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Réponses pour «lsgee»:



Total: 18 résultats - 0.142 secondes

Directive-ratio%202015-03-26-v2 100%

No MF-007 DIRECTIVE PRÉCISANT L’APPLICATION DES ARTICLES 52, 53 ET 95 DE LA LOI SUR LES SERVICES DE GARDE ÉDUCATIFS À L’ENFANCE Destinataires Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial (BC) Objet Préciser l’application des articles 52, 53 et 95 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (LSGEE) en ce qui concerne la présence dans la résidence, lors de la prestation des services de garde, des enfants de moins de neuf ans de la personne responsable d’un service de garde en milieu familial (RSG) ou de ceux de moins de neuf ans habitant ordinairement avec elle.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/04/08/directive-ratio-202015-03-26-v2/

08/04/2015 www.fichier-pdf.fr

Directive-ratio%202015-03-26-v2 99%

No MF-007 DIRECTIVE PRÉCISANT L’APPLICATION DES ARTICLES 52, 53 ET 95 DE LA LOI SUR LES SERVICES DE GARDE ÉDUCATIFS À L’ENFANCE Destinataires Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial (BC) Objet Préciser l’application des articles 52, 53 et 95 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (LSGEE) en ce qui concerne la présence dans la résidence, lors de la prestation des services de garde, des enfants de moins de neuf ans de la personne responsable d’un service de garde en milieu familial (RSG) ou de ceux de moins de neuf ans habitant ordinairement avec elle.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/04/01/directive-ratio-202015-03-26-v2/

01/04/2015 www.fichier-pdf.fr

Directive-Avis-int-20150318Bla 80%

CADRE JURIDIQUE OU CADRE DE RÉFÉRENCE L’article 40 de la LSGEE prévoit l’obligation du bureau coordonnateur d’agir, dans l’exercice de ses fonctions, conformément aux directives de la ministre.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/04/01/directive-avis-int-20150318bla/

01/04/2015 www.fichier-pdf.fr

directive-reconnaisance-syndicat-2015-03-07Bla 80%

CADRE JURIDIQUE OU CADRE DE RÉFÉRENCE L’article 40 de la LSGEE prévoit l’obligation du bureau coordonnateur d’agir, dans l’exercice de ses fonctions, conformément aux directives de la ministre.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/04/01/directive-reconnaisance-syndicat-2015-03-07bla/

01/04/2015 www.fichier-pdf.fr

D12998 - Mémoire projet de loi 143 78%

La réussite éducative et la transition scolaire Le projet de loi modifie l’actuelle loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (LSGEE) en y introduisant un nouvel élément, de manière à ce que les prestataires de services de garde visés par la loi aient à promouvoir la réussite éducative des enfants.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/10/27/d12998-memoire-projet-de-loi-143/

27/10/2017 www.fichier-pdf.fr

2017-09-12 Bulletin 30 pdf 75%

Page 3 sur 8 b) 2016-035 - Améliorations attendues concernant les interventions de la RSG À la suite d’une visite à l’improviste, la RSG reçoit un avis de contravention, basé sur l’article 5 de la LSGEE, en raison d’interventions éducatives problématiques avec les enfants.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/09/20/2017-09-12-bulletin-30-pdf/

20/09/2017 www.fichier-pdf.fr

FAQ-directive-ratio-20150401 75%

Foire aux questions Directive précisant l’application des articles 52, 53 et 95 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (LSGEE) *Aux fins de la présente foire aux questions, l’expression « enfant de moins de neuf ans de la RSG » comprend aussi l’enfant de moins de neuf ans habitant ordinairement avec elle.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/04/08/faq-directive-ratio-20150401/

08/04/2015 www.fichier-pdf.fr

Info-ADIM février 2020 70%

Selon l’article 53 de la LSGEE, la RSE doit être assistée lorsque qu’elle reçoit entre 7 et 9 enfants.

