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Réponses pour «notaire»:



Total: 900 résultats - 0.042 secondes

100% - livret indesign 12.06.2015v3

livret indesign 12.06.2015v3 Présentation de la Formation Le notaire, professionnel du droit, est un officier public, nommé par l’Etat pour conférer l’authenticité aux actes juridiques et contrats qu’il établit.

fichier-pdf.fr/2015/06/30/livret-indesign-12-06-2015v3/ 30/06/2015

98% - Organigramme

Organigramme Chantal GAUDRY Christophe CHEVAL Assistante Assistante Catherine MANTIONE Valérie ARNAUD Gilles BONNET Alain KOENIG Assistante Assistante Isabelle DUVERNOY Elisabeth MANTIONE Gildas de KERHALIC Assistante Elodie GUENNEC Actes courants Guillaume Maurice Pierre Marie BOURRAT Thomas PRUD'HOMOZ Notaire Assistant Notaire Assistant Notaire Assistant Junior Klara BERGMANN Cécile DUPAIN Notaire Assistant Notaire Assistant Elodie GUENNEC Carole BOISIVON Régis LOMBARDO Assistante Assistante Assistant Junior Immobilier Institutionnel Emmanuelle REY Vincent PACOT Notaire Assistant Notaire Assistant Aurélie PATU Damien DONNEL Notaire Assistant Junior Notaire Assistant Junior Sabrina PASSEMARD Antony TERNY Notaire Salarié Notaire Assistant Vanessa MARKOVIC Junior Droit de la famille Nathalie MELSCOET Notaire Salarié Guillaume LEFEVRE Junior Juliette MICHEELS Notaire Assistant Junior Lucia LAHELLEC Notaire Assistant Junior Légalisation Eric LECOQ François ASCRIZZI Formalités / Archivages Marie-Hélène PINSAULT Cristina Mickael Formaliste Assistante Formaliste Aide formaliste Comptabilité et taxe Lahcen SAIDI Comptable Baptiste DERRIEN Comptable Informatique / Téléphonie Accueil Standard Lahcen SAIDI Lydia STEPHAN

fichier-pdf.fr/2016/12/12/organigramme/ 12/12/2016

97% - U REVUE CONSEILSREVUE CONSEILSSITE NOTAIRESLUTECEselection articles 432

U REVUE CONSEILSREVUE CONSEILSSITE NOTAIRESLUTECEselection articles 432 secret professionnel Interview Le notaire ne dévoilera rien C D.R.

fichier-pdf.fr/2013/12/16/u-revue-conseilsrevue-conseilssite-notairesluteceselection-articles-432/ 16/12/2013

97% - La Lettre de mon Notaire n144 Juillet Août 2018

La Lettre de mon Notaire n144 Juillet Août 2018 La Lettre de mon notaire Spécialiste du droit, votre notaire est à votre écoute pour vous renseigner et vous aider sur ce sujet.

fichier-pdf.fr/2018/08/01/la-lettre-de-mon-notaire-n144---juillet-aout-2018/ 01/08/2018

96% - pdf testament

Il en va de même pour une personne morale, telle qu’une association, une fondation, une commune, ou un établissement hospitalier par exemple… Rédiger un testament conforme à la loi et avoir la certitude qu’il sera exécuté sans difficulté et qu'il sera conservé en toute sécurité, exigent le conseil d’un notaire.

fichier-pdf.fr/2017/02/20/pdf-testament/ 20/02/2017

96% - Communiqué CNQ Assurance titres

« Dans les rares cas où il y a un risque et qu’il est approprié d’envisager diverses solutions pour y remédier, c’est le notaire qui est le mieux placé, de par son expertise et son impartialité, pour conseiller son client quant aux divers choix qui s’offrent à lui, dont l’assurance de titres » a-t-il tenu à ajouter.

fichier-pdf.fr/2015/06/11/communique-cnq-assurance-titres/ 11/06/2015

96% - Succession mode d’emploi

Seul le notaire maîtrise les étapes de ce parcours du combattant qui prend place dans l’urgence, malgré la douleur et le deuil.

fichier-pdf.fr/2018/01/18/succession-mode-d-emploi/ 18/01/2018

96% - Achat propri

Achat propri L’ACHAT et LAVENTE d’une propriété LACAILLE, Lise Le notaire et le quotidien détails AVANT TOUT, s’en remettre à un expert Chambre des notaires du Québec Tour de la Bourse 800, Place-Victoria Bureau 700, C.P.

