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Réponses pour «magistrate»:



Total: 1000 résultats - 0.021 secondes

100% - 150327 Susp leg

Il est ainsi établi que la magistrate SIMONCELLO s'est délibérément fait complice des agissements du magistrat CRETON, dès lors qu'elle a participé à leur préparation et qu'elle a aidé à leur consommation alors que les fonctions qu'elle occupait lui donnaient pouvoir et lui imposaient devoir d'y faire obstacle.

fichier-pdf.fr/2018/08/22/150327-susp-leg/ 22/08/2018

99% - fiche tableau République romaine

fiche tableau République romaine Institution Athènes aux Ve-IVe s.

fichier-pdf.fr/2011/10/29/fiche-tableau-republique-romaine/ 29/10/2011

99% - 150305 Susp leg

Par arrêt du 03 avril 2007, la cour de cassation avait annulé l'arrêt du 06 janvier 2005 puis désigné comme cour de renvoi la cour d'appel de Reims, par suite son avoué avait saisi le 25 mai 2007 une formation de trois magistrats de la même cour d'appel présidée par la magistrate HUSSENET.

fichier-pdf.fr/2018/08/22/150305-susp-leg/ 22/08/2018

97% - csm 170926

➢ par 1 magistrate requise pour interrompre la consommation des infractions pénales aggravées commises par des magistrats afin d'attenter au droit garanti par l'article 6.1 de la CEDH.

fichier-pdf.fr/2017/09/26/csm-170926/ 26/09/2017

97% - 150331 Susp leg

Par deux ordonnances des 05 et 29 juillet 2010, la magistrate FROMENT a refusé de saisir la chambre de l'instruction de Reims de deux requêtes en dessaisissement de la juge d'instruction CARBONARO saisie alors de la plainte du 13 avril 2005 contre LACOUR, sur le constat réitéré d'un appel examiné à l'audience du 19 mars 2010.

fichier-pdf.fr/2018/08/22/150331-susp-leg/ 22/08/2018

96% - Reponses Francois Hollande

Reponses Francois Hollande Trente questions à François Hollande I.

fichier-pdf.fr/2015/10/16/reponses-francois-hollande/ 16/10/2015

95% - csm 161227

(pièces 07) En usant de sa qualité de magistrate :

fichier-pdf.fr/2017/12/03/csm-161227/ 03/12/2017

95% - 170510 DAG TI51

Le 05 juillet 2010, par ordonnance n°54, la magistrate Blandine FROMENT, dans l'exercice du service public de présidente de la chambre de l'instruction de Reims, refusait de transmettre cette requête à la chambre sur le constat que celle-ci était saisie dans ce dossier d'un appel examiné à l'audience du 19 mars 2010.

fichier-pdf.fr/2017/05/10/170510-dag-ti51/ 10/05/2017

95% - ti51 dag 171220

E/ Sur l'abus de confiance commis à Reims le 31 mars 2016 par l'indigne magistrate voyou FALEUR Le 31 mars 2016, l'indigne magistrate voyou FALEUR statuait sur une action du demandeur relative :

fichier-pdf.fr/2017/12/20/ti51-dag-171220/ 20/12/2017

94% - csm 161229

CHABOT – plainte au CSM 3/ 11 du 29/12/2016 Sur les crimes et délits aggravés commis par la magistrate PICOURY dans les jugements successifs RG 11-15-000286 puis RG-11-15-001713 RG 11-15-000286 Le 25 février 2015, le plaignant saisissait le tribunal d'instance de son domicile d'une action en réparation des préjudices causés par le défaut d'effectivité de son recours contre le jugement RG 11-09-000430 du 1 er février 2010.

fichier-pdf.fr/2017/07/16/csm-161229/ 16/07/2017

94% - csm 160330

Mme Marie-Laure BERTHELOT, en qualité de première vice-présidente du TGI de Reims Mme Rachel BECK, en qualité de juge du tribunal d'instance de Reims PLAISE AU CSM Sur les agissements commis par la magistrate BERTHELOT dans le jugement RG 11-14-000940 Par une déclaration au greffe du 27 mai 2014, le plaignant a saisi le tribunal d'instance de Reims d'une action sur le fondement de l'article 6 de la CEDH, des articles 36, 46, 47, 59 et du CPC, des articles 1382 à 1384 du code civil, de la loi du 31 décembre 1971, de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 et du décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 aux fins de :

fichier-pdf.fr/2019/11/30/csm-160330/ 30/11/2019