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Réponses pour «outilac»:



Total: 9 résultats - 0.029 secondes

PLAINTECNOGUES 100%

Monsieur Christian NOGUES, demeurant au 62 Impasse des Fées 74330 SILLINGY agissant en qualité de mandataire ad hoc de la Société OUTILAC et en qualité de caution de la Société OUTILAC.

https://www.fichier-pdf.fr/2010/02/27/0cml8nj/

27/02/2010 www.fichier-pdf.fr


MOTIVATIONS ET REPONSES COUR APPEL CHAMBERY 97%

Ce n’est pas la déclaration de créance effectuée par la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL SAVOIE MONT BLANC qui a été établie frauduleusement, mais la procédure de vérification des créances et notamment la procédure en contestation de la créance détenue par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL ANNECY BONLIEU LES FINS sur la société OUTILAC, qui a été frauduleuse.

https://www.fichier-pdf.fr/2010/07/16/foyz05v/

16/07/2010 www.fichier-pdf.fr

concl jex chy 94%

Monsieur Christian NOGUES avait créé la Société OUTILAC, il s'était porté caution de cette société vis-à-vis de la banque CREDIT MUTUEL ANNECY BONLIEU LES FINS.

https://www.fichier-pdf.fr/2010/04/25/rpaiui2/

25/04/2010 www.fichier-pdf.fr

lrar rebottier 94%

Monsieur Christian NOGUES 4 rue Colle Umberto 74 330 LA BALME DE SILLINGY LRAR PAR VOIE ELECTRONIQUE Crédit Mutuel / NOGUES Le 12/04/2010 Me Jean-Laurent REBOTTIER Avocat à la Cour 45 rue Vendôme 69 456 LYON Cedex 6 Monsieur, Vous êtes le conseil du CREDIT MUTUEL ANNECY BONLIEU LES FINS dans l’affaire OUTILAC, à ce titre, je vous adresse la présente pour attirer votre attention sur le fait que cette affaire constitue une escroquerie par jugement.

https://www.fichier-pdf.fr/2010/04/19/otnz99w/

19/04/2010 www.fichier-pdf.fr

ASS CM ET HUISSIER 91%

Monsieur Christian NOGUES a été condamné en qualité de caution de la Société OUTILAC à verser une somme d'argent par un arrêt du 16 octobre 2007 (Pièce n° 1).

https://www.fichier-pdf.fr/2010/02/06/ezj3omj/

06/02/2010 www.fichier-pdf.fr

assignation cm et huissier 90%

Postérieurement au prononcé de l'arrêt du 16 octobre 2007, la créance détenue par le CREDIT MUTUEL ANNECY BONLIEU LES FINS sur la Société OUTILAC a été admise pour Zéro Euros dans le cadre de la procédure de vérification des créances faisant suite à la liquidation judicaire de cette société.

https://www.fichier-pdf.fr/2010/02/06/8y00r10/

06/02/2010 www.fichier-pdf.fr

credit mutuel annecy bonlieu 79%

Le CREDIT MUTUEL ANNECY BONLIEU LES FINS a réussi a faire condamner Monsieur Christian NOGUES en qualité de caution de la Société OUTILAC par l'emploi de manœuvres frauduleuses qui caractérise une escroquerie par jugement.

https://www.fichier-pdf.fr/2010/03/12/30vabbv/

12/03/2010 www.fichier-pdf.fr

cassation caution 77%

Attendu, selon l’arrêt confirmatif déféré (Chambéry, 16 octobre 2007), que par actes des 5 octobre 2000 et 31 août 2001, la caisse de crédit mutuel Annecy Bonlieu les Fins (la caisse) a consenti à la société Outilac (la société) un découvert en compte courant et un prêt dont M.

https://www.fichier-pdf.fr/2010/04/23/lgk0xut/

23/04/2010 www.fichier-pdf.fr

cassation recours 75%

X..., gérant ad hoc de la société Outilac, et M.

https://www.fichier-pdf.fr/2010/04/23/3ztt0wa/

23/04/2010 www.fichier-pdf.fr