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plan 100%

Nikolay Nenovsky Banque nationale de Bulgarie, Service des études Université d’économie nationale et mondiale, Département de Finance PLAN DE COURS CRISE FINANCIERE, CURRENCY BOARD ET L’ADHESION A L’UNION MONETAIRE EUROPEEN 2002 I.

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06/12/2016 www.fichier-pdf.fr

bulletin d'option intéressement 2019 96%

- Dans le cas où vous seriez détenteur d’un plan d’épargne entreprise, au profit de votre PEE sur le fonds monétaire LATTITUDE EURO MONETAIRE.

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12/03/2019 www.fichier-pdf.fr

RB MAJ SEPT2011 91%

SEPTEMBRE 2011 PAGES SOMMAIRE PREMIERE PARTIE – DISPOSITIONS RELATIVES A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE LOI N°58-90 DU19 SEPTEMBRE 1958, PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE LOI N°58-109 DU 18 OCTOBRE 1958, PORTANT REFORME MONETAIRE 8 18 LOI N°58-110 DU 18 OCTOBRE 1958, PORTANT FIXATION DU CAPITAL DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE DECRET N°2006-1879 DU 10 JUILLET 2006, FIXANT LA COMPOSITION ET LES REGLES D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE L’OBSERVATOIRE DES SERVICES BANCAIRES DECRET N°2009-88 DU 13 JANVIER 2009, PORTANT CREATION D’UN CENTRE DE RECHERCHES ET D’ETUDES FINANCIERES ET MONETAIRES ET FIXANT SON ORGANISATION ET LES MODALITES DE SON FONCTIONNEMENT 19 20 21 DEUXIEME PARTIE - PROFESSION BANCAIRE LOI N° 2001-65 DU 10 JUILLET 2001 RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT 24 DECRET N°2006-1880 DU 10 JUILLET 2006, FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS DES SERVICES BANCAIRES DE BASE 35 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N° 2006-12 DU 19 OCTOBRE 2006 RELATIVE AUX ATTRIBUTS DE LA QUALITE DES SERVICES BANCAIRES 36 LOI N° 2009-64 DU 12 AOUT 2009, PORTANT PROMULGATION DU CODE DE PRESTATION DES SERVICES FINANCIERS AUX NON RESIDENTS 37 CIRCULAIREAUX BANQUES INTERMEDIAIRES AGREES N° 2008-04 DU 03 MARS 2008 RELATIVE A L’EXERCICE DE L’ACTIVITE DE CHANGE MANUEL 59 CIRCULAIRE N° 86-05 DU 25 FEVRIER 1986, AYANT POUR OBJET LE CHANGE MANUEL 64 CIRCULAIRE N° 86-13 DU 6 MAI 1986, RELATIVE À L'ACTIVITE NON-RESIDENTES 68 DES BANQUES LOI N°94-89 DU 26 JUILLET 1994, RELATIVE AU LEASING 76 DECRET N°2006-1881 DU 10 JUILLET 2006, FIXANT LES CONDITIONS D’EXERCICE DE L’ACTIVITE DE MEDIATEUR BANCAIRE 78 CIRCULAIRE N°2006-1 DU 28 MARS 2006 RELATIVE A LA REGLEMENTATION OPERATIONS D’EXTERNALISATION DES 79 CIRCULAIRE N°2006-5 DU 20 JUIN 2006 RELATIVE A L’OUVERTURE, A LA CLOTURE ET AU TRANSFERT DES SUCCURSALES, DES AGENCES ET DES BUREAUX PERIODIQUES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AGREES 80 DECRET N° 2008-137 DU 22 JANVIER 2008, RELATIF A LA CREATION DU PRIX DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE POUR LA QUALITE DES SERVICES BANCAIRES ET A LA FIXATION DES CONDITIONS ET MODALITES DE SON OCTROI 84 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N° 2008-05 DU 4 MARS 2008, RELATIVE AUX CRITERES D’OCTROI DU PRIX DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE POUR LA QUALITE DES SERVICES BANCAIRES 85 TROISIEME PARTIE – CONDITIONS DE BANQUE LOI N° 99-64 DU 15 JUILLET 1999 RELATIVE AUX TAUX D’INTERET EXCESSIFS 88 DECRET N° 2000-462 DU 21 FEVRIER 2000 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DU TAUX D’INTERET EFFECTIF GLOBAL ET DU TAUX D’INTERET EFFECTIF MOYEN ET LEUR MODE DE PUBLICATION 89 CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERES N°2000-03 DU 27 MARS 2000 RELATIVE A LA FIXATION DES CREDITS SOUMIS AU MEME TAUX D’INTERET EXCESSIF ET DES COMMISSIONS BANCAIRES ENTRANT DANS LE CALCUL DES TAUX D’INTERET EFFECTIFS GLOBAUX ET DETERMINATION DES TAUX D’INTERET EFFECTIFS MOYENS SUR LES CREDITS BANCAIRES 90 CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2006-11 DU 18 OCTOBRE 2006, RELATIVE AUX CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES MINIMALES DE LA CONVENTION DE GESTION DE COMPTE DE DEPOT 93 CIRCULAIRE AUX BANQUES N°86-42 DU 1ER DECEMBRE 1986, RELATIVE À LA REGLEMENTATION