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Réponses pour «magistrat»:



Total: 1000 résultats - 0.121 secondes

150327 Susp leg 100%

Il n'est pas nécessaire que vous connaissiez à l'avance l'identité du ou des magistrat-s chargé-s de votre affaire.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/08/22/150327-susp-leg/

22/08/2018 www.fichier-pdf.fr

fiche tableau République romaine 99%

Institution Athènes aux Ve-IVe s.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/29/fiche-tableau-republique-romaine/

29/10/2011 www.fichier-pdf.fr

Retraite Hauts fonctionnaires europeens Annexe 3 Etude 27 99%

LA RETRAITE DES HAUTS FONCTIONNAIRES EUROPÉENS Montants mensuels des droits acquis à la retraite (octobre 2009) Nom Fonction Institution Ala-Nissila Olavi Magistrat Cour des comptes Almunia Joaquim Commissaire Commission européenne Anton Antoncic Vojko Magistrat Cour des comptes Arabadjev Alexander Juge Cour de justice Arestis George Juge Cour de justice Commissaire Commission européenne Juge Tribunal de première instance Président Commission européenne Barrot Jacques Vice président Commission européenne Bay Larsen Lars Juge Cour de justice Bonichot Jean-Claude Juge Cour de justice Magistrat Cour des comptes Juge Cour de justice Commissaire Commission européenne Juge Tribunal de la fonction publique Magistrat Cour des comptes Ashton Catherine Azizi Josef Barroso José Manuel Bonnici Josef Borg Barthet U.O.M.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/05/08/retraite-hauts-fonctionnaires-europeens-annexe-3-etude-27/

08/05/2017 www.fichier-pdf.fr

150305 Susp leg 99%

Il n'est pas nécessaire que vous connaissiez à l'avance l'identité du ou des magistrat-s chargé-s de votre affaire.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/08/22/150305-susp-leg/

22/08/2018 www.fichier-pdf.fr

support03(3) 97%

Institutions et principes fondamentaux du procès civil Leçon 3 :

https://www.fichier-pdf.fr/2015/11/24/support03-3/

24/11/2015 www.fichier-pdf.fr

Retraite Hauts fonctionnaires europeens Annexe 3 Etude 27 97%

LA RETRAITE DES HAUTS FONCTIONNAIRES EUROPÉENS Montants mensuels des droits acquis à la retraite (octobre 2009) Nom Fonction Institution Ancienneté Pension / mois Ala-Nissila Olavi Magistrat Cour des comptes 3 ans et 7 mois 2 927,95 € Almunia Joaquim Commissaire Commission européenne 5 ans et 6 mois 4 927,70 € Anton Antoncic Vojko Magistrat Cour des comptes 5 ans et 5 mois 4 425,97 € Arabadjev Alexander Juge Cour de justice 2 ans et 10 mois 2 411,58 € Arestis George Juge Cour de justice 5 ans et 10 mois 5 226,35 € Commissaire Commission européenne 1 an et 1 mois 922,08 € Juge Tribunal de première instance 14 ans et 10 mois 12 285,72 € Président Commission européenne 5 ans 5 220,37 € Barrot Jacques Vice président Commission européenne 5 ans 4 728,60 € Bay Larsen Lars Juge Cour de justice 3 ans et 10 mois 3 262,73 € Bonichot Jean-Claude Juge Cour de justice 3 ans et 10 mois 3 262,73 € Magistrat Cour des comptes 5 ans et 5 mois 4 425,97 € Juge Cour de justice 5 ans et 10 mois 5 226,35 € Commissaire Commission européenne 5 ans et 5 mois 4 610,38 € Juge Tribunal de la fonction publique 4 ans et 1 mois 3 089,35 € Magistrat Cour des comptes 7 ans et 9 mois 6 665,83 € Ashton Catherine Azizi Josef Barroso José Manuel Bonnici Josef Borg Barthet U.O.M.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/05/08/retraite-hauts-fonctionnaires-europeens-annexe-3-etude-27-1/