fichier-pdf.fr/2012/11/07/achat-propri/ 07/11/2012

95% - csn puba4 06 16hdss 10 actes pdf

SI C’EST AVANT TOUT UNE QUESTION DE PATRIMOINE, IL VOUS FAUT CONSULTER VOTRE NOTAIRE.

fichier-pdf.fr/2016/12/03/csn-puba4-06-16hdss-10-actes-pdf/ 03/12/2016

95% - la donation entre epoux mai 2016

Lorsque les époux ont décidé « de se donner au dernier vivant », ils doivent prendre rapidement contact avec le notaire qui seul peut établir cet acte.

fichier-pdf.fr/2017/02/20/la-donation-entre-epoux-mai-2016/ 20/02/2017

95% - ficheConseil changement regime matrimonial

• En l’absence d’enfants, il suffit de signer le contrat qui énonce l’adoption d’un nouveau régime matrimonial chez son notaire.

fichier-pdf.fr/2017/02/20/ficheconseil-changement-regime-matrimonial/ 20/02/2017

94% - testament

L’intervention d’un notaire n’est pas requise.

fichier-pdf.fr/2017/02/20/testament/ 20/02/2017

94% - ACN NOTAIRES NEWS N°1

Par Christophe NOTTET Notaire associé - ACN NOTAIRES * D'après les derniers chiffres des notaires à la fin mars 2019, déterminés sur un an (de novembre 2018 à janvier 2019), par comparaison avec la même période de l'année précédente,  selon la méthodologie Notaires-INSEE :

fichier-pdf.fr/2019/04/18/acn-notaires--news-n1/ 18/04/2019

94% - Recommandations.Colloque.Notaires

2 ━ Renforcer et élargir le rôle et les compétences du notaire en harmonie avec son rôle dans la mise en œuvre des politiques publiques.

fichier-pdf.fr/2014/04/21/recommandations-colloque-notaires/ 21/04/2014

94% - LBB Notaires Offre emploi tech juridique

 Connaître le logiciel Pro Notaire est considéré comme un atout.

fichier-pdf.fr/2016/10/17/lbb-notaires-offre-emploi-tech-juridique/ 17/10/2016

94% - LBB Notaires Offre emploi tech juridique

 Connaître le logiciel Pro Notaire est considéré comme un atout.

fichier-pdf.fr/2016/10/17/lbb-notaires-offre-emploi-tech-juridique-1/ 17/10/2016

93% - cerfa 15791 01

 Compléter le formulaire Cerfa n°15790*01 de « Déclaration conjointe de modification d’un pacte civil de solidarité »,  Compléter la convention modificative type de Pacs faisant l’objet de ce Cerfa n°15791*01,  Transmettre ces formulaires à l’officier de l’état civil, à l’agent diplomatique ou consulaire ou au notaire compétent (voir le paragraphe suivant concernant le lieu d’enregistrement de la convention modificative) :

fichier-pdf.fr/2019/02/01/cerfa15791-01/ 01/02/2019

93% - brochure Réjean Migneault

brochure Réjean Migneault Des services notariaux à des tarifs raisonnables Réjean Migneault Notaire, à votre service depuis 2007 Vous aimeriez entamer les procédures pour officialiser l'union de fait de votre couple ?

fichier-pdf.fr/2016/05/25/brochure-rejean-migneault/ 25/05/2016

91% - CHARTE DES BONNES PRATIQUES v11 annexes vDEF

Me Moine, Notaire ; Me Tudès, Notaire ; Me Ginglinger-Poyard, Notaire ;

fichier-pdf.fr/2018/10/16/charte-des-bonnes-pratiques-v11--annexes-vdef/ 16/10/2018

91% - cerfa 15789 01

 Compléter ce formulaire de déclaration conjointe de dissolution de Pacs,  Transmettre ce formulaire à l’officier de l’état civil, à l’agent diplomatique ou consulaire ou au notaire compétent (voir le paragraphe suivant concernant le lieu d’enregistrement de la déclaration conjointe de dissolution) :

fichier-pdf.fr/2019/02/01/cerfa15789-01/ 01/02/2019

91% - 20150112t135201

une concurrence «sauvage» sacrifierait des régions entières où la seule présence du notaire assure le relais avec une lointaine administration.

fichier-pdf.fr/2015/01/12/20150112t135201/ 12/01/2015