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Réponses pour «ladite»:



Total: 1000 résultats - 0.078 secondes

leprieur 100%

Et en la présence du sieur Nicolas Monthean2, sculpteur à Paris, y demeurant, rue de la chauverrerie, paroisse Saint Eustache, au nom et comme subrogé tuteur desdits mineurs, lad demoiselle Leprieur élue à ladite qualité de tutrice, et ledit Sieur De Monthéan à celle de subrogé tuteur par l’avis des parents et amis desdits mineurs, homologué par sentence de Monsieur le lieutenant civil au Châtelet de Paris du vingt sept may mil sept cent trente deux, par eux acceptés le même jour par acte ensuitte, le tout au registre de Caquet, greffier de la Chambre Civille3.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/07/24/leprieur/

24/07/2015 www.fichier-pdf.fr


PRD 36 169 Objet 1 90%

– que les électrices et électeurs de la Ville de Genève, sur le territoire de laquelle la presque totalité des manifestations se déroule, ont néanmoins refusé ladite loi F 3 10 – 10615;

https://www.fichier-pdf.fr/2014/04/10/prd-36-169-objet-1/

10/04/2014 www.fichier-pdf.fr

VLC - PR DÉNI JUSTICE 89%

François BELOT, Président de ladite Commission, le précité ;

https://www.fichier-pdf.fr/2014/06/17/vlc-pr-dEni-justice/

17/06/2014 www.fichier-pdf.fr

Histoire de la Sainte Chapelle 87%

SAUVEUR- JÉRÔME MORAND, CHANOINE DE LADITE ÉGLISE, PRÉSENTÉE à l'Auemblée-Nationale, par l'Auteur le i Juillet 1790.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/05/09/histoire-de-la-sainte-chapelle-1/

09/05/2018 www.fichier-pdf.fr

Texte du vœu prononcé par Louis XIII le 10 février 1638 84%

Nous admonestons le sieur Archevêque de Paris, et néanmoins lui enjoignons, que tous les ans, le jour et fête de l'Assomption, il fasse faire commémoration de notre présente déclaration à la grand'messe qui se dira en son Eglise cathédrale, et qu'après les Vêpres dudit jour, il soit fait une procession en ladite église, à laquelle assisteront toutes les compagnies souveraines, et le corps de la ville, avec pareille cérémonie que celle qui s'observe aux processions générales plus solennelles.

https://www.fichier-pdf.fr/2019/08/16/texte-du-voeu-prononce-par-louis-xiii-le-10-fevrier-1638/

16/08/2019 www.fichier-pdf.fr

Etendue de l'information pour marchés de - de 67.000 € 83%

« nous vous informons également de votre droit de demander à notre administration (dans un délai de trente jours à compter de la date d’envoi de cette lettre) de vous communiquer les extraits de ladite décision motivée expliquant les motifs de votre non sélection »).

https://www.fichier-pdf.fr/2012/08/10/etendue-de-l-information-pour-marches-de-de-67-000/

10/08/2012 www.fichier-pdf.fr

CARTS PV 16-05-09 approuvé 83%

HAAS remarque que les compléments d’informations que le magistrat et ses services se sont engagés à transmettre lors de ladite séance ne sont à ce jour, pas encore parvenus aux commissaires.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/06/16/carts-pv-16-05-09-approuve/

16/06/2016 www.fichier-pdf.fr

Obsiven souscription 80%

Obsiven, 187, montée de Choulans, 69005 Lyon http://www.obsiven.org/ Association de loi 1901, créée en 2011, dont l’objet est de « rassembler les organisations de victimes, ainsi que des personnalités et des experts afin d’examiner les conditions dans lesquelles s’applique la loi no 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires, le décret no 2010-653 du 11 juin 2010 pris en application de ladite loi ;

https://www.fichier-pdf.fr/2013/11/24/obsiven-souscription/

24/11/2013 www.fichier-pdf.fr

CM022012PlainteNDGenève 79%

Il
apparaît
en
effet
aux
soussignés
que
cette
délibération
est
contraire
aux
dispositions
 constitutionnelles
et
légales
en
vigueur
dans
la
République
et
canton
de
Genève
et
 qu’ainsi,
conformément
à
l’article
67
alinea
b
de
la
Loi
sur
l’administration
des
 communes
(B
6
05),
le
Conseil
d’Etat
doit
l’annuler.
Il
apparaît
également
aux
soussignés
 que
leur
plainte
devrait
avoir
un
effet
suspensif
sur
ladite
délibération.
 Art.
67
Annulation
de
délibération

 Le
Conseil
d’Etat
annule
toute
délibération
du
conseil
municipal
prise
:

 a)
en
dehors
des
séances
légalement
convoquées;

 b)
en
violation
des
lois
et
règlements
en
vigueur.
 ***
 La
délibération
du
21
février
2012
contrevient
gravement
à
la
Constitution
de
la
 République
et
canton
de
Genève
(A
2
00)
qui
indique
:
 Art.
164
Liberté
des
cultes

 1
La
liberté
des
cultes
est
garantie.

 2
L’Etat
et
les
communes
ne
salarient
ni
ne
subventionnent
aucun
culte.

 3
Nul
ne
peut
être
tenu
de
contribuer
par
l’impôt
aux
dépenses
d’un
culte.
 Concernant
l’alinéa
2.
Le
bâtiment
visé
par
la
subvention
est
en
effet
un
édifice
cultuel
 réservé
exclusivement
à
l’exercice
du
culte
catholique
romain.
Le
fait
que
la
subvention
 ait
été
demandée
par
une
fondation
privée,
et
non
par
l’église
catholique
romaine
elle‐ même
‐
bien
qu’elle
soit
la
propriétaire
du
bâtiment
et
donc
l’unique
bénéficiaire
final
‐
 ne
doit
pas
faire
illusion.

