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LA SUPPRESSION ET LA SURVIVANCE DU REGIME MINIER CONVENTIONNEL EN DROIT CONGOLAIS.

Page 2 sur 5 Cependant l’ampleur de ces impacts peut varier d’un projet minier à un autre et d’une localité à une autre en fonction du type de minerai et de la façon dont il est exploité.

CHAMBRE DES MINES DE MADAGASCAR | Edition 8 MOT DU PRÉSIDENT Ny Fanja RAKOTOMALALA Président de la Chambre des Mines de Madagascar Chers lecteurs, 2016 a été une année de défis pour le secteur minier.

Les agglomérations minières ne peuvent être isolées de l’activité et de l’espace minier qui les ont sécrétés.

Ainsi, sur la période 1995-2004, la production de nickel métal a été équivalente à celle du boom minier, sans être à l’origine des mêmes désordres.

Cette partie devra se baser sur une analyse détaillée des cadres institutionnel et règlementaire qui gouvernent les activités du secteur minier dans le contexte des politiques de développement socio-économique et environnemental du gouvernement et donner un maximum d’informations et de connaissances relatives aux impacts environnementaux et sociaux liés aux activités du secteur minier ainsi qu’une évaluation des principaux effets sur l’environnement socioéconomique (populations) ;

C030 1 L’importance de l’eau dans la mine Utilisée pour le drainage d’acide minier et la lixivation des contaminants, l’eau est abondamment présente dans l’industrie minière.

Colloque international Charbon et conflits dans le monde 17, 18 et 19 novembre 2014 Centre Historique Minier L’année 2014 marque la commémoration du centième anniversaire du début de la Première Guerre mondiale.

Dans ce contexte prometteur, il est à noter que le Togo fait face à un certain nombre de défis majeurs pour faire du secteur minier un secteur à fort potentiel de croissance et moteur d’un développement durable.

Une réserve de minerai «prouvée» est l’estimation de la masse (tonnage) et de la teneur/qualité de la ressource minérale «mesurée» qui peut être extraite légalement et à profit, selon le plan minier choisi.

C’est par ces termes que l’UC fit entrer le préalable minier dans une phase active où pendant plusieurs mois, les militants indépendantistes et de l’USTKE, syndicat majoritaire à la SMSP, ont manifesté, se sont relayés sur des piquets de grève, des barrages à l’entrée des mines, dormant parfois à la belle étoile pour que l’usine du Nord se réalise.

Le groupe rappelle que les quantités à exporter et la durée restent de compétence du gouvernement qui doit décider en fonction de plusieurs éléments listés dans le schéma minier.

# 0 – un riche passé – nombreuses découvertes de l’inventaire minier national (19681992) :

Forum tunisien des droits économiques et sociaux section bassin minier Rapport sur le chômage des non diplômés du bassin minier (Projet de défense des droits économiques et sociaux) Réalisé par :

Situation de l’immeuble au regard d’un plan de prévention de risques miniers [PPR m] en application de l’article L 174-5 du nouveau code minier.

Grâce au nouveau code minier et l'article L 132-6 (droit quasi automatique à exploiter), la société, titulaire du Permis Exclusif de Recherche de Mines dit de Merléac, ne peut pas cacher que son but final est bien l'exploitation minière.