DES CONDITIONS DE BANQUE 94 CIRCULAIRE AUX BANQUES N°91-22 DU 17 REGLEMENTATION DES CONDITIONS DE BANQUE 96 DECEMBRE 1991, PORTANT CIRCULAIRE AUX BANQUES N°85-25 DU 2 JUILLET 1985 PORTANT SUR RESSOURCES DU FONDS DE PEREQUATION DES CHANGES LES 110 CIRCULAIRE AUX BANQUES N°85-26 DU 2 JUILLET 1985 PORTANT SUR RESSOURCES DU FONDS NATIONAL DE GARANTIE LES 112 NOTE AUX BANQUES N°99-03 DU 26 JANVIER 1999 AYANT POUR OBJET L'ASSIETTE DE CALCUL DES COMMISSIONS DE PEREQUATION DES CHANGES ET DE GARANTIE 114 CIRCULAIRE AUX BANQUES N°92-07 DU 21 AVRIL 1992 RELATIVE AUX "COMPTES D'EPARGNE-EMPRUNTS OBLIGATAIRES 115 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N°2005-10 DU 14 JUILLET 2005, RELATIVE À LA TENUE ET A L’ADMINISTRATION DES COMPTES DE CERTIFICATS DE DEPOT ET DES COMPTES DE BILLETS DE TRESORERIE 119 QUATRIEME PARTIE - POLITIQUE MONETAIRE CIRCULAIRE AUX BANQUES N°87-47 DU 23 DECEMBRE 1987, RELATIVE AUX MODALITES D'OCTROI, DE CONTROLE ET DE REFINANCEMENT DES CREDITS 126 CIRCULAIRE N°2000-11 DU 24 JUILLET 2000 RELATIVE À L'AMELIORATION DU TAUX DE COUVERTURE DES ACTIVITES AGRICOLES FINANCEES PAR DES CREDITS BANCAIRES PAR UN SYSTEME D'ASSURANCE 166 NOTE AUX BANQUES N°96-25 DU 29 NOVEMBRE 1996 PORTANT SUR L'INVESTISSEMENT DANS LES ENTREPRISES EXPORTATRICES ET DANS LA PME 167 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N°99-09 DU 24 MAI 1999, RELATIVE À L'OCTROI PAR LES BANQUES INTERMEDIAIRES AGREES RESIDENTES, DE CREDITS A COURT TERME EN DINARS AU PROFIT DES ENTREPRISES NON-RESIDENTES INSTALLEES EN TUNISIE 168 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N°2005-09 DU 14 JUILLET RELATIVE À L’ORGANISAION DU MARCHE MONETAIRE 170 2005, CIRCULAIRE AUX BANQUES N°2002-05 DU 6 MAI 2002, RELATIVE À LA RESERVE OBLIGATOIRE 178 ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES DU 26 SEPTEMBRE 1991, FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES D'EMISSION ET DE REMBOURSEMENT DES BONS DU TRESOR 181 CIRCULAIRE AUX BANQUES N°91-21 DU 22 NOVEMBRE 1991, RELATIVE AUX CONDITIONS ET MODALITES D'EMISSION ET DE REMBOURSEMENT DES BONS DU TRESOR 182 ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES DU 2 JANVIER 1997, FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES D'EMISSION ET DE REMBOURSEMENT DES BONS DU TRESOR NEGOCIABLES EN BOURSE 185 DECRET N°2006-1208 DU 24 AVRIL 2006, FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES D'EMISSION ET DE REMBOURSEMENT DES BONS DU TRESOR 186 CINQUIEME PARTIE - NORMES PRUDENTIELLES CIRCULAIRE AUX BANQUES N°91-24 DU 17 DECEMBRE 1991, RELATIVE À LA DIVISION, COUVERTURE DES RISQUES ET SUIVI DES ENGAGEMENTS CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DU CREDIT N°2006-19 DU 28 NOVEMBRE 2006, REALTIVE AU CONTRÖLE INTERNE 189 197 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N°2006-6 DU 24 JUILLET 2006, REALTIVE A L’ISTITUTION D’UN SYSTEME DE CONTRÖLE DE LA CONFORMITE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 205 NOTE AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS N° 93-23 DU 30 JUILLET 1993, RELATIVE AUX TERMES DE REFERENCE POUR L'AUDIT DES COMPTES 207 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N°97-08 DU 9 MAI 1997 AYANT POUR OBJET LES REGLES RELATIVES À LA SURVEILLANCE DES POSITIONS DE CHANGE 219 SIXIEME PARTIE - REGLEMENTATION COMPTABLE ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES APPROBATION DES NORMES COMPTABLES DU 22 NOVEMBRE 2001, PORTANT 225 CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS N°93-08 DU 30 JUILLET 1993, RELATIVE A L'ETABLISSEMENT DES SITUATIONS ET DOCUMENTS COMPTABLES PERIODIQUES COMMUNIQUES A LA BCT 226 CIRCULAIRE AUX BANQUES N°91-25 DU 17 DECEMBRE 1991, RELATIVE À LA COMMUNICATION D'UN ARRETE TRIMESTRIEL DU COMPTE DE PERTES ET PROFITS 279 NOTE AUX BANQUES N°89-16 DU 17 MAI 1989 AYANT POUR OBJET LA COMMUNICATION DES DONNEES RELATIVES AUX RISQUES ET A LA SITUATION MENSUELLE COMPTABLE 286 NOTE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N°2006-2 DU 19 JANVIER 2006, RELATIVE A LA PUBLICATION DES ETATS FINANCIERS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT.