https://www.fichier-pdf.fr/2020/01/30/info-adim-fevrier-2020/

30/01/2020 www.fichier-pdf.fr

courrier-mf-aout2015 68%

Les RSG doivent communiquer les NAS des parents aux BC en vertu de l’article 102 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (LSGEE), prévoyant la transmission de certains renseignements relatifs aux enfants reçus et à leurs parents.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/08/24/courrier-mf-aout2015/

24/08/2015 www.fichier-pdf.fr

courrier-mf-dec2015-v2 66%

Subventions reçues, conservation de pièces Reprise des activités, renouvellement de la reconnaissance et perfectionnement dans les cas de suspension de la reconnaissance F Fonction d’accorder la reconnaissance et délai de 90 jours F Certificat d’enregistrement d’une arme à feu F Programme Pour une maternité sans danger F Processus de règlement des différends F Ententes collectives F Mise en ligne du répertoire des formations offertes aux RSG F Admissibilité à la contribution parentale réduite F Revenu parental F F Obligation de conserver, pendant six ans, les pièces justifiant l’octroi d’une subvention et son affectation En vertu de l’article 99 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (LSGEE), une personne responsable d’un service de garde en milieu familial (RSG) a l’obligation de conserver, pour chaque enfant qui occupe une place subventionnée, l’ensemble des pièces justifiant l’octroi et le paiement d’une subvention.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/12/18/courrier-mf-dec2015-v2/

18/12/2015 www.fichier-pdf.fr

courrier-mf-mai2015 66%

Le 8 avril dernier, une nouvelle directive élaborée pour préciser l’application des articles 52, 53 et 95 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (LSGEE ou Loi) est entrée en vigueur.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/05/27/courrier-mf-mai2015/

27/05/2015 www.fichier-pdf.fr

courrier-mf-mai2015 66%

Le 8 avril dernier, une nouvelle directive élaborée pour préciser l’application des articles 52, 53 et 95 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (LSGEE ou Loi) est entrée en vigueur.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/05/27/courrier-mf-mai2015-1/

27/05/2015 www.fichier-pdf.fr

Lettre formulaire PCR 61%

Afin de respecter l’article 99 de la LSGEE, la RSG doit conserver la lettre du BC qui confirme l’admissibilité des parents concernés pendant 6 ans après la cessation de services ».

https://www.fichier-pdf.fr/2016/10/18/lettre-formulaire-pcr/

18/10/2016 www.fichier-pdf.fr

BRT 2018-02-02-Bulletin 38%

Il ne peut pas non plus obliger la RSG à recevoir du soutien pédagogique ou technique, car notamment l’article 42 7o de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (LSGEE) énonce ce qui suit :

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/02/brt-2018-02-02-bulletin/

02/02/2018 www.fichier-pdf.fr

Bulletin relations de travail mai 2017 36%

https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/LSGEE-annotee_2017.pdf 4.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/05/12/bulletin-relations-de-travail-mai-2017/

12/05/2017 www.fichier-pdf.fr

1 septembre 2019 34%

https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/services-de-garde/cpe-garderies/loi-qualite-educative/Pages/index.aspx https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/services-de-garde/cpe-garderies/programme-educatif/Pages/index.aspx https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/services-de-garde/cpe-garderies/dossier-educatif/Pages/index.aspx INFO ADIM-Estrie Page 4 Obligation de conserver, pendant 6 ans, les pièces justifiant l’octroi d’une subvention et son affectation En vertu de l’article 99 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (LSGEE), une personne responsable d’un service éducatif en milieu familial (RSE) a l’obligation de conserver, pour chaque enfant qui occupe une place subventionnée, l’ensemble des pièces justifiant l’octroi et le paiement d’une subvention.

https://www.fichier-pdf.fr/2019/09/05/1septembre-2019/

05/09/2019 www.fichier-pdf.fr

Fiche 5 29%

!iù!ci!q! fchlre:

https://www.fichier-pdf.fr/2014/06/07/fiche-5/

07/06/2014 www.fichier-pdf.fr

courrier-mf-avril2017 29%

Elle peut apposer sa signature, mais ni la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (LSGEE) ni ses règlements ne prévoient d’obligation à cet égard.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/04/07/courrier-mf-avril2017/

07/04/2017 www.fichier-pdf.fr