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pacsé ? ... pacsé ? ... Parent 1 Remarié ou pacsé le :

… concubin … pacsé … concubin … pacsé … divorcés date :

Code postal I_I_I_I_I_I Nom de la commune…………………………………..… 4
Conjoint ou pacsé collaborateur (remplir cadre 13 ) 5 AIDE AUX CHOMEURS CRÉATEURS OU REPRENEURS D’UNE ENTREPRISE (ACCRE)
Conjoint ou pacsé salarié DÉCLARATION D’INSAISISSABILITÉ DE BIEN(S) FONCIER(S)
Déclaration publiée au service de publicité foncière ou livre foncier de .............................

Le locataire est en couple ou pacsé en 2013 mais loue en 2015 avec une séparation actée Le locataire est en couple ou pacsé en 2013 mais loue en 2015 en étant séparé de corps mais non divorcé Le locataire est en couple ou pacsé en 2013 mais loue en 2015 un logement seul, son conjoint restant dans un autre logement pour des motifs personnels ou professionnels Il s'agit juste d'un seul exemple au milieu de milliers d'articles.

262-27-1 du code de l’action sociale et des familles Votre Conjoint(e), concubin(e) ou pacsé(e) Monsieur Nom de famille (de naissance) :

Pacsé Marié Veuf Divorcé Célib. Pacsé Marié Veuf Divorcé 

Pacsé ! ... Pacsé ! Profession : .................................................................... Employeur : .................................................................... Adresse professionnelle :

- enfants du locataire, de son conjoint (ou de son partenaire pacsé ou de son concubin) à charge au sens du Code des Impôts - ascendants du locataire, de son conjoint (ou de son partenaire pacsé ou de son concubin) de 65 ans ou plus et ascendants de 60 ans en cas d’inaptitude au travail dans la mesure où leurs ressources ne sont pas passibles de l’impôt sur le revenu - ascendants, descendants ou collatéraux au 2ème et 3ème degré du locataire, de son conjoint (ou de son partenaire pacsé ou de son concubin) dont le taux d’incapacité permanente est d’au moins 80% et dont les ressources ne sont pas passibles de l’impôt sur le revenu.

● couple marié ● couple qui allait se marier (dossier de mariage validé et déposé, ​bans ​publiés et non opposés sous forme de certificat) ● couple a entamé une démarche pour un mariage (dossier en cours de dépôt) ● couple pacsé / en cours de pacse ● couple ​concubin ● couple qui vit à distance car … https://www.facebook.com/groups/612434563019089/ 1.2 SCANNER / FAIRE UN FICHIER DES PREUVES DE VOTRE RELATION ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● billets d’avions dans les pays respectifs Carte identité du ressortissant(e) français(e) étranger(e) Passeports des deux Visas en cours tampons d’entrée et sorties du territoire billets d’avions déjà achetés ou plan de vol Factures électricité/gaz aux deux noms (attention tout faux est sanctionné et c’est évident qu’ils contrôlent si les deux personnes sont en même temps sur le territoire) bail locatif à vos deux noms (même chose) compte commun à vos deux noms (même chose) toute démarche administrative que vous auriez effectués à 2 (même chose) voyages en commun preuves photos, etc..

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA FAMILLE Mère Situation familiale Si responsable autre que père et mère, merci de préciser (grand parent, famille d'accueil,…) Père Mariée/Pacsée Séparée/Divorcée Vie Maritale Veuve Marié/Pacsé Séparé/Divorcé Vie Maritale Veuf Nom &

Célibataire Marié(e) Divorcé(e) Vie maritale Pacsé(e) Autre (séparé(e), veuf(ve) … Nombre de personnes à charge 2 - COMPÉTENCES - (JOINDRE UN CV) Formation – diplôme(s) :

Si vous êtes marié ou pacsé, chaque conjoint peut créer son espace particulier, notamment afin de gérer le prélèvement à la source sur ses revenus.

 Célibataire -  Concubinage -  Divorcé -  Marié -  Pacsé -  Séparé -  Veuf Coordonnées du deuxième responsable légal vivant au foyer  Mère -  Père -  Tuteur Nom :

Commune ………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Célibataire Portable Domicile REPRÉSENTANT 2 Adresse complète M …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Vie maritale Concubin Marié Pacsé Divorcé Veuf Séparé …………………………………………………………………………………………………………………………………… TÉLÉPHONE(S) NOM PRÉNOM PAPA F …………………………………………………………………………………………………………………………………… - PAPA MAMAN …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Code postal …………………………….

2 9 6 0 8 6 7 4 8 2 9 3 9 3 8 (de l'allocataire) ΠPERSONNES DONT LES RESSOURCES SONT A VOUS VOTRE CONJOINT, CONCUBIN OU PACSE ENFANT OU AUTRE PERSONNE LEBOLD .................................................

VRAI Le couple marié ou pacsé est soumis à une imposition commune que ce soit en matière d'impôt sur le revenu ou d'ISF.

SITUATION DE FAMILLE (entourer la mention correcte) Marié Veuf Célibataire Divorcé Instance Séparé Concubin Pacsé Marié Veuf Célibataire Divorcé Instance Séparé Concubin Pacsé NATIONALITE Française Oui Non Autre :

D Pacsé(e)s .

Situation familiale r Marié(e) r Célibataire r Union Libre r Séparé(e) r Divorcé(e) r Pacsé(e) r Veuf(ve) Attention :