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RB-2012 91%

DECEMBRE 2011 PAGES SOMMAIRE PREMIERE PARTIE – DISPOSITIONS RELATIVES A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE LOI N°58-90 DU19 SEPTEMBRE 1958, PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE LOI N°58-109 DU 18 OCTOBRE 1958, PORTANT REFORME MONETAIRE 8 18 LOI N°58-110 DU 18 OCTOBRE 1958, PORTANT FIXATION DU CAPITAL DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE DECRET N°2006-1879 DU 10 JUILLET 2006, FIXANT LA COMPOSITION ET LES REGLES D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE L’OBSERVATOIRE DES SERVICES BANCAIRES DECRET N°2009-88 DU 13 JANVIER 2009, PORTANT CREATION D’UN CENTRE DE RECHERCHES ET D’ETUDES FINANCIERES ET MONETAIRES ET FIXANT SON ORGANISATION ET LES MODALITES DE SON FONCTIONNEMENT 19 20 21 DEUXIEME PARTIE - PROFESSION BANCAIRE LOI N° 2001-65 DU 10 JUILLET 2001 RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT 24 DECRET N°2006-1880 DU 10 JUILLET 2006, FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS DES SERVICES BANCAIRES DE BASE 35 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N° 2006-12 DU 19 OCTOBRE 2006 RELATIVE AUX ATTRIBUTS DE LA QUALITE DES SERVICES BANCAIRES 36 LOI N° 2009-64 DU 12 AOUT 2009, PORTANT PROMULGATION DU CODE DE PRESTATION DES SERVICES FINANCIERS AUX NON RESIDENTS 37 CIRCULAIREAUX BANQUES INTERMEDIAIRES AGREES N° 2008-04 DU 03 MARS 2008 RELATIVE A L’EXERCICE DE L’ACTIVITE DE CHANGE MANUEL 59 CIRCULAIRE N° 86-05 DU 25 FEVRIER 1986, AYANT POUR OBJET LE CHANGE MANUEL 64 CIRCULAIRE N° 86-13 DU 6 MAI 1986, RELATIVE À L'ACTIVITE NON-RESIDENTES 68 DES BANQUES LOI N°94-89 DU 26 JUILLET 1994, RELATIVE AU LEASING 76 DECRET N°2006-1881 DU 10 JUILLET 2006, FIXANT LES CONDITIONS D’EXERCICE DE L’ACTIVITE DE MEDIATEUR BANCAIRE 78 CIRCULAIRE N°2006-1 DU 28 MARS 2006 RELATIVE A LA REGLEMENTATION OPERATIONS D’EXTERNALISATION DES 79 CIRCULAIRE N°2006-5 DU 20 JUIN 2006 RELATIVE A L’OUVERTURE, A LA CLOTURE ET AU TRANSFERT DES SUCCURSALES, DES AGENCES ET DES BUREAUX PERIODIQUES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AGREES 80 DECRET N° 2008-137 DU 22 JANVIER 2008, RELATIF A LA CREATION DU PRIX DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE POUR LA QUALITE DES SERVICES BANCAIRES ET A LA FIXATION DES CONDITIONS ET MODALITES DE SON OCTROI 84 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N° 2008-05 DU 4 MARS 2008, RELATIVE AUX CRITERES D’OCTROI DU PRIX DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE POUR LA QUALITE DES SERVICES BANCAIRES 85 TROISIEME PARTIE – CONDITIONS DE BANQUE LOI N° 99-64 DU 15 JUILLET 1999 RELATIVE AUX TAUX D’INTERET EXCESSIFS 88 DECRET N° 2000-462 DU 21 FEVRIER 2000 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DU TAUX D’INTERET EFFECTIF GLOBAL ET DU TAUX D’INTERET EFFECTIF MOYEN ET LEUR MODE DE PUBLICATION 89 CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERES N°2000-03 DU 27 MARS 2000 RELATIVE A LA FIXATION DES CREDITS SOUMIS AU MEME TAUX D’INTERET EXCESSIF ET DES COMMISSIONS BANCAIRES ENTRANT DANS LE CALCUL DES TAUX D’INTERET EFFECTIFS GLOBAUX ET DETERMINATION DES TAUX D’INTERET EFFECTIFS MOYENS SUR LES CREDITS BANCAIRES 90 CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2006-11 DU 18 OCTOBRE 2006, RELATIVE AUX CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES MINIMALES DE LA CONVENTION DE GESTION DE COMPTE DE DEPOT 93 CIRCULAIRE AUX BANQUES N°86-42 DU 1ER DECEMBRE 1986, RELATIVE À LA REGLEMENTATION DES CONDITIONS DE BANQUE 94 CIRCULAIRE AUX BANQUES N°91-22 DU 17 REGLEMENTATION DES CONDITIONS DE BANQUE 96 DECEMBRE 1991, PORTANT CIRCULAIRE AUX BANQUES N°85-25 DU 2 JUILLET 1985 PORTANT SUR RESSOURCES DU FONDS DE PEREQUATION DES CHANGES LES 110 CIRCULAIRE AUX BANQUES N°85-26 DU 2 JUILLET 1985 PORTANT SUR RESSOURCES DU FONDS NATIONAL DE GARANTIE LES 112 NOTE AUX BANQUES N°99-03 DU 26 JANVIER 1999 AYANT POUR OBJET L'ASSIETTE DE CALCUL DES COMMISSIONS DE PEREQUATION DES CHANGES ET DE GARANTIE 114 CIRCULAIRE AUX BANQUES N°92-07 DU 21 AVRIL 1992 RELATIVE AUX "COMPTES D'EPARGNE-EMPRUNTS OBLIGATAIRES 115 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N°2005-10 DU 14 JUILLET 2005, RELATIVE À LA TENUE ET A L’ADMINISTRATION DES COMPTES DE CERTIFICATS DE DEPOT ET DES COMPTES DE BILLETS DE TRESORERIE 119 QUATRIEME PARTIE - POLITIQUE MONETAIRE CIRCULAIRE AUX BANQUES N°87-47 DU 23 DECEMBRE 1987, RELATIVE AUX MODALITES D'OCTROI, DE CONTROLE ET DE REFINANCEMENT DES CREDITS 126 CIRCULAIRE N°2000-11 DU 24 JUILLET 2000 RELATIVE À L'AMELIORATION DU TAUX DE COUVERTURE DES ACTIVITES AGRICOLES FINANCEES PAR DES CREDITS BANCAIRES PAR UN SYSTEME D'ASSURANCE 166 NOTE AUX BANQUES N°96-25 DU 29 NOVEMBRE 1996 PORTANT SUR L'INVESTISSEMENT DANS LES ENTREPRISES EXPORTATRICES ET DANS LA PME 167 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N°99-09 DU 24 MAI 1999, RELATIVE À L'OCTROI PAR LES BANQUES INTERMEDIAIRES AGREES RESIDENTES, DE CREDITS A COURT TERME EN DINARS AU PROFIT DES ENTREPRISES NON-RESIDENTES INSTALLEES EN TUNISIE 168 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N°2005-09 DU 14 JUILLET RELATIVE À L’ORGANISAION DU MARCHE MONETAIRE 170 2005, CIRCULAIRE AUX BANQUES N°2002-05 DU 6 MAI 2002, RELATIVE À LA RESERVE OBLIGATOIRE 178 ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES DU 26 SEPTEMBRE 1991, FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES D'EMISSION ET DE REMBOURSEMENT DES BONS DU TRESOR 181 CIRCULAIRE AUX BANQUES N°91-21 DU 22 NOVEMBRE 1991, RELATIVE AUX CONDITIONS ET MODALITES D'EMISSION ET DE REMBOURSEMENT DES BONS DU TRESOR 182 ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES DU 2 JANVIER 1997, FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES D'EMISSION ET DE REMBOURSEMENT DES BONS DU TRESOR NEGOCIABLES EN BOURSE 185 DECRET N°2006-1208 DU 24 AVRIL 2006, FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES D'EMISSION ET DE REMBOURSEMENT DES BONS DU TRESOR 186 CINQUIEME PARTIE - NORMES PRUDENTIELLES CIRCULAIRE AUX BANQUES N°91-24 DU 17 DECEMBRE 1991, RELATIVE À LA DIVISION, COUVERTURE DES RISQUES ET SUIVI DES ENGAGEMENTS CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DU CREDIT N°2006-19 DU 28 NOVEMBRE 2006, REALTIVE AU CONTRÖLE INTERNE 189 197 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N°2006-6 DU 24 JUILLET 2006, REALTIVE A L’ISTITUTION D’UN SYSTEME DE CONTRÖLE DE LA CONFORMITE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 205 NOTE AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS N° 93-23 DU 30 JUILLET 1993, RELATIVE AUX TERMES DE REFERENCE POUR L'AUDIT DES COMPTES 207 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N°97-08 DU 9 MAI 1997 AYANT POUR OBJET LES REGLES RELATIVES À LA SURVEILLANCE DES POSITIONS DE CHANGE 219 SIXIEME PARTIE - REGLEMENTATION COMPTABLE ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES APPROBATION DES NORMES COMPTABLES DU 22 NOVEMBRE 2001, PORTANT 225 CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS N°93-08 DU 30 JUILLET 1993, RELATIVE A L'ETABLISSEMENT DES SITUATIONS ET DOCUMENTS COMPTABLES PERIODIQUES COMMUNIQUES A LA BCT 226 CIRCULAIRE AUX BANQUES N°91-25 DU 17 DECEMBRE 1991, RELATIVE À LA COMMUNICATION D'UN ARRETE TRIMESTRIEL DU COMPTE DE PERTES ET PROFITS 279 NOTE AUX BANQUES N°89-16 DU 17 MAI 1989 AYANT POUR OBJET LA COMMUNICATION DES DONNEES RELATIVES AUX RISQUES ET A LA SITUATION MENSUELLE COMPTABLE 286 NOTE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N°2006-2 DU 19 JANVIER 2006, RELATIVE A LA PUBLICATION DES ETATS FINANCIERS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT.