 Ladite
«
Fondation
pour
la
conservation
de
la
basilique
Notre‐Dame
de
Genève
»
doit
en
 effet
être
considérée
comme
une
sorte
de

«
société
écran
»
destinée
à
permettre
le
 contournement
des
dispositions
constitutionnelles
et
légales
afin
d’obtenir
des
 financements
publics.
Sans
cet
artifice,
les
financements
seraient
refusés
au
destinataire
 final
qu’est
l’église
catholique
romaine
de
Genève.
Les
soussignés
ne
sont
pas
dupes
de
 ce
grossier
subterfuge
qui
pourrait
d’ailleurs
être
assimilé
à
un
détournement
d’argent
 public.
 
 Concernant
l’alinéa
3.
Pour
les
soussignés,
seuls
les
fidèles
confessant
une
religion
 devraient
être
sollicités
pour
subvenir
aux
dépenses
de
leur
église.
En
l’occurrence,
seuls
 les
fidèles
confessant
la
foi
catholique
romaine
devraient
être
sollicités
pour
entretenir
 les
lieux
où
se
déroule
leur
culte.
Or,
dans
le
cas
de
cette
délibération,
la
subvention
de
 CHF
400.300.—

sera
à
la
charge
de
tous
les
contribuables
de
la
Ville
de
Genève,
 indépendamment
de
leurs
convictions.
De
plus,
selon
l’office
fédéral
de
la
statistique
 (voir
annexe,
recensement
2000),
alors
que
34,7%
de
la
population
genevoise
ne
se
 déterminent
pas
par
rapport
à
une
appartenance
religieuse,
seuls
39,5%
se
déclarent
de
 confession
catholique
romaine.
Si
l’on
admet
que
ces
proportions
ne
varient
pas
 significativement
en
Ville,
ce
seraient
environ
60%
des
habitants
qui
seraient
tenus
de
 contribuer,
par
l’impôt,
aux
dépenses
d’un
culte
qui
leur
est
étranger.
Cela
est
 manifestement
anticonstitutionnel
et
donc,
l’alinéa
b
de
l’art
67
de
la
LAC
est
applicable.
 
 ***
 
 Le
document
PR
937
nous
indique
que
la
basilique
(mineure)
Notre‐Dame
est
classée
 (MS‐c
206)
par
un
arrêté
du
Conseil
d’Etat
du
20
octobre
1976.
Elle
est
également
sous
 protection
fédérale
(PF
1186)
depuis
le
12
mai
1971.

Ce
bâtiment
est
donc
concerné
par
 la
Loi
sur
la
protection
des
monuments
de
la
nature
et
des
sites

(L
4
05).

Or,
cette
loi
 nous
indique
dans
sa
section
4
que
:
 
 Art.
19
Obligations
du
propriétaire

 1
Sous
réserve
des
dispositions
de
l’article
22,
les
immeubles
classés
doivent
être
 entretenus
par
leur
propriétaire.
 
 Ce
bâtiment
a
été
racheté
par
l’église
catholique
romaine
en
1911
et
1912.
En
sa
qualité
 de
propriétaire,
c’est
donc
à
l’église
catholique
romaine
qu’il
incombe
d’entretenir
ce
 bâtiment.
Néanmoins,
le
législateur
a
prévu
quelques
aménagements
à
ce
principe
:
 
 Art.
22
Participation
financière
de
l’Etat

 1
L'Etat
peut
participer
financièrement
aux
frais
de
conservation,
d'entretien
et
de
 restauration
des
immeubles
classés,
inscrits
à
l'inventaire
ou
dont
le
maintien
est
 imposé
par
un
plan
de
site
au
sens
des
articles
35
et
suivants
de
la
présente
loi
ou
en
 vertu
d'autres
prescriptions
légales.
 
 A
l’évidence,
cet
article
22
ne
prévoit
en
aucune
manière
une
obligation
financière
de
la
 Commune
où
serait
sis
le
bâtiment
protégé.
Au
contraire,
si
la
Ville
de
Genève
s’était
vue
 confier,
par
l’Etat,
le
soin
de
participer
à
la
restauration
de
cette
basilique
mineure,

 alors,
elle
aurait
dû
recevoir
de
ce
dernier
des
subventions
pour
le
faire,
comme
le
 précise
l’article
23
de
la
loi
L
4
05:
 
 Art.
23
Délégation
de
compétence

 1
L’Etat
peut
confier,
sous
son
contrôle,
la
conservation,
l’entretien
et
la
restauration
 d’immeubles
classés
aux
communes,
ainsi
qu’à
des
personnes
physiques
ou
morales
 poursuivant,
par
pur
idéal,
les
buts
définis
à
l’article
1.

