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Réponses pour «lafranceagricole»:


Total: 43 résultats - 0.041 secondes

Veille juridique semaine du 15 groupe 1 et 5 100%

Réactions aux propositions de la Commission pour la réforme de la PAC http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/pac-2014-des-reactions-diversesauxpropositions-de-la-commission-34959.html >

https://www.fichier-pdf.fr/2010/11/22/veille-juridique-semaine-du-15-groupe-1-et-5/

22/11/2010 www.fichier-pdf.fr



Veille Semaine 27 déc 94%

La loi de finances pour 2011 et la loi de finances rectificative pour 2010 ont été publiées http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/fiscalite-la-loi-de-finances-pour-2011et-la-loi-de-finances-rectificative-pour-2010-sont-publiees-jo-36716.html >

https://www.fichier-pdf.fr/2011/01/03/veille-semaine-27-dec/

03/01/2011 www.fichier-pdf.fr

Veille Semaine 14 février 2011 93%

pour que le budget européen de la prochaine PAC soit maintenu et pour que les marchés agricoles soient régulés * http://www.euractiv.fr/maire-strasbourg-defendre-pac-article * http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/reforme-de-la-pac-la-france-veut-un-budget-stableau-centime-pres-38831.html >

https://www.fichier-pdf.fr/2011/02/21/veille-semaine-14-fevrier-2011/

21/02/2011 www.fichier-pdf.fr

Veille Semaine 10 janvier 2011 93%

Deux anciens ministres de l’agriculture français s’expriment sur l’avenir de la PAC http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/politique-agricole-en-finir-avec-leurope-honteuse-henri-nallet-et-herve-gaymard-video-37119.html >

https://www.fichier-pdf.fr/2011/01/17/veille-semaine-10-janvier-2011/

17/01/2011 www.fichier-pdf.fr

Veille Semaine 11 avril 2011 91%

Les vignerons souhaitent intervenir dans les négociations sur la réforme de la PAC * http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/reforme-de-la-pac-les-vignerons-independantsveulent-etre-entendus-video-41561.html * http://www.vitisphere.com/breve-57721-Negociations,PAC,les,VIF,defendent,place,viticulture.htm >

https://www.fichier-pdf.fr/2011/04/18/veille-semaine-11-avril-2011/

18/04/2011 www.fichier-pdf.fr

Veille Semaine 21 février 2011 90%

Les fiches techniques présentant les différents objectifs et les points de contrôle au titre de la conditionnalité pour 2011 ont été publiées http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/conditionnalite-les-premieres-fiches-pour-2011-sontpubliees-39296.html >

https://www.fichier-pdf.fr/2011/03/01/veille-semaine-21-fevrier-2011/

01/03/2011 www.fichier-pdf.fr

Veille Semaine 29 nov 82%

Le versement d’une partie des aides PAC commencent le 1er décembre http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/aides-pac-les-paiementscommencent-le-1er-decembre-35573.html >

https://www.fichier-pdf.fr/2010/12/07/veille-semaine-29-nov/

07/12/2010 www.fichier-pdf.fr

Veille Semaine 30 mai 2011 82%

Les viticulteurs et producteurs de fruits et légumes demandent à être pris en compte dans le cadre des discussions sur la réforme de la PAC http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/fruits-et-legumes-vigne-lesdebats-sur-la-pac-concernent-tous-les-secteurs-felcoop-ccvf-43714.html >

https://www.fichier-pdf.fr/2011/06/08/veille-semaine-30-mai-2011/

08/06/2011 www.fichier-pdf.fr

Veille Semaine 28 mars 2011 81%

Le Conseil économique et social européen a émis un avis favorable sur les propositions de la Commission européenne pour la réforme de la PAC même si certains points restent à clarifier https://toad.eesc.europa.eu/ViewDoc.aspx?doc=ces%5Cnat%5Cnat481%5CFR%5CCES5312011_AC_FR.doc&docid=2760334 (cliquez sur le lien de redirection) * http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/pac-2014-le-comite-economique-et-social-europeenfavorable-a-la-proposition-de-la-commission-40925.html >

https://www.fichier-pdf.fr/2011/04/04/veille-semaine-28-mars-2011/

04/04/2011 www.fichier-pdf.fr

Veille Semaine 3 janvier 2011 81%

Conformément à l’arrêt de la CJUE du 9 novembre 2010, la France suspend pour l’avenir la consultation électronique (TéléPac) des informations sur les bénéficiaires des aides PAC http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/beneficiaires-des-aides-pac-laconsultation-des-montants-sur-internet-est-suspendue-36984.html >

https://www.fichier-pdf.fr/2011/01/10/veille-semaine-3-janvier-2011/

10/01/2011 www.fichier-pdf.fr

Veille Semaine 20 déc 80%

http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/pac-2010-cinq-textes-officialisent-ladefinition-des-soutiens-directs-jo-36396.html (les textes sont à télécharger sur le site).

