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Réponses pour «obligation»:



Total: 10000 résultats - 0.085 secondes

www.sifibbh.com.tn publications news Autre 29-05-14 1 100%

Les obligations seront émises au pair et payables intégralement à la souscription, soit 10 dinars par obligation pour la catégorie A et 100 dinars par obligation pour les catégories B et C.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/05/30/www-sifibbh-com-tn-publications-news-autre-29-05-14-1/

30/05/2014 www.fichier-pdf.fr


Chapitre 4 98%

En droit français, il est admis que le créancier d’une obligation inexécutée dispose du choix de poursuivre une exécution en nature ou bien une exécution par équivalent.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/11/07/chapitre-4/

07/11/2015 www.fichier-pdf.fr

Chap 4 - Le marché des obligations 98%

Chapitre 4 – Le marché des obligations I) II) III) Caractéristiques des obligations Typologie des obligations Présentation de la cote et évaluation des obligations Une obligation est un titre de créance émis par :

https://www.fichier-pdf.fr/2011/11/18/chap-4-le-marche-des-obligations/

18/11/2011 www.fichier-pdf.fr

FORMATION ET VALIDITE DES CONTRATS.output 98%

Obligation à la charge de 2 parties Unilatérale :

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/17/formation-et-validite-des-contrats-output/

17/02/2018 www.fichier-pdf.fr

CM Droit civil  (1) 97%

www.jktd.fr Qu’est-ce qu’une obligation ?

https://www.fichier-pdf.fr/2013/03/29/cm-droit-civil-1/

29/03/2013 www.fichier-pdf.fr

COC 96%

https://www.fichier-pdf.fr/2013/11/21/coc/

21/11/2013 www.fichier-pdf.fr

FORMATION-ET-VALIDITE-DES-CONTRATS 96%

Obligation à la charge de 2 parties Unilatérale :

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/18/formation-et-validite-des-contrats/

18/02/2018 www.fichier-pdf.fr

Whitepaper Inchain en français 96%

Afin de définir les taux d’intérêt, à chaque obligation sera attribuée une notation.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/09/28/whitepaper-inchain-en-francais/

28/09/2016 www.fichier-pdf.fr

TRSV.9 96%

Le respect de l’usager • Obligation d’impartialité • Obligation de neutralité • Obligation de secret professionnel L’intégrité personnelle • Obligation de probité • Obligation de dignité dans la vie personnelle Loyauté vis-à-vis de l’institution • Obligation de respect du droit applicable • Obligation de l’exercice exclusif des fonctions • Obligation d’obéissance • Obligation de discrétion professionnelle • Obligation de réserve (…) II.2.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/10/23/trsv-9/

23/10/2017 www.fichier-pdf.fr

introduction g n rale au droit des obligations 95%

Mais, il y a lieu, pour en avoir une perception plus exacte, de partir de l’obligation pour la définir (1), souligner ses caractères (2), avant de mettre l’accent sur l’importance du droit des obligations (3) et de terminer par la classification des obligations (4).

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/02/introduction-g-n-rale-au-droit-des-obligations/

02/02/2018 www.fichier-pdf.fr

FORMATION ET VALIDITE DES CONTRATS 95%

Article 1101 du code civil « Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations » De l’obligation nait la responsabilité en cas de défaillance de cette obligation Les parties peuvent être tenues à 2 obligations :

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/17/formation-et-validite-des-contrats/

17/02/2018 www.fichier-pdf.fr

Modèle courrier de refus CGV 95%

l’une!de!mes!obligations,!et!ce,!quand!bien!même!il!s’agirait!d’une!obligation!mineure.!

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/12/modele-courrier-de-refus-cgv/

12/02/2018 www.fichier-pdf.fr

ACTE UNIFORME OHADA - AU Droit commercial 95%

Obligations du vendeur 68 Section 2 - Obligation de conformité 68 Chapitre I Section 1 - Obligation de livraison 68 Section 3 - Obligation de garantie 69 Section 1 - Paiement du prix 70 Chapitre II :

https://www.fichier-pdf.fr/2012/11/25/acte-uniforme-ohada-au-droit-commercial/

25/11/2012 www.fichier-pdf.fr

Copie de Groupes try hard et autres proposition. - Feuille 1 95%

---------------------------Ce groupe a l obligation de faire profiter les autres membres de tous les loots possible.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/10/10/copie-de-groupes-try-hard-et-autres-proposition-feuille-1/