 2
Il
peut
accorder
des
subventions
pour
couvrir
les
frais
résultant
de
cette
tâche.

 
 ***
 En
conclusion,
au
vu
des
violations
constitutionnelles
et
législatives
auxquelles
 conduirait
la
délibération
PR
937
si
elle
était
confirmée,
les
soussignés
réitèrent
leur
 demande
de
voir
annuler
ladite
délibération
conformément
à
l’article

67
de
la
Loi
sur
 l’administration
des
communes.
 
 
 
 
 Madame
Salika
Wenger,
Conseillère
municipale
Ville
de
Genève
 
 
 
 Monsieur
Pierre
Gauthier,
Conseiller
municipal
Ville
de
Genève
 
 
 
 Monsieur
Pierre
Rumo,
Conseiller
municipal
Ville
de
Genève
 
 
 
 Madame
Chantal
Gasser,
membre
du
comité
de
la
Gauche
républicaine
 
 
 
 Monsieur
Yves
Scheller,
président
de
la
Coordination
laïque
genevoise
 
 
 
 Monsieur
Georges
Meylan,
membre
du
comité
de
la
Libre‐pensée
genevoise


https://www.fichier-pdf.fr/2012/02/28/cm022012plaintendgeneve/

28/02/2012 www.fichier-pdf.fr

Concours Pâques – Chez Florence 78%

La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au Jeu.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/04/16/concours-pa-ques-chez-florence/

16/04/2017 www.fichier-pdf.fr

CGV Recommerce 27042018 78%

Pour vérifier si ladite option est encore activée et pour la désactiver, le Client se rend dans « Réglage » >

https://www.fichier-pdf.fr/2018/04/25/cgv-recommerce-27042018/

25/04/2018 www.fichier-pdf.fr

Règlement Concours Molly Hatchet 76%

La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au Jeu.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/12/14/reglement-concours-molly-hatchet/

14/12/2018 www.fichier-pdf.fr

Conditions et règlement 76%

La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au Jeu.

https://www.fichier-pdf.fr/2019/08/03/conditions-et-reglement/

03/08/2019 www.fichier-pdf.fr

réglementconcours 76%

La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au Jeu.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/01/24/reglementconcours/

24/01/2017 www.fichier-pdf.fr

modele reglement concours Halloween 76%

La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au jeu.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/10/18/modelereglementconcourshalloween/

18/10/2018 www.fichier-pdf.fr

Règlement jeu concours Dihan évasion 75%

La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au Jeu.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/06/08/reglement-jeu-concours-dihan-evasion/

08/06/2018 www.fichier-pdf.fr

NC19-1996 75%

Par ailleurs les non assujettis à la TVA peuvent opter pour le régime de ladite taxe conformément à l'article 2 du code de la TVA.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/09/19/nc19-1996/

19/09/2014 www.fichier-pdf.fr

règlement-coucours 75%

La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au Jeu.

https://www.fichier-pdf.fr/2020/01/22/reglement-coucours/

22/01/2020 www.fichier-pdf.fr

Reglement jeu concours Facebook 75%

La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au Jeu.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/04/09/reglement-jeu-concours-facebook/

09/04/2016 www.fichier-pdf.fr

2018 matsak arret VO-1 75%

L’article 15 de ladite directive, intitulé « Dispositions plus favorables », est libellé comme suit :

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/23/2018-matsak-arret-vo-1/

23/02/2018 www.fichier-pdf.fr

Tax Letter 1-2014 75%

Dans le cadre de cette lettre fiscale nous allons Résumés des Nouveautés 2014  Obligation d’effectuer la retenue à la source sur les montants couverts par le champ d’application de la retenue à la source et payés au nom des personnes non tenues légalement de ladite retenue (1,5%).

https://www.fichier-pdf.fr/2014/02/16/tax-letter-1-2014/

16/02/2014 www.fichier-pdf.fr

règlement thés des docks 75%

La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au Jeu.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/05/25/reglement-thes-des-docks/

25/05/2016 www.fichier-pdf.fr

RETROUVEZ LES BOUGIES 75%

La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au Jeu.

https://www.fichier-pdf.fr/2020/02/27/retrouvez-les-bougies/

27/02/2020 www.fichier-pdf.fr

jeu concours janvier illkirch 75%

La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au Jeu.

https://www.fichier-pdf.fr/2020/01/23/jeu-concours-janvier-illkirch/

23/01/2020 www.fichier-pdf.fr

Traite des noirs Compagnie des Indes 75%

« Nous faisons pareillement don à ladite compagnie, des vaisseaux, marchandises &

https://www.fichier-pdf.fr/2017/08/17/traite-des-noirs-compagnie-des-indes/

17/08/2017 www.fichier-pdf.fr