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Reglementaion-Bancaire-2011 91%

AVRIL 2011 SOMMAIRE PREMIERE PARTIE – DISPOSITIONS RELATIVES A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE LOI N°58-90 DU19 SEPTEMBRE 1958, PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE LOI N°58-109 DU 18 OCTOBRE 1958, PORTANT REFORME MONETAIRE 8 18 LOI N°58-110 DU 18 OCTOBRE 1958, PORTANT FIXATION DU CAPITAL DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE 19 DECRET N°2006-1879 DU 10 JUILLET 2006, FIXANT LA COMPOSITION ET LES REGLES D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE L’OBSERVATOIRE DES SERVICES BANCAIRES 20 DECRET N°2009-88 DU 13 JANVIER 2009, PORTANT CREATION D’UN CENTRE DE RECHERCHES ET D’ETUDES FINANCIERES ET MONETAIRES ET FIXANT SON ORGANISATION ET LES MODALITES DE SON FONCTIONNEMENT 21 DEUXIEME PARTIE - PROFESSION BANCAIRE LOI N° 2001-65 DU 10 JUILLET 2001 RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT 25 DECRET N°2006-1880 DU 10 JUILLET 2006, FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS DES SERVICES BANCAIRES DE BASE 36 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N° 2006-12 DU 19 OCTOBRE 2006 RELATIVE AUX ATTRIBUTS DE LA QUALITE DES SERVICES BANCAIRES 37 LOI N° 2009-64 DU 12 AOUT 2009 PORTANT PROMULGATION DU CODE DE PRESTATION DES SERVICES FINANCIERS AUX NON RESIDENTS 38 CIRCULAIREAUX BANQUES INTERMEDIAIRES AGREES N° 2008-04 DU 03 MARS 2008 RELATIVE A L’EXERCICE DE L’ACTIVITE DE CHANGE MANUEL 63 CIRCULAIRE N° 86-05 DU 25 FEVRIER 1986, AYANT POUR OBJET LE CHANGE MANUEL 68 CIRCULAIRE N° 86-13 DU 6 MAI 1986, RELATIVE À L'ACTIVITE NON-RESIDENTES 72 DES BANQUES LOI N°94-89 DU 26 JUILLET 1994, RELATIVE AU LEASING DECRET N°2006-1881 DU 10 JUILLET 2006, FIXANT LES CONDITIONS D’EXERCICE DE L’ACTIVITE DE MEDIATEUR BANCAIRE 80 82 DES 83 CIRCULAIRE N°2006-5 DU 20 JUIN 2006 RELATIVE A L’OUVERTURE, A LA CLOTURE ET AU TRANSFERT DES SUCCURSALES, DES AGENCES ET DES BUREAUX PERIODIQUES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AGREES 84 CIRCULAIRE N°2006-1 DU 28 MARS 2006 RELATIVE A LA REGLEMENTATION OPERATIONS D’EXTERNALISATION CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N° 2006-7 DU 24 JUILLET 2006 RELATIVE AU COMITE EXECUTIF DE CREDIT 88 DECRET N° 2008-137 DU 22 JANVIER 2008, RELATIF A LA CREATION DU PRIX DUU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE POUR LA QUALITE DES SERVICES BANCAIRES ET A LA FIXATION DES CONDITIONS ET MODALITES DE SON OCTROI 90 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N° 2008-05 DU 4 MARS 2008, RELATIVES AUX CRITERES D’OCTROI DU PRIX DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE POUR LAAA QUALITE DES SERVICES BANCAIRES 91 TROISIEME PARTIE – CONDITIONS DE BANQUE LOI N° 99-64 DU 15 JUILLET 1999 RELATIVE AUX TAUX D’INTERET EXCESSIFS 94 DECRET N° 2000-462 DU 21 FEVRIER 2000 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DU TAUX D’INTERET EFFECTIF GLOBAL ET DU TAUX D’INTERET EFFECTIF MOYEN ET LEUR MODE DE PUBLICATION 95 CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERES N°2000-03 DU 27 MARS 2000 RELATIVE A LA FIXATION DES CREDITS SOUMIS AU MEME TAUX D’INTERET EXCESSIF ET DES COMMISSIONS BANCAIRES ENTRANT DANS LE CALCUL DES TAUX D’INTERET EFFECTIFS GLOBAUX ET DETERMINATION DES TAUX D’INTERET EFFECTIFS MOYENS SUR LES CREDITS BANCAIRES 96 CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2006-11 DU 18 OCTOBRE 2006, RELATIVE AUX CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES MINIMALES DE LA CONVENTION DE GESTION DE COMPTE DE DEPOT 99 CIRCULAIRE AUX BANQUES N°86-42 DU 1ER DECEMBRE 1986, RELATIVE À LA REGLEMENTATION DES CONDITIONS DE BANQUE 100 CIRCULAIRE AUX BANQUES N°91-22 DU 17 REGLEMENTATION DES CONDITIONS DE BANQUE 102 DECEMBRE 1991, PORTANT CIRCULAIRE AUX BANQUES N°85-25 DU 2 JUILLET 1985 PORTANT SUR RESSOURCES DU FONDS DE PEREQUATION DES