08/05/2017 www.fichier-pdf.fr

csm-170926 97%

Le vice-président du TGI de Reims Mario-Luis CRAIGHERO a été définitivement condamné pour avoir commis en 2010 l'infraction de faux en écriture publique alors qu'en qualité de magistrat il présidait le tribunal correctionnel de Reims saisi d'une procédure de diffamations.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/09/26/csm-170926/

26/09/2017 www.fichier-pdf.fr

Nouveau Document Microsoft Word 97%

https://www.sauvegarde-retraites.org/docs/Retraite_Hauts_fonctionnaires_europeens_Annexe_3_Etude_27.pdf LA RETRAITE DES HAUTS FONCTIONNAIRES EUROPÉENS Montants mensuels des droits acquis à la retraite (octobre 2009) Nom Fonction Institution Ancienneté Pension/mois Ala-Nissila Olavi Magistrat Cour des comptes 3 ans et 7 mois 2 927,95 € Almunia Joaquim Commissaire Commission européenne 5 ans et 6 mois 4 927,70 € Anton Antoncic Vojko Magistrat Cour des comptes 5 ans et 5 mois 4 425,97 € Arabadjev Alexander Juge Cour de justice 2 ans et 10 mois 2 411,58 € Arestis George Juge Cour de justice 5 ans et 10 mois 5 226,35 € Ashton Catherine Commissaire Commission européenne 1 an et 1 mois 922,08 € Azizi Josef Juge Tribunal de première instance 14 ans et 10 mois 12 285,72 € Barroso José Manuel Président Commission européenne 5 ans 5 220,37 € Barrot Jacques Vice-président Commission européenne 5 ans 4 728,60 € Bay Larsen Lars Juge Cour de justice 3 ans et 10 mois 3 262,73 € Bonichot Jean-Claude Juge Cour de justice 3 ans et 10 mois 3 262,73 € Bonnici Josef Magistrat Cour des comptes 5 ans et 5 mois 4 425,97 € Borg Barthet U.O.M.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/12/01/nouveau-document-microsoft-word/

01/12/2018 www.fichier-pdf.fr

150331 Susp leg 97%

Il n'est pas nécessaire que vous connaissiez à l'avance l'identité du ou des magistrat-s chargé-s de votre affaire.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/08/22/150331-susp-leg/

22/08/2018 www.fichier-pdf.fr

Reponses Arnaud Montebourg 96%

La Constitution de la 6° République déterminera les critères devant guider l’appréciation du CSJ qui se prononcera après avoir consulté la juridiction à laquelle le magistrat appartient, prenant en compte l’ancienneté mais aussi la qualité des décisions rendues et l’implication du magistrat dans la vie de sa juridiction.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/10/16/reponses-arnaud-montebourg/

16/10/2015 www.fichier-pdf.fr

Reponses Francois Hollande 96%

1 Je suis donc favorable à ce que ce nouveau CSM pluraliste procède à la nomination de tous les magistrats du siège et que toute nomination d’un magistrat du parquet nécessite son avis conforme.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/10/16/reponses-francois-hollande/

16/10/2015 www.fichier-pdf.fr

csm-150116-06 95%

Le 05 juillet 2010, la seconde requête en dessaisissement du juge d'instruction formée par la partie civile le 06 mai 2009 se heurtait à un refus de saisine de la chambre de l'instruction du magistrat Blandine FROMENT au motif d'un appel dans ce dossier examiné par ce magistrat à l'audience du 19 mars 2010.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/09/csm-150116-06/

09/02/2018 www.fichier-pdf.fr

csm-161227 95%

(pièces 07) Il convient de rappeler que celle-ci était affectée au parquet de Reims au moment où ce dernier ordonnait une enquête pour faux en écriture publique confiée au SRPJ de Strasbourg à l'encontre de son voisin de bureau le magistrat CRAIGHERO :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/12/03/csm-161227/

03/12/2017 www.fichier-pdf.fr

Reponse d Eva Joly au Syndicat de la Magistrature 95%

Pensez-vous que la mesure de garde à vue doive s’exercer sous le contrôle d’un magistrat du siège ?

