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Réponses pour «notaire»:


Total: 800 résultats - 0.081 secondes

livret indesign 12.06.2015v3 100%

Présentation de la Formation Le notaire, professionnel du droit, est un officier public, nommé par l’Etat pour conférer l’authenticité aux actes juridiques et contrats qu’il établit.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/06/30/livret-indesign-12-06-2015v3/

30/06/2015 www.fichier-pdf.fr


Organigramme 98%

Chantal GAUDRY Christophe CHEVAL Assistante Assistante Catherine MANTIONE Valérie ARNAUD Gilles BONNET Alain KOENIG Assistante Assistante Isabelle DUVERNOY Elisabeth MANTIONE Gildas de KERHALIC Assistante Elodie GUENNEC Actes courants Guillaume Maurice Pierre Marie BOURRAT Thomas PRUD'HOMOZ Notaire Assistant Notaire Assistant Notaire Assistant Junior Klara BERGMANN Cécile DUPAIN Notaire Assistant Notaire Assistant Elodie GUENNEC Carole BOISIVON Régis LOMBARDO Assistante Assistante Assistant Junior Immobilier Institutionnel Emmanuelle REY Vincent PACOT Notaire Assistant Notaire Assistant Aurélie PATU Damien DONNEL Notaire Assistant Junior Notaire Assistant Junior Sabrina PASSEMARD Antony TERNY Notaire Salarié Notaire Assistant Vanessa MARKOVIC Junior Droit de la famille Nathalie MELSCOET Notaire Salarié Guillaume LEFEVRE Junior Juliette MICHEELS Notaire Assistant Junior Lucia LAHELLEC Notaire Assistant Junior Légalisation Eric LECOQ François ASCRIZZI Formalités / Archivages Marie-Hélène PINSAULT Cristina Mickael Formaliste Assistante Formaliste Aide formaliste Comptabilité et taxe Lahcen SAIDI Comptable Baptiste DERRIEN Comptable Informatique / Téléphonie Accueil Standard Lahcen SAIDI Lydia STEPHAN

https://www.fichier-pdf.fr/2016/12/12/organigramme/

12/12/2016 www.fichier-pdf.fr

La Lettre de mon Notaire n144 - Juillet Août 2018 97%

La Lettre de mon notaire Spécialiste du droit, votre notaire est à votre écoute pour vous renseigner et vous aider sur ce sujet.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/08/01/la-lettre-de-mon-notaire-n144---juillet-aout-2018/

01/08/2018 www.fichier-pdf.fr

pdf testament 96%

Il en va de même pour une personne morale, telle qu’une association, une fondation, une commune, ou un établissement hospitalier par exemple… Rédiger un testament conforme à la loi et avoir la certitude qu’il sera exécuté sans difficulté et qu'il sera conservé en toute sécurité, exigent le conseil d’un notaire.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/02/20/pdf-testament/

20/02/2017 www.fichier-pdf.fr

Communiqué CNQ - Assurance-titres 96%

« Dans les rares cas où il y a un risque et qu’il est approprié d’envisager diverses solutions pour y remédier, c’est le notaire qui est le mieux placé, de par son expertise et son impartialité, pour conseiller son client quant aux divers choix qui s’offrent à lui, dont l’assurance de titres » a-t-il tenu à ajouter.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/06/11/communique-cnq-assurance-titres/

11/06/2015 www.fichier-pdf.fr

Succession mode d’emploi 96%

Seul le notaire maîtrise les étapes de ce parcours du combattant qui prend place dans l’urgence, malgré la douleur et le deuil.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/01/18/succession-mode-d-emploi/

18/01/2018 www.fichier-pdf.fr

Achat propri 96%

L’ACHAT et LAVENTE d’une propriété LACAILLE, Lise Le notaire et le quotidien détails AVANT TOUT, s’en remettre à un expert Chambre des notaires du Québec Tour de la Bourse 800, Place-Victoria Bureau 700, C.P.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/11/07/achat-propri/

07/11/2012 www.fichier-pdf.fr

csn-puba4-06-16hdss - 10 actes pdf 95%

SI C’EST AVANT TOUT UNE QUESTION DE PATRIMOINE, IL VOUS FAUT CONSULTER VOTRE NOTAIRE.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/12/03/csn-puba4-06-16hdss-10-actes-pdf/