CHANGES LES 116 CIRCULAIRE AUX BANQUES N°85-26 DU 2 JUILLET 1985 PORTANT SUR RESSOURCES DU FONDS NATIONAL DE GARANTIE LES 118 NOTE AUX BANQUES N°99-03 DU 26 JANVIER 1999 AYANT POUR OBJET L'ASSIETTE DE CALCUL DES COMMISSIONS DE PEREQUATION DES CHANGES ET DE GARANTIE 120 CIRCULAIRE AUX BANQUES N°92-07 DU 21 AVRIL 1992 RELATIVE AUX "COMPTES D'EPARGNE-EMPRUNTS OBLIGATAIRES 121 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N°2005-10 DU 14 JUILLET 2005, RELATIVE À LA TENUE ET A L’ADMINISTRATION DES COMPTES DE CERTIFICATS DE DEPOT ET DES COMPTES DE BILLETS DE TRESORERIE 125 QUATRIEME PARTIE - POLITIQUE MONETAIRE CIRCULAIRE AUX BANQUES N°87-47 DU 23 DECEMBRE 1987, RELATIVE AUX MODALITES D'OCTROI, DE CONTROLE ET DE REFINANCEMENT DES CREDITS 132 CIRCULAIRE N°2000-11 DU 24 JUILLET 2000 RELATIVE À L'AMELIORATION DU TAUX DE COUVERTURE DES ACTIVITES AGRICOLES FINANCEES PAR DES CREDITS BANCAIRES PAR UN SYSTEME D'ASSURANCE 172 NOTE AUX BANQUES N°96-25 DU 29 NOVEMBRE 1996 PORTANT SUR L'INVESTISSEMENT DANS LES ENTREPRISES EXPORTATRICES ET DANS LA PME 173 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N°99-09 DU 24 MAI 1999, RELATIVE À L'OCTROI PAR LES BANQUES INTERMEDIAIRES AGREES RESIDENTES, DE CREDITS A COURT TERME EN DINARS AU PROFIT DES ENTREPRISES NON-RESIDENTES INSTALLEES EN TUNISIE 174 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N°2005-09 DU 14 JUILLET RELATIVE À L’ORGANISAION DU MARCHE MONETAIRE 176 2005, CIRCULAIRE AUX BANQUES N°2002-05 DU 6 MAI 2002, RELATIVE À LA RESERVE OBLIGATOIRE 184 ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES DU 26 SEPTEMBRE 1991, FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES D'EMISSION ET DE REMBOURSEMENT DES BONS DU TRESOR 186 CIRCULAIRE AUX BANQUES N°91-21 DU 22 NOVEMBRE 1991, RELATIVE AUX CONDITIONS ET MODALITES D'EMISSION ET DE REMBOURSEMENT DES BONS DU TRESOR 187 ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES DU 2 JANVIER 1997, FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES D'EMISSION ET DE REMBOURSEMENT DES BONS DU TRESOR NEGOCIABLES EN BOURSE 190 DECRET N°2006-1208 DU 24 AVRIL 2006, FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES D'EMISSION ET DE REMBOURSEMENT DES BONS DU TRESOR 191 CINQUIEME PARTIE - NORMES PRUDENTIELLES CIRCULAIRE AUX BANQUES N°91-24 DU 17 DECEMBRE 1991, RELATIVE À LA DIVISION, COUVERTURE DES RISQUES ET SUIVI DES ENGAGEMENTS CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DU CREDIT N°2006-19 DU 28 NOVEMBRE 2006, REALTIVE AU CONTRÖLE INTERNE 194 202 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N°2006-6 DU 24 JUILLET 2006, REALTIVE A L’ISTITUTION D’UN SYSTEME DE CONTRÖLE DE LA CONFORMITE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 211 NOTE AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS N° 93-23 DU 30 JUILLET 1993, RELATIVE AUX TERMES DE REFERENCE POUR L'AUDIT DES COMPTES 213 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N°97-08 DU 9 MAI 1997 AYANT POUR OBJET LES REGLES RELATIVES À LA SURVEILLANCE DES POSITIONS DE CHANGE 225 SIXIEME PARTIE - REGLEMENTATION COMPTABLE PORTANT 231 CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS N°93-08 DU 30 JUILLET 1993, RELATIVE A L'ETABLISSEMENT DES SITUATIONS ET DOCUMENTS COMPTABLES PERIODIQUES COMMUNIQUES A LA BCT 232 CIRCULAIRE AUX BANQUES N°91-25 DU 17 DECEMBRE 1991, RELATIVE À LA COMMUNICATION D'UN ARRETE TRIMESTRIEL DU COMPTE DE PERTES ET PROFITS 285 ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES APPROBATION DES NORMES COMPTABLES DU 22 NOVEMBRE 2001, NOTE AUX BANQUES N°89-16 DU 17 MAI 1989 AYANT POUR OBJET LA COMMUNICATION DES DONNEES RELATIVES AUX RISQUES ET A LA SITUATION MENSUELLE COMPTABLE 292 NOTE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N°2006-2 DU 19 JANVIER 2006, RELATIVE A LA PUBLICATION DES ETATS FINANCIERS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT.

