/fichier-pdf-sans-nom/

04/04/2020 www.fichier-pdf.fr

Doc 8 CFE CGC GST L'indemnité de congés payés 76%

DOCUMENTATION TECHNIQUE DE LA CFE CGC GST Indemnités de congés payés Le 23 février 2009 Article L3141-22 du Code du Travail.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/03/24/doc-8-cfe-cgc-gst-l-indemnite-de-conges-payes/

24/03/2015 www.fichier-pdf.fr

Congés Payés 74%

Article L3141-15. ... Article L3141-16.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/09/13/conges-payes/

13/09/2015 www.fichier-pdf.fr

courrier dasen avenant contrat cui-cae- 69%

En effet, selon l’article L5134-26 pour la modulation avec encadrement et l’article L3141-29 pour l'encadrement de la modulation avec les établissements fermés du code du travail, les personnels embauchés sous contrat CUI-CAE ne peuvent voir leur temps de travail annualisé.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/02/01/courrier-dasen-avenant-contrat-cui-cae/

01/02/2015 www.fichier-pdf.fr

Doc 4 CFE CGC GST LE CHOMAGE PARTIEL ET TOTAL 53%

Mais il doit permettre aux salariés de prendre 12 jours ouvrables de congés payés pendant la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année [Article L3141-19 du code du travail].

https://www.fichier-pdf.fr/2015/03/24/doc-4-cfe-cgc-gst-le-chomage-partiel-et-total/

24/03/2015 www.fichier-pdf.fr

FORCE OUVRIERE DES TCL 50%

Article L3141-8 du code du travail :

https://www.fichier-pdf.fr/2020/04/08/force-ouvriere-des-tcl/

08/04/2020 www.fichier-pdf.fr