Recherche PDF


Cet outil permet de trouver un fichier parmi les documents publics partagés par les utilisateurs de Fichier-PDF.fr.
Dernière mise à jour de la base de données: 25 février à 01:39 - Environ 390000 fichiers indexés.

Afficher résultats par page

Réponses pour «legifrance»:



Total: 300 résultats - 0.077 secondes

News Mili 13-13 100%

Décrets JORF n°0070 du 23 mars 2013 MINISTERE DE LA DEFENSE 17 Arrêté du 8 mars 2013 fixant le nombre de places offertes en 2013 au concours de recrutement dans le corps des vétérinaires des armées http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205753&date Texte=&categorieLien=id 18 Arrêté du 8 mars 2013 fixant le nombre de places offertes en 2013 aux concours d'admission dans la section pharmacie de l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement dans le corps des pharmaciens des armées http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205756&date Texte=&categorieLien=id 1 19 Arrêté du 8 mars 2013 fixant le nombre de places offertes en 2013 aux concours d'admission dans la section médecine de l'Ecole du service de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement dans le corps des médecins des armées http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205760&date Texte=&categorieLien=id 20 Arrêté du 8 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205764&date Texte=&categorieLien=id 21 Arrêté du 8 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205767&date Texte=&categorieLien=id 22 Arrêté du 8 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes aux concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'Ecole navale http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205770&date Texte=&categorieLien=id 23 Arrêté du 8 mars 2013 fixant le nombre de postes ouverts en 2013 aux recrutements par concours dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205773&date Texte=&categorieLien=id 24 Arrêté du 8 mars 2013 fixant le nombre de places offertes en 2013 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205776&date Texte=&categorieLien=id JORF n°0072 du 26 mars 2013 MINISTERE DE LA DEFENSE 27 Arrêté du 12 mars 2013 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires des armées 2 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219507&date Texte=&categorieLien=id 28 Arrêté du 15 mars 2013 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur les ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes de la réserve opérationnelle à inscrire au tableau d'avancement http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219517&date Texte=&categorieLien=id 77 Arrêté du 13 mars 2013 portant attribution du brevet technique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219712&date Texte=&categorieLien=id JORF n°0073 du 27 mars 2013 MINISTERE DE LA DEFENSE 43 Arrêté du 18 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222052&date Texte=&categorieLien=id 91 Décret du 25 mars 2013 opérationnelle portant nomination dans la réserve http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222456&date Texte=&categorieLien=id 92 Décret du 25 mars 2013 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222458&date Texte=&categorieLien=id 93 Décret du 25 mars 2013 portant nomination d'un haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère de la défense - M.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/03/31/news-mili-13-13/

31/03/2013 www.fichier-pdf.fr

Modalités de recours du CHSCT à un cabinet d’expertise 97%

http://infosdroits.fr/le-recours-a-une-expertise-du-chsct-en-cas-de-risque-grave-pour-lessalaries-ou-de-projet-important-de-lemployeur/ http://www.legifrance.com/affichCode.do;jsessionid=4DF03783143A1C8B2ECF64B9B75B42 06.tpdjo17v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006189750&cidTexte=LEGITEXT000006072050&da teTexte=20081222 Voir annexe 1.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/10/31/modalites-de-recours-du-chsct-a-un-cabinet-d-expertise/

31/10/2014 www.fichier-pdf.fr

Décret n° 2020-526 du 5 mai 2020 relatif à l'expérimentation de la télémédecine par les vétérinaires Legifrance 97%

07/05/2020 Décret n° 2020-526 du 5 mai 2020 relatif à l'expérimentation de la télémédecine par les vétérinaires | Legifrance JORF n°0111 du 6 mai 2020 texte n° 43 Décret n° 2020-526 du 5 mai 2020 relatif à l'expérimentation de la télémédecine par les vétérinaires NOR:

https://www.fichier-pdf.fr/2020/05/07/decret-n-2020-526-du-5-mai-2020-relatif-a-lexperimentation-de-la/

07/05/2020 www.fichier-pdf.fr

Fusion et scission - Définition 96%

Dès lors, si deux sociétés co-bailleresses consentent au profit de leur locataire commun, titulaire d'un bail commercial, un droit de préférence en cas de vente, d'échange ou d'apport en société de l'immeuble loué, l'opération par laquelle les société co-bailleresse fusionnent, ne constitue pas un apport en société, et cette opération n'intervient donc pas en violation du pacte de préférence qu'elles ont consenti (Chambre commerciale 9 novembre 2010 pourvoi n°0970726, BICC n°737 du 1er mars 2011 et Legifrance).

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/06/fusion-et-scission-definition/

06/02/2018 www.fichier-pdf.fr

Antisèches N°1 - Présentation du droit pénal des affaires 93%

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006181763&cidTexte=LEGI TEXT000006070719&dateTexte=20090817 (3) Article 433-1 du code pénal :

https://www.fichier-pdf.fr/2018/10/02/antiseches-n1---presentation-du-droit-penal-des-affaires/

02/10/2018 www.fichier-pdf.fr

LOI n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations 91%

12/04/2019 LOI n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations | Legifrance JORF n°0086 du 11 avril 2019 texte n° 1 LOI n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (1) NOR:

https://www.fichier-pdf.fr/2019/04/12/fichier-pdf-sans-nom/

12/04/2019 www.fichier-pdf.fr

vapote 90%

1 sur 3 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/25/AFSP1708424D/jo...

https://www.fichier-pdf.fr/2018/04/18/vapote/

18/04/2018 www.fichier-pdf.fr

Code de justice administrative 88%

Dernière modification du texte le 14 juillet 2010 - Document généré le 24 septembre 2010 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance Article L7 Un membre de la juridiction, chargé des fonctions de rapporteur public, expose publiquement, et en toute indépendance, son opinion sur les questions que présentent à juger les requêtes et sur les solutions qu'elles appellent.

