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Réponses pour «magistrature»:



Total: 300 résultats - 0.072 secondes

Communiqué Conseil canadien de la magistrature Facebook 100%

Communiqué de presse Pétition Impartialité du Conseil canadien de la magistrature Le Conseil canadien de la magistrature a été mis en place par le Parlement pour permettre aux citoyens d’exprimer leurs préoccupations à l’égard de la conduite des juges de nomination fédérale.

https://www.fichier-pdf.fr/2021/04/02/communiqueconseil-canadien-de-la-magistraturefacebook/

02/04/2021 www.fichier-pdf.fr

FRANCE COMMISSION ReFLEXION 98%

COMMISSION DE REFLEXION SUR L’ETHIQUE DANS LA MAGISTRATURE Commission d’éthique de la Magistrature - novembre 2003 - 3 TABLE DES MATIERES Page Table des matières..........................................................................................................

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/16/france-commission-reflexion/

16/10/2011 www.fichier-pdf.fr

Reponses Martine Aubry 95%

MARTINE AUBRY Madame Clarisse TARON Présidente Syndicat de la Magistrature 12-14, rue Charles Fourier 75013 PARIS Réf.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/10/16/reponses-martine-aubry/

16/10/2015 www.fichier-pdf.fr

MAGISTRATURE 94%

Ministère de la justice et des libertés PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU STATUT DE LA MAGISTRATURE ETUDE D’IMPACT Juillet 2011 1 SOMMAIRE Sommaire ..................................................................................................................................

https://www.fichier-pdf.fr/2014/08/29/magistrature/

29/08/2014 www.fichier-pdf.fr

fiche tableau République romaine 94%

tout citoyen qui a exercé au moins une magistrature peut y siéger Fonctions :

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/29/fiche-tableau-republique-romaine/

29/10/2011 www.fichier-pdf.fr

Loi-1990-13 91%

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N°, .9Ô~013 du 1er Juin 1990 portant remise en vigueur et modification de la Loi N° 65-3 du 20 Avril 1965 fixant la qomposition, l'9rganisation et le fonctionnement du Consei1.Supérieur de la Magistrature.

https://www.fichier-pdf.fr/2019/12/26/loi-1990-13/

26/12/2019 www.fichier-pdf.fr

Reponses Francois Hollande 90%

Il faut proscrire les nominations partisanes au Conseil supérieur de la magistrature, comme ce fut le cas à plusieurs reprises depuis dix ans par des décisions en faveur de proches du pouvoir.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/10/16/reponses-francois-hollande/

16/10/2015 www.fichier-pdf.fr

les-magistrats 88%

A l'issue de leur formation à l'école de la Magistrature, ils peuvent exercer leurs fonctions au sein du parquet (magistrature debout) ou en qualité de juge (magistrature assise).

https://www.fichier-pdf.fr/2013/02/22/les-magistrats/

22/02/2013 www.fichier-pdf.fr

Reponse d Eva Joly au Syndicat de la Magistrature 87%

Paris, le 16 avril 2012 Syndicat de la Magistrature 12-14, rue Charles Fourier 75013 Paris Madame, Monsieur, Je vous remercie de m'avoir fait parvenir le questionnaire du Syndicat de la Magistrature, et vous prie de trouver ci-dessous mes réponses.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/10/16/reponse-d-eva-joly-au-syndicat-de-la-magistrature/

16/10/2015 www.fichier-pdf.fr

conseil superieur du pouvoir judiciaire 84%

Vu la Loi du 12 mai 1920 attribuant au Tribunal de Cassation de la République le rôle de Conseil Supérieur de la Magistrature;

https://www.fichier-pdf.fr/2013/02/22/conseil-superieur-du-pouvoir-judiciaire/

22/02/2013 www.fichier-pdf.fr

Reponses de Jacques Cheminade 83%

Campagne présidentielle de Jacques Cheminade www.cheminade2012.fr Réponses de Jacques Cheminade au questionnaire du Syndicat de la Magistrature 1) Le rôle du Conseil Constitutionnel -- Envisagez-vous d’instituer de nouvelles règles de nomination ….

https://www.fichier-pdf.fr/2015/10/16/reponses-de-jacques-cheminade/

16/10/2015 www.fichier-pdf.fr

communique gentil 29032013 78%

des Personnels de la Police Nationale du SGAP de Paris et de la Préfecture de Police COMMUNIQUE Le 28 mars 2013, le juge GENTIL ainsi que 3 magistrats du Syndicat de la Magistrature ont été la cible de menaces par le biais d'une lettre qui leur a été envoyée, accompagnée d'une cartouche, certes « à blanc ».