03/12/2016 www.fichier-pdf.fr

la donation entre epoux mai 2016 95%

Lorsque les époux ont décidé « de se donner au dernier vivant », ils doivent prendre rapidement contact avec le notaire qui seul peut établir cet acte.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/02/20/la-donation-entre-epoux-mai-2016/

20/02/2017 www.fichier-pdf.fr

ficheConseil changement regime matrimonial 95%

• En l’absence d’enfants, il suffit de signer le contrat qui énonce l’adoption d’un nouveau régime matrimonial chez son notaire.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/02/20/ficheconseil-changement-regime-matrimonial/

20/02/2017 www.fichier-pdf.fr

testament 94%

L’intervention d’un notaire n’est pas requise.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/02/20/testament/

20/02/2017 www.fichier-pdf.fr

cerfa 15791-01 93%

 Compléter le formulaire Cerfa n°15790*01 de « Déclaration conjointe de modification d’un pacte civil de solidarité »,  Compléter la convention modificative type de Pacs faisant l’objet de ce Cerfa n°15791*01,  Transmettre ces formulaires à l’officier de l’état civil, à l’agent diplomatique ou consulaire ou au notaire compétent (voir le paragraphe suivant concernant le lieu d’enregistrement de la convention modificative) :

https://www.fichier-pdf.fr/2019/02/01/cerfa15791-01/

01/02/2019 www.fichier-pdf.fr

ACN NOTAIRES NEWS N°1 93%

Par Christophe NOTTET Notaire associé - ACN NOTAIRES * D'après les derniers chiffres des notaires à la fin mars 2019, déterminés sur un an (de novembre 2018 à janvier 2019), par comparaison avec la même période de l'année précédente,  selon la méthodologie Notaires-INSEE :

https://www.fichier-pdf.fr/2019/04/18/acn-notaires--news-n1/

18/04/2019 www.fichier-pdf.fr

brochure - Réjean Migneault 93%

Des services notariaux à des tarifs raisonnables Réjean Migneault Notaire, à votre service depuis 2007 Vous aimeriez entamer les procédures pour officialiser l'union de fait de votre couple ?

https://www.fichier-pdf.fr/2016/05/25/brochure-rejean-migneault/

25/05/2016 www.fichier-pdf.fr

Recommandations V2 zniber 93%

2 ━ Renforcer et élargir le rôle et les compétences du notaire en harmonie avec son rôle dans la mise en œuvre des politiques publiques.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/04/21/recommandations-v2-zniber/

21/04/2014 www.fichier-pdf.fr

LBB Notaires Offre emploi tech juridique 92%

Connaître le logiciel Pro Notaire est considéré comme un atout.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/10/17/lbb-notaires-offre-emploi-tech-juridique/

17/10/2016 www.fichier-pdf.fr

LBB Notaires Offre emploi tech juridique 92%

Connaître le logiciel Pro Notaire est considéré comme un atout.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/10/17/lbb-notaires-offre-emploi-tech-juridique-1/

17/10/2016 www.fichier-pdf.fr

CHARTE DES BONNES PRATIQUES v11 + annexes vDEF 91%

Me Moine, Notaire ; Me Tudès, Notaire ; Me Ginglinger-Poyard, Notaire ;

https://www.fichier-pdf.fr/2018/10/16/charte-des-bonnes-pratiques-v11--annexes-vdef/

16/10/2018 www.fichier-pdf.fr

cerfa 15789-01 91%

 Compléter ce formulaire de déclaration conjointe de dissolution de Pacs,  Transmettre ce formulaire à l’officier de l’état civil, à l’agent diplomatique ou consulaire ou au notaire compétent (voir le paragraphe suivant concernant le lieu d’enregistrement de la déclaration conjointe de dissolution) :

https://www.fichier-pdf.fr/2019/02/01/cerfa15789-01/

01/02/2019 www.fichier-pdf.fr

20150112t135201 91%

une concurrence «sauvage» sacrifierait des régions entières où la seule présence du notaire assure le relais avec une lointaine administration.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/01/12/20150112t135201/

12/01/2015 www.fichier-pdf.fr

cerfa 15790-01 91%

 Transmettre ces formulaires à l’officier de l’état civil, à l’agent diplomatique ou consulaire ou au notaire compétent (voir le paragraphe suivant concernant le lieu d’enregistrement de la convention modificative) :

https://www.fichier-pdf.fr/2019/02/01/cerfa15790-01/

01/02/2019 www.fichier-pdf.fr