    LA CECA et le bassin minier du Nord­Pas­de­Calais   ​ La C.E.C.A. et le  bassin minier du  Nord­  Pas­de­Calais        Alors, ô énergie, ô épée flamboyante,  Tu ne seras pas ennemie,  Ta chevelure maîtrisée  Sera fleur, sera fruit, achevés et parfaits,  Et ton doux feu sera paix, structure,  Fécondité, colombe immensité de grappes,  Et prairies de pain frais.  Pablo Neruda, Ode à l’énergie  PEI Science Po / collège ­  Collège Jean­Moulin ­ Le Portel (62)                     1      LA CECA et le bassin minier du Nord­Pas­de­Calais    INTRODUCTION  I – Pourquoi la CECA ?  A –Une envie d’Europe  1 – Comment rétablir la paix entre d'anciens pays ennemis ?  a) pour la France  b) pour l'Allemagne  c) pour les Etats­Unis et les Britaniques  2 – Une Europe menacée par la guerre froide  3 – Des organisations européennes et internationales insatisfaisantes  B – Les pères fondateurs de l’Europe  1 – L'idée  a – Qui a eu l'idée ?  b – Mais quelle est cette fameuse idée ?  c – Présentation de Jean Monnet et de ses idées.  2 ­ La déclaration de Schuman  3 ­ Les négociations  a) lancement des négociations en France le 20 juin 1950  b) les oppositions dans les différents pays  4 ­ La signature du traité  a) la création de la Haute­Autorité  b) les autres institutions politiques de la CECA  C ­ Pourquoi le charbon et l’acier?  1 ­ C’est, en 1951, le combustible le plus utilisé  2 ­ Un marché économique déjà important  a ­ La concurrence  b­ Les cartels allemands  3 ­ Une industrie déjà nationalisée (en France)  D – Les spécificités du bassin minier du Nord Pas de Calais  II –Années 52­60 : Expansion et modernisation du bassin minier  A –La mise en route de la CECA  1 ­ Le siège de la Haute Autorité  2 ­ Le fonctionnement de la CECA  3 ­ Les débuts de la CECA  4 ­ Mais que font­ils exactement ?  5 ­ Le résultat économique et politique  6 ­ L’évolution de la CECA  B –Du travail manuel à la mécanisation  1 ­ Augmentation de la productivité  PEI Science Po / collège ­  Collège Jean­Moulin ­ Le Portel (62)                     2      LA CECA et le bassin minier du Nord­Pas­de­Calais  2 ­ Concentrer le travail sur un même lieu  3 ­ Des machines, des outils  C – Amélioration des conditions de travail  1 ­ Diverses citations : La “bataille du charbon” en 1945  2 ­ Un métier très pénible depuis toujours  3 ­ La modernisation et la silicose.  4 ­ Les accidents encore trop nombreux  5 ­ Le statut du mineur  6 ­ Les syndicats et les grèves de mineurs  III – Reconversion économique du bassin minier  A – Un inéluctable déclin  1 ­ 1957 : René Mayer sonne l’alarme : le plan de la CECA  2 ­ Le plan Jeanneney en 1960  3 ­ La grande grève des mineurs 1963  4 ­ Le plan Bettencourt 1968  5 ­ Le discours de Mitterand (25 avril 1983, à Lille)  6 ­ L’application du plan social 1986  7 ­ Le dernier puits ­ 1990  8 ­ En guise d’épilogue?  B – Reconversion : vers d’autres industries (ex. : automobiles et train )  1 ­ Réutilisation des matériaux de la mine  2 ­ L’industrie automobile  3 ­ Les points forts : transports et situation géographique  4 ­ Faible attractivité des lieux  4 ­ Le manque de formation et le chômage  C – De l’héritage à effacer au patrimoine à conserver  1 ­ Le centre historique minier est créé à Lewarde en 1982.  2 ­ La charte des terrils  3 ­ La piste de ski de Noeux­les­Mines  4 ­ ! Le Louvre­Lens  5 ­ La réhabilitation des corons  6 ­  Le classement au Patrimoine Mondial de l’UNESCO  CONCLUSION  SITOGRAPHIE  BIBLIOGRAPHIE  CHRONOLOGIE  LEXIQUE      PEI Science Po / collège ­  Collège Jean­Moulin ­ Le Portel (62)                     3      LA CECA et le bassin minier du Nord­Pas­de­Calais    INTRODUCTION    Nous  avons choisi « La CECA et le bassin minier du  Nord­pas­Calais » comme sujet  de  ce  travail  pour  la  liaison  Science­Po  Lille­collège parce que  c'était deux  choses  qui  nous  interpellaient,  en  tant  que  jeunes  Européens  et  jeunes  du  Nord­Pas­de­Calais.    Nous  nous  sommes   demandé  comment  cette  première  tentative  de  Communauté  Européenne  a­t­elle aidé à l'exploitation minière, et notamment dans le bassin minier  de notre région ?    