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Murielle Dupré Mémoire Paiement des loyers commerciaux printemps 2020 Murielle DUPRÉ Mémoire Le paiement des loyers commerciaux en période de crise sanitaire (COVID-19) et de fermeture administrative totale des commerces au printemps 2020 Sous la direction de Monsieur Arnaud Reygrobellet, Professeur à l’Université Paris Nanterre 2020-2021 Université Paris Nanterre Parcours DSAE Table des matières Introduction ............................................................................................................................................

IFRS 16 et covid en français(1) IFRS 16 ET COVID- DOCUMENTS TRADUIT PAR NOS SOINS IFRS 16 ET COVID-19 COMPTABILISATION DES CONCESSIONS DE LOYERS LIEES A COVID-19 EN APPLIQUANT LA NORME IFRS 16 10 AVRIL 2020 Nous avons été informés des modifications des payements de loyers qui ont eu lieu ou qui devraient se produire, à la suite de la pandémie de Covid-19.

Elle est provoquée par l’envolée des loyers et la paupérisation des locataires :

page07 7 SEPTEMBRE 2014 SUISSE I LeMatinDimanche 7 Des loyers modérés dans un nouvel immeuble, c’est possible à Genève locataire.

le droit de postemption – p.4 Encadrer les loyers – p.5 Faire progresser l’offre de logements :

Voici donc les raisons pour lesquelles les Parisiens paient des loyers si élevés d'après Edmond Satchian, expert en immobilier chez Nexity.

Vous pourrez alors, en respectant un certain ordre, imputer sur vos loyers la quasi-totalité de vos charges ainsi que les dépenses engagées pour la remise en état du bien.

Le coût de la vie étudiante à Orléans 2019 Orléans, le 22 août 2019 Une augmentation de 2,08% du coût de la vie pour les étudiant·e·s à Orléans L'UNEF sortait le 20 août son classement des villes universitaires, qui reprend les montants des loyers et des transports dans les villes universitaires et leur variation.

Es t i m atio ng r a tuit e Votre conseiller vous aide à concrétiser votre projet immobilier Alexia ARRAGO La spécialiste de votre secteur alexia-arrago@orpi-anthinea.com Louez vite et bien grâce au fichier commun Orpi, à la selection rigoureuse du locataire et à une parfaite connaissance du marché Assurez-vous des revenus reguliers avec notre garantie de loyers impayés.

CG INSURED BAILLEUR IND LOYERS IMPAYES BAILLEUR INDIVIDUEL CONTRAT D’ASSURANCE SOMMAIRE Définitions contractuelles 3 Conventions spéciales 4 Garantie des loyers, charges et taxes impayés 4 Objet du contrat Présentation de la garantie Dossier du locataire Calcul de la solvabilité du locataire Procédure à suivre en cas d’impayé du locataire Règlements partiels et engagements de règlement du locataire ou de la caution Le paiement des indemnités Les exclusions 4 4 5 7 8 8 9 9 Garantie des détériorations Immobilières 10 Présentation de la garantie 10 Procédure à suivre en cas de détériorations Immobilières 10 En cas de sinistre 11 Le calcul et le paiement des indemnités 11 Les exclusions spécifiques aux détériorations Immobilières 11 La garantie Protection Juridique 13 Dispositions générales 17 La vie du contrat 18 Obligations de l’Assuré 19 Cotisations 20 Dispositions diverses 21 Définitions de mots clefs 23 Définitions contractuelles Le contrat est régi par :

oloron@cpcinvest.fr Document non contractuel et sans valeur juridique LOYERS CONSTATES SUR LE MARCHE LOCATIF OLORONAIS     Loyers constatés sur les 12 derniers mois Loyers minimum  Appartements anciens non rénovés Loyers moyen  Appartements anciens rénovés (-15 ans) Loyers maximum  Appartements neufs ou récents (-10 ans) LOYER HC TYPE STUDIO T2 T3 T4 T5 MINIMUM 250,00 € 370,00 € 420,00 € 500,00 € 550,00 € MOYEN 300,00 € 430,00 € 450,00 € 550,00 € 650,00 € MAXIMUM 350,00 € 480,00 € 520,00 € 600,00 € 750,00 € OPTIONS Avec balcon Avec cours Avec jardin RDC R 3 Ascenseur 15€ 30€ 50€ 15€ - 30€ 40€ MODALITE DE REVISION DES LOYERS EN COURS DE BAIL Le loyer peut être révisé à l'initiative du bailleur une fois par an, à la date indiquée au bail ou, à défaut, à la date anniversaire du contrat si une clause du bail le prévoit.

à 2 000 €) Transmettre aux héritiers un bien immobilier et une rente Importante liquidité à placer sans être fiscalisé pendant plus de 20 ans Percevoir des loyers non imposés pendant plus de 20 ans Souhait de percevoir des revenus complémentaires pour la retraite Fonctionnement :

Si le bailleur ne souhaite pas renouveler le contrat, il doit informer le preneur en respectant un préavis de trois mois et motiver son refus de renouvellement du bail soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement (reprise pour occupation personnelle ou vente), soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant (non paiement des loyers, nuisances, manque d'entretien du logement…).

