Recherche PDF


Cet outil permet de trouver un fichier parmi les documents publics partagés par les utilisateurs de Fichier-PDF.fr.
Dernière mise à jour de la base de données: 10 avril à 20:15 - Environ 390000 fichiers indexés.

Afficher résultats par page

Réponses pour «litige»:



Total: 3000 résultats - 0.191 secondes

THEME 2 corrigé 100%

Comment le droit permet-il de régler un litige – I Le litige – Mme MOUSSAID THEME 2 :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/12/20/theme-2-corrige/

20/12/2017 www.fichier-pdf.fr

AGEC JURIDICA RESOLUO HORIZON NIP 1016 (1) 97%

Aide à la résolution des litiges A l’amiable Nous vous conseillons, recherchons une solution amiable et réglons les frais engagés pour résoudre les litiges dans tous les domaines du droit, dans la limite de 880 € par litige.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/12/16/agec-juridica-resoluo-horizon-nip-1016-1/

16/12/2016 www.fichier-pdf.fr

tgi51-plainte-181207 96%

A/ Les altérations frauduleuses de la vérité et leur usage commis au moyen du jugement RG 11-14-001013 Dans ce jugement, la criminelle BERTHELOT constate que le litige dont elle est saisie vise la réparation d’une violation de l’article 6 de la CEDH causée lors d’une demande au BAJ de la cour de cassation relative au « recours en cassation contre le jugement du 23 novembre 2006 », puis use de ce constat pour débouter le plaignant de son action en réparation et le condamner à payer 2.000 euros :

https://www.fichier-pdf.fr/2018/12/07/tgi51-plainte-181207/

07/12/2018 www.fichier-pdf.fr

tribunejuridique.annidam 94%

Cette expression a fini, progressivement, par s’imposer dans le discours des juristes, de préférence à des expressions concurrentes comme « Solutions de rechange au règlement des litiges » (SORREL), retenue par les juristes D’abord, il n’est pas indifférent d’utiliser la notion de conflit ou celle de litige.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/08/22/tribunejuridique-annidam/

22/08/2016 www.fichier-pdf.fr

Litige de la consommation recours 92%

Litige de la consommation ’’ Pour les litiges n’excédant pas 4.000 €, vous pouvez saisir le tribunal d’instance par le biais de la procédure dite de déclaration au greffe.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/01/10/litige-de-la-consommation-recours/

10/01/2017 www.fichier-pdf.fr

Bulletin 2011 VERSO 92%

Lorsqu'un litige sur un plan amiable ou judiciaire, vous oppose à un tiers dans le cadre de votre activité de chasseur aux chiens courants ou de propriétaire de chiens courants, courants notamment lors de l’acte de chasse et/ou de l’entraînement de ceux-ci ;

https://www.fichier-pdf.fr/2010/10/06/bulletin-2011-verso/

06/10/2010 www.fichier-pdf.fr

Schéma simplifié des juridictions à la fin du moyen-âge 91%

JURIDICTION ROYALE COUR DU ROI Présidée par le roi En présence de ses officiers et conseillers Se saisit des affaires qui l'intéresse JURIDICTION SEIGNEURIALE TRIBUNAL DU SEIGNEUR Présidé par le seigneur En présence de ses vassaux et conseillers Tout litige sur le fief Prévention Parfaite, le seigneur perd sa compétence Prévention imparfaite (le seigneur agit dans les 24h) PARLEMENT Présidé par des présidents En présence de conseillers spécialisés Assistés par des officiers (Huissiers, greffiers...) Agit par auto-saisine ou par commandement du roi Compétent pour juger les litiges intéressant la haute noblesse Compétent pour juger des cas transmis directement par les baillis Juge les appels contre les jugements des bailliages BAILLIAGE/SENECHAUSSEE Présidé par le Bailli ou le Sénéchal Compétent pour juger des cas royaux Compétent pour juger des litiges par Prévention parfaite Compétent pour juger l'appel comme d'abus Compétent pour juger les litiges intéressant la noblesse Juge les appels contre les jugements des prévôts PREVÔTE/VICOMTE Présidé par le prévôt ou vicomte Compétent pour les litiges n'étant pas des cas royaux Compétent pour les non nobles C'est le juge de base essentiel JURIDICTION ECCLESIASTIQUE OFFICIALITE Présidé par l'évêque Le juges est l'official (l'évêque comme l'official peuvent juger) Compétence Rationae Materiae Compétence Rationae Personae Privilège du for/clergie pour les ecclésiastiques Peut également juger l'hérésie, la sorcellerie, la magie L'appel comme d'abus est un recours contre le jugement de l'official visant à démontrer qu'il a outrepassé ses compétences Deux juridictions d'exception COUR DES PAIRS 6 prélats et 6 grands barons vassaux du roi Juge des litiges spécifiques aux fiefs et aux lignages des grands vassaux se réunit très rarement INQUISITION Un inquisiteur ou une commission spéciale Juge les cas d'hérésie, de magie et de sorcellerie Justice itinérante, temporaire souvent en conflit avec l'évêque PRECISIONS:

https://www.fichier-pdf.fr/2015/03/20/schema-simplifie-des-juridictions-a-la-fin-du-moyen-ge/