Et  dans  un  premier  temps,  suivant  l'ordre   chronologique,  nous  nous  sommes  intéressées  aux raisons  qui ont poussé  les pères fondateurs  à  créer cette  première  institution européenne,  et à choisir en particulier le charbon et l'acier comme marché  commun.    Ensuite,  les  premières  années  de  fonctionnement  de  la  CECA  et  leurs  conséquences  sur  la  mécanisation  des  mines  et  sur  la  condition  de  travail  des  mineurs.    Enfin,  comment  elle  a   accompagné  la  fermeture  des  mines  et  aidé  le  bassin  à  se  reconvertir vers des industries plus stables.    I – Pourquoi la CECA ?    La  première  question  qui  nous  vient  à  l’esprit,  c’est   de  nous  demander  quelles  sont  les  raisons  pour  lesquelles  ceux  qu’on  appelle  les  pères  de  l’Europe  ont eu l’idée de  ce traité. Et  pourquoi le charbon? l’acier1 ?     A –Une envie d’Europe     Après  la  seconde guerre  mondiale, tous les pays européens sont encore très faibles face aux  dégâts de la guerre (occupation, bombardements, privations …).    1 – Comment rétablir la paix entre d'anciens pays ennemis ?    Pour  avoir  la  paix  dans  les  pays  il  faut  améliorer  les  relations  franco­allemandes,  désarmer  l'Allemagne  et  la  mettre  sur  un  pied  d'égalité  avec  la  France  au  moins  au  niveau  des  symboles pour contrer les égoïsmes nationaux.  1  Note de la prof : Nous avons pratiquement négligé l’acier dans ce sujet, déjà énorme !   PEI Science Po / collège ­  Collège Jean­Moulin ­ Le Portel (62)                     4      LA CECA et le bassin minier du Nord­Pas­de­Calais  a) pour la France    La  France  craint  le  réarmement  de  l'Allemagne  et  la  renaissance  des  sentiments  militaristes.  La  France est hantée par sa sécurité  et sa prospérité.    SOURCE  :  cvce.eu  :  ​ Le   8  août   1945,  le  caricaturiste  français  Kb2  illustre  le  scepticisme  et  les  interrogations  de  la  France  (Marianne)  quant  aux  raisons  données par l'Allemagne (Germania) pour  justifier sa puissance industrielle.    Elle  mesure  aussi  combien  son  avenir  dépend  directement  de  la  situation  intérieure  allemande.  La  France  souhaite  occuper  la  Ruhr  et   la  Sarre.  Mais  les  Anglais  et  les  Américains  s’y  opposent  car  ils  ont  peur  que  La France  prenne  trop de  pouvoir. Aussi  la  France suggère­t­elle l'établissement d'un contrôle des  alliés  pour le charbon et l'acier.  b) pour l'Allemagne    L'Allemagne  en  a  marre  d'être  freinée  dans  sa  reconstruction par l’occupation alliée.  Par  exemple,  il  y  a  occupation  de  la  Ruhr  par  la  France,  puis   établissement  de  l'AIR  (1949)  pour  contrôler  la  production  d'acier  et  de  charbon  et  les  pratiques  commerciales.  Dans  cette  dernière  commission, au début,  les  Allemands  ne  sont  représentés  que  par  un  officier  britannique  !  On  la  présente  comme  l'ancêtre de  la CECA,  mais  elle  faisait  surtout  blocage  à  la  reconstruction  de   l'Allemagne.    La RFA est réintégrée dans les commissions économiques  vers 1948. La pression se relâche sur ce  pays   déjà  divisé.

30 Mars Fontaine Guérin Classique 6 Avril Champigné Classique 18 Mai Lézigné Classique 1 Minier Roger 725 1 Forget Michel 1490 1 Forget Michel 1690 2 3 Aguilar J.Louis Forget Michel 705 690 2 3 Chéhère J.Pierre Aguilar J.Louis 1130 1120 2 3 Minier Roger Houdu Gilles 1005 550 4 5 6 7 8 9 Lefèvre Richard Aubert Dominique Foin Gilbert Réveillère Phil.

Contraint de trouver de nouvelles ressources pour dynamiser et diversifier son économie, le Cameroun va alors se tourner vers le secteur minier.

[3] C’est le cas du droit minier.

FEdération Des Opérateurs Miniers de Guyane Les Syndicats :

«Au tions du secteur minier, qui a vu différentes entreprises se moins 180 personnes vivant à proximité du dépôt des déchets succéder dans la région:

Impunité pour le pollueur, car le lobby du nucléaire n’est pas soumis au droit commun mais au droit minier… Très favorable à son développement.