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Réponses pour «locataires»:



Total: 1000 résultats - 0.085 secondes

100% - condition de location

Motorbike Trip fait tout son possible pour que les locataires conduisent la moto souhaitée.

fichier-pdf.fr/2021/07/21/condition-de-location/ 21/07/2021

99% - CG INSURED BAILLEUR IND

 en cas de suspension du paiement des loyers consécutive à des dispositions d’ordre général prises par une assemblée ou un organisme représentant les locataires ;

fichier-pdf.fr/2012/11/12/cg-insured-bailleur-ind/ 12/11/2012

99% - contrat location

En cas de mise à disposition tardive du bateau, le prix restant à payer par le locataire sera diminué des sommes correspondant au prix des journées de location dont le locataire aura été privées, augmentées des frais réels engagés pour leur séjour par les locataires en attendant la livraison du bateau sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuels subis.

fichier-pdf.fr/2016/05/12/contrat-location/ 12/05/2016

98% - DEVOIRS ET OBLIGATIONS BAILLEUR LOCATAIRE

Institut National du Logement, Droits et devoirs du propriétaire et du locataire, 1984 Nature des postes Appareils électroménagers Nature des postes Ascenseur Bailleur Locataire Remplacement des appareils, sauf Petites réparations, comme le en cas de faute du locataire remplacement des interrupteurs défectueux, même suite à l’usure normale Bailleur Locataire Responsabilité en cas d’accidents consécutifs à un entretien défectueux, d’où l’utilité de souscrire, d’une part, auprès d’une firme spécialisée un contrat d’abonnement comportant des entretiens et des vérifications périodiques et, d’autre part, une police d’assurance Si l’ascenseur est à l’usage d’un seul locataire, entretien et menues réparations Si l’ascenseur est à l’usage de plusieurs locataires, quote-part (généralement fixée dans le bail) dans les frais d’entretien et de menues réparations Dans le cas où l’ascenseur sert à plusieurs locataires, droit de réclamer à chacun d’entre eux une quote-part (généralement fixée dans le bail) des frais d’entretien et de menues réparations Prise en charge réparations Nature des postes Bailleur des grosses Locataire Baignoire, lavabo, Remplacement des appareils, sauf Entretien courant à l’aide des produits éviers, bidet, w-c.

fichier-pdf.fr/2017/11/17/devoirs-et-obligations-bailleur-locataire/ 17/11/2017

98% - Résultats enquête de satisfaction client BH

Résultats enquête de satisfaction client BH Enquête de satisfaction locataires Géraldine LE DOUSSAL Mai 2017 CE QU’IL FAUT RETENIR Perception globale ▪ Une satisfaction globale d’un très bon niveau (89%).

fichier-pdf.fr/2017/11/07/resultats-enquete-de-satisfaction-client-bh/ 07/11/2017

98% - Contrat les Drabons

Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.

fichier-pdf.fr/2010/10/14/contrat-les-drabons/ 14/10/2010

98% - Contrat de location S

Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.

fichier-pdf.fr/2010/04/09/fukbwuc/ 09/04/2010

98% - Rapport Synthese Cles en main OMHQ

Rapport Synthese Cles en main OMHQ Rapport-synthèse Prévenir l’instabilité résidentielle en logement social à Québec Comprendre et accompagner les déterminants de stabilité résidentielle auprès des locataires marginalisés Janvier 2017 1.

fichier-pdf.fr/2017/05/10/rapport-synthese-cles-en-main-omhq/ 10/05/2017

98% - Dossier à Completer

ou Date d’effet des garanties (pour les locataires déjà dans les lieux) :

fichier-pdf.fr/2012/11/12/dossier-a-completer/ 12/11/2012

98% - Conditions de Réservations

Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.

fichier-pdf.fr/2009/09/12/d2owz8y/ 12/09/2009

98% - DAL 30 3 17 expulsions logement cher et profit VEL

Des dizaines de milliers de familles, de locataires, vont craindre chaque matin la visite de l’huissier, de la police, d’être jeté à la rue.

fichier-pdf.fr/2017/04/01/dal-30-3-17-expulsions-logement-cher-et-profit-vel/ 01/04/2017

98% - feuille de signatures 11408 asloca recto verso

Les milieux immobiliers attaquent la protection des locataires genevois sous un titre trompeur :

fichier-pdf.fr/2015/11/28/feuille-de-signatures-11408-asloca-recto-verso/ 28/11/2015

97% - contrat

toutefois, sa responsabilité ne pourra pas être recherchée en raison des voies de fait dont les autres locataires ou des tiers se rendraient coupables à l'égard du locataire.

fichier-pdf.fr/2016/11/07/contrat-1/ 07/11/2016

97% - Copie bail

Clause de solidarité En cas de pluralité de locataires, ceux-ci sont tenus solidairement des obligations prévues au présent contrat, y compris pour les périodes renouvelées.

fichier-pdf.fr/2017/08/28/copie-bail/ 28/08/2017

97% - contrat location exemple

LE BAILLEUR LE(S) LOCATAIRES (Signature(s) précédée(s) de la mention manuscrite « Lu et approuvé ») (Signature(s) précédée(s) de la mention manuscrite « Lu et approuvé ») (1) :

fichier-pdf.fr/2013/12/08/contrat-location-exemple/ 08/12/2013

97% - ! CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE 2019 v1.0

* par état correct on entend notamment pas de vaisselle à faire, pas de sable en grande quantité dans les lieux, les poubelles devront être vidées Il sera également appliqué un surcoût de 40€ à l'arrivée des locataires dans 2 cas de figure cumulés:

fichier-pdf.fr/2019/09/21/-contrat-de-location-saisonnire-2019-v10-/ 21/09/2019

97% - charges et reparations

PROPRIÉTAIRES / LOCATAIRES Charges et réparations locatives Agréée par l’État, l’ADIL s’appuie sur le centre de ressources de l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement) et vous offre un conseil complet, neutre et gratuit sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales concernant votre logement.

fichier-pdf.fr/2018/10/02/chargesetreparations/ 02/10/2018

97% - Contrat de location PDF

Contrat de location PDF CONTRAT DE LOCATION Entre:

fichier-pdf.fr/2017/11/29/contrat-de-location-pdf/ 29/11/2017