https://www.fichier-pdf.fr/2010/12/27/veille-semaine-20-dec/

27/12/2010 www.fichier-pdf.fr

Veille Semaine 7 mars 2011 73%

Le ministère de l’Agriculture a publié de nouvelles fiches relatives à la conditionnalité pour 2011 et en particulier celles pour les BCAE et la santé des productions animales http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/conditionnalite-les-fiches-bcae-et-sante-productionsanimales-sont-publiees-39856.html >

https://www.fichier-pdf.fr/2011/03/14/veille-semaine-7-mars-2011/

14/03/2011 www.fichier-pdf.fr

Veille Semaine 4 avril 2011 73%

France Nature Environnement propose un verdissement des aides PAC avec des exigences de base (type conditionnalité) et des mesures incitatives, comme le système actuel http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/pac-apres-2013-fne-fait-des-propositions-pour-leverdissement-des-aides-41099.html >

https://www.fichier-pdf.fr/2011/04/11/veille-semaine-4-avril-2011/

11/04/2011 www.fichier-pdf.fr

Veille Semaine 21 mars 2011 71%

7 Etats sur 27 n’ont pas adopté les conclusions du Conseil des ministres européens de l’Agriculture relatives à la PAC post 2013 http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/pac-2014-ue-seuls-7-etats-membres-n-ont-pasadopte-les-conclusions-du-conseil-agricole-40462.html >

https://www.fichier-pdf.fr/2011/03/27/veille-semaine-21-mars-2011/

27/03/2011 www.fichier-pdf.fr

Veille Semaine 31 janvier 2011 71%

instruments de marché, verdissement, budget… http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/pac-2014-les-parlementaires-francais-et-allemandsont-trouve-une-position-commune-38350.html >

https://www.fichier-pdf.fr/2011/02/07/veille-semaine-31-janvier-2011/

07/02/2011 www.fichier-pdf.fr

veille jur. semaine du 22 11 2010 71%

http://www.lafranceagricole.fr/actualiteagricole/lma-analyse-des-impacts-juridiques-et-fiscaux-saf-et-afdr-35337.html Précision sur le moment pour effectuer la déclaration préalable d’exploiter des biens loués au contrôle des structures en cas de reprise d’un bien de famille (JCP N n° 47 du 26/11/2010) :

https://www.fichier-pdf.fr/2010/11/30/veille-jur-semaine-du-22-11-2010/

30/11/2010 www.fichier-pdf.fr

veille 71%

http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/semences-la-confederation-paysannesouhaite-engager-une-concertation-38260.html

https://www.fichier-pdf.fr/2011/02/13/veille/

13/02/2011 www.fichier-pdf.fr

VEILLE GROUPE 2 71%

http://www.lafranceagricole.fr/elevage/actu-elevage/bail-rural-les-proprietaires-de-lafnsea-reclament-la-liberte-de-contrat-artFa-38573.html

https://www.fichier-pdf.fr/2011/02/19/veille-groupe-2/

19/02/2011 www.fichier-pdf.fr

Veille Juridique Alertes Google 71%

http://www.lafranceagricole.fr/actualiteagricole/ue-adaptation-de-la-pac-au-traite-de-lisbonne-a-l-ordre-du-jour-du-conseil-de-lagriculture-mardi-33843.html Texte de Borloo sur les futures orientations de la PAC :

https://www.fichier-pdf.fr/2010/11/16/veille-juridique-alertes-google/

16/11/2010 www.fichier-pdf.fr

veille 70%

→http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/lait-certains-transformateurs-plus-responsables-queles-pouvoirs-publics-confederation-paysanne-37646.html La Réunion touchée par la sécheresse:

https://www.fichier-pdf.fr/2011/01/30/veille/

30/01/2011 www.fichier-pdf.fr

Veille Semaine 14 mars 2011 70%

Les chambres d’agriculture françaises, polonaises et tchèques se mettent d’accord sur la réforme de la PAC * http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2011/03/15/97002-20110315FILWWW00519-pac-rapprochementsimportants.php * http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/pac-2014-les-chambres-d-agriculture-cherchent-desalliances-avec-leurs-homologues-polonais-et-tcheques-40246.html >

https://www.fichier-pdf.fr/2011/03/21/veille-semaine-14-mars-2011/

21/03/2011 www.fichier-pdf.fr

Veille Semaine 28 février 2011 69%

Ces propositions sont différentes de celles de la Commission européenne du 18 novembre 2010 http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/pac-2014-le-parlement-europeen-debat-d-un-rapport39540.html Mais ce projet suscite de nombreuses contestations car il semble refléter uniquement les positions allemandes.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/03/06/veille-semaine-28-fevrier-2011/

06/03/2011 www.fichier-pdf.fr

Veille Semaine 9 mai 2011 68%

De plus, les règles environnementales ne doivent pas être des obstacles à la production http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/pac-2013-les-producteurseuropeens-de-mais-defendent-une-agriculture-de-production-42571.html >

https://www.fichier-pdf.fr/2011/05/16/veille-semaine-9-mai-2011/

16/05/2011 www.fichier-pdf.fr

Veille Semaine 23 mai 2011 67%

Le Conseil économique, social et environnemental se prononce sur la réforme de la PAC *http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/pac-le-cese-dessine-unepolitique-agricole-plus-verte-et-plus-sociale-videos-43426.html *http://ecolopresse.20minutes-blogs.fr/archive/2011/05/25/le-cese-votefavorablement-a-l-avis-sur-la-reforme-de-la-pac.html *http://www.lecese.fr/images/stories/Saisines/la%20pac%20apres%202013.pdf >

https://www.fichier-pdf.fr/2011/05/30/veille-semaine-23-mai-2011/

30/05/2011 www.fichier-pdf.fr

Veille Semaine du 22 novembre 66%

la Commission européenne ne pourrait pas rembourser des dépenses agricoles réalisées par 11 Etats-membres dans le cadre des aides PAC http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/budget-ue-2011-23-milliards-d-euros-dedepenses-agricoles-en-jeu-en-cas-de-ratard-35080.html >

https://www.fichier-pdf.fr/2010/11/29/veille-semaine-du-22-novembre/

29/11/2010 www.fichier-pdf.fr