20/03/2015 www.fichier-pdf.fr

AGEC JURIDICA RESOLUO HORIZON LETTRE MAILING 1016 (1) 91%

- pour toute question juridique, un juriste vous informe et vous guide dans vos démarches sur simple appel, - il vous confirme la validité juridique des contrats que vous devez signer, - en cas de litige, il vous conseille et intervient pour vous défendre, - si un procès est inévitable, il vous accompagne dans sa mise en œuvre avec l'avocat de votre choix et nous participons aux frais de justice.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/12/16/agec-juridica-resoluo-horizon-lettre-mailing-1016-1/

16/12/2016 www.fichier-pdf.fr

Chapitre 6 90%

La compétence d’attribution ou la compétence rationae materiae est déterminée par les règles relatives à la matière du litige (la nature du litige) elles distinguent les juridictions suivant :

https://www.fichier-pdf.fr/2015/11/07/chapitre-6/

07/11/2015 www.fichier-pdf.fr

ti51-dag-171117 89%

D/ Sur l'illégalité et l'illégitimité de l'obligation, à peine d'irrecevabilité de l'action, d'une conciliation extra-judiciaire La procédure civile autorise de longue date les mesures de conciliation et de médiation initiées par les parties ou proposées par le juge saisi du litige.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/11/17/ti51-dag-171117/

17/11/2017 www.fichier-pdf.fr

dtecojuges warusfel08 89%

Par-delà des affaires médiatiques, l’une des questions centrales est celle du juge, de sa formation et de sa spécialisation, et du choix des procédures appropriées à chaque type de litige.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/10/25/dtecojuges-warusfel08/

25/10/2014 www.fichier-pdf.fr

TI51-DAG-171004 88%

(pièces n°12 et 14) Il ressort d'une simple lecture que l'indigne magistrate voyou BERTHELOT a déterminé le montant du litige en qualifiant ce jugement de rendu en premier ressort, avant de statuer sur les prétentions des parties.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/10/04/ti51-dag-171004/

04/10/2017 www.fichier-pdf.fr

Que dit la loi (médiation) 87%

Désormais, tout litige entre employeur et salarié pourra faire l’objet d’une médiation avant la saisine du Conseil de Prud’Hommes - Droit de la consommation :

https://www.fichier-pdf.fr/2015/10/14/que-dit-la-loi-mediation/

14/10/2015 www.fichier-pdf.fr

Présentation CAMM CCIFM 87%

Le Centre d’Arbitrage et de Médiation de Madagascar:

https://www.fichier-pdf.fr/2016/07/04/presentation-camm-ccifm/

04/07/2016 www.fichier-pdf.fr

Compétence-territoriale-des-prudhommes-OTRE 87%

La compétence territoriale est la faculté pour une juridiction d’avoir à connaître un litige en fonction de sa situation géographique.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/02/28/competence-territoriale-des-prudhommes-otre/

28/02/2017 www.fichier-pdf.fr

Methodologie-fiche-d-arret-cours-M-Borghett-2014-2015 - Copie 86%

Il faut encore signaler que le modèle de fiche d’arrêt présenté ci-dessous a été pensé à partir des décisions de justice françaises les plus courantes, qui soit tranchent un litige entre deux parties, soit statuent sur la bonne application du droit par une décision antérieure.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/10/21/methodologie-fiche-d-arret-cours-m-borghett-2014-2015-copie/

21/10/2016 www.fichier-pdf.fr

circulaire relative à l applicaiton du décret 11 mars 2015 86%

L'indication tians l'acte de saisine d'une juridiction de prunière instllnce des diligences précédemment accomplies pour tenter de résoudre le litige 3.2.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/04/02/circulaire-relative-a-l-applicaiton-du-decret-11-mars-2015/

02/04/2015 www.fichier-pdf.fr

Tarifs assurances UFNAFAAM 2017 86%

Dommages aux biens a pour objet d’assister l’Adhérent en situation de litige avec un Tiers dans le cadre de son activité professionnelle dans les domaines suivants :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/01/31/tarifs-assurances-ufnafaam-2017/

31/01/2017 www.fichier-pdf.fr

la mécréance de répondre a la convocation au Taghout 86%

Nous savons également que la demande de jugement a pour objet de résoudre un litige entre deux parties opposés par un jugement strict et autoritaire.

https://www.fichier-pdf.fr/2019/09/16/la-mecreance-de-repondre-a-la-convocation-au-taghout/

16/09/2019 www.fichier-pdf.fr