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Réponses pour «obligation»:



Total: 10000 résultats - 0.056 secondes

100% - www.sifibbh.com.tn publications news Autre 29 05 14 1

Les obligations seront émises au pair et payables intégralement à la souscription, soit 10 dinars par obligation pour la catégorie A et 100 dinars par obligation pour les catégories B et C.

fichier-pdf.fr/2014/05/30/www-sifibbh-com-tn-publications-news-autre-29-05-14-1/ 30/05/2014

99% - Chap 4 Le marché des obligations

Chap 4 Le marché des obligations Chapitre 4 – Le marché des obligations I) II) III) Caractéristiques des obligations Typologie des obligations Présentation de la cote et évaluation des obligations Une obligation est un titre de créance émis par :

fichier-pdf.fr/2011/11/18/chap-4-le-marche-des-obligations/ 18/11/2011

98% - Chapitre 4

En droit français, il est admis que le créancier d’une obligation inexécutée dispose du choix de poursuivre une exécution en nature ou bien une exécution par équivalent.

fichier-pdf.fr/2015/11/07/chapitre-4/ 07/11/2015

97% - CM Droit civil  (1)

www.jktd.fr Qu’est-ce qu’une obligation ?

fichier-pdf.fr/2013/03/29/cm-droit-civil-1/ 29/03/2013

96% - masque saint astier

masque saint astier Obligation du port du masque à Saint-Astier (Dordogne) Les faits sont têtus Ce document a été créé par Pierre Dupuy sur la base des données disponibles au 8 février 2021 (préfecture de la Dordogne, wikipedia, mairie de Bordeaux) Résumé :

fichier-pdf.fr/2021/02/09/masque-saint-astier-1/ 09/02/2021

96% - Whitepaper Inchain en français

Afin de définir les taux d’intérêt, à chaque obligation sera attribuée une notation.

fichier-pdf.fr/2016/09/28/whitepaper-inchain-en-francais/ 28/09/2016

96% - introduction g n rale au droit des obligations

Mais, il y a lieu, pour en avoir une perception plus exacte, de partir de l’obligation pour la définir (1), souligner ses caractères (2), avant de mettre l’accent sur l’importance du droit des obligations (3) et de terminer par la classification des obligations (4).

fichier-pdf.fr/2018/02/02/introduction-g-n-rale-au-droit-des-obligations/ 02/02/2018

96% - TRSV.9

Le respect de l’usager • Obligation d’impartialité • Obligation de neutralité • Obligation de secret professionnel L’intégrité personnelle • Obligation de probité • Obligation de dignité dans la vie personnelle Loyauté vis-à-vis de l’institution • Obligation de respect du droit applicable • Obligation de l’exercice exclusif des fonctions • Obligation d’obéissance • Obligation de discrétion professionnelle • Obligation de réserve (…) II.2.

fichier-pdf.fr/2017/10/23/trsv-9/ 23/10/2017

95% - FORMATION ET VALIDITE DES CONTRATS

Article 1101 du code civil « Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations » De l’obligation nait la responsabilité en cas de défaillance de cette obligation Les parties peuvent être tenues à 2 obligations :

fichier-pdf.fr/2018/02/17/formation-et-validite-des-contrats/ 17/02/2018

95% - ACTE UNIFORME OHADA AU Droit commercial

Obligations du vendeur 68 Section 2 - Obligation de conformité 68 Chapitre I Section 1 - Obligation de livraison 68 Section 3 - Obligation de garantie 69 Section 1 - Paiement du prix 70 Chapitre II :

fichier-pdf.fr/2012/11/25/acte-uniforme-ohada-au-droit-commercial/ 25/11/2012

95% - Modèle courrier de refus CGV

l’une!de!mes!obligations,!et!ce,!quand!bien!même!il!s’agirait!d’une!obligation!mineure.!

fichier-pdf.fr/2018/02/12/modele-courrier-de-refus-cgv/ 12/02/2018

95% - Copie de Groupes try hard et autres proposition. Feuille 1

---------------------------Ce groupe a l obligation de faire profiter les autres membres de tous les loots possible.

fichier-pdf.fr/2017/10/10/copie-de-groupes-try-hard-et-autres-proposition-feuille-1/ 10/10/2017

95% - TITRE 2 Les effets du contrat

Les clauses de renégociation font ainsi peser sur les parties une double obligation :

fichier-pdf.fr/2014/09/18/titre-2-les-effets-du-contrat/ 18/09/2014

95% - servitudes

Distinction servitudes positives/servitudes négatives Les servitudes positives permettent au propriétaire du fonds dominant de faire quelque chose que le propriétaire du fonds servant doit supporter sur son fonds, tandis que les servitudes négatives permettent au propriétaire du fonds dominant de demander au propriétaire du fonds servant de ne pas faire quelque chose, et qu‟il soit donc tenu par une obligation réelle d‟abstention.

fichier-pdf.fr/2012/02/21/servitudes/ 21/02/2012

95% - Anne INC PL Hamon tableau entree vigueur

- Application aux consommateurs et aux non-professionnels - Obligation de mise en ligne d’un outil permettant d’obtenir toutes les informations sur le produit ou service accessible par un numéro à valeur ajoutée (numéro SVA) nouvelles obligations dans les relations contractuelles entre l’oprateur et l’abonn auquel est affect le numro SVA - Obligation de mise en place par les oprateurs d’un outil permettant de signaler les appels et messages non sollicités (outil pouvant être mutualisé par les opérateurs) - Obligation pour l’oprateur de proposer au consommateur une option gratuite de blocage des communications à destination de certaines tranches de SVA Mesures d’application Entrée en vigueur Codification nouvelle Non Application de la règle de la loi pénale la plus douce :

fichier-pdf.fr/2014/05/23/anne-inc-pl-hamon-tableau-entree-vigueur/ 23/05/2014

94% - Droit civilcOMPLET

21 .6 Les modalités qui peuvent affecter l’exécution d’une obligation .........................................

fichier-pdf.fr/2011/11/26/droit-civilcomplet/ 26/11/2011

94% - Presentation Réforme formation Forum RH

Presentation Réforme formation Forum RH Loi du 5 mars 2014 REFORME DE LA FORMATION FOCUS SUR LES DISPOSITIFS SALARIES 1 Les nouvelles modalités de financement et les nouvelles obligations Des contributions légales revisitées Rappels sur les montants légaux applicables avant la réforme Plan Profession nalisation 1 à 9 salariés 0,40 0,15 0,55 10 à 19 salariés 0,90 0,15 1,05 20 salariés et plus 0,90 0,50 CIF 0,20 1,60 Plan Profession nalisation 1 à 9 salariés 0,40 0,15 10 à 49 salariés 0,20 0,30 0,15 0,20 0,15 1,00 50 à 299 salariés 0,10 0,30 0,20 0,20 0,20 1,00 0,40 0,20 0,20 0,20 1,00 les montants légaux applicables suite à la réforme Des négociations de branche prévoyant la mise en place (ou le maintien) de contributions supplémentaires au delà de l'obligation légale pourront s’imposer aux entreprises.

fichier-pdf.fr/2015/01/05/presentation-reforme-formation-forum-rh/ 05/01/2015

94% - Fc 194291f

Fc 194291f NUMERICABLE / ALTICE SA 22 avril 2014 TÉLÉCOMS :

fichier-pdf.fr/2014/04/29/fc-194291f/ 29/04/2014

93% - maquette DEUG II

maquette DEUG II DEUG II - Conditions d’accès :

fichier-pdf.fr/2009/05/26/87bofom/ 26/05/2009