https://www.fichier-pdf.fr/2010/09/28/code-de-justice-administrative/

28/09/2010 www.fichier-pdf.fr

Code Civil 88%

Article 5 Dernière modification du texte le 11 juillet 2010 - Document généré le 24 septembre 2010 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises.

https://www.fichier-pdf.fr/2010/09/28/code-civil/

28/09/2010 www.fichier-pdf.fr

Code de procédure civile 88%

Dernière modification du texte le 03 mai 2010 - Document généré le 16 septembre 2010 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance Toutefois l'objet du litige peut être modifié par des demandes incidentes lorsque celles-ci se rattachent aux prétentions originaires par un lien suffisant.

https://www.fichier-pdf.fr/2010/09/28/code-de-procedure-civile/

28/09/2010 www.fichier-pdf.fr

Code de procédure civile 87%

Dernière modification du texte le 05 novembre 2015 - Document généré le 24 décembre 2015 - Copyright (C) 2007-2015 Legifrance Article 5 Le juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé et seulement sur ce qui est demandé.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/04/01/code-de-procedure-civile/

01/04/2016 www.fichier-pdf.fr

Code civil 2016 87%

Article 5 Dernière modification du texte le 01 janvier 2016 - Document généré le 06 janvier 2016 - Copyright (C) 2007-2016 Legifrance Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/04/01/code-civil-2016/

01/04/2016 www.fichier-pdf.fr

Code Civil 2017 87%

Article 5 Code civil - Dernière modification le 01 janvier 2017 - Document généré le 17 février 2017 Copyright (C) 2007-2017 Legifrance Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/02/20/code-civil-2017/

20/02/2017 www.fichier-pdf.fr

القانون المدني الفرنسي001 87%

Article 5 Code civil - Dernière modification le 01 janvier 2017 - Document généré le 05 janvier 2017 Copyright (C) 2007-2017 Legifrance Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/06/29/001/

29/06/2017 www.fichier-pdf.fr

LEGITEXT000006070721 (1) 87%

Article 5 Code civil - Dernière modification le 01 janvier 2020 - Document généré le 13 février 2020 Copyright (C) 2007-2020 Legifrance Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises.

https://www.fichier-pdf.fr/2020/02/14/legitext000006070721-1/

14/02/2020 www.fichier-pdf.fr

newslettrer01 87%

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033617430 Seuil recours à architecte ● Le seuil de recours à l’architecte pour établir le projet architectural, paysager et environnemental compris dans une demande de permis d’aménager un lotissement, vient d’être fixé par le décret du 27/02/2017.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/06/12/newslettrer01/

12/06/2017 www.fichier-pdf.fr

Code électoral - Article R41 Legifrance 86%

21/12/2017 Code électoral - Article R41 | Legifrance Chemin :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/12/22/code-e-lectoral-article-r41-legifrance/

22/12/2017 www.fichier-pdf.fr

Info-Covid19-pref83 10avril2020 86%

1803-6 du code des transports https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041792737 1/12 9 avril JUSTICE ADMINISTRATIVE ETAT D'URGENCE SANITAIRE REPORT VISITE MEDICALE DROIT DE DEROGATION DES PREFETS Ordonnance n° 2020-405 du 8 avril 2020 portant diverses adaptations des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?

https://www.fichier-pdf.fr/2020/04/10/info-covid19-pref8310avril2020/

10/04/2020 www.fichier-pdf.fr

artistes musiciens de la production cinématographique 86%

Dernière modification du texte le 01 juillet 1964 - Document généré le 23 mars 2011 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance I.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/04/24/artistes-musiciens-de-la-production-cinematographique/

24/04/2013 www.fichier-pdf.fr

Code du travail 85%

Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état de toutes les procédures de concertation et de consultation mises en oeuvre pendant l'année écoulée en application des Dernière modification du texte le 25 septembre 2010 - Document généré le 24 septembre 2010 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance articles L.

https://www.fichier-pdf.fr/2010/09/28/code-du-travail/

28/09/2010 www.fichier-pdf.fr

CCN Commerce Détail F-L Epicerie Produits Laitiers 85%

Dernière modification du texte le 01 janvier 2015 - Document généré le 11 mai 2016 - Copyright (C) 2007-2016 Legifrance Chapitre Ier :

https://www.fichier-pdf.fr/2016/10/24/ccn-commerce-detail-f-l-epicerie-produits-laitiers/

24/10/2016 www.fichier-pdf.fr

CT Partie Législatiive 85%

1 et Dernière modification du texte le 01 janvier 2016 - Document généré le 06 janvier 2016 - Copyright (C) 2007-2016 Legifrance L.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/10/27/ct-partie-legislatiive/

27/10/2016 www.fichier-pdf.fr

Code du travail 2016 85%

1 et Dernière modification du texte le 01 janvier 2016 - Document généré le 06 janvier 2016 - Copyright (C) 2007-2016 Legifrance L.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/04/01/code-du-travail-2016/

01/04/2016 www.fichier-pdf.fr

index 84%

Références Arrêté (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000688705&dateTexte=vig) du 30 septembre 1988 fixant la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles [2] Arrêté (http:/ / www.

https://www.fichier-pdf.fr/2010/04/24/a5ryjnk/

24/04/2010 www.fichier-pdf.fr

3277 artistes en tournée 84%

Dernière modification du texte le 16 juin 2005 - Document généré le 23 mars 2011 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance Titre Ier :

https://www.fichier-pdf.fr/2013/04/24/3277-artistes-en-tournee/

24/04/2013 www.fichier-pdf.fr