Ainsi, alors que cette majoration devait s’appliquer dans 28 agglomérations où est applicable la taxe sur les logements vacants, la majoration ne concerne finalement que les communes où sont applicables, à la fois, la taxe sur les logements vacants et la taxe « Apparu » sur les loyers élevés des micro-logements (art.

Par ailleurs, il intègre de nouvelles mentions obligatoires telles que le nom du locataire, les équipements, le montant et la 3/216 description des travaux effectués depuis la fin du dernier contrat ou du dernier renouvellement, les références de loyers dans les zones tendues et le montant du dernier loyer acquitté par le dernier locataire.

Une Augmentation des loyers à la relocation après travaux dans le logement, à partir du 1er JANVIER 2017 a été voté par la majorité du Conseil d’Administration (la CNL a voté contre un tel niveau d’augmentation qui pour certains logements sera très lourde) :

Pour l’investisseur, l’acquisition d’un viager occupé s’apparente à un investissement locatif sécurisé, avec un seul occupant (le vendeur), et pour lequel il reçoit la totalité des "loyers"

39 LOYER (1) Durée du mandat Renouvellement par tacite reconduction Montant des loyers mensuels TTC Indexation des loyers Application de l’indexation de révision des loyers 3 ans NON Engagement Liquidité (2) OUI 308 € à 820 € IRL ICC ILC Tous les ans ACTIONS DU GESTIONNAIRE (1) Désignation Catégorie Mise en location et relocation Recherche de locataires pour location ou relocation Etat des lieux Révision du loyer Gestion des biens Gestion Collecte des loyers Garanties des loyers impayés Garanties de l’assureur (4) Garantie détériorations immobilières Garantie vacance locative Honoraires 12,96 % des encaissements (dont 3 % au titre de la garantie des loyers impayés et 2,16 % au titre de la garantie d’occupation) Honoraires de mise en location (3) :

2016 Ensemble des adhérents 69196 € 1€ 849 € 68347 € Achats 5.3 Salaires nets Charges sociales Charges de personnel 0.7 0.4 1.1 CSG déductible Autres impôts 2.7 1.0 Impôts et taxes 3.7 Loyers et charges locatives Locations Honoraires Primes d'assurance Autres TFSE Frais de déplacement Charges sociales personnelles Frais de réception Fournitures de bureau Autres frais divers de gestion Charges externes Produits financiers Frais financiers Résultat financier Gains divers Pertes diverses Dotation aux amortissements Bénéfice Bénéfice comptable 8.5 2.0 1.8 0.9 4.1 5.7 16.2 0.9 2.3 1.7 44.1 0.0 0.7 -0.7 2.7 0.0 5.3 42.4 28994 €   SOURCE : UNASA  Union Nationale des Associations Agréées  851GAJ Pédicure - Podologue 03 Allier Echantillon :

Instauration d’un registre des loyers................................................................

MANDATS GESTION TARIFS - MANDAT GESTION CONFORT MANDAT GESTION SÉCURITÉ MANDAT GESTION SÉCURITÉ 5 % HT 7 % HT 9 % HT soit 8,37 % TTC soit 10,76 % TTC MANDAT GESTION CONFORT MANDAT GESTION CONFORT GARANTIE "LOYERS IMPAYES"

LoyersVersEglise Sortie Loyers à Avenue du Camp 21, 5100 Namur - Google Maps http://maps.google.be/maps?f=d&source=s_d&saddr=Sortie...

Tournoi mini 2017 organisation Tournois de mini foot des pionniers de Courrière Les poules 1 2 3 4 L’Equipe L'équipe du Toka Lucas Randolet Team Les Héros du synthétique Les Gralactiques Borussia Loyers Déportivo IATA Les Miraculés All Star Squad Les Défonces man Les Lascares Galacktick Beer Devils Fc Cabochard Watteabt PSV Heineken Déroulement 1er poule 1 2ème poule 2 2ème poule 1 1er poule 2 1er poule 3 2ème poule 4 2ème poule 3 1er poule 4 Vainqueur du tournoi …..

(1) Exemple pour la location longue durée d’un Nouveau Citroën Berlingo 20 L1 HDi 75 Confort neuf, hors option, sur 36 mois et 50 000 km, prestation facultative Contrat de Maintenance 36 mois/50 000 km incluse (au prix de 4,50 € HT/mois au lieu de 23 € HT/mois au tarif du 02/01/16), 36 loyers mensuels de 159 € HT, coût total de la location hors prestations facultatives 5 562 € HT.

Vous pourriez ainsi désigner un proche déjà dépendant comme 1er gratifié (d'un immeuble de rapport, d'un portefeuille de valeurs mobilières), lui permettant ainsi de pouvoir subvenir à ses besoins (par la perception des loyers, des dividendes), les 2d gratifiés pouvant être les enfants.