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03/03/2012 www.fichier-pdf.fr

MAQUETTE LICENCE DE SCIENCES ECONOMIQUES 84%

Principales techniques de GRH (gestion, description des emplois, recrutement, évaluation des postes, rémunération, formation)-mise en relation de la fonction RH avec la stratégie d’entreprise –analyse de concepts –clés (compétence, organisation qualifiante, polyvalence et polycompétence, flexibilité de l’emploi) –problématiques de l’actualité (aménagement du temps de travail et les 35 heures, employabilité et citoyenneté d’entreprise …) 1- Les modèles de base INTERNATIONALES Rappels sur la monnaie et les cycles financiers – Modèles IS/LM en économie ouverte, avec bloc monétaire-modèles macroéconomiques en économie ouverte Mundell / Fleming et approche monétaire de la balance des paiements –Modèles de change 2- Le Système Monétaire International -de l’étalon or aux changes flottants – Le rôle du FMI –Quelle architecture pour le SMI futur ?

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27/05/2009 www.fichier-pdf.fr

Maquette DEUG II economie et gestion 77%

DEUG I ou toute autre Licence que la licence en Sciences économiques DEUG ECONOMIE ET GESTION 2ème année 1 - MAQUETTE DES ENSEIGNEMENTS 1er SEMESTRE MATIERES UE 1 - ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX 72 H – coefficient 2 COURS TD COEFFICIENT Analyse monétaire 1 36 H _ 2 Mathématiques 1 18 H _ 1 Comptabilité 1 18 H _ 1 MATIERES UE 2 - ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX 54 H – coefficient 2 COURS TD COEFFICIENT Economie financière 1 36 H _ 2 Statistiques 1 18 H _ 1 UE 3 - METHODOLOGIE 72 H – coefficient 2 COURS TD MATIERES COEFFICIENT TD Analyse monétaire _ 13 H 30 1 TD Economie financière _ 13 H 30 1 TD Mathématiques _ 9H 1 TD Statistiques _ 9H 1 TD Comptabilité _ 9H Anglais _ 18 H MATIERES 1 Une unité d’enseignement au choix entre :