10/10/2017 www.fichier-pdf.fr

TITRE 2 Les effets du contrat 95%

Les clauses de renégociation font ainsi peser sur les parties une double obligation :

https://www.fichier-pdf.fr/2014/09/18/titre-2-les-effets-du-contrat/

18/09/2014 www.fichier-pdf.fr

servitudes 95%

Distinction servitudes positives/servitudes négatives Les servitudes positives permettent au propriétaire du fonds dominant de faire quelque chose que le propriétaire du fonds servant doit supporter sur son fonds, tandis que les servitudes négatives permettent au propriétaire du fonds dominant de demander au propriétaire du fonds servant de ne pas faire quelque chose, et qu‟il soit donc tenu par une obligation réelle d‟abstention.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/02/21/servitudes/

21/02/2012 www.fichier-pdf.fr

Anne INC PL Hamon tableau entree vigueur 95%

- Application aux consommateurs et aux non-professionnels - Obligation de mise en ligne d’un outil permettant d’obtenir toutes les informations sur le produit ou service accessible par un numéro à valeur ajoutée (numéro SVA) + nouvelles obligations dans les relations contractuelles entre l’oprateur et l’abonn auquel est affect le numro SVA - Obligation de mise en place par les oprateurs d’un outil permettant de signaler les appels et messages non sollicités (outil pouvant être mutualisé par les opérateurs) - Obligation pour l’oprateur de proposer au consommateur une option gratuite de blocage des communications à destination de certaines tranches de SVA Mesures d’application Entrée en vigueur Codification nouvelle Non Application de la règle de la loi pénale la plus douce :

https://www.fichier-pdf.fr/2014/05/23/anne-inc-pl-hamon-tableau-entree-vigueur/

23/05/2014 www.fichier-pdf.fr

Droit civilcOMPLET 94%

21 .6 Les modalités qui peuvent affecter l’exécution d’une obligation .........................................

https://www.fichier-pdf.fr/2011/11/26/droit-civilcomplet/

26/11/2011 www.fichier-pdf.fr

Presentation Réforme formation Forum RH 94%

Loi du 5 mars 2014 REFORME DE LA FORMATION FOCUS SUR LES DISPOSITIFS SALARIES 1 Les nouvelles modalités de financement et les nouvelles obligations Des contributions légales revisitées Rappels sur les montants légaux applicables avant la réforme Plan Profession nalisation 1 à 9 salariés 0,40 0,15 0,55 10 à 19 salariés 0,90 0,15 1,05 20 salariés et plus 0,90 0,50 CIF 0,20 1,60 Plan Profession nalisation 1 à 9 salariés 0,40 0,15 10 à 49 salariés 0,20 0,30 0,15 0,20 0,15 1,00 50 à 299 salariés 0,10 0,30 0,20 0,20 0,20 1,00 0,40 0,20 0,20 0,20 1,00 les montants légaux applicables suite à la réforme Des négociations de branche prévoyant la mise en place (ou le maintien) de contributions supplémentaires au delà de l'obligation légale pourront s’imposer aux entreprises.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/01/05/presentation-reforme-formation-forum-rh/

05/01/2015 www.fichier-pdf.fr

Fc 194291f 94%

NUMERICABLE / ALTICE SA 22 avril 2014 TÉLÉCOMS :

https://www.fichier-pdf.fr/2014/04/29/fc-194291f/

29/04/2014 www.fichier-pdf.fr

maquette DEUG II 93%

DEUG II - Conditions d’accès :

https://www.fichier-pdf.fr/2009/05/26/87bofom/

26/05/2009 www.fichier-pdf.fr

A adopter contre remboursement des frais vétérinaires 93%

A adopter contre remboursement des frais vétérinaires Cali Sydney Emma Née juin 2009 Identifiée par puce – déparasitée 50€ avec obligation de stérilisation Née juin 2009 Identifiée par puce – déparasitée 50€ avec obligation de stérilisation Née mai 2009 Identifiée par puce déparasitée 50€ avec obligation de stérilisation Bouba Pepper Paprika Né mars 2009 Identifié par puce – déparasité 50€ avec obligation de stérilisation Né juillet 2009 Identifié par puce déparasité 50€ avec obligation de stérilisation Né juillet 2009 Identifié par puce, déparasité 50€ avec obligation de stérilisation Miss Peel Pimprenelle Fanzine Née juillet 2008 ( ?) Pucée, stérilisée, déparasitée 90 € Née juillet 2008 Tatouée, stérilisée, déparasitée 90 € Née ?

https://www.fichier-pdf.fr/2009/08/25/gtfdulf/

25/08/2009 www.fichier-pdf.fr