https://www.fichier-pdf.fr/2013/03/29/communique-gentil-29032013/

29/03/2013 www.fichier-pdf.fr

Programme colloque mediationBordeaux 78%

• l’Ecole Nationale de la Magistrature • l’Ordre des Avocats du barreau de Bordeaux • le Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Bordeaux « Construire ensemble une médiation utile :

https://www.fichier-pdf.fr/2016/06/04/programme-colloque-mediationbordeaux/

04/06/2016 www.fichier-pdf.fr

AIHR-IADH-Human rights Press Review- 2013.10.19 78%

Justice - Révocations et nouvelles nominations Où va l’Instance provisoire de la magistrature?

https://www.fichier-pdf.fr/2013/10/19/aihr-iadh-human-rights-press-review-2013-10-19/

19/10/2013 www.fichier-pdf.fr

Résumé - Histoire romaine 77%

il s’agit d’une magistrature exceptionnelle d’une durée maximale de 6 mois, octroyée en cas d’urgence seulement et dans le but de résoudre un problème bien précis.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/03/01/resume-histoire-romaine/

01/03/2012 www.fichier-pdf.fr

Résumé Rome 77%

il s’agit d’une magistrature exceptionnelle d’une durée maximale de 6 mois, octroyée en cas d’urgence seulement et dans le but de résoudre un problème bien précis.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/03/01/resume-rome/

01/03/2012 www.fichier-pdf.fr

support03(3) 76%

Les magistrats Les magistrats sont des fonctionnaires auxquels leur statut garantit indépendance et impartialité (les textes régissant le statut des magistrats sont consultables sur le site internet du Conseil supérieur de la Magistrature) :

https://www.fichier-pdf.fr/2015/11/24/support03-3/

24/11/2015 www.fichier-pdf.fr

TPEPage2 76%

Après sa libération, elle entreprend des études de droit, épouse Antoine Veil et entre dans la magistrature en 1957.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/03/13/tpepage2-1/

13/03/2015 www.fichier-pdf.fr

contrôle Rome 2011 75%

JC Institution Le sénat Les comices Conditions d'accès Fonctions Tout citoyen qui a exercé au moins Préparation des lois transmises ensuite aux magistrats, contrôle des une magistrature peut y siéger.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/11/27/controle-rome-2011/

27/11/2011 www.fichier-pdf.fr

Rome 75%

Citoyenneté empire Romain I– -753 :

https://www.fichier-pdf.fr/2016/11/26/rome/

26/11/2016 www.fichier-pdf.fr

AIHR-IADH-Human rights Press Review- 2013.07.25 75%

(Le Temps) http://ow.ly/ngVJm Instance provisoire de la magistrature Les premiers pas… Après de longues tractations et conciliabules entre le ministère de la Justice et l’Assemblée Nationale Constituante (ANC), la loi fut adoptée, l’Instance provisoire de la magistrature voit finalement le jour.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/07/25/aihr-iadh-human-rights-press-review-2013-07-25/

25/07/2013 www.fichier-pdf.fr

CFJ 2018 75%

SECTION MAGISTRATURE Concours direct :

https://www.fichier-pdf.fr/2018/12/03/cfj-2018/

03/12/2018 www.fichier-pdf.fr

20 75%

C’est un e/10500-commemoration-de-la-fete-dessignal que nous avons voulu donner martyrs-sur-l-avenue-habib-bourguiba-apour dire que cette confiscation de la tunis commission par Ennahdha, cette trahison, cette volonté de cacher des vérités qui ne sont sans doute pas Collectif d’associations www.buscitoyen.com Mercredi 10 avril 2013  L'Assemblée nationale constituante a discuté en séance plénière des articles de la loi organique portant sur la création de l'instance provisoire de l'ordre judiciaire et qui va remplacer le conseil supérieur de la magistrature et les articles qui ont été adopté sont l'article 1,3 et 4 et quant à l'article 2 qui indique que l'instance soit dotée de la personnalité morale, il a été rejeté.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/04/13/20/

13/04/2013 www.fichier-pdf.fr

questionnaire-2 74%

syndicat.magistrature@wanadoo.fr site :

https://www.fichier-pdf.fr/2015/10/16/questionnaire-2/

16/10/2015 www.fichier-pdf.fr