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27/05/2009 www.fichier-pdf.fr

CEMAC-Reglement-2011-08-DSF 73%

COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE l'AFRIQUE CENTRALE UNION ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE CONSEIL DES MINISTRES REGLEMENT No 08 /11-UEAC-21 0-CM-22 Portant adoption de la Déclaration Statistique et Fiscale (DSF) CEMAC "

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11/01/2016 www.fichier-pdf.fr

RC-2012 72%

N° 97-08 DU 9 MAI 1997 RELATIVE AUX REGLES RELATIVES A LA SURVEILLANCE DES POSITIONS DE CHANGE 43 55 2-4 MARCHE MONETAIRE EN DEVISES AVIS DE CHANGE DU MINISTRE DES FINANCES REGLEMENTANT LES PLACEMENTS ET LES EMPLOIS DES DEVISES NON CESSIBLES 60 CIRCULAIRE AUX I.A.

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12/01/2012 www.fichier-pdf.fr

BAM Lettre de conjoncture NOVEMBRE 2011 71%

REVUE MENSUELLE DE LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE, MONÉTAIRE ET FINANCIÈRE Novembre 2011 REVUE MENSUELLE DE LA CONJONCTURE ECONOMIQUE, MONETAIRE ET FINANCIERE Novembre 2011 Le présent document a été préparé sur la base des données statistiques arrêtées le 3 novembre 2011 Table des matières Vue d’ensemble..………………………………………………………………………...

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27/01/2012 www.fichier-pdf.fr

UEMOA 2013 70%

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE TOURNOI DE L’UEMOA SIXIEME EDITION 26 OCTOBRE – 02 NOVEMBRE 2013 avec les Équipes Nationales du Bénin - Burkina Faso - Côte d’Ivoire Guinée-Bissau – Mali – Niger – Sénégal – Togo Huit États, un destin commun TOURNOI DE L’UEMOA L’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, organise du 26 octobre au 02 novembre 2013, la sixième édition du « TOURNOI de l’UEMOA ou le TOURNOI de l’INTEGRATION ».

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31/08/2013 www.fichier-pdf.fr

LISTE DES POSTULANTS CPJ 68%

EFFECTIF NOMS 1 AISSATOU 2 3 4 5 AKOU BONI IBRAHIMA ANATAK BODIOS I APAH PRENOMS yougouda gabriel eliezer georges armel njike 6 7 ASOH CHARLOTTE NDE BABEYAGA II BEKONO jacques charles dany joel 8 9 10 11 BOBBO BODO YEDE BONDOMA II DIBA ousmanou william sidoine irina 12 13 DIE KUETE DINDJEKE DINDJEKE DJAKBE DJEMO KOUAMO DJEUKAM DJEUGOUE DJOMO roberto bodos patrick moise jerome desire 20 EDOU EDOU ELOUNDOU ONANA ETEME ONGONO 21 ETONDE EYOUM 22 23 24 25 26 EVINA HAPPY GUIADEM SITSO KABEYENE KENMOGNE CHETEU LOLE pierre dominique alain michel michelle marcelle lefer joseph bertrand aurelie madrid 27 28 29 MAKTOUANDI MALAH KANKEU MANGA BINELE dieudonné cathy laure timothee 30 31 MBELLA PAM MEKAHA TOCHE roger armelle flore 14 15 16 17 18 19 joseph celine anne laure samuel vichy martial fabrice DIPLÔME LICENCE en Droit et Sciences politiques BAC+2 en science et eco GRADE CPJ BTS entreprenariat BAC+2 droit et sce politique CPJ CPJ LICENCE en droit et sce po CPJ LICENCE en droit des affaires LICENCE en Cpta,contrôle et audit LICENCE en sociologie LICENCE en histoire LICENCE en management MASTER Socio Pol et Sce de l'Educ LICENCE en droit LICENCE en droit prive CPJ CPJ LICENCE en histoire BACHELOR DEGREE IN LOW ATTESTATION de la licence en droit LICENCE en lettre moderne francaise LICENCE en droit public BAC+2 en chimie CPJ CPJ CPJ LICENCE en droit et admn publique LICENCE en affaires et des entreprises LICENCE en droit public LICENCE en droit public LICENCE en droit public LICENCE en Eco monetaire et financiere MASTER en dvt et sce de l'education LICENCE en littérature LICENCE en communication LICENCE en Admn et gestion d'E'se LICENCE en science politique LICENCE en Sce economique et de gestion CPJ CPJ CPJ CPJ CPJ CPJ CPJ CPJ CPJ CPJ CPJ CPJ CPJ CPJ CPJ CPJ CPJ CPJ CPJ CPJ CPJ CPJ 32 33 34 MENGO AKAMBA MISSI NGO NAG jean gaston dieudonné suzie gabrielle 35 NGOSSO EPOH patrick gerard 36 NGUEMA NGUEMA NJIKI NSOA NOLLA OUMBOUNE PALAMA DJONKO TCHIMTCHOUA TUMAHE NGALANI NDI WIRDIN MAVISE YANA 37 38 39 40 41 42 43 44 CPJ CPJ CPJ michel-ange LICENCE en philosophie LICENCE en droit privé BAC +2 en secretariat bureautique LICENCE en histoire des relations interna LICENCE en droit privé luc lebrun nickelle mispa parfait louise ermine clinton LICENCE en droit public LICENCE en droit privé LICENCE en droit des affaires LICENCE en science politique LICENCE en sociologie LICENCE en droit CPJ CPJ CPJ CPJ CPJ CPJ wiydorven jean jacques BACHELOR LAW LICENCE en droit privé CPJ CPJ CPJ CPJ