https://www.fichier-pdf.fr/2015/10/16/reponse-d-eva-joly-au-syndicat-de-la-magistrature/

16/10/2015 www.fichier-pdf.fr

csm-150116-07 95%

Le 05 juillet 2010, la seconde requête en dessaisissement du juge d'instruction formée par la partie civile le 06 mai 2009 se heurtait à un refus de saisine de la chambre de l'instruction du magistrat Blandine FROMENT au motif d'un appel dans ce dossier examiné par ce magistrat à l'audience du 19 mars 2010.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/09/csm-150116-07/

09/02/2018 www.fichier-pdf.fr

170510-DAG-TI51 95%

Le 08 janvier 2004, le magistrat Michel BONNELIE, dans l'exercice de la mission de service public de juge d'instance, déboutait le demandeur de son action en donnant des suites juridiques à 5 constats :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/05/10/170510-dag-ti51/

10/05/2017 www.fichier-pdf.fr

ti51-dag-171220 95%

(pièce n°7) Le 08 juin 2017, l'indigne magistrat voyou BOURRETTE en sa qualité de procureur de Reims faisait remettre une convocation en justice au demandeur, à la suite de tentatives d'intrusion dans son domicile, de l'émission d'un mandat d'amener, de son arrestation avec menottage sur la voie publique, d'une garde à vue de 7 heures, et de tentatives d'alimentation imposée de fichiers de police.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/12/20/ti51-dag-171220/

20/12/2017 www.fichier-pdf.fr

csm-161229 94%

Le vice-président du TGI de Reims Mario-Luis CRAIGHERO a été définitivement condamné pour avoir commis l'infraction de faux en écriture publique alors qu'en qualité de magistrat il présidait le tribunal correctionnel de Reims saisi d'une procédure de diffamations.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/07/16/csm-161229/

16/07/2017 www.fichier-pdf.fr

csm-150116-08 94%

Le 05 juillet 2010, une première requête en dessaisissement du juge d'instruction formée par la partie civile le 06 mai 2009 se heurtait à un refus de saisine de la chambre de l'instruction du magistrat FROMENT au motif d'un appel dans ce dossier examiné par ce magistrat à l'audience du 19 mars 2010.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/09/csm-150116-08/

09/02/2018 www.fichier-pdf.fr

csm-150116-09 94%

Le 05 juillet 2010, la première requête en dessaisissement du juge d'instruction formée par la partie civile le 06 mai 2009 se heurtait à un refus de saisine de la chambre de l'instruction du magistrat Blandine FROMENT au motif d'un appel dans ce dossier examiné par ce magistrat à l'audience du 19 mars 2010.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/09/csm-150116-09/

09/02/2018 www.fichier-pdf.fr

csm-160330 94%

Sur les agissements commis par la magistrate BECK dans le jugement RG 11-14-001950 Le jugement RG 11-14-001950 du 24 juin 2015 statue sur l'action en réparation de l'irrecevabilité d'une plainte avec constitution de partie civile opposée au plaignant sur le constat qu'il ne bénéficie pas de l'aide juridictionnelle – alors qu'en vérité il a justifié 6 mois avant que le magistrat instructeur ordonne une consignation d'une décision d'aide juridictionnelle totale n°2006/002681 du 09 novembre 2006 dont la désignation d'un avocat qui y est ordonnée n'a jamais été réalisée.

https://www.fichier-pdf.fr/2019/11/30/csm-160330/

30/11/2019 www.fichier-pdf.fr

csm-150116-15 94%

Le 22 octobre 2010, l'ordonnance n°10411 du magistrat LOUVEL prise en qualité de président de la chambre criminelle de la cour de cassation constatait que ni l'intérêt de l'ordre public ni celui d'une bonne administration de la justice ne commandaient l'examen immédiat du pourvoi de la partie civile contre l'arrêt n°219 du 29 juillet 2010.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/12/csm-150116-15/

12/02/2018 www.fichier-pdf.fr