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08/01/2017 www.fichier-pdf.fr

macroeconomie 61%

LE MODELE DE PLEIN EMPLOI A) LES HYPOTHESES ET LEURS IMPLICATIONS B) L’EQUILIBRE MACROECONOMIQUE a) La sphère réelle b) La sphère monétaire SECTION II :

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16/10/2013 www.fichier-pdf.fr

COURSE QUINTE SAMEDI 19 OCTOBRE 2013 60%

9 MONETAIRE Excellent deuxième du Prix du Président de la République (Gr.

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18/10/2013 www.fichier-pdf.fr

QUESTIONNAIRE ENQUETTE L3 B JANVIER 59%

BANDU MALIRA JANVIER ECONOMIE, MANAGMENT ET DEVELOPPEMENT SCIENCE DE DEVELOPPEMENT, POLITIQUE MONETAIRE ET STRATEGIE DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE L3 GESTION DES ENTREPRISES ANNEE ACADEMIQUE:

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04/02/2016 www.fichier-pdf.fr

support de cours s3 58%

Mohammed CHOURAICHI Economie Monétaire et Financière COMMENT UTILISER CE DOCUMENT ?

https://www.fichier-pdf.fr/2012/05/04/support-de-cours-s3/

04/05/2012 www.fichier-pdf.fr

Reglement Sponsorwedstrijd NL 56%

3.2 – Schenkingen/prijzen Het wordt opgegeven als het noodzakelijk dat de monetaire waarde van de toewijzingen van deze wedstrijd, gezien de aard van deze toewijzingen niet wordt bepaald op de dag van de registratie van deze verordening, maar is objectief vast te stellen:

https://www.fichier-pdf.fr/2016/06/21/reglement-sponsorwedstrijd-nl/

21/06/2016 www.fichier-pdf.fr

Belleville Leather Sponsorwedstrijd NL PDF 56%

3.2 – Schenkingen/prijzen Het wordt opgegeven als het noodzakelijk dat de monetaire waarde van de toewijzingen van deze wedstrijd, gezien de aard van deze toewijzingen niet wordt bepaald op de dag van de registratie van deze verordening, maar is objectief vast te stellen:

https://www.fichier-pdf.fr/2017/05/17/belleville-leather-sponsorwedstrijd-nl-pdf/

17/05/2017 www.fichier-pdf.fr

Reglement Sponsorwedstrijd-NL-Elektro-Cox 56%

3.2 – Schenkingen/prijzen Het wordt opgegeven als het noodzakelijk dat de monetaire waarde van de toewijzingen van deze wedstrijd, gezien de aard van deze toewijzingen niet wordt bepaald op de dag van de registratie van deze verordening, maar is objectief vast te stellen:

https://www.fichier-pdf.fr/2017/06/06/reglement-sponsorwedstrijd-nl-elektro-cox/

06/06/2017 www.fichier-pdf.fr

Reglement Sponsorwedstrijd-NL- Cox Selexion 56%

3.2 – Schenkingen/prijzen Het wordt opgegeven als het noodzakelijk dat de monetaire waarde van de toewijzingen van deze wedstrijd, gezien de aard van deze toewijzingen niet wordt bepaald op de dag van de registratie van deze verordening, maar is objectief vast te stellen:

https://www.fichier-pdf.fr/2017/06/06/reglement-sponsorwedstrijd-nl-cox-selexion/

06/06/2017 www.fichier-pdf.fr

Reglement Sponsorwedstrijd NL 55%

3.2 – Schenkingen/prijzen Het wordt opgegeven als het noodzakelijk dat de monetaire waarde van de toewijzingen van deze wedstrijd, gezien de aard van deze toewijzingen niet wordt bepaald op de dag van de registratie van deze verordening, maar is objectief vast te stellen:

https://www.fichier-pdf.fr/2016/06/16/reglement-sponsorwedstrijd-nl/

16/06/2016 www.fichier-pdf.fr

Reglement Sponsorwedstrijd NL 55%

3.2 – Schenkingen/prijzen Het wordt opgegeven als het noodzakelijk dat de monetaire waarde van de toewijzingen van deze wedstrijd, gezien de aard van deze toewijzingen niet wordt bepaald op de dag van de registratie van deze verordening, maar is objectief vast te stellen:

https://www.fichier-pdf.fr/2016/06/30/reglement-sponsorwedstrijd-nl/

30/06/2016 www.fichier-pdf.fr

Wedstrijd NL Juwelier Frank Hellinx 55%

3.2 – Schenkingen/prijzen Het wordt opgegeven als het noodzakelijk dat de monetaire waarde van de toewijzingen van deze wedstrijd, gezien de aard van deze toewijzingen niet wordt bepaald op de dag van de registratie van deze verordening, maar is objectief vast te stellen:

https://www.fichier-pdf.fr/2017/03/28/wedstrijd-nl-juwelier-frank-hellinx/

28/03/2017 www.fichier-pdf.fr

Reglement Sponsorwedstrijd-Elektro Van dessel 55%

3.2 – Schenkingen/prijzen Het wordt opgegeven als het noodzakelijk dat de monetaire waarde van de toewijzingen van deze wedstrijd, gezien de aard van deze toewijzingen niet wordt bepaald op de dag van de registratie van deze verordening, maar is objectief vast te stellen:

https://www.fichier-pdf.fr/2017/05/26/reglement-sponsorwedstrijd-elektro-van-dessel/

26/05/2017 www.fichier-pdf.fr